Compte-Rendu - CR du CM 05 07 17

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Compte-Rendu - CR du CM 05 07 17 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 05 07 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 05/07/17

Le Conseil Municipal de Cornille,

S’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Nombre de conseillers en activité : 15

Présents : 9

Votants : 14

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilbert JEGOU, Gilles CHERON, Stéphanie MARTY BOUY, Maurice GERBOU, Valérie ROLDELBOS, Erwan LE ROUX, Didier BORDE, Jean- Louis CONDAMINAS

Absents : Maurice GERBOU donne pouvoir à Jean-Louis CONDAMINAS Denis GLEMIN donne pouvoir à Valérie ROLDELBOS

Christian CHABOT donne pouvoir à. Didier BORDE

Frédéric CARAVACA donne pouvoir à Gilles CHERON

Marina SEGAFREDO donne pouvoir à Stéphanie MARTY BOUY

Stéphanie LABROUSSE (pas de pouvoir)

Secrétaire de Séance : Stéphanie MARTY BOUY

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17/05/17

Lecture est faite du compte rendu.

Il est validé à 14 voix pour.

Les comptes rendus des 12/04 et 14/06 sont remis ce jour en Mairie mais non visés, aussi, ils seront présentés pour validation lors du prochain CM.

2 / Gestion du personnel : détermination des taux de promotion pour les avancements de grades et la création d’emploi

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

1Vu le décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier du cadre d’emploi des catégories B et C de la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le décret n° 2016-596 et n° 2016-604 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires de la fonction publique territoriale et échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Vu le précédent tableau des effectifs,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de supprimer un emploi d’adjoint technique (nouvelle dénomination de l’adjoint technique territorial de 2 ° classe) pour une durée de travail hebdomadaire de 30 heures, et de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2° classe pour une durée de travail hebdomadaire de 30 heures.

Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

- Exécution de travaux techniques dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et espaces verts, de la mécanique et de la sécurité.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2017 pour intégrer la création demandée.

Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale décide et approuve par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

Durée

Hebdomadaire

Effectifs

budgétaires

Effectif

pourvu Fonctions

Cadre emploi Adjoint Administratif

dont adjoint administratif 24 1 1

Accueil, État civil, Élections,

Bureautique, Urbanisme...

Cadre emploi Adjoints Techniques

dont adjoint technique principal 2ère cl

dont adjoint technique principal 2ère cl

dont adjoint technique principal 2ère cl

dont adjoint technique

30

30

35

27

1

1

1

1

1

1

1

1

ATSEM

Cantonnier

Cantonnier

Agent de service

Cantine/Ménage

Cadre emploi Secrétaires de mairie 35 1 1 Secrétaire de mairie

Cadre emploi Adjoint d’Animation

dont adjoint d’animation principal 2èrecl

35 1 1 Garderie périscolaire - Bibliothèque

2Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

En conséquence, il y a lieu de supprimer le poste d’adjoint technique occupé et de créer celui d’adjoint technique principal de 2de classe. Il ne s’agit là que d’une formalité administrative.

3 / Bus scolaire des Maurilloux : mise en place d’un accompagnement à partir septembre 2017

Pour rappel, conformément au règlement intercommunal des transports qui s’appuie sur la règlementation en vigueur, il y a lieu de faire accompagner les enfants de Cornille lors du transport jusqu’à l’école des Maurilloux (aller et retour).

La commune de Trélissac proposait de mettre à disposition un agent soit un coût d’environ 6.600 € à l’année pour la commune de Cornille.

Toutefois, un agent administratif est en poste à temps non complet à Cornille. En lui affectant cette mission, cet agent pourrait ainsi bénéficier d’une augmentation de son temps de travail, tout en maitrisant le coût de ce service obligatoire.

Aussi, il a été convenu que l’agent de Trélissac intervienne les mercredi et jeudi matin, les autres trajets seront assurés par l’agent de Cornille (soit un coût total d’environ 5.500 €).

Une convention de partenariat sera établie entre les deux communes : lecture est faite du projet de convention, lequel est validé à 14 voix pour.

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité supporte jusqu’alors le coût de transport qui s’élevait à la somme de 93.00 €/an/enfant. Compte-tenu du surcoût induit par cette nouvelle obligation, la municipalité s’interroge sur les modalités de financement.

Deux options sont envisagées : soit la participation des parents d’élèves, soit une répartition sur l’ensemble des foyers de la commune par une hausse des taxes.

Délibération

Un partenariat entre les communes de CORNILLE et TRÉLISSAC, permet aux familles de CORNILLE qui le souhaitent de faire suivre une scolarité primaire à leurs enfants au sein de l’école des Maurilloux,

Dans ce cadre, un circuit de ramassage scolaire a été mis en place par les municipalités et relève aujourd’hui de la compétence du GRAND PÉRIGUEUX.

Pour des raisons de conformité avec le règlement intérieur des Transports Scolaires, il est nécessaire d’instaurer la présence d’un accompagnant dans ce bus à compter de la rentrée de Septembre 2017.

Pour ce faire, les deux collectivités ont décidé de faire appel à des agents à temps non complet dans leurs communes.

L’agent de la commune de CORNILLE assurera 4 heures par semaine réparties sur trois jours : les lundi, mardi et vendredi.

L’agent de la commune de TRELISSAC assurera 3,30 heures par semaine réparties sur deux jours : les mercredi et jeudi.

3La commune de CORNILLE remboursera à la commune de TRELISSAC le coût de l’agent mis à disposition (s’élevant à ce jour à la somme de 187,88 € par mois). Une convention sera réalisée à cet effet.

L’Assemblée municipale, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION ;

- décide de mettre à disposition un agent pour l’accompagnement, trois jours par semaine, des enfants dans le bus scolaire CORNILLE - Les Maurilloux, à compter du 4 septembre 2017,

- remboursera à la commune de TRELISSAC les frais de personnel liés à la mise à disposition d’un accompagnant pour le bus scolaire CORNILLE - Les Maurilloux, deux jours par semaine.

- mandate Monsieur le Maire pour la signature de la convention.

4/ SDE : travaux d’éclairage public « aménagement de la place du bourg »

Après avoir reçu les entreprises sur place et réalisé plusieurs tests, les éclairages ont été validés ; ils seront encastrés sous les rampes et au sol.

Le coût total de l’opération s’élève à 15.998,05 € HT, soit 19.197,66 € TTC.

Ces travaux seront de deux types:

- une partie en renouvellement de réseau avec une participation de 55 % du SDE sur la dépense HT,

- et une partie nouvelle avec une participation de 30 % du SDE sur la dépense HT.

Lecture est faite de la délibération portant sur la création d’éclairage : 5.400 € à la charge de la Commune.

Validée à 14 voix pour.

Délibération 1

Les membres de l’assemblée délibérante présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 121.11 du Code des Communes.

La commune de CORNILLE, adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Aménagement Place du Bourg (renouvellement)

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 9 908,09 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne.

4Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45,00 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de « Renouvellement - solution LED ».

La commune de CORNILLE s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de CORNILLE s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- Donne mandat au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre des recettes, les sommes dues,

- S’engage à modifier, si cela est justifié, cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne,

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de CORNILLE,

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Lecture est faite de la délibération portant sur le renouvellement d’éclairage : 2.322 € à la charge de la Commune.

Validée à 14 voix pour.

Délibération 2

Les membres de l’assemblée délibérante présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 121.11 du Code des Communes.

La commune de CORNILLE, adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et modernisation de son éclairage public.

5Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

ü Aménagement Place du Bourg (création)

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 9 289,57 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 70,00 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de « Création d’équipements solution LED ».

La commune de CORNILLE s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de CORNILLE s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

Donne mandat au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre des recettes, les sommes dues,

- S’engage à modifier, si cela est justifié, cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne,

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de CORNILLE,

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

5/ SUEZ : rapport annuel 2016 du délégataire sur le service d’eau potable

Lecture est faite du rapport, lequel est disponible en mairie.

6Il ressort principalement de ce rapport un meilleur rendement pour l’année 2016 par rapport à l’année précédente et aucun aléa notoire. La gestion du service d’eau potable par le délégataire est considérée comme satisfaisante.

Le rapport est validé à 14 voix pour.

Délibération

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général de Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Madame Valérie ROLDELBOS, adjointe, présente ce dossier.

Le Syndicat Mixte Des Eaux, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune de Cornille. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

6 / Rapport du Maire réalisé par le SMDE :

Le rapport du Maire est en cours de rédaction par le Syndicat Mixte d’Eau Potable et en attente de réception à ce jour : sa présentation est reportée au Conseil municipal du mois de septembre.

7/ DM1 (budget)

Il y a lieu d’ajuster le budget comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

La DM1 est validée à 14 voix pour

(voir document en annexe)

8/ Don de la pizzeria Donleo

Monsieur le Maire rappelle la présence auprès des enfants de l’école, lors de la semaine du goût du printemps dernier, de Monsieur PEYTOUREAU, parent d’élève de maternelle et patron de la pizzeria DONLEO à Périgueux.

Ce jour-là, constatant les difficultés de fonctionnement du four de la cantine, il propose d’effectuer une opération dans son restaurant, en faveur de l’achat d’un fourneau : pour chaque pizza vendue, 0.50 € seront reversés pour l’acquisition d’un fourneau pour le restaurant scolaire de Cornille.

7Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil remercient Monsieur Peytoureau et valident la proposition à 14 voix pour.

Délibération

La SARL « LeoVal », domiciliée 14, place André MAUROIS à PÉRIGUEUX, a décidé de lancer une opération en faveur du service de Restauration scolaire de la commune de CORNILLE.

Ce restaurant, par le biais du prélèvement de 0,50 € par pizza vendue, financera l’achat d’un fourneau qui sera remis à la collectivité pour être installé au restaurant scolaire de CORNILLE.

Ayant installé également une urne, un don en espèces à affecter à l’acquisition de petits matériels de cuisine, pourrait être effectué.

L’Assemblée Municipale par, 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- ACCEPTE le don d’un fourneau par la SARL « LeoVal », qui entrera à l’inventaire

communal,

- ACCEPTE le don d’argent qu’elle affectera à l’acquisition de petits matériels de cuisine,

selon le souhait du donateur,

- INSCRIRA cette recette à l’article 7478 du budget de la collectivité.

9 / DIVERS

- Les communes doivent délibérer sur les comptes du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale de Savignac les Eglises avant de le dissoudre (répartition actif / passif qui se fera en principe, en fonction du nombre d’habitants).

La Préfecture a adressé un courrier de rappel à la commune, or, à ce jour, la commune ne dispose pas des éléments pour délibérer.

- Pièces d’identité : la commune n’est plus compétente, il faudra désormais solliciter la mairie de Périgueux ou celle de Boulazac.

- Ciné passion : il est prévu la projection plein air du film « Bel et Sébastien » le 26/08 en partenariat avec l’Amicale laïque qui organisera la buvette et la restauration.

- Calendrier des prochains Pré CM et CM :

 Pré CM : 11/09 ; 11/10 ; 13/11

 CM : 27/09 ; 23/10 ; 29/11 ; 11/12

L’ordre du jour et les questions diverses ayant été abordés, Monsieur le Maire, lève la séance à 22h45.

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