Déliberation - DELV2026 S501 Elections senatoriales 2026 designations des suppleants

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Déliberation - DELV2026 S501 Elections senatoriales 2026 designations des suppleants Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier. Lien du pdf (Déliberation - DELV2026 S501 Elections senatoriales 2026 designations des suppleants)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoye en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 s

Publié le(} G° JUIN 2026 5 ID : 074-217402643-20260605-DELV2026_S501-DE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE SCIONZIER

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DELV2026 SS01

SEANCE DU 05 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal ae 3 P 4

légalement convoqué s'est réuni en salle consulaire de la mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Sandro PEPIN, Maire.

Etaient présents : M. G. RICHARD, Mme K. CARTIER, M. J. DUSSAIX, Mme S. BEGUIN.

M. J.-M. DELISLE, Mme C. NIGEN, M. Q. MONNET, adjoints au Maire.

M. D. MACHEDA, M. P. JOLY, Mme C. GAL, Mme N. GROGNUX-GAUTHIER, M. C. FOTIA, M. J-Y PATUREL, Mme E. PINTO DOS SANTOS, Mme M. LE FEVRE, M. F. TANLI, Mme J. DAMM, Mme L. CARPANO CAUX, Mme €, ARNOLD, M.T. KHLYNOFF, Mme L. BELAOUAD, Mme S. ZGANI, M. J-F DEBIOL, conseillers municipaux.

Etaient absent excusé :

M. L. MALGRAND qui donne pouvoir à M. J. DUSSAIX

Etaient absents :

Mme J. DUMONT

M. M. KEKILLI

M. G. BOUVERAT

M. B. SANSON

Monsieur Gérald RICHARD est élu secrétaire de séance.

Nombre des membres en exercice : 29 Nombre de présents : 24 Nombre de votants : 25 Date de convocation : 29.05.2026

OBJET : SENATORIALES 2026 - DESIGNATION DES SUPPLEANTS

Monsieur le Maire rappelle que par un décret ministériel du 21 avril 2026, les collèges

électoraux concernés sont convoqués à la date du 27 septembre 2026 pour l’élection des

sénateurs.

De plus, Monsieur le Maire précise que par un arrêté du 18 mai 2026, Madame la Préfète de la

Haute-Savoie a convoqué l’ensemble des conseils municipaux du département à la date de ce

jour, le 5 juin 2026, pour procéder à la désignation des délégués et de leurs suppléants.

Dans les communes de plus de 9000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués

de droit.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

ID : 074-217402643-20260605-DELV2026_S501-DE

Dans ce cadre, le conseil municipal est donc appelé à élire les délégués suppléants, pour la

commune de SCIONZIER, au nombre de huit, qui seront appelés à remplacer les délégués de

droit dans les cas où ces derniers seraient empêchés.

Conformément aux dispositions de l’article R 133 du code électoral, Monsieur le Maire invite

Mesdames Lilia BALLOUAD et Saliha ZGANI ainsi que Messieurs Denis MACHEDA et Jean-

Marie DELISLE à constituer le bureau électoral qui acte et enregistre la déclaration d’une liste

unique de délégués suppléants « SCIONZIER — SENATORIALES 2026 » composée comme

suivant :

Alice DUFOUR ;

Abdellah LAMALLEM ;

Floriya PAKIREL ;

Julien GAL :

Sandrine DONAT-MAGNIN :

Marvin ANQUEZ ;:

Marie Jose GONCALVES :

Lucien MAGANA.

Après avoir voté à l'unanimité des suffrages exprimés, sans débat, au scrutin secret, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, le conseil municipal élit par vingt-cinq voix les huit délégués suppléants :

Alice DUFOUR ;

Abdellah LAMALELEM :

Floriya PAKIREL ;:

Julien GAL ;

Sandrine DONAT-MAGNIN ;

Marvin ANQUEZ ;

Mare Jose GONCALVES ;

Lucien MAGANA.

Ainsi fait et délibéré à SCIONZIER, le vendredi 5 juin 2026

Le secrétaire de séance

Gérald RICHARDÈ

A.Communes de 1 000 habitants et plus Publié le Û Q JUIN 2076

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d

Envoye en prefecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

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PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : SCIONZIER

Département (collectivité)

Arrondissement (subdivision)

Effectif légal du conseil municipal |

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

HAUTE-SAVOIE

BONNEVILLE

29

29Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d

Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

ID : 074-217402643-20260605-DELV2026_S501-DE

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures 30 minutes, en application des articles L. 283

à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de

SCIONZIER.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!

Sandro PÉPIN Ferhat TANLI

Gérald RICHARD Justine DAMM

Karin CARTIER Laura CARPANO CAUX

julien DUSSAIX Camille ARNOLD

Séverine BEGUIN Thomas KHLYNOFF

Jean-Marie DELISLE Lilia BELAOUAD

Caroline NIGEN Saliha ZGANI

Quentin MONNET Jean-François DEBIOL

Denis MACHEDA

Pascal JOEY

Catherine GAL

Nathalie GROGNUX-

GAUTHIER

Carmelo FOTIA

Jean-Yves PATUREL

Elisabete PINTO DOS

SANTOS

Malika LE FEVRE

Etaient absents et renrésentés les conseillers municipaux suivants? :

Ludovic MALGRAND—

Pouvoir à Julien DUSSAIX

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les

communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé

conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code

électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir {art. L. 289 du code électoral). Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable,Envoyé en prefecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Communes de 1 000 habitants et plus Publié le

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d ID : 074-217402643-20260605-DELV2026_S501-DE

Absents non représentés :

| Josette DUMONT D -

| Mustafa KEKILLI

Gérald BOUVERAT

Benoit SANSON

1. Mise en place du bureau électoral

M. Sandro PÉPIN, maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT)

a ouvert la séance.

M.Gérald RICHARD a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.

2121-15 du CGCT).

Le maire {ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 24 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-

17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant} a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire où son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus àgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir :

- M. Denis MACHEDA / M. Jean-Marie DELISLE / Mme Lilia BELAOUAD/ Mme Saliha ZGANI

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. 1| a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas

la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si a

commune à 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection

municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

À Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente,

# Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à ‘attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Communes de 1 000 habitants et plus SUBI le

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection dé ID : 074-217402643-20260605-DELV2026_8501-DE

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui

sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité

européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287,

L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-

1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus

soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs

inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire O

délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 8 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a

de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète

(art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de

candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est

affichée dans la salle de vote {article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n'était

porteur que d’une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l'urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au pracès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas uneEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 feat

Publié le Communes ce 1 000 habitants et plus LUN Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d ID : 074-217402643-20260605-DELV2026 S501-DE

désignation suffisante où dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ouradiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation

d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l'élection

| a. Nombre de conseillers présents et 25

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0

|

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants {enveloppes ou | 25

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le | 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 25

[c-(d+e)j]

Les mandats de délégués {ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)

à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

unCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d

Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

ID : 074-217402643-20260605-DELV2026_S501-DE

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n'est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OÙ Nombre de délégués Nombre de

DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages (ou délégués suppléants

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus supplémentaires) P obtenus

obtenus) obtenus

SCIONZIER - SENATORIALES 25 0 8

2026

us ——— nn À ES —“ = =

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

I a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Communes de 1 000 habitants et plus Publié le

Désignation des delégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d ID : 074-217402643-20260605-DELV2026_S501-DE

4.3. Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de O délégué(s) après la proclamation de

leur élection”.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer {art. L. 289)et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5, Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit®

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

tes délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les

remplaceront. || a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller

à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d'Alsace ou membre de

l'Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités

la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d'empéchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal”.

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du où des délégués avant l'élection des suppléants.

5 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire {ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

% Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant} dans les meilleurs

délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié te CR

ID : 074-217402643-20260605-DELV2026_S501-DE

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d

6. Observations et réclamations!

20 6 les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Cammunes de 1 000 habitants et plus Publié le

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection d ID : 074-217402643-20260605-DELV2026 S501-DE

FT Et IE

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à AS... heures et ...(.....

minutes, en triple exemplaires”, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

=

ns

!l Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).COMMUNE : SCIONZIER

Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le EM

ID : 074-217402643-20260605-DELV2026_S501-DE

T J

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l’élu{e}?

Mme Alice DUFOUR Liste Scionzier- Sénatoriales 2026 Suppléante

M Abdeliah LAMALLEM Liste Scionzier- Sénatoriales 2026 Suppléant

Mme Floriya PAKIREL Liste Scionzier- Sénatoriales 2026 Suppléante

M Julien GAL Liste Scionzier- Sénatoriales 2026 Suppléant

Mme Sandrine DONAT-MAGNIN Liste Scionzier- Sénatoriales 2026 Suppléante

M Marvin ANQUEZ Liste Scionzier- Sénatoriales 2026 : Suppléant

Mme Maria Jose GONCALVES Liste Scionzier- Sénatoriales 2026 Suppléante

M Lucien MAGANA Liste Scionzier- Sénatoriales 2026 Suppléant

Fait à SCIONZIER, le OS juin 2026

Les membres du bureau, Le secrétaire,

F7) d # P

pales

1 Les listes sont énumérées dans l'ordre décroissant du nombre de suffragesobt Us. Les élus sont énumérés dans l'ordre où ils figurent sur chaque liste, En cas de besoin, utiliser plusteurs

Feuilles de proclamation

? Indiquer s'il s’agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléantCOMMUNE : SCIONZIER

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Reçu en préfecture le 09/06/2026

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]

DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DE DROIT

DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

DÉCLARATION DE CHOIX n°1 /1:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom du délégué de droit Liste choisie pour la désignation de son suppléant en cas d’empêchement

M Sandro PÉPIN

M Gérald RICHARD

Liste Scionzier — Sénatoriales 2026

Liste Scionzier - Sénatorlales 2026

Mme Karin CARTIER Liste Scionzier - Sénatoriales 2026

M Julien DUSSAIX Liste Scionzier - Sénatoriales 2026

Mme Séverine BEGUIN Liste Scionzier - Sénatoriales 2026

M Jean-Marie DELISLE Liste Scionzier - Sénatoriales 2026

Mme Caroline NIGEN

M Quentin MONNET

M Denis MACHEDA

Liste Scionzier — Sénatoriales 2026

Liste Scionzier - Sénatoriales 2026

Liste Scionzier - Sénatoriales 2026

Mme Josette DUMONT

M Pascal JOLY

Mme Catherine GAL

Liste Scionzier — Sénatoriales 2026

Liste Sclonzier - Sénatoriales 2026

Liste Scionzier — Sénatoriales 2026

Mme Nathalie GROGNUX-GAUTHIER

M Carmelo FOTIA

Liste Sclonzier - Sénatoriales 2026

Liste Sclonzier — Sénatoriales 2026

M Ludovic MALGRAND

M Mustafa KEKILEI

M Jean-Yves PATUREL

Liste Scionzier - Sénatoriales 2026

Liste Scionzier - Sénatoriales 2026

Liste Scionzier - Sénatoriales 2026

Mme Elisabete PINTO DOS SANTOS Liste Scionzier — Sénatoriales 2026

Mme Malika LE FEVRE Liste Scionzier - Sénatoriales 2026

M Ferhat TANLI

Mme Justine DAMM

Mme Laura CARPANO CAUX

Liste Scionzier — Sénatorlales 2026

Liste Scionzier — Sénatortales 2026

Liste Scionzier - Sénatoriales 2026

Mme Camille ARNOLD

M Thomas KHEYNOFF

Liste Scionzier - Sénatorlales 2026

Liste Scionzier -— Sénatoriales 2026

Mme Lila BELAOUAD Liste Scionzier — Sénatoriales 2026

M Gérald BOUVERAT Liste Scianzier - Sénatoriales 2026

M Benoit SANSON

Mme Saliha ZGAN]

Liste Scionzier - Sénatoriales 2026

Liste Scionzier - Sénatoriales 2026

M Jean-François DEBIOL Liste Scionzier — Sénatoriales 2026

Les membres du bureau,

[#

1 Dans les communes de 30 000 habitantà SNS plusieurs feulllas de déclaration de choix.

4

Le secrétaire,