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Déliberation - DM 2025 31 Region subvention cour oasis Jouannes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 31 Region subvention cour oasis Jouannes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
Ù SOUY
le-Moutier DM-2025-31
DECISION
DU
MAIRE
(Prise
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal)
Le
Maire
de
Jouy-le-Moutier,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
alinéas
7et
26,
L2122-23,
L2122-18
et
L2122-19,
VU
la
délibération
n°6
en
date
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subvention
de
fonctionnement
et
d'investissement
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable,
CONSIDERANT
le
projet
de
rénovation
de
la cour
maternelle
de
l’école
des
Jouannes,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Municipalité
d'engager
une
démarche
globale
d'adaptation
au
réchauffement
climatique
et
de
épondre
à
l'appel
à
projets
de
la
Région
Ile-de-France
intitulé
«
100
projets
d'îlots
de
fraîcheur
dans
les
territoires
franciliens
»,
DECIDE
Article
1
: de
programmer
des
travaux
de
transformation
de
la
cour
maternelle
de
l’école
des
Jouannes
en
cour
OASIS.
Article
2
: de
fixer
les
modalités
de
son
financement
comme
suit :
>.
Montant
des
travaux
:
395
851
€
HT
>
Montant
des
subventions
demandées
o
au
titre
du
Fonds
vert:
59
378
€
o
à
l'Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
:
58
300
€
o
au
Conseil
régional
d'Ile-de-France
:
40
662
€
o
à la Communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise
118
755
€
>
Reste
à
charge
pour
la
commune
:
118
756
€
Article
3:
de
solliciter
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
l'attribution
d'une
subvention
de
40
662
€.
Article
4:
de
s'engager
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
du
dispositif
«
100
projets
d'îlots
de
fraîcheur
dans
les
territoires
franciliens
»
et
le taux
réellement
attribué.
Article 5
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Article
6
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire.
Article
7:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
l'Administration
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.