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Déliberation - Deliberation 2022 14
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 M AI 2022
DELIBERATION N° 2022/14
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE DE REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX RELATIFS A L’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DE PIETROSELLA
LOT 2 : MACONNERIE ET LOT 3 : ENROBES
Date de la convocation :
5 mai 2022
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants : 15
Quorum : 12
Le mardi 10 mai 2022 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, La Salle du Conseil Municipal étant actuellement configurée en bureau de vote, et de manière à maintenir les règles de distanciation préconisées dans le cadre de la crise sanitaire, cette séance s’est déroulée en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova .
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, , Mme PIETRI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme CASASOPRANA (donne procuration à Mme CASALONGA-MARI) Mme VALENTI (donne procuration à M. BONARDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme ROMANI, M MERY, adjoints au Maire, Mme AVOLIO, M. FERRANDO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Le 7 février 2022, la commune procédait au lancement d’une consultation en vue de la réalisation de Travaux de voiries et de réseaux relatifs à l’aménagement du lotissement de Pietrosella à Alata :
Lot 1 : Terrassements, gros œuvre et VRD
Lot 2 : Maçonnerie
Lot 3 : Enrobés
Le marché à procédure adaptée est prévu pour une durée de 1 (un) an. L’enveloppe globale du marché s’élève à :
Lot 1 : 588 724 € HT
Lot 2 : 29 125 € HT
Lot 3 : 172 007 € HT
Total : 789 856 € HT
L’avis de marché a été envoyé à la publication le 7 février 2022. La date de remise des offres avait, quant à elle, été fixée au lundi 7 mars 2022 à 09h00.
Les candidatures déposées pour les lots 1 et 3 ont été jugées recevables au regard des justifications de capacité économique, financière, technique et professionnelles présentées. Aucun pli n’a été reçu pour le lot 2. 2
La Commission d’Appel d’Offres du 05 avril 2022 a décidé : pour le lot 1 : d’attribuer le marché au candidat SOTRAROUT ; pour le lot 2 : de lancer une consultation de gré à gré au motif « aucune offre déposée lors de la précédente consultation » ; pour le lot 3 : de recourir à une négociation.
La délibération N°2022-12 du 12 avril 2022 a autorisé le maire à signer le lot 1 du marché de réalisation de travaux de voirie et de réseaux relatifs à l’aménagement du lotissement de Pietrosella.
Par courrier du 25 avril 2022, une négociation a été demandée aux deux candidats (CORSOVIA et SMTE) ayant déposés des offres supérieures à l’estimation du prix des prestations pour le Lot 3. La date et l’heure limite de réception des négociations ont été fixées au jeudi 05 mai 2022 à 12h00.
Par mail du 26 avril 2022, la commune d’Alata a lancé une consultation de gré à gré auprès de trois entreprises pour le Lot 2 précédemment infructueux.
La date et l’heure limite de réception des candidatures ont été fixées au lundi 09 mai 2022 à 12h00.
LOT 3 : ENROBES
Il a été procédé à l’analyse du lot 3 avec négociation sur la base des critères :
Le rapport d’analyse des offres ainsi établi, joint en annexe, a classé les offres de la manière suivante :
1. Prix 3
2. Valeur Technique
3. Classement des offres
LOT 2 : MACONNERIE
Un (1) seul pli a été remis pour ce lot
L’analyse de ce lot a été effectuée sur la base des critères suivants :
Pondération Critères d’Attribution
70 % Prix des prestations
30 % Valeur technique :
20 % A. Moyens Humains et matériels affectés au chantier
05 % B. Délais d’exécution
05 % C. Installation de chantier et respect de l’environnement
1. Prix :
SAS GOZZI
CONSTRUCTIONS
Prix HT 14 045.00
Prix TTC 15 449.50 4
2. Valeur Technique
SAS GOZZI
CONSTRUCTIONS
Sous-critères Note obtenue
Moyens humains et matériels affectés au chantier 16
Délais d’exécution 4
Installation de chantier et respect de l’environnement 4
Note valeur Technique sur 30 24
3. Classement des offres
SAS GOZZI
CONSTRUCTIONS
Note Prix sur 70 70
Note Valeur Technique sur 30 24
NOTE FINALE SUR 100 94
Classement 1er
Réunie le 10 mai 2022, la Commission d’Appel d’Offres a décidé :
Pour le lot 3 :
Au vu de la sélection et du classement des offres d’attribuer le marché au candidat suivant : SMTE
Pour le lot 2 :
Au vu de la réception d’une seule offre ,d’attribuer le marché au candidat SAS GOZZI CONSTRUCTIONS
.
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Paul BONARDI
Adjoint délégué aux Equipements, à la Sécurité et aux Marchés Publics
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le rapport d’analyses des offres, établi par le Bureau d’études ARTELIA,
Après, réunion de la Commission d’Appel d’Offres, le 10 mai 2022,
AUTORISE le Maire à signer le marché, pour le lot 3, pour un montant de 185 834.20 € HT et pour le lot 2 pour un montant de 14 045.00 € HT
PRECISE que les crédits nécessaires sont portés au budget de la commune 5
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI