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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ù Y OU"Y le-Moutier DM-2025-24
DECISION
DU
MAIRE
(Prise
en
vertu
de
la délégation
donnée
par le
Conseil
Municipal)
Le
Maire
de
Jouy-le-Moutier,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
alinéas
7et
26,
L2122-23,
L2122-18
et
L2122-19,
VU
la
délibération
n°6
en
date
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subvention
de
fonctionnement
et
d'investissement
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable,
DECIDE
Article
1
: de
programmer
des
travaux
de
transformation
de
la
cour
maternelle
de
l’école
des
Jouannes
en
cour
OASIS.
Article
2
: de
fixer
les
modalités
de
son
financement
comme
suit :
>
Montant
des
travaux :
395
851
€
HT
>
Montant
des
subventions
demandées
o
autitre
du
Fonds
vert
:
59
378
€
o
au
Conseil
régional
d'Ile-de-France
:
40
662
€
o
à la Communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise
118
755
€
>
Reste
à charge
pour
la commune :
118
756
€
Article
3
: de
solliciter
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val-d'Oise
l'attribution
d’une
subvention
de
59
378
€.
Article
4
: de
s'engager
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la DSIL
et
le taux
réellement
attribué.
Article
5
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Article
6
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire.
Article
7:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
l'Administration
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Fait
à Jouy-le-Moutier,
Le
30
AVR.
2045
Hervé
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20250505-2025-24-AR Date de télétransmission : 05/05/2025 Date de réception préfecture : 05/05/2025