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Arrêté - DP 2023 112 Entretien de la station de lavage du CTE
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 112 Entretien de la station de lavage du CTE)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-112
Collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés
Entretien de la station de lavage
Marché avec la société Thermi Service
Certifié exécutoire le 1 1 AVR. 2023
Reçu en préfecture le D 4 AVR. 2023
Publié 1 1 AVR 2972
Le 22 mars 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L 2123-1 et R.2122-8 du code de la
commande publique portant sur les marchés sans
publicité ni mise en concurrence préalable pour les
achats dont le besoin estimé est inférieur à
40 000 € HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « Collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords- cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000€ HT, quels que soient l'objet, la nature ou le
mode de passation, et qui font l’objet d'un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pourvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération gère la station
de lavage du centre technique d'exploitation, situé
boulevard de Valmy à Roanne ;
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer l'entretien de
ladite station de lavage ;
Considérant l'offre présentée par la société Thermi
Service, d'une durée de 4 ans avec possibilité de
résiliation annuellement à date anniversaire, proposant
une visite d'entretien, un accès privilégié au service de
dépannage et une remise de 10 % sur les pièces
détachées ;
DECIDE
- D'approuver le contrat d'entretien de la station de lavage du centre technique d'exploitation, situé
boulevard de Valmy à Roanne, avec la société Thermi Service, installée à Roanne ;
- De dire que le montant forfaitaire annuel s'élève à 383.80 € HT, frais de déplacement inclus ;
- De fixer la durée du contrat à 4 ans ;
- De préciser que le contrat prendra effet à compter du 01/07/2023 avec possibilité de résiliation à date
anniversaire avec un préavis de trois mois.
Par délégation du conseil communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux finances
et aux achats publics
LULU