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Compte-Rendu - CR de CM 2023 04 05
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Canaules-et-Argentières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de CM 2023 04 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
1 / 3
Mairie de Canaules et Argentières
Procès-verbal du Conseil municipal 05 avril 2023
Présents : Mr Robert CAHU, Mme Sylvie LOVOTTI, Mme Catherine PRAVIN, Mme Maria FELINES, Mr Jean-Marc FROMENT, Mr Étienne DÉJARDIN
Pouvoirs : Mme Sylvie VIGNE à Mme Marie Tourel
M Bruno COLIN à Mme Catherine PRAVIN
Secrétaire de séance : Mme Marie Tourel
Assiste à la réunion : Mme Jeanne PORTMAN Secrétaire de Mairie
Ordre du jour :
1) Election d’un Président de séance
2) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24/02/2023
3) Vote des Comptes de Gestion du receveur (M14 – M49)
4) Vote des Comptes Administratifs 2022 (M14 et M49)
5) Complément d’une délibération de transfert d’un chemin rural situé route de Quissac
6) Vente du terrain de l’ancienne lagune
7) Acquisition du terrain du Poste de Relevage
8) Inscription au programme d’investissement des travaux de rénovation Eclairage Public – Tranche 1
9) Questions diverses
1. ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
Formalité imposée par le vote du compte administrait, moment que le maire ne peut présider. Il ne peut pas non plus participer au vote du compte administratif.
Etienne DEJARDIN est élu président de séance à l’unanimité.
2. ADOPTION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023
Le PV du conseil du 24 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
3. VOTE DES COMPTES DE GESTION 2022 DU COMPTABLE PUBLIC
Etienne DEJARDIN présente les résultats de la comptabilité de la comptable publique : CG M14 2022 pour la commune et CG M49 2022 pour l'eau et assainissement.
M14 :
Le compte de gestion M14 de l'exercice 2022.
Section d’investissement fait apparaitre un déficit de 165.054,07 €.
Section fonctionnement fait apparaitre un excédent de 87.533,27 €
Soit pour le total des sections un déficit de 77.520,80 €.
Etienne Dejardin met au vote :
Vote pour : 10
M49 : 2 / 3
Le compte de gestion M49 de l'exercice 2022
Section d’investissement fait apparaitre un excédent de 27.265,56 €.
Section fonctionnement fait apparaitre un excédent de 19.792,28 €
Soit pour le total des sections un excédent de 47.057,84 €
Etienne Dejardin met au vote :
Vote pour : 10
4. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DE LA MAIRIE
Etienne DEJARDIN présente les deux liasses qui récapitulent les comptabilités administratives ainsi que le détail par chapitres et par articles.
Les résultats des comptes de gestion sont identiques aux résultats des comptes administratifs. M. Robert CAHU, maire, quitte la salle.
Etienne Dejardin met au vote :
Vote pour : 9
5. COMPLEMENT D'UNE DELIBERATION DE TRANSFERT DE PROPRIETE D'UN CHEMIN RURAL ROUTE DE QUISSAC
Par délibération du 07 octobre 2021 le conseil municipal avait acté le transfert de propriété d’un chemin rural privé de la commune de 11a67ca. Ce chemin démarre route de Quissac, ne dessert que des parcelles de la famille Tuech et est enclavé dans ces parcelles.
En vue de passer les actes chez le notaire, il est proposé de délibérer que les frais d’actes liés à cette transaction soit à la charge de l’acquéreur.
La délibération est mise au vote :
Vote pour : 10
6. VENTE DU TERRAIN DE L'ANCIENNE LAGUNE
La lagune qui recevait et filtrait les eaux usées de la partie ouest du village a été supprimée en 2018 et
remplacée par un poste de relevage qui envoie les eaux usées à la station d'épuration située au sud du
stade. Le terrain de la lagune avait été acheté à la famille TUECH en 1982. Monsieur Jean-Louis TUECH
souhaite racheter à la commune la parcelle de l'ancienne lagune, cadastrée sous le n° AI 145 d’une
superficie de 1 749 m², secteur Les Bartasses.
Par délibération du 20 janvier 2021 le conseil municipal avait constaté la désaffectation de cette parcelle
et l'avait déclassée du domaine public. Cette parcelle ne justifie aucune domanialité publique, son
intégration dans le domaine privé de la commune permet sa cession.
En vue de la cession la mairie a fait procéder à une analyse bactériologique. Les résultats de cette
analyse ne relèvent aucun risque bactériologique. 3 / 3
Il est proposé de céder cette parcelle à Monsieur Jean-Louis TUECH pour 1 € (un euro) symbolique en
contrepartie de quoi ce dernier prend à sa charge la réhabilitation du terrain (coût estimé d'environ
2.100 €) et les frais d'actes notariés.
La délibération est mise au vote :
Vote pour : 10
7. ACQUISITION DU TERRAIN SUPPORTANT LE POSTE DE RELEVAGE
L'opération de suppression de la lagune consistait à remplacer celle-ci par la création d'un poste de
relevage des eaux usées. A cet effet une parcelle située sur une terre de Monsieur Jean Louis TUECH (la
parcelle AI 190 située chemin des Bartasses) devait être achetée par la commune. Une proposition
d'achat pour 40 € (quarante euro) a été faite à Monsieur Jean Louis TUECH.
Les frais d'actes notariés seront à la charge de l’acheteur.
Cette parcelle, d’une superficie de 63 m², est située en zone non constructible. Elle sera inscrite au
patrimoine de la commune.
La délibération est mise au vote :
Vote pour :10
8. INSCRIPTION AU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE LA TRANCHE 1 DU PASSAGE AU LED DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Le SMEG (Syndicat mixte d'électrification du Gard – Territoire d'énergie) est titulaire de la compétence de
gestion de l'éclairage public depuis 2022, suite à nos délibérations en ce sens.
Le dossier de passage au LED a pris forme avec plusieurs réunions. Le SMEG a défini le calendrier de
travail et retenu un maitre d'œuvre. Il nous demande de délibérer pour inscrire à notre programme
d'investissement 2023 la somme de 14 178.45 € HT correspondant aux travaux de la tranche 1.
Notre programme d'investissement présenté au mois de février et l'avant-projet de budget que nous
avons vus ensemble prévoyaient un montant de 12 500 € HT. Il faudra donc actualiser ce montant.
Les travaux de la tranche 1 sont annoncés pour juin – juillet 2023.
L’éclairage sera neutralisé sur la tranche 2 de 23H à 6H, en attendant la réalisation de cette tranche. Des
panneaux seront posés aux entrées de la commune (6 panneaux)
9. QUESTIONS DIVERSES.
Sylvie LOVOTTI informe les élus de sa nomination au groupe de travail intercommunal "déchèterie de St-
Bénezet" Une première réunion aura lieu le 19 avril 2023.
Robert CAHU informe les élus de la création d’une commission intercommunale "Eau Assainissement -
GEMAPI" qui remplace commission "SPANC – GEMAPI" et qui devra gérer le transfert de la compétence
Eau – Assainissement à la CCPC.
Maria FELINES propose d’acheter un réfrigérateur et un congélateur à installer à la buvette. Elle présente
les devis correspondants. Elle indique, pour 2022, 10 locations pour un montant total de 1 600 €. La
majorité des élus est favorable à cet achat.
La séance est levée à 15h30.