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Déliberation - 2024 09 17 deliberation
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Pange.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 17 deliberation)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
D) [= | B E D: ID : 057-215705336-20240917-2024402-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 8 Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 12 GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
arrivé au point 8,
Procuration(s) :
Mme GERARD Violette donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. Date de convocation LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT 11/09/2024 Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS
Date d'affichage
19/09/2024 Absent(s) : Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Excusé(s) :
Mme GERARD Violette, M. LAURENT Jean Baptiste, M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du :
fr] te A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024/402
Objet : Frais engagés par Mme POIROT pour terre de jeux
Considérant que Madame POIROT a acheté le filet sur pied multisport mobile d'un montant de 53.07€ ; Considérant qu'il convient de rembourser les frais engagés par Madame POIROT ; Vu la facture AMAZON INV-FR-161623951-2024-2144 en date du 28 mai 2024 d'un montant de 53.07;
Le Maire entendu
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Décide :
1. D'accorder un remboursement de 53.07 € au titre de l'achat du filet sur pied multisport mobile, effectué le 28/05/2024 auprès d'AMAZON.
2. De porter la présente délibération à la connaissance du SGC.
VOTE : À l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrai ro rrorme
Fait à PANGE"; SR)
Le Maé 717) Le Secrétaire de séance,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
[2](= a () = RA ID : 057-215705336-20240917-2024403-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 8 Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 12 GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel arrivé au point 8,
Procuration(s) :
Date de convocation Mme GERARD Violette donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. 11/09/2024 LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS
Date d'affichage
19/09/2024 Absent(s) : Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après E LEA.
dépôt en Préfecture le : XCUSO(S] : TJ Mme GERARD Violette, M. LAURENT Jean Baptiste, M. MARCOT Alain, Mme
NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024 403
Objet : Terre de jeux Pange et des Monts
Considérant que la commune de Pange a organisé la manifestation "Terre de jeux" les 01 et 02 juin 2024 ;
Considérant que 90 bénévoles ont participé à l'organisation de cet événement ; Considérant que l'association Pange et des Monts a été chargée de la restauration des bénévoles à l'occasion de cette manifestation ;
Considérant la proposition de 9€ par personne et les 90 repas servis
Le Maire entendu
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Décide :
1. De verser une subvention de 810€ à Pange et des Monis
2. De constater que cette dépense s'inscrit dans le cadre des actions menées par la commune en faveur de la vie associative et de la promotion de l'événement "Terre de jeux".
VOTE : A l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé adgebistretes membres présents.
Pour extréifcéniné of rme.
Fait à PANGE:. …. \®
Le Secrétaire de séance, Le Maire)
COMMUNE DE PANGE set Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 057-215705336-20240917-2024403-DE
77
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L or
D E [ B E D Y: ID : 057-215705336-20240917-2024404-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 8 Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages: 12 GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
arrivé au point 8,
Procuration(s) :
Mme GERARD Violette donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. Date de convocation LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT 11/09/2024 Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS
Date d'affichage
19/09/2024 Absent(s) : Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Mme GERARD Violette, M. LAURENT Jean Baptiste, M. MARCOT Alain, Mme
et publication du : NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
Numéro interne de l'acte : 2024 404
Objet : Convention vidéo protection
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu les besoins en matière de sécurité sur le territoire de la commune ; Vu l'offre de services de Moselle Fibre ;
CONSIDERANT la proposition de convention d'accompagnement à ia mise en place de la vidéoprotection de Moselle Fibre
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Décide
D'autoriser le maire à signer la convention d'accompagnement avec Moselle Fibre pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune ainsi que tous les documents y afférent.
VOTE : À l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au regis sTes-Membres présents.
Pour extrait certiflé-c6ñfonme;
Fait à PANGE | Si (
Le Secrétaire de séance, Le Maire, J'.-
COMMUNE DE PANGE Er re Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 057-215705336-20240917-2024404-DE
77
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le SLOF
BAR I21227:) 10:057-2:5705886-20240017-2024405-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 8 Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 12 GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel arrivé au point 8,
Procuration(s) :
Mme GERARD Violette donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Date de convocation Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme NASSOY-SCHNEIDER 11/09/2024 Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS
Date d'affichage Absent(s) : Mme MARINACCI Angélique
19/09/2024 9
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Excusé(s) :
Mme GERARD Violette, M. LAURENT Jean Baptiste, M. MARCOT Alain, Mme
NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024 405
Objet : Ouverture de crédit 4581
Considérant que des opérations comptables ont été enregistrées sur les comptes 4581 et 4582 au cours des exercices 2023 et 2024, dans le cadre de travaux réalisés par la commune en qualité de maître d'ouvrage délégué ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la régularisation de ces comptes afin d'assurer la cohérence des écritures comptables et la fiabilité des informations financières ;
Considérant que cette régularisation nécessite l'ouverture de crédits budgétaires ;
Le Maire entendu
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Décide :
1. D'approuver la régularisation des comptes 4581 et 4582 relatifs aux travaux réalisés par la commune
sous délégation de maîtrise d'ouvrage pour les exercices 2023 et 2024 ;
COMMUNE DE PANGE 2. De procéder à l'écriture d'ordre suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le SO
ID : 057-215705336-20240917-2024405-DE
e C/45812202-041 (chapitre d'ordre d'opérations patrimoniales 041) : + 100 €
Recettes
e _C/231-041 : + 100 €
3. De mandater le Maire pour procéder aux opérations comptables nécessaires ; 4. De porter la présente délibération à la connaissance du SGC.
VOTE : A l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour exträiEtertifié conforme.
Fa @ PANGE ,\ G LefRiaire, AO DS Si
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L (
D] E [a B = D Y: ID : 057-215705336-20240917-2024406-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHÉOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 9 Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel arrivé au point 8,
Procuration(s) :
Mme GERARD Violette donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. Date de convocation LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT 11/09/2024 Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS
Date d'affichage
19/09/2024 Absent(s) : Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après Excusé(s) :
dépôt en Préfecture le : Mme GERARD Violette, M. LAURENT Jean Baptiste, M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du :
À été nommé({e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024 406
Objet : Borne de recharge commande - demande subvention
Vu la proposition faire par UEM pour une borne DBT Timy (22kw AC et 25 Kw DC)
Considérant que le développement des véhicules électriques constitue un enjeu majeur pour la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique ;
Considérant que l'installation de bornes de recharge sur le territoire communal est un élément essentiel pour encourager l’utilisation de ces véhicules ;
Considérant que la Préfecture a accordé une subvention d'un montant de 5 911 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune (DETR) dans le cadre du dispositif des aides aux collectivités pour l'installation de bornes de recharge ;
Considérant que la Région a accordé une subvention d’un montant de 3 940 € pour ce même projet ;
Considérant que les conditions générales et particulières attachées à ces subventions ont été acceptées ; Considérant la possibilité de demander un fond concours à la CCHCPP
Le Maire
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Décide :
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le SG
1. D’approuver le projet d'installation de bornes de recharge pour véhicul| 11:057-215705386-20240917-2024406-DE communal, conformément au dossier présenté ;
2. De passer commande de la borne proposée par UEM
3. D'accepter les subventions accordées par la DETR et la Région, d’un montant respectif de 5 911 € et 3 940 € ;
4. De donner délégation au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce projet et à la réception des subventions ;
5. Demander le Fond de concours de la CCHCPP
VOTE : A l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont re nnne à les membres présents.
Pou RSGraiERÈE conforme.
Fall S PANGE VE)
Lea ac" gs be 4 F
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L 7
D = Li [= (= DT: ID : 057-215705336-20240917-2024407-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 9 Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 13 | GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
arrivé au point 8,
Procuration(s) :
Mme GERARD Violette donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. Date de convocation LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT 11/09/2024 Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS
Date d'affichage
19/09/2024 Absent(s) : Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Excusé(s) :
| AL. | Mme GERARD Violette, M. LAURENT Jean Baptiste, M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du :
fi] ph. A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024 407
Objet : Eclairage court couvert tennis
Vu la nécessité de remplacer l'éclairage vieillissant du court de tennis afin d'améliorer les conditions de jeu
et de réduire la consommation énergétique ;
Considérant les deux offres reçues :
e Entreprise Roger Maire : Montant de 4 416,00 €
e Entreprise BG Blum : Montant de 4 640,00 €
Considérant que les deux offres sont conformes au cahier des charges ;
Considérant la possibilité d'une subvention de 1500€ de la part de la FFT
Considérant la possibilité de demander un fond de concours à la CCHCPP
Le Maire entendu
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Décide :
1. D'approuver le remplacement de l'éclairage du court de tennis ;
2. De retenir les offres proposées
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 CS L
3. De donner délégation au Maire pour signer les différentes propog Publié le G 4. De demander le fond de concours de la CCHCPP ID : 057-215705336-20240917-2024407-DE
5. D'accepter les subventions accordées
VOTE : A l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait APANGE CS)
Le Secrétaire de séance,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L (
(2) E LI B = DR: ID : 057-215705336-20240917-2024408-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 9 Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 13 | GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel!
arrivé au point 8,
Procuration(s) :
Mme GERARD Violette donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. Date de convocation LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT 11/09/2024 Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS
Date d'affichage
19/09/2024 Absent(s) : Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
Mme GERARD Violette, M. LAURENT Jean Baptiste, M. MARCOT Alain, Mme
et publication du : NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024 408
Objet : Terrain Pont à Domangeville
Considérant que ces délaissés, constituant des dépendances de chaussée, ont été identifiés comme susceptibles d'être cédés à la commune ;
Considérant que la Direction Départementale des Finances Publiques a fixé la valeur vénale de ces terrains
Considérant la nature de ces terrains, enherbés et constituant des dépendances de chaussée, et l'intérêt pour la commune de les acquérir afin d'en assurer l'entretien et la gestion ;
Considérant la proposition du CD57 de céder ces terrains à l'euro symbolique
Le Maire entendu
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Décide :
1. D'accepter la cession des délaissés proposés par le Département de la Moselle, conformément au courrier du 21 mai 2024 ;:
2. De fixer le prix de cession à l'euro symbolique, compte tenu de la nature de ces terrains ; 3. De donner délégation au Maire pour signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ; 4. De porter la présente délibération à la connaissance du Département de la Moselle et des services concernés.
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
ID : 057-215705336-20240917-2024408-DE
VOTE : A l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour LARGE, ! conforme.
LÉ æ !
Le Secrétaire de séance,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
D E [I [=] E RA ID : 057-215705336-20240917-2024409-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 9 Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages: 13 | GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
arrivé au point 8,
Procuration(s) :
Mme GERARD Violette donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Date de convocation Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme NASSOY-SCHNEIDER 11/09/2024 Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS
Date d'affichage Absent(s) : Mme MARINACCI Angélique
19/09/2024
. | | Excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après Mme GERARD Violette, M. LAURENT Jean Baptiste, M. MARCOT Alain, Mme dépôt en Préfecture le : NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024 409
Objet : Convention Delta aménagement
Vu les travaux de construction du lotissement "Le Potager du Château”, Vu l'intégration au permis d'aménager de deux parcelles communales destinées à un projet d'équipement, Vu la convention de participation proposée par Delta Aménagement, Vu la proposition de Delta Aménagement des tarifs de la viabilisation et de la possibilité de payer en 5 fois
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D'autoriser le maire à signer la convention proposée par Delta Aménagement
VOTE : A l’unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrajt-cértifiésconforme.
Fait à PANGE SL)
Le Secrétaire de séance, Le Mai S LT L
LR
2
COMMUNE DE PANGE *< NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 9
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
11/09/2024
Date d'affichage
19/09/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
D E M] B E p#: ID : 057-215705336-20240917-2024410-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
arrivé au point 8,
Procuration(s) :
Mme GERARD Violette donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme NASSOY-SCHNEIDER isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS
Absent(s) : Mme MARINACCI Angélique
Excusé(s) :
Mme GERARD Violette, M. LAURENT Jean Baptiste, M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024 410
Objet : Intégration de la commune de Silly sur Nied au SIVU
VOTE : Retirée de FODJ
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour exträi certifié conforme.
Fait à PANGE” 7z\ Le Mag :
* NES E Ê
COMMUNE DE PANGE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 9
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
11/09/2024
Date d'affichage
19/09/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L Fo
D = a B = RA ID : 057-215705336-20240917-2024411-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel arrivé au point 8,
Procuration(s) :
Mme GERARD Violette donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS
Absent(s) : Mme MARINACCI Angélique
Excusé(s) :
Mme GERARD Violette, M. LAURENT Jean Baptiste, M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024 411
Objet : Assurance Prévoyance pour le personnel
VOTE : Retirée de l'ODJ
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé-au-registre les membres présents.
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L C
D E | B E(24 ID : 057-215705336-20240917-20244012-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 9 Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages: 13 | GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel arrivé au point 8,
Procuration(s) :
Mme GERARD Violette donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT Date de convocation Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme NASSOY-SCHNEIÏIDER 11/09/2024 Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS
Date d'affichage Absent(s) : Mme MARINACCI Angélique
19/09/2024
nn. . Excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après Mme GERARD Violette, M. LAURENT Jean Baptiste, M. MARCOT Alain, Mme dépôt en Préfecture le : NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024 412
Objet : Délibération centre de gestion pour la vérification des dossiers de retraite
Considérant que le Centre de Gestion a mis en place une mission de vérification des dossiers de retraite CNRACL afin d'assurer l'exactitude des données et le bon calcul des droits à pension ;
Considérant que cette mission facultative du Centre de Gestion revêt un caractère essentiel pour garantir l'équité et la pérennité du régime de retraite des agents territoriaux ;
Considérant que le coût de cette mission est supporté par les collectivités territoriales ;
Le Maire entendu
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Décide :
1. D'adhérer à la mission facultative d'assistance du CDG57
2. D'approuver le principe d'une contribution financière au titre de la mission de vérification des dossiers
CNRACL ;
3. D'autoriser le Maire à procéder au règlement de cette contribution ; 4. De porter la présente délibération à la connaissance du Centre de Gestion.
COMMUNE DE PANGE VOTE : A l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
ID : 057-215705336-20240917-20244012-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé-4u rRgisteles membres présents. AR TE:
Pour exfit Cértifé Géhforme.
Fait à PANGE ,. ®)
Le Maite, ES Lee) =
x EL “i
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L G
ID : 057-215705336-20240917-2024413-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 9 Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages: 13 | GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
arrivé au point 8,
Procuration(s) :
Mme GERARD Violette donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, M. Date de convocation LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP Roland, M. MARCOT 11/09/2024 Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS
Acte rendu exécutoire après
Date d'affichage Absent(s) : Mme MARINACCI Angélique
19/09/2024 3
dépôt en Préfecture le :
Mme GERARD Violette, M. LAURENT Jean Baptiste, M. MARCOT Alain, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle et publication du :
f A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024 413
Convention avec le CD57 pour la bibliothèque
Considérant le partenariat existant avec le Département pour le développement de la bibliothèque municipale ;
Considérant l'intérêt de renouveler ce partenariat afin de pérenniser les actions menées en faveur de la lecture publique et d'en développer de nouvelles ;
Considérant les termes de la nouvelle convention proposée par le Département,
Le Maire entendu
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Décide :
1. De renouveler le partenariat de développement de la lecture publique avec le Département ; 2. D'approuver les termes de la nouvelle convention proposée par le Département ; 3. De donner délégation au Maire pour signer la convention au nom de la commune ;
4. De porter la présente délibération à la connaissance du Département et des services concernés.
Vote à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au-registre les membres présents.
Pour extrait éertifié conforme.
Fait éPANGÉ "Z\ Le Secrétaire de séance, LeMäire, 26 PA