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Séance - doc08254620230503142107 578556
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
L
COMMUNE
de SAVINES
LE
LAC
|
DU:CONSEIE
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
12
avril
2023
A
——————————
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Madame
Colette
METTAVANT,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Sandrine
ROUX,
Adjoints
Messieurs
Luc
SISCO,
Olivier
VANNIER,
Mmes
Sandrine
BORGIA,
Stéphanie
MONCHIET,
M.
Hubert
VAISSAIRE,
Mme
Aurore
ZIGA, ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Monique
HAVERBEKE
ayant
donné
pouvoir
à M.
Gérard
CALVISI,
Madame
Solange
TRICOIRE
ayant
donné
pouvoir
à M.
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Monsieur
Pascal
MANCEAU
ayant
donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL,
Madame
Nathalie
CANSIER
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Aurore
ZIGA.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Sandrine
ROUX
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
entame
l’ordre
du
jour
de
la séance
et informe
le Conseil
Municipal
que
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2023
est
en
cours
de
rédaction,
il
sera
soumis
à l'approbation
lors
de
la
prochaine
réunion.
[-21/2023
— Détermination
des
conditions
d'amortissement
sur
le budget
annexe
de
l’eau
|
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
présente
le
dossier.
Il convient
d’actualiser
le tableau
des
amortissements
du
budget
annexe
de
l’eau,
en
y intégrant
les
investissements
réalisés
en
2022,
ainsi
que
les
subventions
d’investissement
reçues
en
2022.
Conditions
d’amortissement
des
investissements
réalisés
en
2022
:
Durée
Montant
de
Désignation
Montant
en
€
|
d'amortissement
l'amortissement
annuel
en
€
Etude
forage
Réallon
4
725,00
35
135,00
Etude
PC
Réservoir
4
000,00
50
80,00
Renseignements
fonciers
SUP
504,00
50
10,08
Maitrise
d’œuvre
rive
droite
820,00
50
16,40
Maitrise
d’œuvre
rive
droite
5 232,21
50
104,64
Contrôle
technique
rive
droite
1 000,00
50
20,00
Maitrise
d’œuvre
rive
droite
170,84
50
3,42
Contrôle
technique
rive
droite
500,00
50
10,00
Maitrise
d’œuvre
rive
droite
4
994,32
50
99,89
Achat
terrain
réservoir
6
072,47
50
121,45
Pilonneuse
2
090,00
12
174,17
Matériel
Télérelève
4
818,75
10
481,88
Travaux
Forage
20
512,50
35
586,07
Travaux
réseau
rive
droite
1 249
059,04
50
24
981,18
Etude
rive
droite
13
218,21
50
264,36
Travaux
Réservoir
240
814,01
50
4
816,29
Raccordement
électrique
18
870,00
50
377.40
Réservoir
Travaux
Pré
Emeraude
780,00
10
78,00 Conditions
d’amortissement
des
subventions
d’investissement
reçues
en
2022
:
.
.
Durée.
Montant
de
Désignation
Montant
en
€
d'amortissement
l'amortissement
annuel
en
€
DETR
TCI
rive
droite
38
300,92
50
766,02
DETR
TC2
rive
droite
52
191,33
50
1 043,83
Subv.
Agence
Eau
rive
132
701,00
50
2 654,02
droite
Subv.
Agence
Eau
captage
1 372,00
35
39,20
Suby,
CD
05 TEI
rive
62 480,90
50
1 249,62
droite
Ainsi,
il est
proposé
d’arrêter
le tableau
des
amortissements
tel
qu’annexé,
et de
fixer
le montant
total
des
amortissements
des
biens
à 98
048,82
€ pour
2093,
et
le montant
total
des
amortissements
des
subventions
d’investissement
à 35
823,54
€
pour
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
— D’ARRETER
le tableau
des
amortissements
des
biens
et des
subventions
du
budget
annexe
de
l’eau
tel
qu’annexé
;
DE
FIXER
le
montant
total
des
amortissements
des
biens
à
98
048,82
€
pour
2023,
tel
qu’il
en
ressort
du
tableau
susmentionné
;
- DE
FIXER
le montant
total
des
amortissements
des
subventions
à 35
823,54
€ pour
2023,
tel
qu’il
en
ressort
du
tableau
susmentionné
;
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
de
l’eau.
ROUR
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| 22/2023
—
Détermination
des
conditions
d'amortissement
sur
le budget
annexe
du
Camping
municipal
|
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
présente
le
dossier.
Il convient
d’actualiser
le tableau
des
amortissements
du
budget
annexe
du
camping
municipal,
en
y intégrant
les
investissements
réalisés
en
2022.
Conditions
d’amortissement
des
investissements
réalisés
en
2022
:
Durée
Montant
de
Désignation
Montant
en
€ |
d'amortissement
| l'amortissement
annuel
en
€
Bornes
électriques
terrain
958,00
10
95,80
Raccordement
Sanitaires
au
réseau
eaux
usées
13
612,00
20
680,60
Electroménager
locatifs
1 077,47
5
215,49
Tronçonneuse
électrique
361,70
5
72,34
Batterie
Tronçonneuse
478,33
5
95,67
Barques
600,00
5
120,00
Ainsi,
il est
proposé
d’arrêter
le tableau
des
amortissements
tel
qu’annexé,
et de
fixer
le montant
total
des
amortissements
des
biens
à
58
883,66
€
pour
2023.
— Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D’ARRETER
le tableau
des
amortissements
des
biens
du
budget
annexe
du
camping
municipal
tel
qu’annexé
;
- DE
FIXER
le montant
total
des
amortissements
des
biens
à 58
883,66
€ pour
2023,
tel
qu’il
en
ressort
du
tableau
susmentionné
;
- DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
du
camping
municipal. POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| -23/2023
—.
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2023
Monsieur
Gérard
CALVISI,
adjoint
aux
finances,
présente
la délibération.
Il expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'adopter
les
taux
d'imposition
2023.
Afin
d’équilibrer
le
budget
primitif
2023,
il
est
proposé
de
faire
légèrement
évoluer
les
taux
d’imposition.
Par
ailleurs,
il indique
au
Conseil
municipal
que,
dès
cette
année
2023,
de
taxe
d’habitation,
qui
avait
été
gelé
entre
2019
et 2022.
Il est
proposé
les
taux
suivants
:
2022
2023
- Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
35.20%
36.26%
- Taxe
Foncière
sur
le
Non
Bâti
110.43
%
113.74
%
- Taxe
d’Habitation
3.44%
3.54%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
— _- DÉCIDE
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
pour
2023
de
la façon
suivante
:
© Taxe
Foncière
sur
le Bâti
: 36.26
%
o
Taxe
Foncière
sur
le
Non
Bâti
: 113.74
%
o
Taxe
d’Habitation
: 3.54%
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
il est
de
nouveau
possible
de
faire
évoluer
le taux
| -24/2023
—
Vote
du
Budget
Primitif
2023
: Budget
principal
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 1612-1
et suivants
et L2311-1
et suivants,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- VOTE
le budget
primitif
2023
du
budget
principal
au
niveau
du
cha
opération
pour
la section
d’investissement,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2 267
350,00
2 267
350,00
INVESTISSEMENT
1 569
358,00
1 569
358,00
TOTAL
3 836
708,00
3 836
708,00
Les
opérations
d’investissement
retenues
sont
les
suivantes
:
Opération
13
- Pôle
culturel
48
756,00
€
Opération
14
- Patrimoine
5
000,00
€
Opération
15
- Bâtiments
communaux
10
000,00
€
Opération
16
—
Programme
Performance
Energétique
15
200,00
€
Opération
17
—
Réalisation
Bâtiment
ST
600
000,00
€
Opération
19
—
PL.U
20
000,00
€
Opération
22
- Matériels
32
100,00
€
Opération
35
- Ecoles
42
415,00
€
Opération
37
- Voirie
207
188,00
€
Opération
40
— Réserves
foncières
5 100,00
€
pitre
pour
la section
de
fonctionnement
et par
Opération
41
— Théâtre
de
Verdure
5 000,00
€
Opération
44
—
Sentier
du
Barnafret
20
000,00
€
‘ Opération
45
— Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
265
718,00
€
Opération
46
— Pico-centrales
8 352,00
€
TOTAL
1 284
829,00
€ _.
-
ADOPTE
le budget
primitif
de
l’exercice
2023
ci-annexé,
-
PRECISE
que
le budget
principal
de
l’exercice
2023
est
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
57.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
|
-25/2023
—
Vote
du
Budget
Primitif
2023
: Budget
annexe
de
l’eau
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 1612-1
et suivants
et L231
1-1
et suivants,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- VOTE
le budget
primitif
2023
du
budget
annexe
de
l’eau
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d°
opération
pour
la section
d’investissement,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
314
207,00
314
207,00
INVESTISSEMENT
1 813
310,00
1 813
310,00
TOTAL
2
127
517,00
2
127
517,00
Les
opérations
d’investissement
sont
les
suivantes
:
Opération
20
—
Mise
en
conformité
captage
d’eau
10
000,00
€
Opération
40
—
Eau
rive
droite
1 451
958,00€
Opération
70
—
Gros
travaux
77
972,00
€
Opération
80
- Matériel
15
000,00
€
-_ ADOPTE
le budget
primitif
de
l’exercice
2023
ci-annexé,
-_ PRECISE
que
le budget
annexe
de
l’eau
de
l’
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
exercice
2023
est
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M
49.
|
exploitation
et par
| -26/2023
— Vote
du
Budget
Primitif
2023
: Budget
annexe
du
camping
municipal
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 1612-1
et suivants
et L2311-1
et suivants,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité
:
- VOTE
le budget
primitif
2023
du
budget
annexe
du
cam
d’exploitation
et
par
opération
pour
la
section
d’investissem
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
630
791,00
630
791,00
INVESTISSEMENT
81
254,90
81
254,90
TOTAL
712
045,90
712
045,90
|
ping
municipal
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
ent,
comme
suit
: Les
opérations
d’investissement
sont
les
suivantes
:
Opération
30
— Aménagements
de
terrain
1 523,00
€
Opération
40
— Travaux
sur
Bâtiment
|
3 000,00
€
Opération
50
- Matériel
1 000,00
€
_
- ADOPTE
le budget
primitif
de
l’exercice
2023
ci-annexé,
- PRECISE
que
le budget
annexe
du
Camping
municipal
de
l’exercice
2023
est
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M
4.
POUR
:
13
CONTRE
: 2 -
Mmes
Nathalie
CANSIER
et
Aurore
ZIGA
ABSTENTION
: 0
-27/2023
—. Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement
— Décision
du
taux
applicable.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
qui
présente
la délibération.
Il rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
n°64/2022
du
19
septembre
2022
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1°
Janvier
2023.
L’article
L5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
trouve
à s’appliquer
à la
nomenclature
M57
donne
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
le
pouvoir
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits,
de
Cette
disposition
permettrait
de
gagner
en
souplesse
et en
réactivité,
en
permettant
d’amender,
en
fonction
des
besoins,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections
et à
l’exclusion
du
chapitre
relatif
aux
dépenses
de
personnel.
Monsieur
le Maire
sera
alors
tenu
d’informer
le Conseil
municipal
des
mouvements
de
crédits
qui
seraient
ainsi
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Pour
l’exercice
budgétaire
et comptable
2023,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
chiffrent
à 2
205
409,00
€. Les
dépenses
réelles
d’investissement
se
chiffrent
à
1 569
358
€.
Le
taux
de
fongibilité
proposé
est
de
7,5
%.
Ainsi,
les
mouvements
de
crédits
que
pourra
opérer
le Maire
seront
plafonnés
à :
-Dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 165
405,67
€ (Taux
choisi
par
la
collectivité
x montant
des
dépenses
réelles
de
Jonctionnement). -Dépenses
réelles
d’investissement
: 117
101,85
€ (Taux
choisi
par
la
collectivité
x montant
des
dépenses
réelles
d'investissement). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
et
dont
les
plafonds
sont
précisés
ci-dessus
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
POUR
115
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| -28/2023
—
Attribution
de
subventions
aux
associations
En
Madame
Colette
METTAVANT.,
Adjointe
déléguée
à la
Vie
associative,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
a été
destinataire
d’un
certain
nombre
de
demandes
de
subventions
pour
2023
et rappelle
que
Savines-le-Lac
compte
22
associations
sur
son
territoire.
Après
étude
des
dossiers
par
la Commission
« Solidarités
et Vie
associative
», convoquée
le 22
mars
dernier,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
aux
associations,
selon
le
tableau
ci-après. ASSOCIATIONS SAVINOISES SUBVENTIONS 2022
SUBVENTIONS
2023
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
400
€
400
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
750
€
_ Pas
de
demande
1000
€
(par
tranche
de
500
Cpae
fr
quote
500€
en
€
en
fonction
des
devis
et
Per
tran
Aviron
Serre-Ponçon
avancement
des
travaux)
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
fonction
des
devis
et
avancement
des
travaux)
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
Association
Intercomm.
de
Chasse
0€
Pas
de
demande
Club
Entre
Lac
et Morgon
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
La
Ruche
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
Le
Fros
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
La
Gaule
de
Savines
Pas
de
demande
Pas
de
demande
Ski
Nature
Serre
Ponçon
1 000
€
1 000
€
Association
Patrimoine
et
Culture
Pas
de
demande
Pas
de
demande
2 000
€
Comité
de
Jumelage
dont
1 000
€ sous
réserve
de
ÉRLStBNEe
réalisation
des
voyages
DYCTAM
(Club
Sportif
Loisirs
800
€
1 600
€
Gendarmerie)
3
000
€
(par
tranche
de
1000
€
en
ASL
du
Barnafret
qe
fonction
des
devis
et
avancement
des
travaux)
75
500
€
68
500€
Association
Les
p’tits
bouts
Pour
rappel
: mise
à
disposition
des
locaux
Pour
rappel
: mise
à
disposition
des
locaux
Association
Euroscope
19
000
€
Pour
rappel
: mise
à
disposition
des
locaux
26
000
€
Pour
rappel
: mise
à
disposition
des
locaux
SOUS TOTAL ASSOCIATIONS SAVINOISES 24 650 € JL SOU E ASSOCIATIONS EXTERIEURES SUBVENTIONS 2022 SUBVENTIONS 2023 Association St Vincent de Paul 200 € 200 € La croix rouge française 200 € 200 € Les restos du cœur 200 € 200 € Secours Catholique 200 € 200 € Secours populaire français 200 € 200 € Ligue Française contre la Sclérose 100 € 100 € en Plaques Ligue nationale contre le cancer 100 € 100 € 400 € Prévention routière 200 € (ont 200 É versés pour 2 animations proposées en été) Radio Alpine Meilleure 300 € 300 € Le chœur du Roc 100 € 100 € Association
de
marins
et
anciens
combattants
100
€
TOUTE
Le
Souvenir
Français
- Comité
100
€
100
€
Embrun Association
des
Maîtres-chiens
100
€
100
€
d’avalanches
05
Refuge
Animal
One
Love
100
€
100
€
SOUS
TOTAL
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
2200
€
2
400
€
TOTAL
GENERAL
101
055
€
103
900
€
Compte
tenu
du
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
« Les
P’tits
Bouts
» et
« Euroscope
», il
est
proposé
de
passer
des
conventions
d’objectifs
ci-annexées
avec
ces
dernières.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
— APPROUVE
l'exposé
ci-dessus.
— DECIDE
le versement
des
subventions
aux
associations
conformément
aux
propositions
décrites
dans
le tableau
annexé
;
— AUTORISE
je Maire
à signer
les
conventions
d’objectifs
avec
les
associations
« Les
P'tits
Bouts
» et
« Euroscope
»
ci-annexées
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à l'octroi
de
ces
subventions
sont
imputés
à l'article
65748
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
de
la
commune.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
|
-29/2023
—
Rénovation
Energétique
de
l'Espace
Savinois
Serre-Ponçon
: demandes
de
subventions
|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
délégué
aux
travaux,
qui
présente
le
dossier. Il rappelle
qu’un
audit
énergétique
a été
réalisé
fin
2022,
dont
il ressort
un
rapport
d’audit
énergétique
établi
le 7
décembre
2022
qui
préconise,
chiffre
et
priorise
les
travaux
d’amélioration
énergétique.
Après
étude
du
rapport
d’audit
énergétique,
il est
proposé
de
retenir
les
améliorations
suivantes
:
-
Isolation
thermique
des
combles
: Fait
dans
le cadre
des
travaux
de
toiture
-
Isolation
thermique
des
murs
par
l’intérieur
: 63
050
€
HT
-
Mise
en
place
d’éclairage
à module
LED
:
1 205
€E
HT
- Mise
en
place
de
radiateurs
électriques
à inertie
: 700
€ HT
- Mise
en
place
d’une
chaudière
à granulés
bois
avec
silo
de
stockage
: 44
590
€ HT
+ maîtrise
d’œuvre
estimée
à 4500
€ HT
- Mise
en
place
de
robinets
thermostatiques
: 260
€ HT
Le
coût
de
l’ensemble
de
ces
aménagements
/ travaux
est
estimé
à 114
305
€ HT,
et il
est
proposé
de
solliciter
PEtat,
à
travers
le
Fonds
Vert,
et
le
Département
des
Hautes-Alpes,
selon
le
plan
de
financement
ci-après,
étant
précisé
que
le
Département
n’est
sollicité
que
pour
les
améliorations
du
bâtiment,
et
non
pour
la
production
de
chaleur
:
Nom du
fonds
ou
du
Montant
en
€
Taux
de
régime
d’aide
sollicité
HT
subvention souhaité
Etat
Fonds
Vert
57
152.50
50.00
%
Département
05
Energie
- Climat
19
564.50*
17,12.
%%
Total
des
co-financeurs
publics
76
717.00
67,12
%
Autofinancement
37
588.00
32.88
%
Coût
total
du
projet
HT
114
305.00
100.00
% *II s’agit
de
30
%
sur
une
enveloppe
de
travaux
de
65
215
€ HT,
soit
19
564.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
:
- SOLLICITE
l'Etat,
dans
le cadre
du
Fonds
Vert,
et le
Département
des
Hautes-Alpes
pour
la rénovation
énergétique
de
l’Espace
Savinois
Serre-Ponçon,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
:
- AUTORISE
le Maire
à modifier
le plan
de
financement
ci-dessus
en
fonction
des
interventions
de
chacun
des
partenaires
financiers.
POUR
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-30/2023
—
Aménagement
de
locaux
pour
accueillir
un
cabinet
dentaire
: demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Il rappelle
qu’une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
a été
réalisée
par
la commune,
en
fonctionnement
depuis
janvier
2023. Cette
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
est
installée
au
1°
niveau
du
bâtiment
situé
au
2 rue
du
Paradisier,
anciennement
locaux
du
Syndicat
Mixte
d’Energie
des
Hautes-Alpes.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu’il
a été
contacté
par
deux
dentistes,
souhaitant
s’installer
à
Savines-le-lac,
et
recherchant
des
locaux
pour
implanter
leur
activité.
Compte
tenu
de
la configuration
des
locaux
du
2 rue
du
Paradisier,
des
locaux
restants
vacants
au
rez-de-chaussée
et des
besoins
des
dentistes,
il a
été
décidé
d'aménager
ces
locaux
du
rez-de-chaussée
de
manière
à pouvoir
accueillir
les
deux
dentistes. Le
coût
de
l’ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à 56
840,37
€ HT,
et il
est
proposé
de
solliciter
le Département
des
Hautes-Alpes,
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
Nom
du
fonds
ou
du
Montant
en
€
Taux
de
régime
d’aide
sollicité
HT
subvention souhaité
Etat
DETR
5 684,04
10
%
Région
SUD
PACA
Lutte
contre
désertification
17
052,11
30%
médicale
Département
05
22
736,15
40
%
Total
des
co-financeurs
45
472,30
80
%
| publics
Autofinancement
11
368,07
20%
Coût
total
du
projet
HT
56
840,37
100
%
Après en avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- SOLLICITE
le Département
des
Hautes-Alpes
pour
la création
de
locaux
destinés
à accueillir
un
cabinet
dentaire,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
- AUTORISE
le Maire
à modifier
le plan
de
financement
ci-dessus
en
fonction
des
interventions
de
chacun
des
partenaires
financiers. POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| -31/2023
— Vente
d’un
appartement
— Résidence
Le
Forest
|
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
est
propriétaire
de
lots
au
sein
de
la copropriété
de
la
résidence
Le
Forest,
rue
Serre-Verger
à Savines-le-Lac,
lots
correspondant
à des
appartements,
caves
et places
de
stationnement. La
commune
avait
permis
aux
locataires
de
ces
appartements
qui
le désiraient
d’accéder
à la
propriété,
sur
la base
de
tarifs
« préférentiels
» et
tenant
compte
des
loyers
versés
antérieurement.
L’un
des
locataires
de
la commune
est
décédé
en
2022
et il
est
proposé,
compte
tenu
de
l’état
global
de
l’appartement,
de
céder
ce
dernier.
Dans
la mesure
où
le bien
serait
acquis
par
un
tiers,
il n’y
a pas
lieu
d'appliquer
les
tarifs
«préférentiels
» appliqués
antérieurement.
Le
bien
à céder
est
constitué
d’un
appartement
de
Type
3, de
59.20
m2,
d’une
cave
et d’une
place
de
stationnement.
Ce
bien
correspond
aux
lots
de
copropriété
n°14,
18
et 73,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AD
n°494
et 498.
Il est
précisé
que
la valeur
d’un
bien
équivalent
(T3
de
59,40
m2,
dans
la même
résidence,
avec
les
mêmes
annexes
et
dans
un
état
comparable)
a été
évaluée
à 37
065
euros,
assortie
d’une
marge
d’appréciation
de
10%,
par
la direction
départementale
des
finances
publiques,
dans
un
avis
du
14
janvier
2022.
La
commune
a également
sollicité
une
agence
immobilière
afin
de
disposer
d’une
autre
estimation.
Cette
dernière
avait
estimé
pouvoir
vendre
ce
bien
au
prix
de
100
825
euros,
rémunération
de
l’agence
comprise
à la
charge
de
Pacquéreur
(à
hauteur
de
8 325
€).
Compte
tenu
de
la situation
géographique
du
bien,
de
la configuration
des
locaux,
de
leur
état
et de
l’actuel
marché
de
l’immobilier,
la commune
a été
destinataire
d’une
offre
d’achat
au
prix
de
103
500
euros
(dont
8 565.75
euros
d’honoraires
d’agence).
Il est
ainsi
proposé
d’accepter
cette
vente
au
prix
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
:
- DECIDE
de
Ia vente
des
lots
n°14,
18
et 73
de
la résidence
Le
Forest,
rue
Serre-Verger,
au
prix
de
103
500
euros,
rémunération
d’agence
comprise
à charge
de
l’acquéreur,
soit
au
prix
de
94
934.25
euros
nets
vendeur
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
le Premier
Adjoint,
à signer
tout
acte
formalisant
le transfert
de
propriété
correspondant
aux
conditions
de
prix
ci-dessus
;
PRECISE
que
les
frais
inhérents
au
transfert
de
propriété
seront
entièrement
supportés
par
l'acquéreur.
POUR
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
|
-32/2023
—
Dérogation
à la
règle
de
repos
dominical
: avis
du
Conseil
municipal
|
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a été
sollicité
par
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et de
la Protection
des
Populations
des
Hautes-Alpes
afin
que
l’assemblée
délibérante
émette
un
avis
sur
la
dérogation
à la
règle
du
repos
dominical.
En
effet,
les
entreprises
Charles
QUEYRAS
Travaux
Publics
et GINGER
CEBTP,
ont
formulé
une
demande
de
dérogation
à la
règle
du
repos
dominicale
pour
des
salariés,
et pour
le dimanche
7 mai
2023
de
21h
à minuit
et de
0h00
à
5h00. Les
entreprises
précisent
que
la nécessité
de
travailler
le dimanche
7 mai
2023
découle
de
l’obligation
imposée
par
la
DIRMED
pour
la
remise
en
circulation
de
la
route
nationale
94
sur
le
pont
du
Riou-Bourdou,
suite
à une
coupure
totale.
Les
entreprises
précisent
en
outre
que
les
salariés
travailleront
sur
cette
période
sur
la base
du
volontariat,
et que
cette
intervention
donnera
lieu
à une
majoration
du
salaire
de
100
%
et
à un
repos
compensateur.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
: 10
-
EMET
un
avis
favorable
à
la
dérogation
à
la
rè
gle
du
repos
dominical
sollicitée
par
les
entreprises
Charles
QUEYRAS
Travaux
Publics
et
GINGER
CEBTP
p our
le dimanche
7 mai
2023.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
La
séance
est
levée
à 21h00
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL.