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Déliberation - Deliberation 2022 06
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
DELIBERATION N° 2022/06
ADOPTION D ’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D ’ OBJECTIFS AVEC
L’ASSOCIATION SPORTIVE OLYMPIQUE ALATAIS
Date de la convocation :
7 avril 2022
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 16
Nombre de votants : 21
Quorum : 12
Le mardi 12 avril 2022 à 18 heures , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova compte tenu de l’installation d’un bureau de vote en Salle du Conseil Municipal de la mairie du village, d’une part ; de la nécessité de maintenir une distanciation en période de crise sanitaire, d’autre part .
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, M MERY, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASALONGA-MARI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, M. PERALDI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme CASASOPRANA (donne procuration à Mme ROMANI), M. DEFENDINI (donne procuration à M. MERY), Mme FERRANDO (donne procuration à M. GONZALEZ), M. GUITERA (donne procuration à M. FERRANDI), Mme VALENTI (donne procuration à M. BONARDI)
ETAIT ABSENT : M. MEZZACQUI
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Par délibération n° 2020/38 en date du 29 septembre 2020, la commune accordait à l’association Olympique Alatais – dans le cadre d’une convention ad ’hoc - le bénéfice d’une occupation gratuite du stade communal Barthélémy Silvani, pour l’ensemble des créneaux horaires occupés.
Pour donner suite à une observation du contrôle de légalité, cette délibération avait été retirée (délibération n° 2020/56 du 24 novembre 2020).
Soucieuse de pouvoir maintenir au même niveau son effort financier, dans un objectif de soutien au fonctionnement de l’association , la Municipalité entend pouvoir subventionner celle-ci à hauteur des sommes versées pour l’occupation du stade, estimées à près de 40 000 € pour l’année 2022.
Dans ce contexte, a été établi un projet de convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune et l’association Olympique Alatais.
Obligatoire pour toute subvention d’un montant annuel supérieur à 23 000 € octroyée par une collectivité, une telle convention doit préciser l’objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention. 2
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Paul BONARDI,
Adjoint délégué aux Équipements, à la Sécurité et aux Marchés Publics,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 2000-321du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dans son article 10,
VU la délibération ° 2020/56 du 24 novembre 2020 portant retrait de la délibération n° 2020/38 du 29 septembre 2020, accorant la mise à disposition à titre gracieux du stade communal Barthélémy Silvani à l’association Olympique Alatais,
Après, réunion du Bureau des Adjoints, le 5 avril 2022,
ADOPTE la convention telle que jointe en annexe
AUTORISE sa signature par Monsieur le Maire ainsi que, le cas échéant, tout document se rapportant à cette affaire
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget pour l’exercice 2022 et seront réinscrits aux budgets suivants dans les conditions prévues par la convention
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI