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Déliberation - DM 2025 23 AESN subvention cour oasis Jouannes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
ù SOUY
Le-/Moutien DM-2025-23
DECISION
DU
MAIRE
(Prise
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal)
Le
Maire
de
Jouy-le-Moutier,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
alinéas
7et
26,
L2122-23,
L2122-18
et
L2122-19,
VU
la
délibération
n°6
en
date
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subvention
de
fonctionnement
et
d'investissement
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable,
DECIDE
Article
1
:de
solliciter
l’aide
financière
de
l'Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
au
titre
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
en
zone
urbaine
dans
le
cadre
de
la
transformation
de
la
cour
maternelle
de
l'école
des
Jouannes
en
cour
Oasis
et
de
signer
la
convention
correspondante,
aux
conditions
suivantes
:
-
Coût
total
du
projet
: 395
850,88
€
HT
- _
Montant
de
l’aide
demandé
: 58
300
€
Article
3
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire.
Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
l'Administration
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Fait
à Jouy-le-Moutier,
[0 à
AVR.
2025
Le