unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2018 05 30

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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2018 05 30 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2018 05 30)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Union Européenne, 1

Compte rendu du conseil communautaire du 30 mai 2018

Le conseil communautaire convoqué le 25 mai, s’est réuni le 30 avril à 19h00 à la Mairie de Pierrelatte sous la présidence de Monsieur Alain GALLU.

Etaient présents :

Mesdames : Jacqueline BESSIERE, Monique BONNAL, Michèle BOUCHET, Véronique CROS, Marie FERNANDEZ, Christine FOROT, Anne MARQUIS, Béatrice MARTIN, Catherine MIGLIORI, Sophie SOUBEYRAS, Nicole TREFOULET, Marie-Claude VALETTE

Messieurs : Mounir AARAB, Philippe ANDRE REY, Christian ANDRUEJOL, Yves ARMAND, Didier BESNIER, Jean-Marc CARIAS, Jean-Michel CATELINOIS, Christian COUDERT, Alain FALLOT, Guy FAYOLLE, Henri FONDA, Alain GALLU, Maryannick GARIN, Jean-Louis GAUDIBERT, Gérard HORTAIL, Claude LOVERINI, Jean-Pierre PLANEL, Michel RIEU

Etaient représentés :

Madame Fadma ABBASSI procuration donnée à Monsieur Jean-Michel CATELINOIS Madame Marcelle BERGET procuration donnée à Monsieur Michel RIEU

Madame Rita BETRANCOURT procuration donnée à Monsieur Guy FAYOLLE Madame Véronique CANESTRARI procuration donnée à Monsieur Didier BESNIER Madame Agnès MILHAUD procuration donnée à Monsieur Christian ANDRUEJOL Madame Sonia PRUVOST procuration donnée à Monsieur Mounir AARAB Monsieur Michel APROYAN procuration donnée à Monsieur Maryannick GARIN Monsieur Jean-Michel AVIAS procuration donnée à Madame Catherine MIGLIORI Monsieur Éric BESSON procuration donnée à Madame Marie FERNANDEZ Monsieur Michel BOUDON procuration donnée à Madame Anne MARQUIS Monsieur Jean-Luc LENOIR procuration donnée à Monsieur Alain GALLU Monsieur Thierry PEYPOUDAT procuration donnée à Madame Béatrice MARTIN

Etaient absents :

Mesdames : Arlette HONORE,

Messieurs :

Assistaient également : Mesdames Lise AUGUSTE, Murielle JACQUES et Nathalie MALBURET

M. le Président accueille les membres de la Communauté de communes.

M. le Président annonce les 12 pouvoirs remis en début de séance et constate que le quorum de présence est atteint pour délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Un secrétaire de séance est volontaire, il s’agit de M. Jean-Pierre PLANEL ; validation à l’unanimité.2

Compte rendu du conseil communautaire du 30 mai 2018

Le Président demande s’il y a des observations sur le compte-rendu du conseil communautaire du 22 mars 2018 et le soumet à validation; aucune remarque n’est apportée, il est validé à l’unanimité.

Le Président demande s’il y a des observations sur le compte-rendu du conseil communautaire du 12 avril 2018.

********

Didier BESNIER : Oui, une question avant l’observation. Avons-nous envoyé une copie de ce compte-rendu à M. THIBAUDO qui a fait une intervention lors de cette séance ?

Alain GALLU : Je ne saurais pas dire.

Didier BESNIER : Je souhaiterais voir apparaître une modification sur la fin du compte-rendu. Il est noté fin de la séance à 20h05, suivi d’un certain nombre d’interventions. A partir du moment où la séance est levée, il n’y a pas lieu de noter des propos ou interventions qui auraient pu être tenus. Je demande que ces propos soient retirés du compte-rendu, et pour finir, je souhaite en plus que celui-ci soit mis à l’approbation lors du prochain conseil communautaire.

Je voulais vous faire part d’une petite remarque pour ce soir - Je l’ai écrit et je la lis de ma manière à ce que mes propos ne soient pas interprétés de travers - :

« M. le Président,

Comme l’ensemble des conseillers communautaires, j’ai reçu le 25 mai à 15h48, un mail émanant de votre secrétariat relatif à la convocation à ce conseil communautaire que vous avez-vous-même signée le même jour. Je souhaite rappeler ici, le CGCT et notamment son article L.2121.12 qui dispose que le délai de convocation est fixé à 5 jours francs. Les jours francs se calculent en quantième et représentent les jours requis qui doivent intégralement s’intercaler, entre le jour d’envoi de la convocation et le jour de la réunion – lesquels ne sont pas décomptés dans ce délai – je ne compte pour cette séance que 4 quantièmes. Il aurait fallu que nous recevions la convocation le jeudi 24 mai pour que cette séance puisse être légale ce soir. Je souligne donc que toutes les décisions prises lors de cette séance ce soir seront illégales et donc attaquables par toute personne qui le jugera utile, élus ou non ou voir administrés. »

Alain GALLU : c’est une très bonne remarque. Je propose d’annuler le conseil communautaire et de le reporter dans un délai légal. Est-ce que cela convient à tous les conseillers communautaires ?

Brouhaha dans la salle

Alain GALLU : Je ne sais pas, on est là. Ou alors on peut travailler et on peut excuser un service administratif qui est effectivement débordé, qui fait tout le travail nécessaire pour faire en sorte que tout se passe bien et se fasse dans la légalité. Je vous propose de maintenir le conseil communautaire à condition que tout le monde soit d’accord et qu’on accepte effectivement que le service administratif n’ait pas réussi à envoyer dans les délais, pour des raisons techniques qui ne sont en plus pas dû à leur compétence mais plutôt à des manques de moyens.

Didier BESNIER : Si je peux me permettre M. le Président …

Alain GALLU : Donc je vais mettre au vote le maintien du conseil communautaire de ce soir, vous en pensez quoi ?

Didier BESNIER : Les délibérations resteront néanmoins illégales.

Alain GALLU : Et bien il faudra attaquer M. le Maire

Didier BESNIER : Il ne s’agit pas que de moi - d’ailleurs je n’ai pas demandé à ce que la séance soit levée - je n’ai pas dit que j’allais attaquer, je vous dis simplement qu’elles sont illégales et qu’elles peuvent être attaquées par n’importe lequel des 42000 administrés. Je voudrais quand3

Compte rendu du conseil communautaire du 30 mai 2018

même rajouter suite à ce propos que vous incriminez le secrétariat qui n’a pas eu le temps de faire son travail. Je rappelle simplement qu’il y a un courrier de convocation qui est signé de votre main à la date du 25.

Alain GALLU : Tout à fait, que j’assume. Je suis solidaire de mon personnel M. le Maire

Didier BESNIER : Ce n’est pas de la solidarité.

Alain GALLU : Je soumets au vote le fait de maintenir le conseil communautaire. Qui est contre …

Jean-Michel CATELINOIS : non, non, je crois que ce n’est pas du tout légal de voter. En tant que Président tu prends la décision de poursuivre ou non. Tu ne peux pas légalement faire voter. Faire voter contre la loi c’est un peu difficile quand même.

Maryannick GARIN : Il pourrait y avoir procédure d’urgence, mais là en l’occurrence ce n’est pas la peine, donc ajournons, rentrons chez nous, il est 19h.

Alain GALLU : Ça me va bien, on fait comme ça ?

Didier BESNIER : Pour qu’il y ait procédure d’urgence, il faut qu’elle soit déclarée 24h à l’avance

Alain GALLU : Ce n’ai pas très grave. On reconvoque dans trois jours, on se réunit, il n’y a pas de problèmes.

Cinq jours, je te remercie Jean-Michel. Je vous souhaite à tous une très bonne soirée, à très vite.

********

Le secrétaire de séance

M. Jean-Pierre PLANEL