unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2020 01 30

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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2020 01 30 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2020 01 30)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 30 Janvier 2020

Le conseil communautaire convoqué le 21 Janvier 2020 s’est réuni le 30 Janvier à 18h20 à la Mairie de Pierrelatte sous la présidence de Monsieur Alain GALLU.

Etaient présents :

Mesdames : Marcelle BERGET, Monique BONNAL, Michèle BOUCHET, Christine FOROT, Brigitte LAURENT, Anne MARQUIS, Agnès MILHAUD, Sophie SOUBEYRAS, Nicole TREFOULET, Marie-Claude VALETTE.

Messieurs : Mounir AARAB, Christian ANDRUEJOL, Yves ARMAND, Jean-Marc CARIAS, Christian COUDERT, Alain FALLOT, Henri FONDA, Alain GALLU, Maryannick GARIN, Jean-Louis GAUDIBERT, Gérard HORTAIL, Jean-Luc LENOIR, Jean-Pierre PLANEL.

Etaient représentés :

Monsieur Didier BESNIER, donne procuration à Monsieur Yves ARMAND Monsieur Eric BESSON, donne procuration à Monsieur Mounir AARAB

Madame Véronique CANESTRARI, donne procuration à Madame Christine FOROT Madame Véronique CROS, donne procuration à Monsieur Alain GALLU

Monsieur Thierry PEYPOUDAT, donne procuration à Madame Sophie SOUBEYRAS Madame Sonia PRUVOST, donne procuration à Madame Brigitte LAURENT

Etaient absents :

Mesdames : Fadma ABBASSI, Jacqueline BESSIERE, Rita BETRANCOURT, Mathilde DOMINÉ, Béatrice MARTIN, Catherine MIGLIORI, Sylvie MORIN.

Messieurs : Michel APROYAN, Jean-Michel AVIAS, Michel BOUDON, Jean-Michel CATELINOIS, Guy FAYOLLE, Pierre GHIBAN, Claude LOVERINI, Claude PORQUET, Michel RIEU.

2020-01 Nomination du secrétaire de séance

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECLARE Jean-Pierre PLANEL, Secrétaire de séance.

2020-02 INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- PREND ACTE de la nomination de Mme Brigitte LAURENT.

2020-03 MODIFICATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENT A LA CCDSP

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :- CONSTATE que le poste de 2ème vice-président(e) est désormais vacant,

- SUPPRIME le poste de vice-président ainsi vacant,

- ACTE qu’automatiquement le 3ème vice-président, Monsieur Jean-Louis GAUDIBERT devient le 2ème vice -président

- DECIDE que le bureau de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence soit composé du Président et de 2 vice-présidents.

2020-04 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA COMMUNE DU TEIL A L’OCCASION DU SEISME PAR L’INTERMEDIAIRE DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LA DROME

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- AUTORISE Monsieur le Président à verser une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la Commune du Teil par l’intermédiaire de l’Association des Maires des Maires de la Drôme qui se chargera du reversement de la subvention à l’Association des Maires d’Ardèche

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

2020-05 REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- ADOPTE le Règlement Intérieur du Personnel Communautaire dont le projet est joint à la présente délibération.

- DECIDE de communiquer ce règlement à tout agent employé à la Communauté de Communes.

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2020-06 COMPTE EPARGNE TEMPS

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DIT que les modalités définies ci-dessus prendront effet pour les bénéficiaires à compter de l’année 2020.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

2020-07 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LE CDG26 D’UN AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :- AUTORISE le Président à faire appel au Centre de Gestion de la Drôme pour assurer la mission d’inspection.

- AUTORISE le Président à signer et exécuter la convention y afférente.

2020-08 AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CONTROLEUR DE GESTION DE LA COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE l’avenant de prolongation à la convention de mise à disposition ci-jointe annexée d’un agent de la Mairie de Saint Paul Trois Châteaux, portant la fin de la mission au 30 Septembre 2020.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant de prolongation à la convention ainsi que toutes les pièces subséquentes.

2020-09 PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS – COMMUNE DE PIERRELATTE

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Pierrelatte au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

- AUTORISE l’intégration des biens meubles et immeubles rattachés à l’exercice des compétences collecte et traitement des déchets ménagers à l’actif du Budget Annexe Déchets Ménagers de la CCDSP

- AUTORISE le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Pierrelatte au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

2020-10 PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS – COMMUNE DE BOUCHET

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Bouchet au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

- AUTORISE l’intégration des biens meubles et immeubles rattachés à l’exercice des compétences collecte et traitement des déchets ménagers à l’actif du Budget Annexe Déchets Ménagers de la CCDSP

- AUTORISE le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Bouchet au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

2020-11 PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS – COMMUNE DE DONZERE

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Donzère au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

- AUTORISE l’intégration des biens meubles et immeubles rattachés à l’exercice des compétences collecte et traitement des déchets ménagers à l’actif du Budget Annexe Déchets Ménagers de la CCDSP

- AUTORISE le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Donzère au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

2020-12 PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS – COMMUNE DE LA GARDE ADHEMAR

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de La Garde Adhémar au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

- AUTORISE l’intégration des biens meubles et immeubles rattachés à l’exercice des compétences collecte et traitement des déchets ménagers à l’actif du Budget Annexe Déchets Ménagers de la CCDSP

- AUTORISE le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de La Garde Adhémar au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

2020-13 PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS – COMMUNE DE SUZE LA ROUSSE

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Suze la Rousse au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

- AUTORISE l’intégration des biens meubles et immeubles rattachés à l’exercice des compétences collecte et traitement des déchets ménagers à l’actif du Budget Annexe Déchets Ménagers de la CCDSP

- AUTORISE le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Suze la Rousse au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

2020-14 PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS – COMMUNE DE LA BAUME DE TRANSIT

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de La Baume de Transit au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

- AUTORISE l’intégration des biens meubles et immeubles rattachés à l’exercice des compétences collecte et traitement des déchets ménagers à l’actif du Budget Annexe Déchets Ménagers de la CCDSP

- AUTORISE le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de La Baume de Transit au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.2020-15 PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS – COMMUNE DE CLANSAYES

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Clansayes au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

- AUTORISE l’intégration des biens meubles et immeubles rattachés à l’exercice des compétences collecte et traitement des déchets ménagers à l’actif du Budget Annexe Déchets Ménagers de la CCDSP

- AUTORISE le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Clansayes au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

2020-16 PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS – COMMUNE DE ROCHEGUDE

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Rochegude au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

- AUTORISE l’intégration des biens meubles et immeubles rattachés à l’exercice des compétences collecte et traitement des déchets ménagers à l’actif du Budget Annexe Déchets Ménagers de la CCDSP

- AUTORISE le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Rochegude au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

2020-17 PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS – COMMUNE DE SOLERIEUX

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Solérieux au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

- AUTORISE l’intégration des biens meubles et immeubles rattachés à l’exercice des compétences collecte et traitement des déchets ménagers à l’actif du Budget Annexe Déchets Ménagers de la CCDSP

- AUTORISE le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Solérieux au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

2020-18 PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS – COMMUNE DE SAINT RESTITUT

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Saint Restitut au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.- AUTORISE l’intégration des biens meubles et immeubles rattachés à l’exercice des compétences collecte et traitement des déchets ménagers à l’actif du Budget Annexe Déchets Ménagers de la CCDSP

- AUTORISE le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Saint Restitut au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

2020-19 PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS – COMMUNE DE TULETTE

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Tulette au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

- AUTORISE l’intégration des biens meubles et immeubles rattachés à l’exercice des compétences collecte et traitement des déchets ménagers à l’actif du Budget Annexe Déchets Ménagers de la CCDSP

- AUTORISE le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Tulette au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

2020-20 PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS – COMMUNE DE MALATAVERNE

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Malataverne au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

- AUTORISE l’intégration des biens meubles et immeubles rattachés à l’exercice des compétences collecte et traitement des déchets ménagers à l’actif du Budget Annexe Déchets Ménagers de la CCDSP

- AUTORISE le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Malataverne au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

2020-21 PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS – COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Saint Paul Trois Châteaux au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.

- AUTORISE l’intégration des biens meubles et immeubles rattachés à l’exercice des compétences collecte et traitement des déchets ménagers à l’actif du Budget Annexe Déchets Ménagers de la CCDSP

- AUTORISE le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la Commune de Saint Paul Trois Châteaux au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.2020-22 DISSOLUTION BUDGET ZAE DU MOULIN PIERRELATTE

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- SUPPRIME le budget annexe ZAE du Moulin Pierrelatte

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2020-23 BUDGET GENERAL – AUTORISATION DU PRESIDENT A ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2020

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement aux articles suivants du Budget Principal 2020 de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence, dans la limite des montants suivants :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 8 525,00€

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 178 516,00€

Chapitre 23 Immobilisations en cours 158 250,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT AUTORISEES 345 291,00 €

2020-24 BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS – AUTORISATION DU PRESIDENT A ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS 2020

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement aux articles suivants du Budget Annexe Déchets Ménagers 2020 de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence, dans la limite des montants suivants :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 2 500,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 111 285,75€

DEPENSES D'INVESTISSEMENT AUTORISEES 113 785,75 €

2020-25 BUDGET ANNEXE GEMAPI– AUTORISATION DU PRESIDENT A ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE GEMAPI 2020

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement aux articles suivants du Budget Annexe GEMAPI 2020 de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence, dans la limite des montants suivants :Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 3 525,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 139,25 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT AUTORISEES 12 664,25 €

2020-26 ACCOMPAGNEMENT D’UN PROJET D’AIRE COLLECTIVE DE LAVAGE DES PULVERISATEURS AGRICOLES

Rapporteur : Yves ARMAND

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- ACTE le principe d’intervention de la CCDSP sur le déploiement des aires dans un rôle de facilitateur du projet

- AUTORISE le principe de portage financier du projet par la CCDSP durant la période nécessaire au remboursement par les utilisateurs de la partie non subventionnée du projet

- AUTORISE la CCDSP à solliciter les subventions européennes nécessaires à la réalisation du projet.

- AUTORISE la CCDSP à étudier l’opportunité d’un maillage d’aires sur un périmètre couvrant les communes du sud du territoire de la Communauté de Communes.

2020-27 CONVENTION DE PARTENARIAT – ELABORATION, MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE les termes de la convention

- AUTORISE l’adhésion de la CCDSP au SDED et le versement de la cotisation annuelle à hauteur de 0,10 €/habitant.

- AUTORISE le Président à signer la convention et tout document relatif à ce dossier

2020-28 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE AVEC LE DEPARTEMENT

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention pour une durée de 12 mois à compter du jour de la signature de convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2020-29 MODIFICATION N°3 DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) « PARC D’ACTIVITES DROME SUD PROVENCE » (ANCIENNEMENT DENOMMEE ZAC « DES PATIS »)

Rapporteur : Mounir AARAB

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :- APPROUVE le dossier de réalisation N°3 de la ZAC Parc d’Activités Drôme Sud Provence, établi conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’Urbanisme, annexé à la présente délibération,

- APPROUVE le programme des équipements publics de la ZAC, incluse au dossier de réalisation, conformément à l’article R. 311-8 du Code de l’Urbanisme,

- APPROUVE les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps, conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’Urbanisme,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent au dossier,

- INDIQUE que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CCDSP et publiée au recueil des actes administratifs, conformément à l’article R. 2121 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- CHARGE Monsieur le Président de la bonne exécution de la présente délibération.

2020-30 CONVENTION POUR PARTICIPATION A L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES RESIDENTS DU CHEMIN DES ROCHES A DONZERE – INSTALLATION DE CSE

Rapporteur : Jean-Luc LENOIR

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- AUTORISE le Président à signer la convention tripartite à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2020-31 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’IMPLANTATION DE CONTENEURS DE COLLECTE TLC (TEXTILES, LINGES DE MAISON, CHAUSSURES) AVEC L’ORGANISME ECO TEXTILE

Rapporteur : Jean-Luc LENOIR

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE la convention jointe en annexe avec l’organisme ECO TEXTILE,

- AUTORISE le Président à signer cette convention avec ECO TEXTILE ainsi que toutes pièces utiles à l’application de cette décision.

2020-32 GROUPEMENT DE COMMANDES TRAVAUX GENIE CIVIL POUR L’INSTALLATION DE COLONNES ENTERREES ET SEMI ENTERREES SERVANT A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS.

Rapporteur : Maryannick GARIN

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- ACCEPTE les termes de la convention de groupement de commandes telle qu’annexée à la présente délibération,

- AUTORISE l’adhésion des communes sus mentionnées au groupement de commandes ayant pour objet les travaux de génie civil pour l’installation de colonnes enterrées et semi-enterrées,

- AUTORISE le Président à signer la convention de groupement de commandes ainsi que l’ensemble des pièces subséquentes.

2020-33 DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU POUR ANIMATION TERRITORIALE DU RHONE DE DONZERE A MONDRAGON

Rapporteur : Jean-Louis GAUDIBERTLe conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel 2020 pour la mission d’Animation Territoriale sur le Rhône.

- AUTORISE le Président à solliciter les aides auprès des financeurs sus mentionnés et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

2020-34 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT POUR SUIVI ET TRAVAUX PROGRAMME D’ENTRETIEN DE LA VEGETATION SUR LES AFFLUENTS ROUBINE ECHARAVELLES LAUZON

Rapporteur : Jean-Louis GAUDIBERT

Le plan de financement 2020 de la mise en œuvre du plan pluriannuel d’entretien du Lauzon, de la Roubine et des Echaravelles se décline donc comme suit :

Travaux végétation 2019

Chantier d’insertion Entreprise privée (HT)

Coût total par type d’opérations

Subvention CD26

Travaux végétation 50 000 € 10 000 €

Forfait gestion

10 000 €

Montant travaux + forfait gestion 70 000 € Montant de la subvention (25 %) 17 500 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel 2020 pour la mise en œuvre du plan pluriannuel d’entretien sur les cours d’eau du Lauzon, de la Roubine et des Echaravelles

- AUTORISE le Président à solliciter les aides auprès du Conseil Départemental de la Drôme et à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire

2020-35 DEMANDE DE SUBVENTION POUR ETUDES SUR LA PREFIGURATION DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT SUR LES AFFLUENTS DE RIVE GAUCHE (RIAILLE, BERRE, ROUBINE, ECHARAVELLES ET LAUZON)

Rapporteur : Jean-Louis GAUDIBERT

Plan de financement prévisionnel :

Etude – Définition des systèmes d’endiguement Taux de financement Montant de l’étude par financeur

Département de la Drôme 25 % 6 250 € Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse 50 % 12 500 € Autofinancement (HT) 25 % 6 250 € Total 100 % 25 000 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- SOLLICITE de la part du Conseil Départemental de la Drôme et de l’Agence de l’eau RMC l’attribution des subventions concernant la mission « Etude préalable à la définition des systèmes d’endiguement » aux taux tels que définit dans le plan de financement;

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire ;- INSCRIT les recettes correspondantes aux budgets prévisionnels concernés ;

- MANDATE le Président aux fins d’accomplir toutes démarches et prendre toutes mesures aux fins d’exécution de la présente décision.

Compte rendu affiché le 31 Janvier 2020