Compte-Rendu - 11 avril 2025

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Compte-Rendu - 11 avril 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SAINT MARCEL DE CAREIRET

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2025

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 12 Date de convocation : 12/03/2025 - présents : 10

- votants : 11

L'an deux mil vingt-cinq et le 20 mars à 20h30 le conseil municipal de Saint Marcel de Careiret, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire.

Membres présents : Mesdames Nathalie DELPIERRE, Elisabeth GIOLBAS, Christine

LADET, Carole SABONNADIERE-BERGERI

Messieurs Dominique ASTORI, Rémy CRESPIN, Marc HERAUD, Thierry MOULINET,

Régis POLGE, Jacques ROURE.

Absents excusés : Elisabeth BARRE donne son pouvoir à Jacques ROURE

Absente : Bénédicte LECHARTIER

Secrétaire de séance : Nathalie DELPIERRE

Ordre du Jour : Vote des comptes financiers uniques / Affectation des résultats de l’exercice 2024 / Vote des taux d’imposition / Vote des budgets primitifs 2025 / Fonds de mobilité 2025 / Assurance statutaire / Nomination de voies / Occupation du domaine public : terrasse du café du Midi / Sujets divers.

Début de séance à 20h30

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES

Mme SABONNADIERE-BERGERI sort de la salle et M. CRESPIN prend la présidence au moment du vote du budget.Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, les comptes financiers uniques de l’année 2024.

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les affectations de résultats.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Rapporteur : Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire

Vu le budget principal 2025, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 482 288€.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2024 et de les reconduire à l'identique sur 2025 soit :

• Taxe foncière (bâti) = 49.22 %

• Taxe foncière (non bâti) = 49.54 %

• Taxe d’habitation = 11.75 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire

Vu l’avis de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- vote au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025-CCAS

Rapporteur : Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 173 499€ 1 173 499€ Section d'investissement 1 165 621€ 1 165 621€ TOTAL 2 339 120€ 2 339 120€Vu l’avis de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – LOTISSEMENT LES VIEILLES VIGNES

Rapporteur : Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire

Vu l’avis de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- vote au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE MOBILITE 2025

Rapporteur : Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire

Mme le Maire explique au conseil municipal que le fonds de mobilité doit permettre de favoriser le cheminement des modes doux (vélos, piétons…) en sécurisant des portions de voies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des voix, d’autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien au titre du fonds de mobilité 2025 pour un projet de réalisation de trottoirs RD 23 et route de Saint André partie 2.

CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 7 500€ 7 500€ Section d'investissement 0€ 0€ TOTAL 7 500€ 7 500€

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 194 772.23€ 194 772.23€ Section d'investissement 0€ 96 951.09€ TOTAL 194 772.23€ 291 723.32€Rapporteur : Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire

Mme le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents ;

- Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Assurances,

Vu le code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, DECIDE :

Article 1er : La commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Article 2 : Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident de service, Accident de trajet, Maladie Professionnelle ou d’origine professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.

- Agents IRCANTEC, de droit public : Accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle ou d’origine professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du marché : 4 ans

- Régime du contrat : capitalisation.Article 3 : La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie d’exclusion.

Article 4 : Le conseil municipal autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE ET D’UN PARKING

Rapporteur : Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant :

- L’intérêt culturel, historique et communal que représente la dénomination de la voie reliant la route d’Uzès à la RD 6 et la dénomination du parking situé rue de la Rouveyrède.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voies :

- Adopte la dénomination « Chemin de l’Amandier »

- Adopte la dénomination « Parking de la Liberté »

- Charge Mme le Maire de communiquer cette information.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : TERRASSE DU CAFE DU MIDI

Rapporteur : Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire

L’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance ».

Des exceptions à ce principe existent, mais l’installation d’une terrasse de café n’entre dans le cadre d’aucune de ces exceptions.

Il convient donc de déterminer une redevance annuelle pour l’occupation du domaine public par le Café du Midi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, fixe le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public à : 1 €.

SUJETS DIVERS

- Agenda :

Plantations samedi 12 avril au matin

Signature de la convention de participation citoyenne le 30 avril à 10h (4 référents)

Inauguration de l’aire de jeux samedi 17 mai à 11hFête de la musique samedi 21 juin par l’Ecole de musique

Pique-nique de Provence Occitane le lundi 11 août à partir de 18h

- Discussion autour de l’installation d’un container « buvette » sous le hangar

photovoltaïque. (Pas de possibilité de faire de feu sous le hangar pour des questions

d’assurance).

La séance est clôturée à 22h20

Saint Marcel de Careiret, le 20 mars 2025.

Conformément à l’article L .2121-25 du Code des Collectivités Territoriales

La secrétaire de séance,

Mme Nathalie DELPIERRE

Le Maire,

Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI