Procès Verbal - PV du CM du 08 novembre 2018

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Procès Verbal - PV du CM du 08 novembre 2018 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 08 novembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 08 NOVEMBRE 2018

PROCES-VERBAL

Le huit novembre deux mille dix-huit à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu ordinaire des séances du conseil, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire,

Date de la convocation : 31 octobre 2018,

ETAIENT PRESENTS : 13

Messieurs Jacky ROTURIER, Denis NOEL, Jean-Jacques MARTIN, René BOUSSIRON et Madame Magalie DAUBE, Adjoints au Maire,

Mesdames Marie-José LEONIE, Marie-Claire FILLIATREAU, Marie-Claude NOEL ET Nadine HERAUD, Messieurs

Jacques DAVOUST, Jean-Paul ROY, Joël MOUILLOT et André MATHIA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4

Madame Francette CHOVERO a donné procuration à Madame Magalie DAUBE, Madame Aude BORTOLI a donné procuration à Monsieur jacques DAVOUST, Madame Danièle BOIS a donné procuration à Monsieur Jean-Jacques MARTIN, Monsieur Philippe FRUCHET a donné procuration à Monsieur André MATHIA.

: ÉTAIENT ABSENTS : 2 Monsieur Didier ROMAT,

Monsieur Nicolas BERTAUD.

Madame Marie-Claire FILLIATREAU a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

00000900000000000000

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 04 octobre 2018*,

ADMINISTRATION GENERALE

- Demande d’adhésion à la Communauté de Communes de Blaye,

FINAN CES-MARCHES PUBLICS

Indemnité de conseil de Monsieur le Percepteur,

— Avenant au contrat de prévoyance Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), — Décision modificative n° 2 Budget Commune,

— Modification tarifs Ancienne Mairie,

— Ouverture anticipée des crédits d’investissement Budget Commune,

PERSONNEL

- _ Règlement du personnel (annexe 1).

e Questions diverses.

0000000000000900000

Le procès-verbal du 04 octobre 2018 a été adopté sans modifications portées, à 15 POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS (Messieurs MATHIA et FRUCHET).

00000000000000800000

Décisions du Maire

120 £

Information sur les décisions du maire prises par délégation de compétences en application de la délibération n° 1/10/04/2014 du 10 avril 2014.

N°

D/19/2018

MARCHE — VERIFICATIONS TECHNIQUES ET

ATTESTATION

ATTRIBUTAIRE : QUALICONSULT 4 voie Romaine

CS 80080 33615 PESSAC cédex

DESIGNATION : Convention de Contrôle technique

concernant l’enfouissement de la cuve à fioul dans la

cour de l’école

MONTANT : 880.00 E HT.

N°

D/20 /2018

MARCHE — INSTALLATION ELECTRIQUE DANS

LE GROUPE SCOLAIRE

ATTRIBUTAIRE : EURL ARRIGHI Didier 7 Route de

l'Ile du Nord 33710 GAURIAC

DESIGNATION : Modification électrique depuis le

tableau général pour l'installation des Tableaux

Numériques Interactifs dans 2 classes de l’école

MONTANT : 3 777.80 € HT.

ADMINISTRATION GENERALE DELIBERATION N° 1/08/11/2018 00000000000009000000 DEMANDE D’ADHESION À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5214-18 et L.5214-26, (

Vu l’arêté du Préfet du Département de la Gironde en date du 24 novembre 2016, portant extension de la CDC de Blaye en ce qu’il étend son périmètre aux communes de Bayon, Comps, Gauriac, Samonac, Saint Ciers de Canesse, Saint Seurin de Bourg, Villeneuve, Générac, Saint Christoly de Blaye, Saint Vivien de Blaye, Saugon et Saint Girons d’Aiguevives au ler janvier 2017,

Vu l'arrêté de délimitation du nouveau périmètre du Syndicat mixte du SCOT de la Haute Gironde au 1* janvier 2018,

Vu les demandes d’adhésion des communes de :

- Saint Christoly de Blaye le 12 septembre 2018,

- Saint girons d’Aiguevives le 13 septembre 2018,

- _ Saugon le 17 septembre 2018.

2/20Vu la délibération n° 125-181010-05 de la Communauté de Communes de Blaye en date du 10 octobre 2018 portant avis favorable sur l’adhésion des communes de Saint Christoly de Blaye, Saint Girons d’Aiguevives et Saugon à la CCB,

Considérant que l’accord des communes est requis selon les conditions de majorité suivantes (2/3 des communes représentants la moitié de la population ou l’inverse),

A l'issue du jugement du Tribunal Administratif annulant une partie de l’arrêté du Préfet du Département de la Gironde en date du 24 novembre 2016, 3 communes ont manifesté leur souhait spontané de faire partie de la CCB au 1° janvier 2019,

Considérant que la CCB a accepté l’adhésion de ces 3 communes par délibération du 10 octobre 2018, la commune doit se prononcer.

Le rapporteur indique au conseil municipal que suite au jugement du Tribunal Administratif. les 5 communes du canton de Latitude Nord Gironde qui étaient à Blaye, doivent retourner à la Communauté de Communes de Saint Savin.

Néanmoins sur ces 5 communes, 3 ont voté leur souhait de rester à la CCB de Blaye, la procédure veut que la celle-ci soit favorable, ce qui a été fait lors de la dernière séance car les communes de Saugon, Saint Christoly de Blaye et Saint Girons d'Aiguevives ont été autorisées à rester à la CCB.

{| #r ailleurs, l’ensemble des communes de la CCB doivent délibérer pour ou contre le rattachement de ces communes à Blaye.

Monsieur MATHIA indique que l'explication du rapporteur est très résumé et que ce transvasement de communes est la suite d’un changement que personne ne souhaitait. À une époque on se demandait si les communautés de communes ne devraient pas avoir 20 000 habitants, pour rester des communautés de communes ce qui n'a pas été le cas. Mais à ce moment-là le train était lancé et on a continué à proposer au Préfet un découpage territorial qui ne contentait personne.

Découpage qui je vous le rappelle a complètement éliminé la communauté de communes de Bourg en Gironde. A la suite, la commune de Saint Vivien n'a pas voulu rester avec Blaye et le conseil municipal a entamé une procédure contre le Préfet car la commission départementale de coopération intercommunale avait proposé le découpage territorial que l’on connaît mais c'était le Préfet qui prenait la décision finale. À la suite, le Tribunal Administratif a examiné le dossier et l'argument du TA pour annuler la décision de rattachement de ces communes était que la commune de Saint Vivien ne souhaitait pas être rattachée à la communauté de communes de Blaye, donc le TA s'est basé sur la notion de bassin de vie en disant vous ne respectez pas les bassins de vie.

, “ l'heure actuelle ce rattachement ne se fera jamais car il ny aurait pas continuité territoriale parce que celle- 4 h'existera pas.

Voilà ce que je voulais dire.

Monsieur le Maire lui indique qu'il a été plus long que lui mais « je ne partage pas voire point de vue pour la continuité territoriale ».

Actuellement, la continuité territoriale n'est peut-être pas pour Saugon puisque si la CDCI proposait le rattachement il n'y aurait que 2 communes qui pourraient venir à Blaye, Saint Girons et Saint Christoly. Il faut rajouter que suite à ce jugement administratif, le Préfet a fait appel de cette décision administrative qui sera jugée en appel et également la communauté de communes a fait appel avec le Préfet, en même temps, le Préfet a demandé un arrêté suspensif de la décision du tribunal, ce qui veut dire que le tribunal a 3 mois pour se prononcer si les 5 communes restent rattachées à la communauté de Blaye ou si elles ne sont pas d'accord il Jaudra attendre le jugement d'appel qui interviendra dans 2 ou 3 ans.

Néanmoins il y a une politique volontaire, car personne n'est forcé et les communes de Saugon, Saint Christoly de Blaye et Saint Girons d’Aiguevives demandent à être rattachées à la CCB par vote du conseil municipal.

3/20Ils ont pris cette décision en connaissance de cause puisque depuis un an ou deux elles travaillent avec Blaye et ils ont vu comment Blaye fonctionnait, c'est pour cela qu'ils demandent malgré le jugement du tribunal à rester à Blaye. C'est une volonté que je prends en considération car c'est l'avis des conseils municipaux et c'est pour cela que je voterai pour.

Monsieur MATHIA souhaiterait savoir pourquoi le Préfet a fait appel de la décision du Tribunal Administratif.

Monsieur le Maire indique que s'il laissait faire ce serait une jurisprudence nationale sans précédent, ce serait une porte ouverte à tous ; toutes les communautés de communes qui ont été formées il y a 1 ou 2 ans pourraient d'un seul coup dans le cadre du schéma, toutes les communes pourraient faire appel. Et ce n'est même pas le Préfet qui a fait appel c'est le Minisière de l'Intérieur car ils ont senti le danger, vous vous rendez compte aujourd'hui si la décision du tribunal était appliqué mais ce seraït le « bazar » dans toute la France.

Monsieur MATHIA indique que ça n'irait pas jusque-là, ça veut dire simplement que si le jugement du Tribunal Administratif était conforté en appel, tous les départements dans lesquels la CDCI était passé en force car je vous rappelle que en CDCI le découpage territoriale est passé à une voix, nous avions 2 représentants de la CCB de Blaye qui ont voté pour ce schéma territorial qui avantageait très bien la communauté de communes de Blaye, alors qu'ils ne souciaient pas des communes et c'est pour ça que comme en conseil communautaire je voferai contre. €

Mais ça ça vous appartient mais je dis que hors schéma les 3 communes qui veulent venir volontairement à Blaye on n'a pas de raison de les refuser.

Monsieur MATHIA précise que le départ de Saint Vivien a été refusé

Monsieur le Maire indique que ce vote était évident, car dans le cadre du schéma, si on laisse une commune s'en aller cela veut dire que toutes les communes peuvent partir et qu'est-ce que vous voulez faire.

Monsieur MATHIA précise que Saint Vivien voulait s’en aller et qu'ils vont s'en aller car Saint Vivien s'appuyait sur la loi qui n’est pas la loi des communes mais la loi nationale qui est : les communes qui font parties d'un bassin de vie doivent être rattachées à la commune siège de leur bassin de vie, c’est pour cela que ces 3 communes ne viendront jamais à Blaye.

Monsieur le Maire lui indique qu'ils ont voté tous favorablement, il va y avoir une CDCI qui ne peut pas aller contre dans un mois et vous croyez que le Préfet va leur donner un arrêté contre. Parce que l’on est hors schéma maintenant. £

Saisissez bien le distinguo on n'a pas voulu que Saint Vivien parte parce que l’on était dans le sché$, n'importe qui pouvait partir et laissait aux autres communes leurs impôts à payer ?

Monsieur MATHIA indique qu'il y a 2 grands bords politiques à la CCB ;

Monsieur le Maire lui indique qu’il a un a priori sur la personne du président de la CCB et que rien ne lui fera changer son avis ni dans un sens ni dans l'autre, la discussion on peut la continuer jusqu'à demain matin.

Monsieur MATHTA indique qu'il n'a pas d'apriori envers Monsieur BALDES.

Monsieur MATHIA indique qu'il lui avait envoyé un mail et il a répondu qu'il ne l'avait jamais reçu, ce qui est faux car il a la preuve de la réception.

Monsieur le Maire lui indique que les mails ils veulent ce qu'ils veulent car on en reçoit énormément, et qu'il vaut bien mieux s'expliquer en réunion.

4/20Bien on ne s'éternise pas la dessus, il n'y a plus personne qui veut un complément d'informations.

0 ABSTENTION des membres présents, émet un avis favorable à l’adhésion à la Communauté de Communes de Blaye des 3 communes (Saint Girons d’Aiguevives, Saint Christoly de Blaye et Saugon) au 1° janvier 2019

|

| Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 POUR, 2 CONTRE (Messieurs MATHIA et FRUCHET) et |

|

|

et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. |

00000000000000000000

FINANCES - MARCHES PUBLICS

DELIBERATION N° 2/08/11/2018

INDEMNITE DE CONSEIL DE MONSIEUR LE PERCEPTEUR

Rapporteur : Madame Magalie DAUBE

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que le percepteur de la Trésorerie de Blaye, Monsieur SARRAZIN Raphaël peut obtenir une indemnité de conseil chaque année.

Le rapporteur propose au conseil municipal :

i

-__ d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2018,

- que cette indemnité soit calculée selon les bases définies par l’arrêté ministériel en cours et sera attribuée à Monsieur SARRAZIN Raphael, receveur de Blaye,

-__ d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 6225 « indemnités au comptable ».

Cette indemnité représente la somme de brut de 524.56 €, soit un montant net de 474.59 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à cette attribution d’indemnités de Monsieur le Percepteur de Blaye et, autorise Monsieur le Maire à la verser.

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NELIBERATION N° 3/08/11/2018

| JENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE MUTUELLE NATIONALE TERRIOTRIALE (MNT) Rapporteur : Madame Magalie DAUBE

,

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que la commune a souscrit un contrat de prévoyance maintien de salaire auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale pour le personnel titulaire (15 personnes).

Au 1% janvier 2019, le taux de cotisation est modifié à 1.17 %.

Evolution de la cotisation :

1% janvier | 1* janvier | 1* janvier |1% janvier | 1” janvier | 1” janvier

2014 2015 2016 2017 2018 2019

0.75% 0.82% 0.86 % 0.95 % 1.05% 1.17 %

5/20 Le rapporteur indique que la cotisation augmente de plus en plus et qu'il faudrait trouver une possibilité de * prendre une autre mutuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à l’application de la cotisation pour l’année 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer et à signer tous les documents s’y rapportant.

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DELIBERATION N° 4/08/11/2018

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Madame Magalie DAUBE

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise afin de régulariser les comptes du Budget Commune.

Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311.1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313- 1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 avril 2018 approuvant le budget commune,

Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il a la possibilité de modifier Le budget commune jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

En outre, Le Conseil municipal peut encore, jusqu’au 21 janvier de l’année suivante, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant 1e 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections ou entre les deux sections.

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la commune,

MODIFICATIONS À EFFECTUER

Investissement 4

Désignation Comptes Dépenses Dépenses &

-19 790.00 19 790.00

102 Opération Ecole 2135 3 700.00

120 Opération Voirie 2152 5 550.00

21534 5 640.00

204111 -5 640.00

130 Opération Stade 2188 1 150.00

101 Opération Mairie 2051 - 2 000.00

2135 2 650.00

2152 -2 650.00

2184 1 100.00

2183 -1 100.00

103 Opération Cantine -1 200.00

130 Opération Stade 2152 - 2 200.00

150 Opération Cimetière - 5 000.00

6/204

Désignation Comptes Recettes

Emprunt 1641 165 000.00

Fonctionnement

Désignation Comptes Dépenses Dépenses

Frais bancaires 627 165.00

Dépenses imprévues 022 - 165.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la décision modificative n° 2 du Budget Commune et, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

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DELIBERATION N° 5/08/11/2018

{ ODIFICATION TARIFS ANCIENNE MAIRIE

Rapporteur : Madame Magalie DAUBE

Le rapporteur informe le conseil municipal que certaines demandes de réservation de l’ancienne mairie n’ont pas été prévues dans la création des tarifs.

Il convient donc de modifier cet état à partir du 1° décembre 2018.

Tarifs proposés par la commission finances pour les réservations d’expositions culturelles de plusieurs jours.

Réservation de 7 jours consécutifs annuels maximum y compris le week-end

Assurance obligatoire à présenter avant la réservation

Réservation possible sous 3 mois avant la manifestation

Désignations TARIF FORFAITAIRE TTC

ç__ tsonne habitant et payant des impôts sur la 100.00 €

commune et association de la commune

Personne et association hors-commune 150.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents 15 POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS (Monsieur MARTIN et Madame BOIS) émet un avis favorable à l’application de ces nouveaux tarifs concernant la location de l’ancienne mairie et, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

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DELIBERATION N°6/08/11/2018

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNE Rapporteur : Madame Magalie DAUBE

7720 Vu Particle 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant l’ordonnateur à engager’ et mandater des dépenses d’investissement, sur l’autorisation du conseil municipal, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent,

Le rapporteur informe le conseil qu’il serait nécessaire pour le budget principal commune de prévoir cette possibilité, afin d’assurer une continuité de service totale entre la fin de l’exercice 2018 et le vote du budget primitif en 2019.

Le conseil municipal doit se prononcer sur cette ouverture anticipée de crédits en investissements pour ce budget.

Opération Chapitre Crédits ouvert | Plafond Proposition

en 2018 ouverture d’ouverture

anticipée des anticipée des

crédits en 2019 | crédits en

investissement

en 2019

101 MAIRIE 21 21 100.00 5 275.00 5 200.00

103 CANTINE |21 9 000.00 2 250.00 2 250.00 h

120 VOIRIE 21 89 100.00 22 275.00 22 275.00 |

23 75 000.00 18 750.00 18 750.00

150 21 5 000.00 1250.00 1 250.00

CIMETIERE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à l’ouverture anticipée des crédits d’investissement du budget commune pour l’année 2019 et, autorise Monsieur le Maire à signer tous Les documents s’y rapportant.

PERSONNEL

DELIBERATION N° 7/08/11/2018

REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL Ç

Rapporteur : Monsieur Denis NOEL -

Le rapporteur présente au conseil municipal le règlement intérieur du personnel devenu obligatoire avec la modification du 12 mars 2012 de La loi du 13 juillet1983 portant règlementation de la fonction publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 33,

Vu La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

8/20Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985, modifié, relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment son article 31,

Vu l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Gironde en date du 29 août 2018,

Considérant l’obligation de mise en place du dit règlement du personnel de la ville,

Règlement Intérieur

Du Personnel

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

MAIRIE DE BERSON

9/20

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Article 1

Le présent règlement rappelle et précise certaines règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Il concerne tous les agents de Mairie de BERSON, titulaires ou non titulaires, occasionnels ou permanents. Ces dispositions sont applicables dans tous les locaux de la collectivité ou de l'établissement ainsi qu'à l'extérieur, dans l'exercice des missions confiées aux agents.

Article 2

Pour qu'il soit connu de tous, un exemplaire de ce règlement est affiché dans chaque service et il doit être porté à la connaissance de tout nouvel agent par son supérieur hiérarchique lors de l'embauche. La hiérarchie est chargée de veiller à sa bonne application.

Article 3

Ce règlement a pour objectif prioritaire d'informer chaque agent afin qu'il se conforme aux règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité au sein des services de la collectivité. Le non-respect de ce règlement peut entraîner des sanctions : celles-ci ne doivent pas être systématiques mais éventuellement ( envisagées en cas d'agissements ou de manquements répétés ou encore de situations mettant gravement en danger la santé des personnes.

USAGE DU MATERIEL APPARTENANT À LA COLLECTIVITE

Article 4

Tout agent est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de l'exécution de son travail. L'utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite sauf autorisation préalable exceptionnelle.

Article 5

Tout agent ayant constaté un dysfonctionnement dans les installations, les machines, les appareils de protection ou les dispositifs de sécurité doit en informer immédiatement son responsable hiérarchique. L'agent doit également consigner cette situation dans le registre d'observations hygiène et sécurité prévu à l'article 43 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Article 6

Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble articulé de véhicules sans être titulaire du permis de conduire correspondant et en état de validité.

La conduite de certains véhicules présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'autorité territoriale. Il sera alors contrôlé que l'agent a bien subi un examen médical réalisé par la médecin de prévention, qu'il a acquis les connaissances nécessaires à la conduite en sécurité de l'engin et que les instructions et particularités des lieux de travail lui ont été communiquées.

USAGE DES LOCAUX DE TRAVAIL

Article 7

Les lieux de travail doivent être maintenus en bon ordre et dans un état de propreté satisfaisant.

Article 8

La collectivité met obligatoirement à la disposition du personnel des sanitaires, ainsi que des vestiaires équipés d'armoires individuelles. Ces installations sanitaires doivent être chauffées et aérées conformément aux dispositions du code du travail.

Page 10 sur 20Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. En tout état de cause, cet emplacement doit respecter les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité (nettoyage régulier, poubelles, etc.).

Par dérogation, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin de prévention, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

Article 9

Des douches, en nombre suffisant, sont mises à la disposition des agents dans le cas de travaux salissants ou insalubres (collecte et traitement des déchets, travaux dans les égouts et réseaux d'assainissement, application de produits phytosanitaires, travaux d'équarrissage ......).

PROTECTIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES

Article 10

Les équipements de protection coliective, conformes aux normes et aux procédures de certification qui leur sont applicables, sont mis à la disposition des agents. Ils doivent être utilisés par ces derniers, prioritairement aux équipements de protection individuelle, conformément à leur destination lorsque l'activité vrofessionnelle l'exige.

Article 11

Tous les équipements de protection individuelle sont fournis gratuitement contre émargement par la collectivité. L’agent doit être informé de la justification de la dotation, des conditions de Leur mise en œuvre et de l’obligation du port de ces équipements. La collectivité se charge également de leur entretien et de leur vérification. Un équipement de protection défectueux doit être remplacé dans les plus brefs délais. La collectivité doit s'assurer du port effectif de ces équipements.

MOYENS DE SECOURS EN CAS D'ACCIDENT / INCENDIE

Article 12

Chaque agent doit être en mesure d'alerter ou de faire alerter les secours en cas d'accident pendant son temps de travail. Les numéros d'urgence et la procédure interne en cas d'accident doivent être affichés près de chaque téléphone, dans les lieux de passage et dans les véhicules.

Article 13

Les locaux de travail et véhicules de service doivent être équipés de trousses de premiers secours dont le contenu est validé par le médecin de prévention et d'extincteurs adaptés aux risques. Le contenu des trousses de secours, doit être vérifié régulièrement et remis à jour en cas de nécessité. Les extincteurs sont vérifiés chaque année par une entreprise agréée et contrôlés visuellement chaque trimestre par la collectivité. Le registre de sécurité incendie est annoté des différentes vérifications et contrôles réalisés.

Article 14

Les moyens de secours et de lutte contre l'incendie doivent toujours être accessibles. Les issues et dégagements doivent également rester libres d'accès.

Article {5

Des formations sont organisées régulièrement sur les bases du secourisme, la manipulation des extincteurs et l'évacuation des locaux. Les noms et coordonnées des secouristes doivent être affichés avec les consignes en cas d'accident.

Page 11 sur 20

ACCIDENTS DE SERVICE / TRAJET

Article 16

Tout accident, même léger, survenu au cours du travail ou d'un trajet, doit être immédiatement signalé au supérieur hiérarchique de l'agent et ensuite au service du personnel dans les 48 heures suivant l'accident, par la victime ou le témoin.

Article 17

Tout accident de service ou de trajet pourra faire l'objet d'une analyse afin d'en rechercher les causes et de proposer des actions correctives destinées à éviter un nouvel accident.

DANGER GRAVE ET IMMINENT — DROIT DE RETRAIT

Article 18

Tout agent doit signaler immédiatement à son supérieur hiérarchique direct, toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Ce signalement doit être consigné, par la suite, dans le registre des dangers grave et imminent conservé au service du personnel.

Article 19

Face à une telle situation, l'agent peut se retirer de son poste de travail à condition de ne pas créer une nouvelle de situation de danger grave et imminent pour ses collègues ou pour le public.

Article 20

Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre d'un agent qui utilise son droit de retrait sans abus et à bon escient. En cas de désaccord entre l'agent et son responsable hiérarchique direct sur la réalité du danger, une enquête sera menée par Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le comité technique (CT) assisté par l'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection désigné par la collectivité.

HARCELEMENTS MORAL ET SEXUEL

Article 21

Aucun agent ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui dégradent ses conditions de travail et peuvent porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale ou compromettre son avenir professionnel. €

Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé aux agissements définis ci-dessus, qu'il soit supérieur hiérarchique ou collègue de la victime.

Article 22

Aucun agent ne doit subir des faits :

- de harcèlement sexuel constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante hostile ou offensante.

- assimilés au harcèlement sexuel consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Est passible d'une sanction disciplinaire, de la part de l'autorité territoriale ou de son représentant, tout agent ayant procédé aux agissements définis ci-dessus.

Article 23

Tout agent ayant été témoin d'une situation de harcèlement se doit de la signaler à l’autorité territoriale,

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INTERDICTION DE FUMER OU VAPOTER

Article 24

Depuis le 1° février 2007, il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y compris les endroits ouverts) des écoles, collèges et lycées publics ou privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

Article 25

Dans les lieux fermés et couverts, le responsable d'établissement pourra décider de la création d'emplacements réservés aux fumeurs et aux vapoteurs.

Article 26

Les emplacements fumeurs cités dans l'article précédent doivent respecter les dispositions techniques précisées dans le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif. De même un affichage approprié doit être mis en place dans tous les bâtiments de la collectivité.

INTRODUCTION ET CONSOMMATION D'ALCOOL

Article 27

Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les locaux de travail des boissons alcoolisées destinées à être consommées par le personnel.

Article 28

De l'eau fraîche et potable et mise à disposition du personnel.

Article 29

À l'exception des restrictions visées à l'article 30 ci-après, la consommation de vin, bière, cidre, poiré, est autorisée uniquement pendant les heures de repas et dans la limite définie par la norme fixée par le Code de la route. Toute autre boisson est interdite, sauf circonstances exceptionnelles (Vœux du Maire) et avec l'accord préalable de l'autorité territoriale.

Article 30

Pour les travaux effectués sur les postes dangereux ou de sécurité, le principe du degré zéro d'alcool est la norme, En cas d'état d'ébriété d'un agent et au vu de la nature du travail qui lui est confié, l'autorité territoriale peut proposer un test de dépistage de l'imprégnation alcoolique (alcootest) aux agents occupant des postes dangereux ou de sécurité pour prévenir ou faire cesser une situation dangereuse pour eux-mêmes et/ou pour leur entourage.

Les postes concernés sont ceux qui impliquent :

- la conduite de véhicule ;

- la manipulation de produits dangereux :

- l'utilisation de machines dangereuses ;

- Je travail sur voirie ;

- le travail en hauteur ;

- le contact avec les enfants, les personnes âgées (les personnes vulnérables en général),

Article 31

La proposition de procéder à un alcootest doit être autorisée par l'autorité territoriale ou son représentant

désigné (les assistants de prévention). Les dépistages ne peuvent être systématiques.

Page 13 sur 20Article 32

Si un agent refuse de se soumettre à l'alcootest alors qu'il occupe un des postes visées à l'article 30, il y aura présomption d'état d'ébriété.

Article 33

Si l'alcootest est positif, l'autorité territoriale devra éloigner la personne de ses fonctions, de son poste puis :

- faire intervenir un médecin qui décidera des mesures à prendre.

OU

- faire appel aux services médicaux d'urgence pour une hospitalisation éventuelle (appel au SAMU Centre 15) ;

- prévoir en vue de la reprise dans le poste, une visite de pré reprise auprès du médecin de prévention.

Voir le tableau synoptique ci-dessous reprenant la procédure €

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ÉTAT APPARENT

D'EBRIETE

Poste dangereux ou de sécurité - le port d'armes ; Autres postes dangereux ou de sécurité Poste non dangereux - la conduite de véhicule ; listés dans le règlement intérieur la manipulation de produits dangereux ;

l'utilisation de machines dangereuses :

le travall sur voirie ;

le travail en hauteur ;

le travail exposant à un risque de noyade,

ALCOOTEST SANCTIONS IMPOSSIBLE ENVISAGEABLES PROPOSITION DE L'ALCOOTEST |]

TEST ACCEPTÉ TEST REFUSÉ |

ALCOOTEST ALCOOTEST

NÉGATIF POSITIF

r D

L'AGENT EST-IL PRÉSOMPTION SANCTIONS

CAPABLE DE FAIRE D'ÉTAT D'ÉBRIÉTÉ ENVISAGEABLES

SON TRAVAIL ?

Venere

| RETOUR AU L'AGENT DOIT ARRETER SON TRAVAIL

TRAVAIL

L'AGENT EST PRIS EN CHARGE

PAR UN SERVICE D'URGENCE RECOURS A UN MEDECIN FOUR AVIS ù

MEDICAL "© © ——

L'AGENT EST RACCOMPAGNE A

SAMU SON DOMICILE CT

Page 15 sur 20 À

INTRODUCTION ET CONSOMMATION DE SUBSTANCES VENENEUSES CLASSEES STUPEFIANTES

Article 34

L'introduction, la distribution ou la consommation sur le lieu de travail de tout produit stupéfiant, dont l'usage est prohibé par la loi, est interdite. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement sous l'emprise de substances classées stupéfiantes. Toute personne au comportement inadapté au travail, soupçonnées d'être sous l'emprise de substances vénéneuses classées stupéfiantes, doit être retirée de son poste de travail. Il est fait appel immédiatement à un médecin. L'autorité territoriale fera intervenir la police judiciaire en cas d'infractions aux dispositions précitées.

La distribution de substances médicamenteuses est interdite sauf avis contraire du médecin de prévention.

MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

Article 35

Tout agent doit se soumettre aux examens médicaux obligatoires ou dictés par les nécessités du moment. A cette occasion, le médecin de prévention ou l’infirmier en santé au travail s'assure que chaque agent est à jour de ses vaccinations, obligatoires ou recommandées du fait de la nature des risques de son poste de d travail ou de ses fonctions.

Les vaccinations recommandées par la médecine professionnelle et préventive ne sont pas obligatoires, toutefois elles ont pour but de prévenir certains risques professionnels. Ces vaccinations recommandées sont à la charge de la collectivité.

VALIDATION ET ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur a été validé en comité technique (CT), le 29 août 2018 et entre en vigueur le 1* décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (17 POUR, Ü CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable au règlement intérieur du personnel et autorise Monsieur le Mairé ou son adjoint à le signer et à le faire appliquer. k

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QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délibération prise pour la composition de la nouvelle commission électorale n’avait pas lieu d’être et qu’il ne fallait pas désigner d’adjoints au sein de cette commission.

A la demande de Monsieur le Préfet il convient de modifier la composition des membres de la commission électorale à partir du 1 janvier 2019.

Sont désignés :

- Monsieur Jean-Paul ROY, conseiller municipal, né le 28 mars 1954 à BERSON(33), domicilié 6 Boudeau,

- Madame Marie-Claire JOUBERT épouse FILLIATREAU, conseillère municipale, née le 24 décembre 1966 à PERIGUEUX(24), domiciliée 1 Beaumont,

- Monsieur Joël MOUILLOT, conseiller municipal, né le 05 janvier 1947 à CAMPUGNAN(33), domicilié 12 Estève,

Page 16 sur 20- Monsieur André MATHIA, conseiller municipal, né Le 15 avril 1947 à COGNAC (16), domicilié à 6 Bis le Barail,

- Madame Marie-Claude NOËL, conseillère municipale, née le 21 octobre 1967 à BLAYE(33), domiciliée à 4 Le Baraïl.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’ensemble des manifestations et réunions à venir :

- Pour la cérémonie du 11 novembre le week-end prochain, il y aura comme d'habitude la remise de gerbes au monument aux morts avec les anciens combattants, un vin d’honneur au foyer rural, mais cette année pour le centenaire, il y aura une présentation du travail de l’association ATOLL’ERRANCE et des enfants de l’école, avec une exposition, un repas et un spectacle dans l’après-midi en plus.

- Monsieur MARTIN informe le conseil de l’avancée des travaux concernant la cuve à fioul a été installée avec un grand remerciement à Denis et aux employés communaux, pour le local hygiène, il reste juste le carrelage du sol à faire et, l’enfouissement des travaux dans la rue de l’Eglise, il y a une réunion mardi prochain, les travaux vont reprendre et l’arrivée des candélabres a pris un peu de retard mais ils devraient être posés vers mi-décembre. |

Il y a eu un petit souci avec 2 administrés qui ont eu le téléphone de coupé après les dernières installations car ils étaient absents, mais tout va rentrer dans l’ordre.

Il indique également qu’il y aura une commission « communication et services numériques » pour la réalisation du prochain journal municipal n° 44 le jeudi 22 novembre à 17 h 30.

- Monsieur NOEL détaille l'avancement des travaux sur le lotissement Les Lauriers, l’éclairage public sur le lotissement fonctionne, au départ tout était allumé pour vérifier l’installation ; maintenant la diminution d’intensité des candélabres du lotissement a été effectué il n’y a plus qu’un candélabre sur trois d’allumé. Le transformateur a été installé et Le raccordement aura lieu le 21 novembre prochain. Monsieur MATHIA indique qu’il y a 2 trous à l'entrée du lotissement au niveau des regards qui ont mal été positionné.

Monsieur NOEL indique qu’une réunion concernant Les opérations préalables aura lieu le lundi 12 novembre prochain à 10 h 30.

La vente va commencer ce mois-ci avec l’envoi de mail et de brochures à l’ensemble des constructeurs du secteur.

Le maçon est passé afin d’effectuer les travaux extérieur sur le mur de façade entre le bureau de Monsieur le Maire et le service communication.

Il indique également qu’une commission urbanisme aura lieu jeudi 15 novembre à 17 h 30.

- Monsieur BOUSSIRON indique que l'évacuation des déchets du lotissement est en cours, il y aura peut- être des camions supplémentaires.

- Madame DAUBE indique que Madame CHOVERO avait demandé s’il était possible d'augmenter le tarif des cadeaux de Noël pour les enfants de l’école.

Actuellement ils sont à 5 ou 6 euros par cadeau, lors de la dernière commission finances et lors de la dernière réunion d’adjoints, il a été proposé d’augmenter de 2 euros le montant des cadeaux de noël pour les primaires car il devient difficile de trouver des cadeaux pour cette tranche d'âge, le montant serait de 8 euros

par enfant.

Il a été également proposé qu’un cadeau commun pour la classe soit offert lors des prochaines kermesses de l’école à la place des livres individuels.

Elle indique que cette année il y a eu quelques problèmes avec l’école concernant les achats, En effet, l’école achète sans respecter les obligations financières, ils n’effectuent pas d'engagement de dépenses (obligatoire pour les collectivités) avant de faire leurs achats.

La commission des finances a réfléchi afin de palier à ce manquement en versant une subvention en début d’année, du même montant qu’actuellement, pour les laisser acheter à leur convenance.

Page 17 sur 20 1,

Monsieur le Maire précise qu’il a abordé le problème en conseil d'école, et il s’avère que l’école ne possède pas de structure permettant de recevoir de l’argent d’où l'impossibilité de leur verser une subvention. Monsieur MATHIA demande si l’on peut donner une régie d'avance à la Directrice. Monsieur le Maire indique qu’il ne sait pas si c’est possible.

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- Monsieur MARTIN précise que la commune de BERSON a dorénavant une page Facebook et un compte Instagram: Ville de Berson.

- Monsieur ROY indique que Madame LECORNE a demandé la pose d’un store sur la porte d’entrée car elle ne voit rien sur l'écran de son ordinateur et qu’il faut modifier le devis de Monsieur ARRIGHI pour la modification électrique du bureau du docteur.

Monsieur MARTIN précise qu’il s’est déplacé chez le Docteur, a fait des photos et les a transmises à Monsieur ARRIGHI en précisant que la modification ne peut avoir lieu que le mercredi après-midi.

- Madame NOEL informe que le café littéraire sur les cabanes de vignes avec madame Jany JULIEN s'était très bien passé qu’il y avait une trentaine de personnes, Madame DROMARD était présente et a réalisé un article pour le prochain Haute-Gironde, qu’il y a de plus en plus de monde, que s’était très intéressant et qu’il y avait eu des échanges et que c’était très sympa.

Elle précise également qu’il y a eu 94 personnes pour la marche pour Octobre Rose et qu’il y a eu une récolte de 200 euros en sachant qu’il n’y avait rien à vendre, puisque l’on avait rien reçu mais pour une première c’était très bien. €

Monsieur MATHIA précise que si l'évènement se reproduit il ne faudra surtout pas passer sur les routes car l'encadrement était insuffisant au vu du nombre de personnes (il ne devrait pas y avoir plus de 20 personnes pour un encadrant).

- Madame NOEL demande si par rapport à la promenade musicale programmée au mois de mai 2019, s’il va y avoir une réunion car nous sommes déjà au mois de novembre, s’il faut choisir un thème ... Monsieur le Maire précise que c’est une bonne question, fait-on quelque chose ou rien ? Madame DAUBE précise qu’en retour de l’école il n’y a que 2 institutrices qui veulent bien faire quelque chose et qu'avec 2 institutrices on ne va pas faire grand-chose.

Madame NOEL précise que ce n’est pas l’école qui réalise la promenade musicale.

Madame DAUBE indique que c’est l’école qui draine le plus de monde s’ils ne sont pas là il n’y aura personne.

Monsieur le Maire précise que le cercle de l’amitié est volontaire pour participer.

Madame DAUBE précise que le coût de la manifestation est un frein à la réalisation.

Madame NOEL indique que la manifestation peut être modifiée et qu’il peut y avoir des propositions sans avoir à payer quelque chose. (

Les bénévoles seraient disposés à participer.

Madame HERAUD indique que des bénévoles qui vont participer il va y en avoir, mais si c’est pour se retrouver entre nous ce n’est pas la peine de faire une manifestation. Il faut être réaliste, le plus grand moment de la manifestation était dans l’école et les parents ne se déplaçaient que pour le spectacle de l’école.

Madame DAUBE indique que la dernière fois, il y avait 30 gamins de l’école et il n”’y a eu personne. Monsieur NOEL précise également que lors de la dernière kermesse dès que les enfants avaient fini leur spectacle, tout le monde partait. Au départ il y avait 200 personnes et à la fin il y en avait 20. Il faudrait trouver un système pour conserver Les personnes tout le long de l’après-midi. Monsieur le Maire précise qu’il faudrait quelque chose, un spectacle ou un conte qui attire Les enfants toute l'après-midi.

Monsieur le Maire propose qu’une commission culture et fêtes et cérémonies se réunissent pour se caler sur les manifestations de 2019 et les volontaires ou les associations connus pour l’instant (le cercle de l’amitié, l’école, la FCPE, l’harmonie.....).

Madame DAUBE indique qu’il faut faire attention aux finances, qu’à chaque fois que l’on demande quelque chose il n’y a pas d’argent, on en avait moins cette année, on en aura encore moins l’année prochaine, il faut faire attention.

Page 18 sur 20 |Madame NOEL indique que pour Octobre Rose, il n’a pas dépensé beaucoup et pourtant il y a eu beaucoup de monde.

Madame DAUBE indique que l’on ne peut pas comparer les 2 manifestations.

- Monsieur le Maire reprend la lecture des manifestations à venir :

Au foyer rural :

Le 17 novembre : Repas de l’Arieb

Le 24 novembre : Repas des Ecuries de l’Oasis

Le 1° décembre : Activités de la FCPE

Le 8 décembre : Loto de la JSB

Le 14 décembre : Arbre de Noël de l’école

À l’Ancienne Mairie :

Le 8, 15, 22, 29 novembre et 6 et 13 décembre : Alliance Zen

Du 7 au 12 décembre : Exposition de peinture (En attente de confirmation)

A la salle du Conseil :

! Le 15 novembre et le 6 décembre : Atelier informatique

Du 21 au 23 novembre : Désherbage de la Bibliothèque avec des livres nouveaux tous les jours.

Madame NOEL rappelle que le samedi 17 novembre aura lieu le pot de remerciement pour tous les

bénévoles du Marathon de Blaye.

Monsieur le Maire indique qu’un dépôt d’occupation a été déposé en Mairie pour le giratoire de Bel-Air du 17 au 20 novembre prochain par les gilets jaunes.

00000000000000000000

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2018 ;

DELIBERATION 61/08/11/2018

DEMANDE D’ADHESION À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

DELIBERATION 02/08/11/2018

{NDEMNITE DE CONSEIL DE MONSIEUR LE PERCEPTEUR

DELIBERATION 03/08/11/2018

AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE DE LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

DELIBERATION 04/08/11/2018

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE

DELIBERATION 05/08/11/2018

MODIFICATIF TARIFS ANCIENNE MAIRIE

DELIBERATION 06/08/11/2018

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNE

DELIBERATION 07/08/11/2018

REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 13 décembre 2018 à 20h30.

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