Procès Verbal - PV 10 Septembre

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Procès Verbal - PV 10 Septembre Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 Septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 10 septembre 2018.

Le Conseil Municipal de Cornille,

S’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Nombre de conseillers en activité : 14

Présents : 10

Absents : Stéphanie LABROUSSE donne pouvoir à Christian CHABOT, Corinne LAGRANGE donne pouvoir à Gilbert JEGOU.

Excusés : Frédéric CARAVACA – Erwan LEROUX

Votants : 12

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilbert JEGOU, Gilles CHERON, Marina SEGAFREDO, Valérie ROLDELBOS, Denis GLEMIN, Christian CHABOT, Didier BORDE, Stéphanie MARTY-BOUY, Maurice GERBOU

Secrétaire de Séance : Valérie ROLDELBOS

ORDRE DU JOUR :

1/ Compte rendu des séances du 11 avril, 14 mai, et 25 juin 2018 pour approbation. Report des approbations des comptes-rendus au prochain conseil.

2/ PLUi : Débat concernant le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable. Monsieur le Maire nous demande de faire débat sur le PADD du Grand Périgueux. Il en ressort en premier point qu’il faut soutenir et accompagner l’attractivité économique en voulant faire revenir les ménages dans le centre ville, redonner une dynamique aux commerces et activités, favoriser la mobilité professionnelle. Il faut positionner le tourisme comme un potentiel fort à développer.

Le deuxième point c’est désenclaver le territoire en accompagnant et facilitant la mobilité routière et alternative au sein du Grand Périgueux en reportant les circulations de transit sur des voies adaptées et des itinéraires alternatifs. Il faut contribuer à une restructuration du stationnement aux entrées de la ville permettant le covoiturage ainsi que la prise du bus pour se rendre au centre ville.

Le troisième point c’est d’équilibrer le développement intercommunal pour valoriser les identités urbaines et rurales (continuité des espaces publics, circulation douce). Il faut hiérarchiser le réseau de transport en commun en réseau urbain ; bus à haut niveau de service ; intégrer les territoires péri-urbains dans une logique de rabattement vers des axes de transports en commun structurants, compléter le réseau par des services ciblés pour les territoires ruraux avec une offre à la demande (Télobus) et continuer à adapter les transports scolaires.

Approbation à 12 voix « Pour ».

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;2

Vu l’article L. 151-2 du Code de l’Urbanisme qui dispose que les Plans Locaux d’Urbanisme comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) ;

Vu l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme qui définit le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme qui dispose que les orientations générales du P.A.D.D. doivent être soumises au débat du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération no DD172-2015 du Conseil Communautaire en date du 26 novembre 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i.) du Grand Périgueux ;

Vu la délibération complémentaire à la délibération prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Périgueux no DD080-2017 du Conseil Communautaire en date du 1er juin 2017 ;

Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durable tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

Considérant que l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme dispose qu’un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale et des Conseils Municipaux ou du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de Plan Local d'Urbanisme.

Considérant que les orientations générales du P.A.D.D. du futur P.L.U.i., telles qu’elles sont à ce jour proposées, se déclinent à partir de 3 axes d’aménagement et d’urbanisme, précisées dans le document joint en annexe, à savoir :

Axe 1 : Conforter le rôle de pôle d’équilibre structurant régional, en soutenant le positionnement du Grand Périgueux au sein de l’armature régionale Nouvelle Aquitaine, par l’accompagnement de son attractivité économique (stratégie économique, espaces commerciaux de périphérie, potentiel touristique), le désenclavement de son territoire (à travers le volet transport et déplacements du PLUi valant Plan de Déplacement Urbain), l’offre d’équipements et de services de premier plan à sa population.

Axe 2 : Structurer le Grand Périgueux de façon cohérente et interdépendante pour un développement équilibré du territoire, en s’appuyant sur une armature territoriale impliquant la complémentarité de projets urbains/ruraux, en appliquant une politique de l’habitat qui anticipe les besoins de sa population (à travers le Programme Local de l’Habitat), en équilibrant le développement intercommunal (cohérence entre identité urbaine et rurale, définition d’une dynamique urbaine du territoire dans les centre-bourgs), ainsi qu’en développant un fort réseau de transports en commun alternatif à l’automobile.

Axe 3 : Maîtriser et intégrer le développement, en valorisant la richesse paysagère, patrimoniale et environnementale (gestion de la consommation d’espaces, accompagnement d’une agriculture locale, préservation du réseau hydrographique…), en requalifiant l’insertion urbaine avec une attention particulière sur l’impact paysager de tout type d’installation (photovoltaïque, mobiliers urbains, signalétique…), ainsi qu’en gardant comme objectif des3

actions en faveur de la transition énergétique (intégration des objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial).

Considérant que pour une bonne compréhension des orientations, une synthèse des orientations du PADD, annexée à la présente délibération, a été communiquée aux conseillers en préalable du Conseil ;

Considérant que la présente délibération n'est pas soumise au vote ;

Monsieur le Maire présente les orientations générales du P.A.D.D. soumis au conseil ;

Après cet exposé, le Conseil municipal est invité à débattre des orientations du P.A.D.D ;

L’Assemblée porte attention au fait que la commune est considérée en zone périurbaine au P.A.D.D. du PLUi, ce qui entre en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme de CORNILLE.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Article 1 : PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du P.A.D.D. annexées à la présente délibération, conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme.

3/ Budget principal : Décision Modificative n°2

Monsieur le Maire demande de reporter ce point au prochain conseil.

Le Conseil valide à 12 voix «Pour ».

4/ Budget d’eau potable : Raccordement au réseau

Monsieur le Maire rappelle qu’une exploitation maraîchère est en cours d’installation sur la commune et que pour permettre cette activité, le site a dû faire l’objet d’un raccordement en eau qui traverse le domaine public.

Il propose aux membres du conseil la prise en charge par la collectivité de ladite partie de raccordement au réseau pour la somme de 897.47 euros TTC, selon devis du délégataire.

Le Conseil, après délibération, valide à 12 voix « Pour » cette proposition.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle qu’une production de cultures maraîchères Bio est en cours d’installation sur le site de « Fromental ». Pour permettre cette activité, ce site a dû faire l’objet d’un raccordement en eau qui traverse le domaine public.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la prise en charge par la collectivité de la partie de raccordement au réseau dont l’emprise se situe sur le domaine public, selon devis présenté, d’un montant de 897,47 € TTC.

L’Assemblée Municipale, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :4

- ACCEPTE la prise en charge de la partie raccordement au réseau d’eau pour un

montant de 897,47 € TTC,

- DIT que cette somme sera payée en dépense d’investissement du budget d’eau

potable de l’exercice 2018.

5/ Budget d’eau potable : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire indique que les dépenses inscrites au budget primitif d’eau potable sont suffisantes pour mandater la dépense de raccordement ci-dessus votée ; la décision modificative n’est donc pas nécessaire.

6/ Service de l’ Eau / année 2017 : Rapport du délégataire (SUEZ)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Valérie ROLDELBOS, responsable de la commission « Eau potable » pour la présentation à l’assemblée du rapport annuel 2017du délégataire.

COMMUNE DE CORNILLE - LYONNAISE DES EAUX

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2017 SERVICE DE L EAU

SYNTHESE DE L’ANNEE :

L’essentiel de l’année :

Il n’y a pas eu de fait marquant au cours de cette année.

Les chiffres-clés :

267 clients desservis au 31 décembre 2017 (soit 1 client de plus qu’en 2016). 28518 m3 d’eau consommés et facturés en 2017 (soit 1833 m3 de moins qu’en 2016). 29 kms de réseau de canalisation d’eau potable.

85 % est le rendement de réseau obtenu cette année (soit 10,6 % de moins qu’en 2016). 2.46 €/m3 TTC (prix du m3 d’eau distribué applicable au 1er janvier 2018) sur la base de la facture 120 m3.

100 % de conformité sur les analyses bactériologiques.

BILAN ET PERSPECTIVES :

Activité réseaux :

Des travaux sont à envisager sur les réseaux :

- Route de Sept Fonds (Bourg) : remplacement de la canalisation,

- Les Catilles : renouvellement de 5 branchements fuyards,

- Servole VC3 : renouvellement de la canalisation.

Une réflexion globale sur le repositionnement et la suppression de certaines canalisations situées en domaine privé devra être menée.

Cette démarche permettra de renforcer la distribution sur certains secteurs et pourra être utile au PLU.

Le conseil approuve le rapport à 12 voix « Pour ».5

Délibération :

Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux délégations de services publics et du décret 2035-236 du 14 mars 2005,

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et son décret d’application n° 95-635 du 6 mai 1995, concernant le rapport sur le prix et la qualité du service public,

Madame Valérie ROLDELBOS, Responsable de la Commission « Eau Potable », présente à l’assemblée le rapport annuel 2017 du délégataire concernant notre collectivité.

Après l’étude du document et discussion, l’assemblée, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- APPROUVE la gestion de ce service pour l’année 2017.

Rapport du Maire sur le prix et la qualité du service

Madame Valérie ROLDELBOS demande à ce que ce point soit reporté au prochain conseil. Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil acceptent le report.

7/ Maison des Piles : Rénovation de la couverture et des gouttières.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’une maison située aux Piles, qu’elle met en location .Celle-ci, actuellement occupée, doit faire l’objet de travaux de réfection de toiture et gouttières.

Des devis ont été déposés par deux entreprises et ont fait l’objet d’une étude comparative. Après délibération de l’assemblée, le devis de l’entreprise Sylvain POMAREDE est retenu, pour un montant de 7872.15 € TTC par 12 voix « Pour ».

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est propriétaire, au bourg des Piles, d’une maison sise sur la parcelle n° A 908.

Cette habitation, actuellement en location, doit faire l’objet de travaux en toiture.

A cet effet, des devis ont été demandés auprès d’entreprises qualifiées.

Monsieur le Maire présente les devis à l’Assemblée, et un débat est engagé.

L’Assemblée Municipale, après discussion, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0

ABSTENTION, décide :

- de retenir l’entreprise POMAREDE Sylvain pour des travaux d’un montant de 7 872, 15 €.

- d’inscrire cette dépense en Décision Modificative 2 de la section d’investissement du

Budget principal.6

8/ Restaurant chez Léa : Augmentation du loyer liée à l’agrandissement de surface commerciale

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un local commercial situé au bourg de Cornille, lequel a fait l’objet d’un agrandissement de 88 m2. Les travaux sont terminés et le bâtiment a été réceptionné le 04 août 2018.

L’augmentation de la surface génère une modification de contrat de bail et une nouvelle définition du montant du loyer.

Ce dernier s’élève actuellement à la somme mensuelle de 322.70 €.

Monsieur le Maire propose que l’augmentation soit fixée par rapport à la charge de remboursement du prêt contracté par la commune.

Il soumet une proposition de loyer de 622.70 € mensuel.

L’application de cette augmentation rentrerait en vigueur le mois suivant la signature du nouveau bail.

Le conseil approuve l’ensemble de ces propositions par 11 Voix «Pour» et 1 Abstention.

Délibération :

La commune de CORNILLE est propriétaire d’un local commercial situé dans son bourg historique.

Ce local a fait l’objet d’un agrandissement par la création d’une surface close de 88 m2. Ce nouveau bâtiment a été réceptionné le 3 août 2018, et mis à disposition du locataire le 4 août 2018.

L’augmentation de la surface disponible pour le commerce génère une nouvelle définition du montant du loyer.

Le montant actuel est de 322,70 € mensuel.

Monsieur le Maire propose que l’augmentation soit fixée par rapport à la charge de remboursement du prêt contracté par la commune pour la nouvelle construction. Cette charge est de 300 € par mois.

Le nouveau loyer s’élèverait donc à 622,70 € mensuel.

Cette augmentation nécessite la modification du bail commercial, dont la rédaction est en cours au cabinet de Maître HANRIGOU, Notaire à PÉRIGUEUX.

Elle sera mise en application le mois suivant la signature du nouveau bail.

L’Assemblée Municipale, après discussion, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION, décide :

- de fixer le nouveau montant du loyer à la somme de 622,70 € mensuel,

- de mettre en application cette augmentation le mois suivant la signature du nouveau bail.7

9/ Remplacement du camion MERCEDES.

Dans l’attente de l’offre réactualisée, Monsieur le Maire demande le report de ce point au prochain conseil.

10/ Divers

- Monsieur le Maire informe officiellement de la démission de Jean-Louis CONDAMINAS de sa fonction de Conseiller municipal. Il tient une nouvelle fois à le remercier pour son engagement et son action pendant ces 4 années au sein de la collectivité, notamment pour l’encadrement des agents techniques communaux et le suivi de la voirie communale.

- Ordures Ménagères : Projet de tarification incitative (taxe ou redevance) en cours d’étude.

- Film « ALASKA » : Tournage de séquences de film les mardi 25 et mercredi 26 septembre 2018 sur boulodrome de la commune de Cornille.

L’histoire se déroule pour une partie dans les Alpes et une autre partie à Périgueux et ses alentours.

- Dossier catastrophes naturelles liées à la sécheresse de l’année 2016 :

Monsieur le Maire informe que le mémoire en défense déposé par l’Etat vient d’être transmis à la collectivité.

Un mémoire en réplique sera produit par le Cabinet d’avocats avant le 10 septembre 2018. Une date de réunion rassemblant les Elus des Communes du Département ayant contesté l’Arrêté litigieux sera fixée début octobre pour présenter les initiatives politiques qui pourraient être menées.

- Organisation du repas des anciens : la Commission « Festivités », après confirmation de la date de l’évènement, sollicitera des devis auprès des restaurateurs de la commune et de traiteurs, et engagera la préparation des invitations.

- Pétition de Monsieur Roger GOMEZ : Les services routiers départementaux ont mis en place un comptage de véhicules sur la RD8 aux Piles et une étude de la vitesse est prévue courant novembre.

- Groupement de commandes proposé par la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux :

Après avoir collecté les demandes des communes, les services du Grand Périgueux ont réalisé l’analyse des besoins et proposé des orientations pour les années 2018 et 2019. Les propositions à passer en 2018 porteront sur la formation CACES « tronçonneuse » des agents techniques, la location d’engins (dont nacelles), de chapiteaux, et l’entretien de voirie (matériaux, point à temps, curage de fossés, peinture voirie...)

Le coût : pour les communes décidant d’adhérer à un groupement de commande, 50 % du coût (ingénierie interne, assistance à maîtrise d’ouvrage si nécessaire, frais de publicité), sera pris en charge par le Grand Périgueux et le reste sera à la charge des communes au prorata du nombre d’habitants.

- Adressage : Denis GLEMIN demande où cela en est pour la réunion publique pour informer les administrés. Les flyers sont quasiment prêts.

- Octobre rose : Voir avec la commission action sociale ce que l’on fait comme manifestation.8

L’ordre du jour et les questions diverses ayant été abordés, Monsieur le Maire lève la séance à 01H00.

Monsieur le Maire donne la parole aux deux personnes présentes dans le public.

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