Procès Verbal - PV du CM du 04 octobre 2018

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Procès Verbal - PV du CM du 04 octobre 2018 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 04 octobre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL, MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 04 OCTOBRE 2018

PROCES-VERBAL

Le quatre octobre deux mille dix-huit à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu ordinaire des séances du conseil, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire. |

Date de la convocation : 28 septembre 2018.

ETAIENT PRESENTS : 13

Messieurs Jacky ROTURIER, Denis NOEL, Jean-Jacques MARTIN, René BOUSSIRON et Madame Francette

CHOVERO, Adjoints au Maire,

Mesdames Danièle BOIS, Marie-Claire FILLIATREAU, Aude BORTOLI et Marie-Claude NOEL, Messieurs Jacques

DAVOUST, Jean-Paul ROY, Joël MOUILLOT et André MATHIA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4

Madame Magalie DAUBE a donné procuration à Madame Francette CHOVERO. Monsieur Didier ROMAT a donné procuration à Monsieur Jean-Jacques MARTIN. Madame Nadine HERAUD a donné procuration à Madame Marie-Claire FILLIATREAU. "onsieur Philippe FRUCHET a donné procuration à Monsieur André MATHIA.

ETAIENT ABSENTS : 2

Madame Marie-José LEONIE,

Monsieur Nicolas BERTAUD.

Monsieur Jean-Paul ROY a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 06 septembre 2018.

ADMINISTRATION GENERALE

- Rapport annuel de Prix et Qualité du Service d’eau potable (RPQS) 2017.

— Rapport annuel d'Activité de la Communauté de Communes de Blaye 2017. —_ Procès Verbal de l’Actif du Budget Zone Activités de Florimont.

#INANCES-MARCHES PUBLICS

— Travaux en Régie 2018,

— Modification du Tableau de l’Inventaire du Budget Principal Commune.

Notification du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

URBANISME

— Déclaration d’utilité publique du chernin rural de Berthenon.

PERSONNEL

- Règlement du personnel (annexe 1).

* Questions diverses.

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Le procès-verbal du 06 septembre 2018 a été adopté avec les modifications portées pages 11 et 15, à 17 POUR, 0

CONTRE et 0 ABSTENTION.

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Page 1 sur 13 ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORTS ANNUELS 2017

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MARTIN

Le rapporteur porte à la connaissance du Conseil Municipal, le rapport sur Le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable pour l'exercice 2017.

Le rapporteur indique que 39 119 habitants pour 33 communes sont desservis par l’eau potable. Il y a 18 920 abonnés sur le territoire de la Haute-Gironde (dont 841 sur Berson), soit une augmentation de 1,31 % par rapport à 2016.

L’affermage est effectué par la SAUR France.

Les ressources en alimentation sont fournies par 6 forages et 2 puits, il existe 5 stations de traitement sur l’ensemble du territoire, qui ont fournis 2 487 941 m3 d’eau traitée.

Le forage de Berson représente un pompage de 385 431 m3, soit une diminution de — 2,8 % par rapport à 2016.

En 2018, les abonnés ont consommé 1 970 368 m3, soit une hausse de plus de 1,63 % par rapport à 2016. La consommation moyenne par jour et par habitant est de 138 litres.

La qualité de l’eau potable est correcte. Il y a eu 105 prélèvements réalisés et aucun non-conforme. L'installation a un rendement de 83,2 % avec une perte de 1,19 m3 par jour et par kilomètre. La longueur du réseau est de 957,79 km.

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et une partie variable (consommation). Au total, un abonné consommant 120 m3 paie 225,90 €, ce qui représente une augmentation de 1,55 % par rapport à 2016.

Sur ce montant 31 % reviennent à la SAUR pour l'entretien et le fonctionnement, et 42 % reviennent à la collectivité pour les investissements.

En 2018, le syndicat a investi :

— 676 190 € dans le renouvellement du réseau,

— 462 012 € dans le renforcement du réseau,

— 349 361 € pour les tuyaux du château d’eau de Reignac,

— 15 000 € dans le diagnostic du forage d’Etauliers,

— 9 000 € dans le diagnostic du forage de Saint Palais. Ç

Le service d’aide au paiement des factures d’eau pour les personnes en difficulté représente la somme de 20 665 € en 2017 pour 90 bénéficiaires, contre 21 520 € en 2016 pour 86 bénéficiaires.

Le Conseil Municipal prend connaissance du Rapport sur Le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable pour l’année 2017.

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RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur porte à la connaissance de l’assemblée, le rapport d’activité de la Communauté de Communes de Blaye pour l'exercice 2017.

Au 1% janvier 2017, la COB est passée de 13 à 21 communes, pour 20 400 habitants.

Le rapporteur rappelle les compétences obligatoires de la CCB :

Page 2 sur 13— Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, — Actions de Développement économique,

— Aménagement, entretien et gestion des Aires d’accueil des gens du voyage, — Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets asssimilés.

Les compétences optionnelles :

— Protection et mise en valeur de l’environnement,

— Politique du logement et du cadre de vie,

— Création, aménagement et entretien de la voirie,

— Construction entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs, — Action Sociale,

— Eau et assainissement collectif et non collectif.

Les compétences facultatives :

— Aménagement numérique du territoire,

— Animations économiques.

. a CCB est composée de 37 élus titulaires et 15 suppléants, le bureau est composé de 22 membres dont 10 "vice-présidents.

Le budget de la CCB est de 11,4 millions € répartis en 10,5 millions € pour Le fonctionnement et 0,9 million € pour l'investissement.

Elle est composée d’un CIAS et d’un Office de tourisme.

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

-— La Santé : Lancement du Contrat Local de Santé en octobre 2017,

— Le tourisme : Création de la marque de territoire « Blaye-Bourg, Terre d’Estuaire », la fréquentation de la citadelle de Blaye est en légère baisse par rapport à 2017.

— Développement territoriale et Activité Commerciale : Gestion du site des Lacs du Moulin Blanc à Saint Christoly de Blaye.

L'année 2017 a donc vu l’arrivée à la CCB de 5 communes de la communauté de Latitude Nord Gironde et de 7 communes de la Communauté de Communes du Bourgeais. L'engagement de continuité des services à la population (organisés par pôles) a été respecté.

LE POLE EDUCATION JEUNESSE ET CULTURE est composé de :

— 2 crèches à Blaye et Cars qui peuvent accueillir 20 et 30 enfants, le taux de remplissage est de 72 %, 119 enfants différents en 2017.

— Le RAM (relais d’assistantes maternelles)

— Les ALSH : Celui de saint seurin de Cursac et celui de Gauriac qui a été rattaché à la CCB au 1° janvier 2017. La Délégation de Service Public (DSP) a été renouvelée à l'association Léo Lagrange pour la gestion de l’ALSH de Saint Seurin de Cursac. Sa fréquentation a augmenté de 10 % en 2017. — Le Point Rencontre Information Jeunesse (PRIT) a reçu 287 inscriptions et 725 jeunes l’ont fréquenté en 2017. Il développe des activités en extérieur et en intérieur avec 4 axes majeurs : l’animation, la prévention, l’information jeunesse et la valorisation des actions.

— L'école de musique intercommunale (EMI) avec 180 inscriptions.

— Dispositif Activ’été : animations sportives et culturelles gratuites pour la plupart. — Les rythmes scolaires : le Projet Educatif de Territoire (PEDT) a été mis à jour en juillet 2017. — Le Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD) s’est réuni deux fois.

— L’aire d’accueil des gens du voyage basée à Campugnan est gérée par la société VAGO par le biais d'une Délégation de Service Public. Le taux de fréquentation a baissé, il est passé de 20 % en 2016 à

Page 3 sur 13 7 % en 2017. Pour éviter les dégradations, le délégataire va démonter les sanitaires au départ des caravanes.

LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE s’est :

— L'ntégration de 7 agents de la CDC de Bourg (travailleurs sociaux et aides ménagères). Il est maintenant en charge de l’accueil de la Maison des Services Publics (5 814 personnes reçues hors accueil CPAM par 4 travailleurs sociaux). Le CIAS a accueilli 11 572 personnes en 2017. — L'accompagnement social, l’insertion et la lutte contre l’exclusion :

© 79 domiciliations : proposer une adresse postale aux personnes sans domicile fixe. © Constitution de 220 dossiers.

— La prévention de l’autonomie et le maintien à domicile :

o Organisation du Forum du Bien Vieillir à Berson,

L'aide à domicile représente 50 000 heures pour 339 usagers contre 306 en 2016,

14 450 repas sont livrés à domicile,

92 personnes ont bénéficié de la téléassistance,

430 personnes inscrites au service de mobilité TransGironde Proximité,

La résidence autonomie (RAPA) : 30 résidants, 97 % des appartements sont occupés. 00000

LE POLE ADMINISTRATION GENERALE a géré et créé :

— 12 conseils communautaires et 186 délibérations, 22 réunions de bureau, 7 conseils d’administration du CIAS pour 56 délibérations et 12 commissions permanentes avec 28 délibérations, — Le service publique d’assainissement non collectif,

— La compétence Eau et Assainissement.

LE POLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL s'occupe de :

— La compétence GEMAPT (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), — Le Plan Climat Air Energie Territorial.

LE POLE JURIDIQUE ET LA COMMANDE PUBLIQUE est composé de :

— La coordination des achats de la CCB.

LE POLE COMMUNICATION ET NUMERIQUE est distribué en : €

— La communication de la CCB,

— Les ateliers informatiques dans plusieurs communes.

LE POLE RESSOURCES HUMAINES est composé de : -

— environ 90 personnes qui sont employées par la CCB.

Le rapporteur conclue que suite à une décision du tribunal administratif du 24 août 2018, les 5 communes venant de Latitude Nord Gironde doivent repartir à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.

En 2019, la CCB devrait compter 16 communes. Mais les communes de Saint Christoly de Blaye, Saint Girons et Saugon veulent rester à Blaye ; La commune de Saint Vivien veut repartir à Saint Savin de Blaye, et le conseil municipal de Générac s'est prononcé à 6 voix Pour et 6 voix Contre le retour à la CCB. C’est une situation unique en France qui risque de faire jurisprudence.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport de la Communauté de communes de Blaye pour l’année 2017.

Page 4 sur 1300000000000000000000

DELIBERATION 01/04/10/2018

PROCES VERBAL DE L’ACTIF DU BUDGET ZONE ACTIVITES DE FLORIMONT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur informe l’assemblée qu’il convient de dresser un procès-verbal concernant l’actif du budget de la zone d’activités de Florimont afin de transférer l’ensemble des actifs à la Communauté de communes de Blaye.

Le rapporteur présente la proposition de la commission des biens à amortir à partir du 1” janvier après les derniers conseils de la Trésorerie :

— _ Voiries goudronnées : 3 370 m° et 323 m linéaires de trottoirs,

— Espaces verts : 11 150 m?et 142 m linéaires de trottoirs enherbés,

— 13 candélabres,

— 1 borne incendie,

— 1 bâche à eau,

— 1 réserve d’eau.

Il ne reste pas d’emprunts car ils ont été remboursés après la vente des lots. Et aucun contrat n’est en cours. Il rappelle que ce transfert est une obligation, les communes n’ont plus le droit d’exercer de compétence économique.

PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE BIENS MEUBLES, IMMEUBLES AFFECTES À L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ZONE D’ACTIVITE

Procès-verbal de mise à disposition par la commune de BERSON des biens meubles, immeubles affectés à l’exercice de la compétence Zone d’Activité par la Communauté de Communes de Blaye.

En application des articles L.5211-5 III et L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que tout transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles, immeubles utilisés pour l'exercice de cette compétence.

Les biens meubles, immeubles ci-dessous décrits par Le présent procès-verbal sont mis à disposition de la ommunauté de Communes de Blaye, représentée par son Président Monsieur Denis BALDES, pour exercer cette compétence, par la commune de BERSON, représentée par son Maire, Monsieur Jacky ROTURIER.

BIENS CONCERNANT LE TRANSFERT DE COMPETENCE DE ZONE D’ACTIVITE VOIRIES et TROTTOIRS L'ensemble des voiries représente une surface de 3 370 m° et 323 ml de trottoirs.

ESPACES VERTS

L'ensemble des espaces verts représente une surface de 11 150 m°? et 142 ml de trottoirs enherbés.

POINTS LUMINEUX

L'ensemble de la Zone d’Activité de Florimont contient 13 candélabres.

Page 5 sur 13 INCENDIE

Il existe sur site :

1 borne à incendie

1 bâche à eau

1 réserve d’eau.

N° inventaire Article Fiche de bien Année de Valeur Brute Valeur Nette

construction Comptable Comptable

047-300- 21568 0474 — Poteau | 2004 3 127.54

21568021-0474 incendie

047-300- 21568 0453 — Stocks | 2004 31 025.63

21568020-0453 abords Florimont

Ouest

Aucun contrat de maintenance n’existe, ni aucun emprunt n’est à rembourser pour cette Zone d’Activité.

Berson, le...

Fait en 3 exemplaires,

Le Maire, Le Président de la Communauté de

Communes de Blaye, (

Jacky ROTURIER. Denis BALDES.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à 17 POUR — 0 CONTRE — 0 ABSTENTION, le Procès-Verbal de l’actif du Budget de la Zone d'Activités de Florimont et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches liées à ce transfert.

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FINANCES-MARCHES PUBLICS

DELIBERATION 02/04/10/2018

TRAVAUX EN REGIE 2018

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite des travaux de création du local hygiène au sein de l’école, travaux effectués par les services techniques durant tout l’été, il convient de constater l’état des travaux en régie, afin de pouvoir récupérer la TVA de ces travaux.

Coût de la main d'œuvre : 10.56 € et 12.04 € par heure.

INTITULE MONTANT DES COUT NOMBRE TOTAL

FOURNITURES D'HEURES

TRAVAILLEES

Rénovation et 277448 € 238 heures 5 349.92 €

création du 2 575.44 €

local hygiène

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 17 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION, approuve l’état récapitulatif des travaux de création du local hygiène et émet un

Page 6 sur 13avis favorable à ces travaux en régie et autorise Monsieur le Maire à effectuer les régulations comptables de ces travaux en régie. 00000000000000000000

MODIFICATION DU TABLEAU D’INVENTAIRE DU BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL

Le rapporteur indique au conseil municipal que certains biens ont été considérés à tort, comme amortissables alors qu’ils ne l’étaient pas (cela concerne spécifiquement les biens non amortis pendant plusieurs années puis subitement amortis en 2017).

Monsieur le Percepteur a alerté la commune sur le fait que certains amortissements étaient caducs et a demandé d’épurer le tableau d’inventaire pour que ce dernier corresponde à la stricte réalité en cours.

Le rapporteur ajoute que c’est une bonne chose car Les amortissements ont un impact fort sur Le budget. Il explique que le syndicat du Moron a ainsi gonflé ses recettes d’investissement grâce aux amortissements (pour amortir un bien, on passe une écriture où un euro en dépense de fonctionnement = un euro en recette d’investissement) et a réalisé d'importants travaux alors qu’il n’avait pas les moyens. C’est dangereux.

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DELIBERATION 03/04/10/2018

NOTIFICATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCB.

Monsieur RIMARK est le Président de cette commission.

Ce rapport évalue les charges transférées lors du transfert de compétences des Zones d’Activités Economiques représentant cinq zones dont pour Berson celle de Florimont.

Pour celle-ci les charges se décomposent comme suit :

° Espaces verts: 2 592,00 €

° Eclairage public : 275,81 €

e Forfait consommation : 131,51 €

e Voiries : 5 924,78 €

Soit un total de : 8 924,10 €.

Le rapporteur précise que concernant la Voirie, l’enrobé a été amorti sur 15 ans, Le bi-couche sur 6 ans et les trottoirs sur 10 ans.

En 2018, exceptionnellement, la commune a entretenu les espaces verts de la Zone d’Activité de Florimont car la CCB n’était pas équipée en matériel. Le rapporteur explique que la facture d’entretien (2 592,00 €) sera présentée à la CCB en fin d’année pour un remboursement à la commune.

Le total des charges évaluées, soit 8 924,10 €, sera pris en charge par la Communauté de Communes de Blaye, cependant cette somme sera déduite de la subvention annuelle que verse la CCB à la commune. Au final, ce sera donc la commune qui financera l’entretien de la ZAE.

Les élus s’accordent sur le fait que la commune devra être vigilante sur la réalisation effective de ces travaux d’entretien des espaces verts et des voiries.

Page 7 sur 13 Le rapporteur informe l’assemblée qu’il demandera en 2019 à ce que les trottoirs de fa Zone d’Activités soient refaits.

Monsieur NOEL explique que des camions de 40 tonnes stationnent la nuit avant le chargement ou le déchargement le lendemain matin, ce qui détériore fortement les trottoirs.

Le rapporteur informe que les charges relatives au Bassin Versant du Moron sont de 15 152 € pour la commune et ne seront payées qu’en 2018. A partir de 2019, la taxe GEMAPI prend le relais et celle-ci sera payée directement par le contribuable privé et non plus par les collectivités.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal à, 17 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION, approuve le montant des charges transférées présenté dans le rapport de la CLECT.

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URBANISME

DELIBERATION 04/04/10/2018

DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DU CHEMIN RURAL DE BERTHENON

Rapporteur : Monsieur René BOUSSIRON Ç

Le rapporteur rappelle au conseil municipal la délibération prise lors de la dernière séance du conseil municipal concernant l’échange et l’acquisition d’une partie du chemin rural de Berthenon.

Madame ANNEREAU Liliane, Monsieur ROSON Alban et la commune vont échanger une superficie de terrain pour un même montant financier, de 1,00 €.

Cette situation gênait fa numérotation cadastrale des parcelles.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION, approuve la déclaration d’utilité publique de ce chemin rural situé à Berthenon et autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté d’utilité publique.

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PERSONNEL

REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL (

Le rapporteur indique que suite à l'oubli administratif du règlement intérieur du personnel dans la convocation du conseil municipal, ce point sera traité à la prochaine séance.

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QUESTIONS DIVERSES

— Monsieur NOEL informe le conseil municipal des travaux du lotissement :

o Les candélabres sont posés, le calcaire est installé et les travaux d’enrobés vont commencer dans 15 jours et le chemin piéton a été réalisé,

o Les travaux de raccordement du transformateur vont être réalisés sur 150 mètres, © La pose du transformateur est prévue en semaine 44,

o Le géomètre doit effectuer les bornages des fonds de lots la même semaine.

© lJireste le problème du tas de bois à évacuer,

Page 8 sur 13© L’enfouissement et la pose des coffrets par l’entreprise RHG a été très long car il n’y avait que 2 personnes pour travailler sur le chantier,

© La départementale sera fermée pour réaliser certains travaux comme la dépose du poste électrique et la réalisation du plateau surélevé,

o Il reste également à clôturer la réserve d’eau en fond de parcelle.

— Madame BOIS informe de la présence d’un tas de bois au milieu d’un chemin rural vers Perdrias et de l’état lamentable des bois dans Berson à cause des dépôts sauvages d’ordures. Elle relate, comme Monsieur Martin, le mauvais fonctionnement de la déchèterie de Saint Paul, dont le taux de remplissage est toujours au plus élevé, tout est plein du vendredi au mardi, Les usagers doivent donc se rendre à Saint Gervais. Cela peut expliquer le brûlage et les dépôts sauvages dans les bois. Monsieur le Maire va en parler à Monsieur DUEZ. Il y aurait des problématiques avec le prestataire actuel.

— Monsieur MARTIN rend compte des travaux d’enfouissement de la Rue de l’Eglise.

© Une réunion a eu lieu avec les riverains en septembre 2017, mais il semble que certains n’avaient pas bien compris les explications. Les riverains se plaignent des compteurs LINKY, les travaux actuels concernent l’enfouissement des lignes et du renouvellement de l’éclairage public et pas du tout de la pose de compteurs LINKY. o Au bout de la rue, les lampadaires vont être installés sur des terrains privés, ce que n’ont pas compris les 3 propriétaires de la rue. Aujourd’hui ils ne sont pas d'accord. Après négociation, il y aura un candélabre en moins sur cette partie de rue.

o Les travaux devraient être terminés mi-décembre.

— Monsieur BOUSSIRON informe le conseil que les travaux de goudronnage de voiries sont achevés, il reste à réaliser les travaux de la Rue de la Croix de Martin qui sont prévus en fin d’année. Une réunion avec les habitants aura lieu avant l’installation des écluses dans ce carrefour.

Il indique également qu’au carrefour de la boulangerie, une mise en demeure a été envoyée à un païticulier pour l’entretien de sa haie, et est restée sans suite.

Des travaux d’élagage seront donc réalisés d’office, avec une facture remise au propriétaire,

— Monsieur le Maire présente au conseil, l’article paru dans Haute-Gironde au sujet de la possibilité du ramassage scolaire en calèche tractée par des chevaux. La journaliste a laissé libre cours à son imagination, même si le Maire s'était vu proposer cette idée par une maman propriétaire de chevaux, la faisabilité du projet risque d’être difficile surtout en hiver ou par temps de pluie.

Monsieur MATHTA indique que dans le Haut-Rhin, le ramassage scolaire est effectué de cette façon avec des relais sur le parcours.

Monsieur le Maire précise en plus qu’à Berson, il y a la Route Départementale à traverser et 6 kms à parcourir pour aller dans le Nord de la commune.

Madame CHOVERO précise que la commission vie scolaire va en discuter avec la FCPE mais les enfants qui viendraient de Berthenon, voyageraient sous le froid et la pluie pendant 6 km, et le coût serait de 20 000 €.

— Madame CHOVERO revient sur le Forum des associations : 17 associations ont participé au Forum. Le retour des associations est très positif, la rencontre a été très porteuse, il conviendrait peut-être de mixer pour l’année prochaine le Défi-Sports et Le Forum des associations.

Page 9 sur 13 — Elle présente les flyers et affiches pour Octobre rose. Une marche est organisée, en collaboration avec l’association de Gym, le samedi 27 octobre prochain à 9 H avec un Petit Déjeuner et des activités de Gym.

Madame BOIS demande quand a eu lieu la réunion de réparation car elle n’a pas reçu de convocation.

Madame CHOVERO lance un appel aux volontaires pour encadrer la marche : Madame BOIS et Monsieur MARTIN seront absents, Monsieur MATHIA, et Mesdames Marie-Claude NOEL, Marie- Claire FILLIATREAU et Francette CHOVERO seront présents. Il y aura également 6 adhérents de l'association de Gymnastique.

— Concernant le repas des aînés, elle demande l’avis du conseil municipal sur la nécessité de lancer une consultation car 2 entreprises ont déjà envoyé des propositions.

Le conseil municipal propose de conserver le même prestataire que cette année, c’est à-dire ROUSSEAU à 25 € par repas. La prestation des musiciens des dernières années a été appréciée, la commune fera de nouveau appel à eux.

— Elle informe que les îlots du giratoire du centre-bourg ont été réparés.

- Elle indique également que les Tableaux Numériques Intéractifs (TNI) seront installés aux prochaines vacances scolaires. (

— Monsieur le Maire donne lecture des réunions à venir :

Lundi 08 octobre 2018 à 10H20 : Exercice Intrusion Ecole et Mairie,

Mardi 09 octobre à 9H : Réunion Travaux d'enfouissement des réseaux rue de l'Eglise, Lundi 15 octobre à 14H : Réunion du Lotissement,

Mercredi 17 octobre à 17H30 : Réunion d’organisation de la Cérémonie du 11 Novembre, avec l’association Atoll’Errance.

Monsieur le Maire précise que le projet concerne aussi les enfants de l’école, et a été validé par l’Inspection Académique (seulement 2 validés dans le Département). Ils ont effectué des recherches sur les Poilus de Berson figurant sur ls Monument aux Morts, et ceux nés à Berson et décédés dans d’autres communes.

Il y aura également une exposition réalisée dans la salle du conseil municipal sur la vie dans les tranchées à l’époque.

La traditionnelle cérémonie au monument aux morts et Le vin d’honneur seront suivis par un repas dans le foyer rural cette année. c

Oo ©

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— Monsieur le Maire donne lecture des manifestations à venir pendant le mois :

Au Foyer Rural :

Le samedi 06 octobre : loto du Comité des Fêtes,

Le jeudi 11 octobre : réunion CNFPT-DGFIP,

Le dimanche 14 octobre : repas du Cercle de l’ Amitié,

Les 20 et 21 octobre : location privée,

Le samedi 27 octobre : repas de la JSB,

Du 1% au 04 novembre : Bourse aux Vêtements de la FCPE,

Le mercredi 07 novembre : réunion CNFPT

A l’Ancienne Mairie :

Le jeudi 4 octobre : ALLIANCE’ZEN de 18h30 à 22h,

Le mardi 9 octobre : réunion Travaux d’Enfouissement, e

e Le jeudi 11 octobre : ALLIANCE’ZEN de 18h30 à 22h,

Page 10 sur 13Le dimanche 14 octobre : privé,

Le jeudi 18 octobre : ALLIANCF’ZEN de 18h30 à 22h,

Le vendredi 19 octobre: réunion FCPE,

Le jeudi 25 octobre : ALLIANCE’ZEN de 18h30 à 22h,

Le samedi 27 octobre : Octobre Rose.

À la Salle du Conseil Municipal :

e Mariage le samedi 03 novembre,

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RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 04 OCTOBRE 2018 :

DELIBERATION 01/04/10/2018

PROCES-VERBAL DE L’ACTIF DU BUDGET ZONE ACTIVITES DE FLORIMONT

DELIBERATION 02/04/10/2018

'RAVAUX EN REGIE 2018

DELIBERATION 03/04/10/2018

MODIFICATION DU TABLEAU DE L'INVENTAIRE DU BUDGET COMMUNE

DELIBERATION 04/04/10/2018

NOTIFICATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

DELIBERATION 65/04/102018

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU CHEMIN RURAL DE BERTHENON

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 08 novembre 2018 à 20h30.

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