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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Compte rendu du conseil communautaire du 20 janvier 2016
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JANVIER 2018
Le conseil communautaire convoqué le 16 janvier, s’est réuni le 24 janvier à 18h00 à la Mairie de Pierrelatte pour procéder aux élections du Président, des Vice-Présidents et des membres du bureau.
Etaient présents :
Mesdames : Fadma ABBASSI, Jacqueline BESSIERE, Rita BETRANCOURT, Monique BONNAL, Véronique CANESTRARI, Christine FOROT, Arlette HONORE, Anne MARQUIS, Catherine MIGLIORI, Agnès MILHAUD, Sonia PRUVOST, Sophie SOUBEYRAS, Nicole TREFOULET, Marie-Claude VALETTE.
Messieurs : Mounir AARAB, Philippe ANDRE REY, Christian ANDRUEJOL, Michel APROYAN, Yves ARMAND, Jean-Michel AVIAS, Philippe BENOIT, Didier BESNIER, Michel BOUDON, Jean-Marc CARIAS, Jean-Michel CATELINOIS, Christian COUDERT, Alain FALLOT, Guy FAYOLLE, Henri FONDA, Alain GALLU, Maryannick GARIN, Jean- Louis GAUDIBERT, Jean-Paul GWINNER, Thierry PEYPOUDAT, Jean-Pierre PLANEL.
Mme Marie FERNANDEZ rejoint l’assemblée à 19h20 (après l’élection du Président)
Etaient représentés :
Madame Marcelle BERGET procuration donnée à Monsieur Michel BOUDON Madame Michèle BOUCHET procuration donnée à Madame Nicole TREFOULET Madame Véronique CROS procuration donnée à Madame Sophie SOUBEYRAS Madame Béatrice MARTIN procuration donnée à Monsieur Jean-Marc CARIAS Madame Armelle MONTAGNE-DALLARD procuration donnée à Madame Sonia PRUVOST Madame Marie-Pierre MOUTON procuration donnée à Monsieur Alain GALLU Monsieur Éric BESSON procuration donnée à Monsieur Mounir AARAB
Monsieur Jean-Luc LENOIR procuration donnée à Monsieur Didier BESNIER Monsieur Claude LOVERINI procuration donnée à Madame Jacqueline BESSIERE Monsieur Michel RIEU procuration donnée à Madame Anne MARQUIS
Etaient absents :
Mesdames :
Messieurs :
Assistaient également : Mesdames Lise AUGUSTE, Murielle JACQUES, Isabelle BIAGETTI et Nathalie MALBURET
Monsieur Jean-Pierre PLANEL préside le début de la séance pour l’élection du Président.
Un secrétaire de séance est élu à l’unanimité, il s’agit de M. Christian COUDERT. 2
Compte rendu du conseil communautaire du 20 janvier 2016
Sont désignés scrutateurs, Monsieur Mounir AARAB et Mme Agnès MILHAUD.
Monsieur Jean-Pierre PLANEL rappelle que l’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L 2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
1 – Election du Président
Messieurs Alain GALLU et Jean-Michel CATELINOIS sont candidats à la Présidence de la Communauté de Communes.
Monsieur Alain GALLU obtient 24 voix, Monsieur Jean-Michel CATELINOIS 18 voix. Monsieur Alain GALLU ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour est élu Président.
2 – Détermination du nombre de Vice-Présidents
Monsieur le Président précise que conformément à l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le bureau de la communauté de communes est composé du président, d'un ou de plusieurs Vice-Présidents et éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze Vice-Présidents. Par ailleurs, l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur à 20% sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre 15.
Sur la proposition du Président, les membres du conseil communautaire décident, à 42 voix pour et 4 abstentions, d’élire 4 Vice-Présidents et que le bureau soit composé, du Président, des 4 Vice-Présidents et des Maires représentants les communes de la CC DSP, n’ayant ni présidence, ni vice-présidence.
3 – Election des Vice-Présidents
On procède ensuite, dans les mêmes formes que pour l’élection du Président, à l’élection des Vice-Présidents sous la présidence de Monsieur Alain GALLU élu Président de la communauté de communes.
Les opérations de vote interviennent conformément aux dispositions réglementaires.
1. Deux candidats se présentent : M. Philippe ANDRÉ-REY et M. Jean-Luc LENOIR M. ANDRE-REY obtient 9 voix, M. LENOIR 24 voix.
M. Jean-Luc LENOIR ayant obtenu la majorité absolue, est élu au 1er tour du scrutin, 1ème Vice-Président.
2. Madame Marie FERNANDEZ est nommée 2ème Vice-Présidente au 1er tour du scrutin avec 31 voix pour.
3. Deux candidats se présentent : M. Jean-Louis GAUDIBERT et M. Maryannick GARIN M. GAUDIBERT obtient 28 voix, M. GARIN 16 voix,
M. Jean-Louis GAUDIBERT ayant obtenu la majorité absolue, est élu au 1er tour, 3ème Vice-Président. 3
Compte rendu du conseil communautaire du 20 janvier 2016
4. Deux candidats se présentent : M. Jean-Michel AVIAS et M. Maryannick GARIN M. AVIAS obtient 32 voix, M. GARIN 13 voix,
M. Jean-Michel AVIAS ayant obtenu la majorité absolue, est élu au 1er tour, 4ème Vice-Président.
4 – Election des membres complémentaires du bureau :
On procède ensuite, dans les mêmes formes que pour l’élection du Président et des Vice- Présidents, à l’élection des membres complémentaires du bureau sous la présidence de Monsieur Alain GALLU.
M. le président propose un vote à mains levées.
Proposition acceptée à l’unanimité
1. M. ANDRUEJOL Christian : unanimité
2. M. APROYAN Michel : unanimité
3. M. ARMAND Yves : unanimité
4. Mme BERGET Marcelle : unanimité
5. M. BENSIER Didier : unanimité
6. M. BESSON Éric : unanimité
7. M. CATELINOIS Jean-Michel : unanimité
8. M. FALLOT Alain : unanimité
9. M. GARIN Maryannick : unanimité
10. M. HORTAIL Gérard : unanimité
11. M. RIEU Michel : unanimité
Les procès-verbaux sont mis à la signature et la séance est levée vers 21h10.
Le Président,
Alain GALLU