unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 1.1 2026 62 PV seance du 17 decembre 2025 tampon

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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 1.1 2026 62 PV seance du 17 decembre 2025 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 1.1 2026 62 PV seance du 17 decembre 2025 tampon)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, Envoyé en préfecture le 09/03/2026

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2025

L’an 2025, le 17 décembre à 19h00, les membres du Conseil communautaire de la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » légalement convoqués se sont réunis à la salle des fêtes de Croignon sous la présidence de Christian SOUBIE.

Il est procédé à l’appel et constaté :

Nom Commune Présent Excusé, procuration à Florence ALLAIS Fargues Saint Hilaire

Axelle BALGUERIE Tresses X Alain BARGUE Bonnetan X Jean-Antoine BISCAICHIPY Tresses X Patrick BONNIER Croignon X Hervé CAZENABE Camarsac Marie-Jeanne SOKOLOVITCH Christophe COLINET Carignan de Bordeaux X Céline DELIGNY - ESTOVERT Pompignac X Dominique DERUE Bonnetan X Roselyne DIEZ Tresses X Jérémy ECALE Sallebœuf X Frédéric GARCIA Fargues Saint Hilaire X Bertrand GAUTIER Fargues Saint Hilaire X Thierry GENETAY Carignan de Bordeaux Christophe COLINET Laurent JANSONNIE Carignan de Bordeaux Patrick BONNIER Emmanuel KERSAUDY Sallebœuf

Catherine LAGEYRE Tresses X Hélène LE ROUX Pompignac X Sylvie LHOMET Carignan de Bordeaux Isabelle PASSICOS Nathalie MAVIEL Sallebœuf X Frank MONTEIL Carignan de Bordeaux

Annie MUREAU LEBRET Tresses X Isabelle PASSICOS Carignan de Bordeaux X Natalie ROCA Fargues Saint Hilaire X Gérard SEBIE Pompignac X Marie Jeanne SOKOLOVITCH Camarsac X Christian SOUBIE Tresses X Christophe VIANDON Tresses X Loïc VIDAL Pompignac

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Le Président remercie le maire de Croignon d’accueillir le conseil communautaire dans sa commune. Le conseil communautaire désigne Patrick Bonnier en tant que secrétaire de séance.

Le Président indique que Christophe Viandon se déporte sur le point n°8 et qu’aucun autre élu n’a signalé une éventuelle situation de conflit d’intérêt sur un point inscrit à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1 Etat des indemnités 2025 des conseillers communautaires

Conformément à la réglementation, le Président fait état des indemnités perçues par les conseillers communautaires au titre de leur mandat en 2025.

Le Conseil en prend acte.

2 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le Président invite les conseillers communautaires à faire part de leurs remarques sur le projet de procès- verbal transmis avec la convocation. En l’absence de remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.Envoyé en préfecture le 09/03/2026

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3 Délibération portant approbation de la convention de partenariat pour la mise en œuvre de permanences de conseil solaire sur le Cœur Entre-deux-Mers entre le Pôle Territorial Cœur Entre- deux-Mers (Maître d’ouvrage) et les CdC Coteaux Bordelais, CdC Créonnais, CdC Portes de l’Entre-deux-Mers, CdC Rives de la Laurence

Le Président invite Patrick Bonnier, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Patrick Bonnier souligne que la question du développement des installations solaires en toiture a été identifié comme un élément clef de la transition énergétique en Entre deux Mers. Il précise que ce territoire dispose désormais d’une cartographie solaire. Pour compléter le dispositif il est proposé de mettre en place à l’échelle du pôle territorial un dispositif public de conseil aux habitants (permanences et suivi personnalisé).

Le coût résiduel pour chaque Communauté de communes est de 2 500 €.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Il est demandé des précisions sur les lieux des permanences d’accueil physique. Il est précisé que le Bureau propose que l’accueil se fasse au siège de la Communauté de communes et que la commune de Camarsac a souhaité en accueillir une. A la demande de Christophe Colinet, la commune de Carignan de Bordeaux tiendra également une permanence.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés le projet de délibération.

4 Délibération portant autorisation donnée à Nouvelle-Aquitaine Mobilités pour le déploiement et l’exploitation de stations de vélos en libre-service et d’abris vélos sécurisés sur le territoire de la Communauté de communes "les Coteaux bordelais"

Le Président invite Christophe Colinet, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Christophe Colinet rappelle le rôle du syndicat mixte « Nouvelle aquitaine mobilités » NAM qui porte notamment un projet de déploiement de stations vélo en libre services (VLS) et d’abri vélo sécurisé (AVS) sur le Département.

NAM a identifié des secteurs potentiels d’installation sur la Communauté de communes "les Coteaux bordelais" : 5 points VLS à Carignan, Fargues, Pompignac, Salleboeuf et Tresses et 1 point AVS à Salleboeuf.

La Communauté de communes "les Coteaux bordelais" doit en accepter le principe. Christophe Colinet précise que les communes concernées, au regard de leur compétence, devront ultérieurement autoriser l’occupation du domaine public et les raccordements électriques. Dans ce cadre, la consommation électrique sera à la charge de la commune. Les modalités de financement de la création de la plateforme devant accueillir l’abri vélo sécurisé restent à consolider.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Gérard Sébie interroge sur les coûts d’installation et de fonctionnement de ces dispositifs. Christophe Colinet indique qu’a priori les communes supporteront uniquement les frais de consommation électrique pour les VLS (environ 350 €) et qu’il y aura possiblement une participation pour la création de la plateforme de l’AVS et son raccordement.

Axelle Balguerie souhaite savoir si l’AVS sera uniquement accessible aux VLS ? Christophe Colinet précise que l’AVS sera accessible à tous les vélos. Il précise également que la tarification à l’usager par NAM n’est pas encore connue.

Christian Soubie rappelle que tous les employeurs de plus de 11 salariés doivent désormais verser une cotisation mobilité supplémentaire de 0.15% de la masse salariale au profit de la Région. Ces installations sont donc en quelque sorte un retour sur investissement

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés le projet de délibération.Envoyé en préfecture le 09/03/2026

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5 Délibération portant attribution d’un fonds de concours dans le cadre de la mise en œuvre du schéma vélo des Coteaux bordelais

Le Président invite Christophe Colinet, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Christophe Colinet rappelle le principe du fond de concours et présente les 2 dossiers à l’ordre du jour à Carignan et à Pompignac. La participation de la Communauté de communes "les Coteaux bordelais" sera de 84 244 .08 € à Carignan et de 54 265.11 € à Pompignac.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat. Le Président se félicite du soutien communautaire par le biais du fonds de concours qui permet aux communes de s’engager pleinement. Il indique que ce système a été présenté lors d’une réunion du PETR à Saint-Caprais et que les autres Communautés de communes ont été intéressées par ce dispositif. Christophe Colinet indique que 68 % du schéma a été réalisé avec une mobilisation de fonds d’un peu plus de 30% du budget initialement prévu.

Axelle Balguerie fait remarquer une probable inversion de ligne dans le tableau relatif au plan de financement des travaux sur Carignan de Bordeaux entre celle relative au fonds de concours et celle relative à l’autofinancent de la commune. Suite à ce constat, le Président retire cette partie de la délibération et la présentera au prochain conseil communautaire. La délibération soumise au vote ne portera que sur le fonds de concours de Pompignac.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés le projet de délibération.

6 Délibération portant demande de subvention DETR et DSIL pour la réalisation de plan d’actions communautaires de mise en œuvre du schéma directeur vélo des Coteaux Bordelais phase 2 – Dossier inscrit au CRTE Pays Cœur Entre Deux Mers

Le Président invite Christophe Colinet, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Christophe Colinet rappelle le rôle stratégique d’une future voie verte au sein de la Za à Tresses. Elle permettra à la fois d’assurer la circulation alternative sécurisée des salariés des entreprises de la zone, mais aussi d’éviter de circuler à vélo sur une partie de la RD 936 à 4 voies. Pour ce projet inscrit dans le schéma vélo et dans le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) il est proposé de demander des subventions à l’Etat.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Axelle Balguerie exprime sa satisfaction sur la nouvelle configuration de ce projet portant sur une voie verte et non sur une CVCB. Elle souhaite des précisions sur la continuité des 2 côtés de la voie verte. Christophe Colinet indique qu’il reste une difficulté foncière à régler pour atteindre l’avenue du Desclaud et qu’il est possible de passer, pour aller vers Bordeaux, par la rue de Beguey, avant le possible aménagement par le département de la RD 936.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés le projet de délibération.

7 Délibération portant sur le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’allocations familiales.

Le Président invite Nathalie Maviel, rapporteure à présenter le projet de délibération.

Nathalie Maviel indique que la CAF souhaite accélérer le processus de renouvellement de la CTG. Ainsi, la nouvelle convention 2027-2031 devra être signée avant son entrée en application et non en cours d’année. Il est donc nécessaire en 2026 de construire un diagnostic de territoires et le plan d’actions qui en découle.

Nathalie Maviel souligne que le CIAS devra élaborer un travail proche pour l’élaboration obligatoire de « l’analyse des besoins sociaux ». Elle met en avant que les 2 démarches seront mutualisées et accompagnées par le cabinet DEFI Sociologie.Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

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Le Président remercie la rapporteure et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés le projet de délibération.

8 Délibération portant reconduction du dispositif CAP 33 pour l’année 2026

Le Président invite Céline Deligny-Estovert, rapporteure à présenter le projet de délibération.

Céline Deligny-Estovert constate que le dispositif CAP 33 s’ancre sur la Communauté de communes. Elle précise que si le dispositif est reconduit par le Conseil départemental, il est proposé que la Communauté de communes prolonge la démarche pour 2026 mais elle précise que dans le cas contraire, il pourrait être envisagé une forme adaptée d’animations estivales portées par la Communauté de communes.

Céline Deligny-Estovert fait part d’une hausse d’activités de 5% avec une ouverture sur un public sénior qui est un axe à développer. Elle rappelle l’implication d’une quinzaine d’associations dans le dispositif.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés le projet de délibération (déport C Viandon).

9 Délibération portant création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités et recrutement de vacataires pour l’année 2026

Le Président invite Bertrand Gautier, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Bertrand Gautier rappelle que la Communauté de communes "les Coteaux bordelais" peut devoir faire face à des besoins d’emplois saisonniers ou occasionnels et que pour faire face à cette éventualité il est nécessaire d’ouvrir annuellement des postes potentiels.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés le projet de délibération.

10 Délibération autorisant l’accueil de stagiaires de l’enseignement supérieur et fixant les modalités de versement de la gratification

Le Président invite Bertrand Gautier, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Bertrand Gautier indique que la Communauté de communes est susceptible d’accueillir des stagiaires de l’enseignement supérieur dans le cadre de leur formation et qu’il est proposé d’appliquer la réglementation en vigueur quant aux gratifications.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés le projet de délibération.

11-

12

et

13

Délibération relative à l’organisation du temps de travail

Délibération portant instauration au profit des agents des autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et aux évènements familiaux

Délibération relative à la mise en place du Télétravail

Le Président présente conjointement les 3 projets de délibération qui s’inscrivent dans une même dynamique puisqu’il s’agit de proposer une organisation du travail qui soit adaptée aux nécessités de services, ouverte aux souhaits des agents et préservant l’attractivité professionnelle de la collectivité. Le Président indique que le système proposé est assez souple en permettant d’envisager : - Un temps hebdomadaire réparti entre 4 et 5 joursEnvoyé en préfecture le 09/03/2026

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- Un temps hebdomadaire pouvant être augmenté et compensé par des RTT - Une ouverture au télétravail sur 1 journée hebdomadaire

Le Président rappelle l’architecture du dispositif des ASA de droit et des ASA facultatives

Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après avoir délibéré séparément sur chacune des délibérations, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés les 3 projets de délibération.

14 Délibération portant avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune de Tresses vers la Communauté de communes "les Coteaux bordelais" – Pôle éducatif de la Séguinie

Le Président invite Alain Bargue, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Alain Bargue rappelle que la convention initiale prévoit les modalités de remboursement de la commune de Tresses vers la Communauté de communes. Il était prévu que la convention doive ajuster le rythme des remboursements avec le lancement des travaux.

Alain Bargue met en avant que des travaux doivent impérativement être portés par la commune (par exemple éclairage public) ; la convention doit désormais également permettre un remboursement de la Communauté de communes vers la commune.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés le projet de délibération.

15 Délibération portant approbation de la convention d’entente intercommunale de gestion partagée du pôle éducatif de la Séguinie entre la commune de Tresses et la Communauté de communes "les Coteaux bordelais"

Le Président invite Alain Bargue, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Alain Bargue indique que le pôle mutualisé doit définir les modalités de fonctionnement au quotidien et les modalités de préservation des intérêts des parties en cas de rupture. Il précise que le fonctionnement sera assuré dans le cadre d’une convention d’entente bipartite.

Alain Bargue insiste sur la sécurisation financière des parties en cas de perte de l’usage du pôle en indiquant que l’indemnisation est liée à la durée d’amortissement restante.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat. Axelle Balguerie s’interroge sur la date de mise en place de la commission d’entente. Il est indiqué que la convention prévoit cette mise en place dans l’année suivant la signature. Jérémy Ecale s’interroge sur le rôle de la commission dans le cadre de la reprise du bien par la commune. Il est précisé que ce n’est pas de sa compétence.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés le projet de délibération.

16 Délibération portant actualisation d’une Autorisation de Programme (AP/CP) pour la réalisation du Pôle Educatif de la Séguinie à Tresses

Le Président présente le projet de délibération purement technique puisqu’elle consiste en une nouvelle ventilation des crédits annuels inscrits au sein d’une autorisation de paiement pluriannuelle inchangée.

Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés le projet de délibération.Envoyé en préfecture le 09/03/2026

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Montants provisoires Montants versés SSIEG

2026 mensuellement

LES FRANCAS 685 545,25 € 57 128,77 €

UFCV 394 992,13 € 32 916,01 €

Total 1 080 537,38 € 90 044,78 €

ne Montants versés AUTRES ACTIVITES FAMILLE Montants provisoires 2026

us rs mensuellement

ACTIVITES JEUNESSE Montants provisoires 2026 | Montants versés en 1 fois Terres de Jeu ludothèque

CAC (accueil sportif des pures) Sièæ : Château de la Séguinie - 41 953,00 € 3496,08 €

Siège : Mairie 24 rue de Verdun - 1586,00€ 1586,00€ ||25 averme Desclaud - 33370 Carignan de Bx La Boutique Sans Etiquette TAM TAM (accueil sportif des Sièæ : 31 Chemirt du Pett Tourny 800,00 € 800€ versés en 1fois eunes) Sèg : Mairie de 6650,25€ 6650,25€ Carignan de Bordeaux Sale bœuf

Totalactivités jeunesse 823%6,25€ 823%6,25€ Totalautres activités famille 42 753,00 €

, Montants versés AUTRES ACTIVITES JEUNESSE Montants provisoires 2026

mensuellement

FCRD33 (accueil sportf des

jeunes) Siège: 14 chemin de 33 000,00 € 2750,00€

Petrus - Tresses

17 Délibération portant Création d’une Autorisation de Programme (AP/CP) pour la Réhabilitation des Ouvrages d’Art Communautaires

Le Président invite Alain Bargue, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Alain Bargue indique qu’une visite de contrôle de l’ensemble des OA sur les voiries communautaires a été réalisée. Ce contrôle n’a pas mis en avant de situation d’urgence mais invite à une programmation d’actions préventives et curatives.

Il est proposé de créer une opération sur 2 ans dotée de deux fois 200 K€.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat. Axelle Balguerie souhaite connaitre le nombre d’ouvrages concernés. Alain Bargue en mentionne une dizaine. Christian Soubie précise qu’il s’agit de petits travaux et non de restructuration des ouvrages.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés le projet de délibération.

18 Délibération portant tableau d’affectation provisoire n°1 des subventions aux associations pour 2026

Le Président invite Nathalie Maviel, rapporteure à présenter le projet de délibération.

Nathalie Maviel rappelle que la Communauté de communes vote traditionnellement des affectations provisoires de subventions qui sont affinées en cours d’exercice pour parvenir à l’attribution d’un montant définitif. Elle précise que le montant provisoire pour 2026 est établi sur la base des subventions attribuées l’an passé et que ce montant sera ajusté en cours d’année pour tenir compte des évolutions d’activités

Nathalie Maviel indique que le CAC et TAM TAM connaissent difficultés et qu’un travail partenarial est engagé avec eux pour envisager la suite.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Gérard Sébie s’interroge sur l’importance du soutien de la Communauté de communes au football club. Nathalie Maviel rappelle qu’historiquement la Communauté de communes soutient l’encadrement des activités dédiées à la jeunesse. La Communauté de communes ne soutient pas le côté « sport » mais plutôt les actions d’éducation populaire de la jeunesse à travers le sport. Céline Deligny-Estovert confirme que

CRECHES Montants provisoires 2026 Montants versés mensuellement

Crèche ADEP Les Colibris

Siège : 2 Allée Capdevielle –

Sallebœuf

96 638,21 € 8 053,18 €

Crèche Petit prince

Siège : 5 rue de Verdun Carignan

de Bx

90 897,81 € 7 574,82 €

Crèche ADEP - Les Bons

enfants Siège : rue des

écoles - Fargues St Hilaire

67 464,54 € 5 622,05 €

Crèche ADEP – Vertelune

Siège : 1 et 2 résidence du bourg -

Tresses

87 357,96 € 7 279,83 €

Total crèches 342 358,52 € 28 529,88 €Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026 S L 3

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Syndicats

Pôle territorial Cœur Entre Deux Mers

Siège : 20 rue Grand Rue Targon

Participation versée à l'émission de plusieurs titres du PETR

Somme annuelle estimée à 78 000 €

Siège : Quai Armand Lalande 33041 Bordeaux

SEMOCTOM Participation versée à l'émission du titre mensuel du SEMOCTOM Siège : 33670 Saint Léon Somme annuelle estimée à 2 700 000 € SYSDAU Participation versée après le vote du budget supplémentaire

Gironde Numérique

Siège : 74 rue Georges Bonnac 33000

Bordeaux

Participation versée après le vote du budget supplémentaire

SMER Participation versée après l'émission de plusieurs titres du SMER Somme annuelle estimée à 77 000 € (scénario 2 retenu lors du

dernier conseil du syndicat)

SIETRA Participation versée après le vote du budget supplémentaire

Syndicat du Gua Participation versée après le vote du budget supplémentaire

—— = = ———— Convention Services Communs - Voirie 62875 Attribution de Compensation Dotation de Solidarité 2026

739211 Communautaire 739212

2026 montant annuel montant mensuel montant montant montant annuel mensuel montant annuel mensuel

Bonnetan 6 124,92 € 510,41 €

Bonnetan 3 504,00 € 292,00 € 33 455,00 € 2787,92€ Camarsac 7 502,04 € 625,17€

Camarsac 4 395,00 € 366,25 € 40 362,00 €] 3 363,50 €)

| Carignan de Bordeau 14416,92 € 1201,41€ Carignan de Bordeaux 155 967,00 € 129%7,25€ 106 423,00 € 8 868,58 €

Croignon 79 389,00 € 6615,75€ 22 175,00€ 1.847,92 eCroignon 5 32,96€ 242,58 € Fargues St Hilaire 121021,00€ 10 85,08€ 75 075,00€ 6 256,25 e|Fargues St Hilaire 3 409,92 € 784,16 € Pompignac 212 835,00 € 17 736,25€ 53 268,00€ 4 439,00€] Pompignac 19444,20 € 1620,35 € Salleboeuf -191,00 € 46 250,00 € 3 854,17 €|Salleboeuf 14 645,00 € 1220,75€ Tresses 693 076,00 € 57 756,33 € 211 652,00 € 17 637,67 €||Tresses 18376,92 € 1531,41€

Total 1 269 996,00 €. 105 848,92 € 588 660,00 € 49 055,00 €| Total 95 258,88 € 7 938,24 €

la Communauté de communes finance l’accompagnement de l’enfance jeunesse le mercredi et les vacances scolaires.

Axelle Balguerie s’interroge alors sur la différence de montant avec les autres associations de sport vacances. Christophe Viandon souligne que le nombre d’enfants n’est pas le même. Par ailleurs, il précise que le FCRD33 a de nombreux partenaires et que la subvention de la Communauté de communes représente seulement 17% de son budget. Christian Soubie fait part d’une rencontre récente de tous les partenaires du FCRD33 qui sont une vraie richesse pour ce territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés le projet de délibération.

19 Délibération portant tableau d’affectation des participations aux syndicats et des reversements aux communes pour 2026

Le Président invite Alain Bargue, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Alain Bargue rappelle que certains syndicats souhaitent bénéficier de versements anticipés avant le vote de leur budget (PETR, SEMOCTOM, SMER).

Il rappelle également que la Communauté de communes assure des reversements mensualisés aux communes membres

Obligatoire : Attribution de compensation

Facultatif : Dotation de solidarité

Prestations de services : Voirie

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Jean-Antoine Biscaïchipy rappelle que la participation versée au Semoctom est financée par l’usager par le biais de la TEOM.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés le projet de délibération.

20 Délibération portant subvention 2026 au CIAS

Le Président invite Marie-Jeanne Sokolovitch, rapporteure à présenter le projet de délibération.

Marie-Jeanne Sokolovitch rappelle que le CIAS assure actuellement un accompagnement des CCAS, un co-financement du portage de repas à domicile, le transport à la demande et des aides à des travaux en vue du maintien à domicile. Elle indique qu’il est proposé une subvention de 220 K€Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

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> Section de fonctionnement - Dépenses

Le chapitre « charge à caractère général » (2 443 K€)

* quasi-totalité à des crédits devant être reconduits (entretien voirie,

culture, organismes extérieurs, lutte contre frelons ..)

+ __ Dynamisme ALSH, actions liées à CTG …

Le chapitre des « charges de personnel » (946 K€):

*__ prise en compte de l’augmentation annoncée de +3 points des cotisations CNRACL,

Montant toujours très largement inférieur à celui des autres collectivités de

même strate (30€ / hab — niveau national 167 € / hab)

+ bordelais

Le chapitre 014 (2 662 K€) :

* des dépenses obligatoires vers les communes (Attribution de

compensation), vers l’État (Fonds National de Garantie Individuelle des

Ressources, FNPIC et remboursement d'exonération)

* facultative vers les communes (Dotation de solidarité communautaire).

Le chapitre « charges financières » (16,5 K€) prend en compte les intérêts des emprunts inscrits au budget général ainsi que les ICNE (intérêts courus non

échus). Il est en diminution cette année encore, en raison de remboursements

d'emprunts arrivés à terme. La collectivité n’a pas recouru à l'emprunt depuis

2019

+ pe coteaux Jordelais

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des exprimés le projet de délibération.

21 Délibération portant approbation du budget primitif du budget général 2026

Le Président félicite Laetitia Bonneau et le service mutualisé finance qu’elle anime, pour la qualité du travail effectué.

Le Président rappelle que le budget est voté avant la clôture de l’exercice 2025. Celui-ci prend donc en compte les dépenses et recettes nouvelles, les opérations d’ordre (amortissements), mais que les restes à réaliser et l’affectation du résultat seront quant à eux intégrés lors du vote du budget supplémentaire. Le Président constate que le Budget Primitif présenté pour l’année 2026, avec l’accord unanime du Bureau, s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes, réelles et d’ordre pour un montant de 21 959 374,24€, dont 10 521 764 € à la section de fonctionnement et 11 434 610,24 € à la section d’investissement.

Le Président présente les éléments majeurs de ce projet de budget à partir du diaporama ci-dessous.Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le S L O7

ID : 033-243301355-20260303-2026_62-DE

Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » (4 176 K€)

* subventions aux associations (580 K)

* participations aux syndicats (3 240 k£), dont les montants définitifs

seront connus au moment du Budget Supplémentaire

* La subvention accordée au CIAS (220 K€) pour permettre la bonne prise

en compte des portages de repas, du Transport à la Demande et autres

aides.

+ bordelais

> Section de fonctionnement - Recettes

Le produit des impôts et taxes (9 230 K£) aux chapitres 73 et 731 est incertain

(si DILECO = 345k€ pour la CDC)

+ __ Chapitre 73 « Impôts et Taxes » avec la fraction de TVA (2 700 k£) et la

fraction compensatoire de la CVAE (1 500 €)

+ _ Chapitre 731 « Fiscalité Locale » avec les TFH, TASCOM, IFER, TEOM,

GEMAPI, Taxe de séjour (5 030 k£)

Au chapitre 74 « Dotations, subventions et participations », le montant des

dotations de l’Etat (> 700 K£) est également diminué de 30k£€ par rapport aux

prévisions de 2025 (en attente des montants définitifs).

+ sodaEnvoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le S LOT

ID : 033-243301355-20260303-2026_62-DE

Dépenses de Fonctionnement EP 2026

011 - Charges à caractère général 2 443 500,00 € 012- Charges de personnel et frais assimilés 946 000,00 € 014 - Atténuations de produits 2 662 500,00 € 023 - Virement à la section d'investissement 116 964,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 160 000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 4176 300,00 € 66 - Charges financières 16 500,00 € Total général 10 521 764,00 €

Recettes de Fonctionnement

- Atténuations de

- et taxes

- Fiscalité locale

- et

- Autres de

Les opérations d’investissements - Par opération

- Le programme « voirie » (200 K€), opération 105, baisse par rapport à 2025. Les travaux de

réfection de voirie communautaire menés depuis plusieurs années portent leurs fruits.

- Pour les bâtiments communautaires (opérations 101 et 103 = 500 K€), la phase de réaménagement du siège a été lancée (travaux, MO et équipement de l'extension). Pour les crèches travaux de mises aux normes devront être menés.

- Une provision est affectée pour Le Domaine de la Frayse (300 K€). L'UFCV est en cours de

réflexion pour effectuer des travaux d’agrandissement et permettre d'accueillir plus d'enfants. Dans le cadre du bail signé et afin de pouvoir bénéficier d’un co-financement par la CAF et l'Etat, la Communauté de Communes sera amenée à participer au projet.

- Le développement du parc d'activités induit de prévoir en permanence des aménagements, des adaptations ou des réparations (accès, sécurisation, aménagement paysager.) : 100 KE, opération 102.

- A l'opération 104 « Matériel d’'Equipement », il est prévu 50 K€ en équipement afin de

notamment acheter du mobilier pour les structures et autres équipements

communautaires.

- Le PDIPR - Chemin de randonnées / environnement (ENS etc ….), opération 106 : (100 K€)

- Equipements mutualisables (20 k€), opération 110

- Mobilités alternatives (1 000 K€), opération 108

3

bordelais

+ dois

La question des mobilités est au cœur du mandat en cours. La Communauté de communes

« les Coteaux Bordelais » a adopté son schéma directeur vélo. Elle a commencé à financer

directement les travaux nécessaires sur les axes communautaires ou sur des nouveaux passages, mais aussi dans des équipements (box vélos …) et des mesures d'accompagnement (formation, animations, …) dès 2023, seront poursuivis en 2026. Le Président a proposé au Bureau d'aller plus loin et d'aider les communes dans la mise en œuvre d'aménagement lorsqu'ils se déroulent sur des voies communales inscrites au schéma directeur : un fond de concours dans lequel la Communauté de communes « les Coteaux Bordelais » peut intervenir à hauteur maximale de 49.9% du reste à charge pour la commune, sous réserve que les communes aient impulsé des recherches d’autres financements.

5 es coteaux >orde aisEnvoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026 S L 9

Publié le

ID : 033-243301355-20260303-2026_62-DE

- Le Pôle Educatif Domaine de la Séguinie (8 849 k€) est une opération (n°109) qui est exécutée sur

plusieurs exercices.

Une AP/CP a donc été créée. En 2026, les travaux seront lancés.

Répartition des crédits :

- Une nouvelle opération « Réhabilitation des ouvrages d'Art » sera créée (111) et sera également

exécutée sur plusieurs exercices. Le montant prévu pour 2026 est de 200 k€.

Une AP/CP va donc être créée (2026-001).

+ bordelais

DEPENSES D'INVESTI SSEMVENT EP 2026

Total Opérations 11 319610,24€ 101 - EQUPEMVENTDU SIEGE 300 000,00 € 102 - ZONES D'ACIVITES 100 000,00 € 103 - BATIMENTS COMMUNAUTAIRES 200 000,00 € 104 - MATERIEL EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE 50 000,00 € 105 - VOIRIES COMMUNAUTAIRES 200 000,00 € 106 - CHEMNS/ ENVIRONNEMENT 100 000,00 € 107 - DOMAINE DE LA FRAYSE 300 000,00 € 108 - MOALI TES ACTIVES 1 000 000,00 € 109 - POLE EDUC TAF SEGUINIE (AP/CP) 8 849 610,24€ 110 - EQUIPEMENTS MUTUALI SAELES 20 000,00 € 111 - REHABILI TA TION DES OUVRAGES D ART(AR CP) 200 000,00 €

RECETTES D'INVESTI SSEMENT EP 2026

Total ions 656 157,50 € 109 - POLE EDUC TATIF SEGUINIE 656 157,50 €

+

bordelaisEnvoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026 0

Publié le S L

ID : 033-243301355-20260303-2026_62-DE

Les opérations d’investissements - Hors opération

| DEPENSES D'INVESISSEMENT EP 2026

[tal hors opération = D | is0000e

L_16- Emprunts et dettes assimilées | __115000.00€

| tal général dépenses d'investissement [1093461024

| RECETIES D'INVESTISSENENT EP2026 L

|Total hors opération 10 778 452,74 €

[7001 - Solde d'exécution de la section d'investissementreporté

!_021 - Virement de la section de fonctionnement 116 964,00 €]

|_040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 160 000,00 €!

|_10- Dotations, fonds divers et réserves 202 200,00 €

16 -Emprunts et dettes assimilées 10 299 288,74 €)

{Total général recettes d'investissement [114346104€

Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des exprimés le projet

de délibération.

22 | Liste des décisions du Président prises dans le cadre des délégations données par le Conseil

communautaire.

Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil communautaire. Le conseil en prend acte.

Le Président porte à connaissance du conseil communautaire que la commune de Tresses a recruté depuis le 8 septembre 2025 un agent de catégorie A sur le poste de Responsable des achats, des marchés publics et des subventions. A compter du 1% janvier 2026, la commune de Tresses met à la disposition de la Communauté de Communes les Coteaux bordelais cet agent afin de mutualiser son expertise, d'optimiser les dépenses et d’avoir une approche globale des achats, ainsi qu’étudier la préfiguration d’un service commun. L'agent, avec son accord, exercera ses fonctions 3 jours par semaine au sein de la commune de Tresses et 2 jours par semaine à la Communauté de Communes les Coteaux bordelais. La Communauté de Communes remboursera à la Commune de Tresses le montant de la rémunération et des autres frais (matériels, logiciels, ….) au prorata du temps de la mise à disposition. La convention prévoit une mise à disposition d’une durée de 3 ans renouvelables.

Le Président rappelle que la prochaine séance du conseil communautaire aura lieu le mercredi 4 mars 2026 à 20h00 à Fargues-Saint-Hilaire (Salle Jo Casamassima) et que la cérémonie des vœux est programmée le 21 janvier 2026

à 19h à Carignan de Bordeaux.

La séance est levée à 20h45

1 Christian SOUBIE Patrick BONNIER

\

Président de la Communauté de communes « Le secrétaire de séance

les Coteaux Bordelais »