Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 1.1 2
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 1.1 P
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 1.1 P
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 1.1 P
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 1.1 P
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 9.1 P
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - PV de
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - PV se
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 2023
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - PV se
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 1.1 PV seance 17 juin 2026 tampon
Document publié le Mercredi 17 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 1.1 PV seance 17 juin 2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Recu en oréfecture le 08/10/2026 1
SL
- pre - vou-e43301355-20261001-2026 _301-DE
Dossier de type : Actes // Coteaux_Bordelais_DGS_Président
Bordereau de signature
Signature du procès-verbal de la séance du
17 juin 2026
Signataire Date Annotation
Webservices CC Coteaux
Bordelais, Parapheur
Coteaux Bordelais ws
05/10/2026 Action : Visa
Michaël Ristic, Parapheur
DGS Coteaux Bordelais 05/10/2026 Action : Visa
Christian Soubie, Parapheur
Président Coteaux
Bordelais
06/10/2026
Action : Signature
Certificat au nom de Christian Soubie (
COMMUNE DE TRESSES) , émis par CertEurope
eID User, valide du 11 avr. 2024 à 14:18 au 11 avr.
2027 à 14:18.
Action : Fin de circuitEnvoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le LOT
ID : 033-243301355-20261001-2026_301-DE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EN DATE DU 17 JUIN 2026
L’an 2026, le 17 juin à 19h, les membres du Conseil communautaire de la communauté de communes « Les Coteaux
Bordelais » légalement convoqués se sont réunis à Sallebœuf sous la présidence de Christian Soubie.
Il est procédé à l’appel et constaté :
Prénom Nom Commune Présent Excusé, procuration à
Florence ALLAIS Fargues-Saint-Hilaire X
Armand BILLET Tresses X
Maxime BIVALSKI Fargues-Saint-Hilaire
Patrick BONNIER Croignon Frédéric COUSSO
Hervé CAZENABE Camarsac X
Sara CHARLES Tresses Christophe VIANDON
Christophe COLINET Carignan-de-Bordeaux X
Franck COUMAU Sallebœuf X Margaux COURTIAL Bonnetan X Frédéric COUSSO Croignon X
Natacha DARDAUD Tresses X
David DARTENSET Pompignac X
Céline DELIGNY-ESTOVERT Pompignac X Thierry DEMONS Carignan-de-Bordeaux X Dominique DERUE Bonnetan X Philippe DESTRUEL Pompignac X Régis FALXA Sallebœuf X François FOURTON Tresses
Sébastien GANTCH Fargues-Saint-Hilaire Florence ALLAIS Dominique GELARD Pompignac Alexandre GUIMBERTEAU Fargues-Saint-Hilaire Cécile HUVER-PLANCHON Sallebœuf Emmanuel KERSAUDY Emmanuel KERSAUDY Sallebœuf X Sandrine LACOSTE Carignan-de-Bordeaux X
Véronique LAIZET Fargues-Saint-Hilaire X Séverine MARQUES GUINOBERT Carignan-de-Bordeaux X Annie MUREAU LEBRET Tresses X Marie-Jeanne SOKOLOVITCH Camarsac X Christian SOUBIE Tresses X Catherine TEVELLE GAUCHOUX Pompignac X
Baptiste VEYSSY Carignan-de-Bordeaux X Christophe VIANDON Tresses X Véronique ZOGHBI Carignan-de-Bordeaux X
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Le Président remercie le maire de Sallebœuf d'accueillir le conseil communautaire dans sa commune.
Le conseil communautaire désigne Emmanuel Kersaudy en tant que secrétaire de séance.
Le Président indique qu’aucun élu n’a signalé une éventuelle situation de conflit d’intérêt sur un point inscrit à
l’ordre du jour.
Le Président invite Jean-François Auby, Président du SEMOCTOM et Elodie Bittard, directrice du syndicat à
présenter un état de la situation.
Jean-François Auby présente l’organisation du syndicat et ses missions. Il met en avant l'importance du tri. Elodie
Bittard fait un état des violences verbales et physiques que subissent les agents du SEMOCTOM.
Christian Soubie précise que le diaporama du SEMOCTOM sera transmis avec le procès-verbal de la séance.
Céline Deligny-Estovert souhaite que les communes puissent s’approprier les supports du SEMOCTOM sur la
lutte contre les incivilités en les adaptant si nécessaire. Elle souligne que de nombreux habitants sont motivés pour
le tri et s’approprient la communication pour agir. D’autres disent souvent « on paie de plus en plus pour un
moindre service », et d’autres enfin disent n’y comprendre rien. De plus, elle s'interroge sur la stratégie fiscale en
lien avec le volume de déchets.Jean-François Auby confirme que certains ne veulent jamais entendre mais qu’il n”ÿ à pas plus SOurd que CéTUT Qui ne veut pas entendre. Il rappelle que le SEMOCTOM engage une réflexion sur la taxe incitative, qui est différente de la redevance incitative.
Le Président remercie la disponibilité du SEMOCTOM et se félicite des excellentes relations entre le syndicat, la Communauté de communes et les communes.
Ordre du jour :
1 | Rapport sur la protection sociale complémentaire -Débat sans vote
Le Président présente le rapport obligatoire en début de mandat relatif à la protection sociale complémentaire. Le Président souligne qu’il s’agit d'un engagement de longue date de la Communauté de communes avant même l'obligation légale et que celle-ci va au-delà des obligations (CNAS, titre restaurant etc...) Naturellement, la Communauté de communes ajusterait le dispositif si la réglementation venait à être plus favorable.
Le Président invite le conseil communautaire à engager le débat sur ce sujet,
Le conseil prend acte de la présentation et du débat
2 | Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2026
Le Président invite Les conseillers communautaires à faite part de leurs remarques sur le procès-verbal transmis avec la convocation, En l’absence de remaïque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
3 | Délibération portant désignation du binôme d’élus représentant la Communauté de communes au sein du groupe d’action locale (GAL) en charge des fonds européens territoriaux
Le Président invite Florence Allais, rapporteure à présenter le projet de délibération.
Florence allais indique que dans le cadre de l'attribution des fonds européens territoriaux sous l’égide de la région Nouvelle Aquitaine est mis en place, à l'échelle du territoire de Cœur Entre-Deux-Mers, un groupe d’action locale (GAL) qui étudie les dossiers des porteurs de projets publics et privés afin d’attribuer en application de règlement d'intervention les fonds disponibles.
Elle précise que la Communauté de communes "les Coteaux bordelais" doit désigner un binôme cotitulaires pour siéger au groupe d’action locale parmi les délégués au PETR Cœur Entre-deux-Mers et que le Bureau propose Florence Allais et Patrick Bonnier.
Le Président remercie la rapporteure et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide du vote public et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération,
4 | Délibération portant nouvelle désignation d’un délégué de la Communauté de communes "Les Coteaux Bordelais" auprès du SMER
Le Président invite Marie-Jeanne Sokolovitch, rapporteure à présenter le projet de délibération,
Marie-Jeanne Sokolovitch rappelle que la Communauté de communes "Les Coteaux Bordelais” a procédé à la désignation de ses représentants au sein des organismes extérieurs. Elle indique que depuis Hervé Cazenabe a fait part de son intention de ne pas siéger au sein du conseil d'administration du SMER au titre de délégué titulaire. La Communauté de communes a reçu la candidature de Gérard Caillou, conseiller municipal de Camarsac
Le Président remercie la rapporteurs et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide du vote public et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le S LG
ID : 033-243301355-20261001-2026_301-DE
Délibération portant désignation d’un délégué de la Communauté de communes "Les Coteaux Bordelais!"
au sein de la Commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement et de gestion (SAGE) de l’Estuaire de
la Gironde
Le Président invite Christophe Colinet, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Christophe Colinet rappelle que la CLE du SAGE estuaire a modifié sa composition pour le nouveau mandat en
permettant à chaque EPCI du bassin d’être désormais représenté dans cette instance de gouvernance.
Il précise qu’un SAGE permet de partager une vision politique en matière de gestion de l’eau : aménagement local,
gestion des eaux pluviales, des cours d’eaux, des inondations, la préservation des zones naturelles ...
Christophe Colinet souligne qu’être membre de la CLE permet de contribuer à la stratégie du SAGE et à sa mise
en œuvre territorial.
Il fait part de la proposition du Bureau de désigner Patrick Bonnier, Vice-président en charge du patrimoine naturel
comme membre titulaire de la CLE et de désigner M Christophe Colinet comme membre suppléant.
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide du vote public et approuve à l’unanimité des suffrages
exprimés le projet de délibération.
Délibération portant désignation du représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la
transition énergétique
Le Président présente le projet de délibération.
Le Président rappelle que la loi a créé une commission pour la transition énergétique dans laquelle siège les
Communautés de communes, sous l’égide du SDEEG, avec pour objectif de :
- Coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie,
- Mettre en cohérence leurs politiques d'investissement,
- Faciliter l'échange de données ;
Il précise qu’elle est donc composée de 56 membres : 28 représentants issus du SDEEG et 28 représentants issus
des EPCI ;
Il indique que le Bureau communautaire propose la candidature de Thierry Demons.
Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide du vote public et approuve à l’unanimité des suffrages
exprimés le projet de délibération.
Délibération portant désignation des membres des commissions thématiques communautaires
Le Président présente le projet de délibération.
Le Président rappelle que le Conseil communautaire a créé 6 commissions permanentes et a souhaité permettre
aux conseillers municipaux de pouvoir intégrer ces instances de travail afin de prendre en compte toutes les
sensibilités et de mobiliser l’ensemble des énergies. Le Président est membre de droit de chaque commission.
Le Président remercie les conseillers qui souhaitent ainsi s'engager dans le travail quotidien pour développer les
actions sur le territoire.
Le Président rappelle que les conseillers ont reçu en amont la liste des élus volontaires, conseillers communautaires
et conseillers municipaux. Il est proposé de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les membres des
commission thématiques
Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Il est proposé d’ajouter Anthony Brouard à la commission « actions sociales » et Alexandre Guimberteau à la
commission « Aménagement du territoire »
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet
de délibération.Délibération portant approbation de la modification des statuts du SY
Le Président invite Florence Allais, rapporteure à présenter le projet de délibération.
Florence Allais indique que es statuts du SYSDAU prévoient que sa composition :
- Est établie sut une base démographique pour les EPCI hors Métropole
- Est paritaire entre les EPCI hors Métropole et Bordeaux Métropole
En application de ce principe et au regard de la population légale au 1° janvier 2026, le nombre de représentants des EPCI hors Métropole passe de 15 à 17 et celle de Bordeaux métropole de 15 à 17. Florence Allais souligne qu’ainsi, la représentation de la Communauté de communes "les Coteaux bordelais" et de la Communauté de communes de Médoc estuaire est passée depuis le 1° janvier de 1 à 2 délégués.
ILest proposé d’approuver cette modification des statuts du SYSDAU
Le Président remercie la rapporteure et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à lunanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.
Délibération portant attribution d’un fonds de concours dans le cadre de la mise en œuvre du schéma vélo des Coteaux bordelais
Le Président invite Christophe Colinet, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Christophe Colinet rappelle le principe désormais assez fréquemment utilisé du fond de concours pour la mise en œuvre du schéma vélo.
Dans le cas présent, Christophe Colinet note que la commune de Carignan de Bordeaux a sollicité un fonds de concours pour des travaux correspond à la tranche n° 3 de création de la voie verte en parallèle à la route de Tresses RD936E5 entre Carignan et Bouliac pour un montant de 158 838.89 € sur la base du plan de financement ci- dessous, Il précise que cette phase 3 de la voie verte réalisée constitue le dernier tronçon d'une liaison en mobilités douces depuis le rond-point de la Belle étoile à Bouliac jusqu'au centre-bourg. Cette dernière tranche est réalisée depuis le rond-point de Regeon jusqu'au squaré Beausejour avec une traversée de la RD 936 ES vers le chemin du Moulin et la Mairie.
Un moyen, pour les administrés, de rejoindre les transports en commun et le réseau de pistes cyclables de Bordeaux Métropole en site propre et sécurisé.
Plan de financernent et demande de subvention liée à approuver :
Dépenses {en € Hors Taxe} Recettes (en € Hors Taxe)
Travaux 397 954,20 Fonds vert 2025 28 091
CD83 2025 45 702
FAC Gdc** 158 838,89
Autofinancement 166 322,11
Totai HT 397 964 TotalLHT 397 964
% fonds de concours de la cornmunauté de communes
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Regis Falxa souhaite savoir si le dispositif n’avait pas pris fin avant le mandat précédent. Christophe Colinet indique que sauf avis contraire du conseil communautaire le dispositif se poursuit jusqu’à l’achèvement de la réalisation du schéma vélo des Coteaux.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
ID : 033-243301355-20261001-2026_301-DE
10 Délibération portant avis du conseil communautaire sur le projet de schéma d’accueil et d’habitat des gens
du voyage 2026-2031
Le Président invite Marie-Jeanne Sokolovitch, rapporteure à présenter le projet de délibération.
Marie-Jeanne Sokolovitch rappelle qu’en application de la loi du 5 juillet 2000, chaque département élabore pour
une durée de six ans un schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage, copiloté par l’Etat et le
conseil départemental. Elle précise que le schéma actuel fait l’objet d’une révision engagée officiellement lors de
la commission consultative du 5 décembre 2024. Une démarche de concertation a été engagée avec 6 conférences
territoriales et 2 commission consultative.
Le projet de schéma (prescriptions et actions) a été présenté lors de la commission consultative du 16 octobre
2025. Ce schéma sera approuvé conjointement par le Président du Conseil départemental et le Préfet après avis
des communes et des Communauté de communes concernées et de la commission consultative. Cet avis doit être
communiqué avant le 31 juillet 2026.
Marie-Jeanne Sokolovitch rappelle qu’un territoire peut être inscrit dans le schéma s’il comporte une commune de
plus de 5 000 habitants ou si cela est jugé nécessaire même s’il ne comporte pas de commune de plus de 5 000
habitants. Elle note que la situation de la Communauté de communes "les Coteaux bordelais" a été fluctuante :
- Le schéma 2014-2019 avait jugé utile d'inscrire ce territoire même en l’absence de commune de plus de
5 000 habitants pour l'installation d’une aire d’accueil ;
- Le schéma 2019-2024 ne reconnait plus la Communauté de communes comme une zone sous
tension nécessitant son inscription au schéma ;
- Le projet de schéma 2026-2031 intègre notre territoire puisqu'il comporte une commune de plus de 5 000
habitants.
Marie-Jeanne Sokolovitch souligne que le schéma peut prescrire différents types d’accueil :
- Aire de grand passage pour recevoir de grands rassemblements ponctuels ;
- Aire d’accueil pour recevoir des familles en déplacement sur des périodes encadrées ;
- Terrains familiaux locatifs publics et logements très sociaux adaptés pour répondre aux demandes de
sédentarisation.
Elle précise qu’au regard de la situation locale et des besoins identifiés, le projet de schéma 2026-2031 prescrit
pour le territoire de la Communauté de communes "les Coteaux bordelais", 16 places en terrains familiaux locatifs
publics (TFLP) pour « prendre part au besoin d’habitat recensé sur l’aire métropolitaine (environ 400 familles en
errance) ». A la différence de l’aire d’accueil destinée aux itinérants, le terrain familial répond à une demande des
gens du voyage qui souhaitent disposer d’un lieu de vie stable, aménagé et privatif, sans pour autant renoncer au
voyage une partie de l’année. Ces équipements qui ont vocation d’habitat sont décomptés de l’inventaire SRU des
logements sociaux. Chaque terrain dispose d’au minimum deux places et d’un espace réservé au stationnement,
de compteurs individuels pour l’eau et l’électricité, d’une pièce destinée au séjour, d’un bloc sanitaire pour une à
six résidences qui intègre au moins un lavabo, une douche et deux cabinets d’aisance.
Le bail précise la durée qui ne peut être inférieure à trois ans, le montant du loyer et le montant du dépôt de garantie.
Marie-Jeanne Sokolovitch met en avant qu’afin d’offrir une réponse adaptée à la diversité des situations et des
besoins des familles, le schéma prévoit une démarche d’équivalence ; les logements très sociaux de type PLAï
adaptés peuvent être reconnus en lieu et place des prescriptions en TFLP.
Elle précise qu’un accompagnement social doit être organisé pour faciliter l’intégration et l’accès au service public
pour les familles concernées.
L'Etat et le Département cofinancent la réalisation de ces équipements relevant de la compétence des EPCI.
Elle souligne que le projet de schéma prescrit 16 places de TFLP pour la Communauté de communes "les Coteaux
bordelais" et fait mention de la commune de Tresses car celle-ci accueille plus de 5 000 habitants (par exemple en
page 55 ou 88). Lors des échanges en commission consultative, les services de l’Etat ont mentionné que ce fléchage
est indicatif et qu’un travail collectif peut être mené avec les communes pour proposer des fonciers afin de répondre
de façon plus harmonieuse aux prescriptions de terrains familiaux. Cette solution permettra de coller au plus près
de la réalité du territoire et de faciliter l’accueil et l'insertion des familles concernées. Il est proposé d’émettre un
avis favorable à ce schéma en demandant à l'Etat et au Conseil départemental d’intégrer directement cette
souplesse dans le schéma et pas simplement dans les comptes rendus de réunions en annexe.
Le Président remercie la rapporteure et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Publié le S LGEnvoyé en préfecture 02026
ture le DR/FÈ/2026
ID : 083-2453
Franck Coumeau s’ interroge sur la nécessité de donner un avis alors même que ce schéma est une obligation légale.
Christian Soubie doute du poids que peut avoir l'avis de la Communauté de communes mais il précise que c’est une obligation,
Hervé Cazenabe précise que l’avis de la Communauté de communes "les Coteaux bordelais" porte essentiellement
sur {e lieu d’implantation. Céline Deligny-Estovert souhaite avoir savoir si le projet prévoit bien les 16 places sur un seul site, Marie-Jeanne Sokolovitch précise que la volonté est justement de ne pas de cibler 16 places au même endroit mais de permette la diffusion de ces logements sur différentes communes. Elle rappelle qu’il ne s’agit pas d’une aire de passage mais de logements accompagnant une volonté de sédentarisation. Elle précise qu’en parallèle, il est obligatoirement prévu un accompagnement social des familles en sédentarisation. Ce suivi sera porté par la Communauté de communes et son CIAS en lien avec les CCAS des communes
Baptiste Veyssy souhaite savoir ce qui a été fait sur le territoire entre 2014 et 2019. Christian Soubie rappelle qu’à l'époque, la demande de l'Etat et du Département étaient différentes puisqu'il s’agissait d’une aire de passage. Il indique que la demande n’a pas connu de concrétisation, faute d’avoir pu identifier un terrain malgré le travail collaboratif entre l'Etat, la Communauté de communes et les communes.
Christian Soubie rappelle qu’il s’agit d’une compétence obligatoire des Communautés de communes depuis la Loi Notre dès qu’elles sont inscrites dans le schéma départemental. Christian Soubie insiste sur le fait que la demande
n’est pas celle d’une aire d'accueil mais celle de terrains familiaux ou de logements sociaux en PLAT adapté pour faciliter la sédentarisation et que ces logements sont comptés SRU
David Dartenset note que le document émis par L’Etat et le Département flèche la commune de Tresses. IL se demande pourquoi vouloir donner un avis différent en ouvrant à d’autres communes, Christian Soubie rappelle que la Communauté de communes entre dans le schéma car Tresses a plus de 5 000 habitants et que de ce fait il y a une indication de commune mais que cela reste une compétence communautaire qui s'exerce de façon communautaire.
Florence Allais souhaite travailler avec les services du Département et de l’Etat sur la possible prise en compte dans le calcul de logements sociaux déjà occupés sur des bases proches des prescriptions du schéma.
Alexandre Guimberteau s’inquiète de la capacité de la Communauté de communes et des communes d'empêcher que plusieurs familles s'installent autour du terrain familial loué par la Communauté de communes à une famille.
Céline Deligny-Estovert souhaite savoir s’il peut s’agir de terrains privés, de terrains municipaux ou de terrains
appartenant à la Communauté de communes "les Coteaux bordelais", Elle demande à connaitre les terrains que la Communauté de communes aurait ciblés. Elle évoque notamment le terrain à Banizard au nord de Pompignac acquis récemment par la Communauté de communes, en total accord avec la commune, Christian Soubie rappelle que la Communauté de communes n’est propriétaire d'aucun terrain correspondant aux critères et que les élus communautaires votent pour chaque acquisition. De plus, il précise que les communes sont seules maitresses de leurs règles d’urbanisme. Aussi, sur Banizard le Président rappelle que Céline Delieny- Estovert a signé l'acquisition au nom de la Communauté de communes en ayant en tête la possibilité d'ouvrir les règles d'urbanisme pour créer un parc artisanal à moyen terme.
Hervé Cazenabe souhaite amender l'avis en ajoutant « dans les communes concernées ». Le Président n°y voit pas d’inconvénient, Céline Deligny-Estovett demande qu’il soit précisé « quel que soit le propriétaire du terrain ». Le Président accepte que cette nouvelle écriture soit celle soumise au vote « dans les communes concernées, sur proposition ou accord decelle-ci, quel que soit le propriétaire du terrain ».
Christian Soubie rappelle qu’en cas d’inaction, l'Etat pourra toujours passer le territoire en carence et agir directement en lieu et place de la Communauté de communes et des communes avec les ressources prélevées sur
le budget de la Communauté de communes.
Malgré l'acceptation de leurs amendements des élus indiquent qu’ils ne voteront pas en faveur de l’avis même modifié.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à la majorité des suffrages exprimés Le projet de délibération.
16 pour : Florence Allais, Armand Billet, Sara Charles, Christophe Colinet, Margaux Courtial, Natacha Dardaud, Thierry Demons, Dominique Derue, Sébastien Gantch, Sandrine Lacoste, Séverine Marques Guinobert, Annie Mureau-Lebret, Marie-Jeanne Sokolovitch, Christian Soubie, Baptiste Veyssy, Christophe Viandon,Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
ID : 033-243301355-20261001-2026_301-DE
7 contre : Franck Coumau, Régis Falxa, Alexandre Guimberteau, Cécile Huver-Planchon, Emmanuel Kersaudy,
Véronique Laizet, Véronique Zoghbi
8 abstentions : Patrick Bonnier, Hervé Cazenabe, Frédéric Cousso, David Dartenset, Céline Deligny-Estovert,
Philippe Destruel, Dominique Gélard, Catherine Tevelle-Gauchoux
11 Délibération portant régularisation comptable de l’Autorisation de Programme (AP/CP) pour la réalisation
du Pôle Educatif de la Séguinie à Tresses
Le Président présente le projet de délibération.
Le Président rappelle que pour mener à bien le projet de réalisation d’un Pôle Educatif sur le site du Château de la
Séguinie à Tresses en partenariat avec la commune de Tresses, qui doit intervenir sur plusieurs exercices, une
AP/CP a été créée pour un montant total de 13 800 000 € sur 3 ans à compter de 2024.
Il indique que désormais la trésorerie souhaite une présentation comptable différente. Ainsi, afin de régulariser les
différentes parts définies selon la clé de répartition entre les deux collectivités (58% à la charge de la Communauté
de Communes Les Coteaux Bordelais et 42% à la charge de la Commune de Tresses), il convient modifier l’AP/CP
afin de ne faire apparaitre que les dépenses réelles de la Communauté de communes.
Montant de l'AP Montant des CP (TTC)
2024 2025 2026 2027
Ouverts Réalisés CP à reporter Ouverts Réalisés Ouverts Ouverts |
8004 000,00 € 600 000,00 € 326 185,99€ 273 814,01 € 6 600 000,00 € 296 769,21 € 3 000 000,00 € | 4 381 044,80 €
Le Président rappelle la genèse du projet voulant réduire au maximum l'emprise avec une mutualisation des
espaces entre les divers besoins municipaux (école et périscolaire) et communautaire (centre de loisirs, ludothèque,
relais parentalité etc. (40% des surfaces communes) ainsi que la démarche BDNA dans laquelle le projet est
qualifié pour le label Or.
Le Président propose qu’une visite sur site puisse être organisée pour les élus en présence des équipes de la maîtrise
d'œuvre.
Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Baptiste Veyssy souligne l’ampleur de ce projet structurant pour le territoire. Il précise qu’il est essentiel pour les
nouveaux élus de bien le comprendre, notamment par ce type d’échanges sur site avec les architectes. Baptiste
Veyssy remercie le Président pour sa proposition.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet
de délibération.
12 Délibération portant Décision Modificative n°1 au Budget Principal 2026 de la Communauté de Communes
Les Coteaux Bordelais
Le Président présente le projet de délibération.
Le Président précise qu’afin de mettre en application les dispositions prises par délibération n°2026-xx précitée
dans le cadre du projet du Pôle Educatif de la Séguinie, il convient de procéder aux écritures ci-dessous.
Cette Décision Modificative n°1 prévoit également les provisions obligatoires dans le cadre des ouvertures de CET
d’agents de la collectivité (compte D — 6815 / 8 573 €) ainsi que des crédits pour effectuer des reprises
d’amortissement sur subvention (R042-777 / D040-139141 / 200 €).
Publié le S LEORecelles «)
crédits
osne
gone
5:00 é
0.00 €;
20000 €.
200.00 €:
000€
000€:
0.00 €
200.00 €:
DOTE
0.00 €
vote
Q0Ge;
0oué
00€
0.00 €:
800€;
QUE:
000€
0.00€°
000€
1 074 OGT.OÙ €
1074 QUEQÙ E
009€
9.00 €
3 000 000.00 €
3 000 000.06 €
4 074 061.00 €!
Dépenses LU)
Désignation Diminution:de : Augmentation ds. Diminufion de Augmentation de : crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
:D-611-020 : Contrats de prestations da services 000€! 200.00 €. 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges À caractère gänéral | i ae: 200.00 €, 0.40 €
D-023.020 : Virement à la section d'investissement . É 8 Gr 0e. oue 0.00€, TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement : 8678.00 6; 0.00 €: 9.90 8:
ÊR- 777-020: Racates el quotepat sub invest. transférées au pt cé | ame; 000€: 0
S'TOTAL R 642: Opérations d'ordre de transfert enfre sections 0.00 € ) 0,00€: 5.08 é, |
?0-6815-020: Doi aux prov. pourrisques et chmiges de fonctionnement ! | LAS ; + 078.00 ë 0.00 é 10-6815-420 : Dot, aux prov. pour risques et charges defonctionnement Î 0.00 €: + 494.06 €: 2.00 € TOTAL D 68 : Dotations aux provisions st dépréclations 6.60 €: 8 673.00 é 0.00 €;
Total FONCTIONNEMENT 8573.00 € 8 773.00 € 0.00 €:
INVESTISSEMENT
ÎR- 021-020 : Virement de la section de fonctionnement 090€; 000€! 8 573.00 €
{TOTAL R 024 : Virement de la section de fonctionnement { CRUE 0.00 €: 8 673.00 €:
:D-189141-020 : Subv. nv. acufs omart. - Communes membres du GFR | 000€ 200.00 € 0.00 €:
{TOTAL D 649 : Qpératlons d'ardre de transfert entre sections LAURE 200.00 €: 0.06 €:
10-18241-109.331 : POLE EDUCTATIF SEGUINIE 060€; 148 000.10 €: 0.00 &
TOTAL D #4 : Suhvantions d'investissement 0.00€: 448 000.00 €. 0.00 &:
:D-27310-109.4212 : BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES i 0.00 € 590 000.00 € o00E î -24318-108-331 : POLE EDUCTATIF SÉGUINIE | 8 849 810.24 € ; 0.09 €: 0.00 ë 1D-217918-109-331 : POLE EDUCTATIF SEGUINIE ï CODE. 4074061 00E 006€ 1D-21752.106.845 : VOIRIES COMMUNAUTAIRES i 000€ 300000.00€ oune. ' D-21752-106-845 : CHEMINS F'ENVIRONNEMENT 200€: 200 000.00 €, v.00e: 1D-21762-108.845 : MOBILITES ACTIVES î ocve! 4 603 037.24 € 0.00 € IRL 217818108881 : POLE EDUGTATIF SEGUINIE ER D.00E on
TOTAL D 21 : Immobilisations corporalles gadagio2de, 6767008246, 0.00 €:
D-458109-331 : POLE EDUCATIF DE LA SEGUIME Î OQGE 3 000 900.00 €: 0.00 €
ITOTAL. E 468109 : POLE ÉDUCATIF DE LA SEGUINIE i 0,00 €! & 00 609.06 € 0.00 €!
! R-468209-33t : POLE ÉDUCATIF DELA SEGUINE i 000€; 000€; QODE,
{TOTAL R 468209 : POLE ÉDUCATIF DE LA SÉGUINIE É 0.00 €: 0.00 € 0.00 €;
Total INVESTISSEMENT. 8 849 810.24 € 12 915 208.24: 8 673.00 €:
Récapitulatif: DÉPENSES: RECETTES _H
FONCTIONNEMENT: 200€ 200-€th
INVESTISSEMENT: 4r065488"€c 4°065"488"€nH
Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération,Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
ID : 033-243301355-20261001-2026_301-DE
13
Publié le S LG
Délibération portant convention entre la Communauté de communes "Les Coteaux bordelais", la région
Nouvelle Aquitaine et le Lycée Robert Badinter de Créon relative à la mise à disposition des infrastructures
sportives du lycée
Le Président invite Baptiste Veyssy, rapporteur à présenter le projet de délibération.
Baptiste Veyssy souligne que le lycée Robert Badinter de Créon dispose d’infrastructures, notamment sportives,
de haute qualité. Dans le cadre de sa politique de proximité avec les acteurs du territoire, la Région Nouvelle
Aquitaine et l’équipe de direction du lycée souhaitent permettre aux associations d’utiliser autant que possible les
moyens à disposition en dehors des horaires de fonctionnement du lycée.
Aussi des créneaux peuvent être proposés.
Il note que les Communautés de communes concernées sont l’interlocuteur direct du lycée. La Communauté de
communes "Les Coteaux bordelais" a désigné Baptiste Veyssy à cet effet.
Baptiste Veyssy précise que la Communauté de communes assumera une participation au coût de fonctionnement
et d’entretien au prorata de l’utilisation des associations du territoire et que les associations sont tenues de respecter
les conditions d’utilisation fixées par le Lycée et assumeront les éventuels dégâts occasionnés.
Le Bureau communautaire propose d’autoriser le Président à signer la convention qui organisera la relation avec
le lycée Robert Badinter de Créon.
Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Margaux Courtial souhaite savoir si la somme pour les participations aux frais indiquée dans la convention est
contractuelle. Baptiste Veyssy indique qu’il s’agit qu’une évaluation calquée sur la Communauté de communes
utilisant déjà des créneaux et que le montant effectivement dû sera calculé au prorata de l’utilisation réelle.
Margaux Courtial précise que les associations du territoire bénéficient déjà de belles infrastructures dans les
communes des Coteaux.
David Dartenset souhaite connaitre la typologie des associations concernées. Baptiste Veyssy indique qu’il s’agit
d'association sportives pouvant utiliser un gymnase, une salle de gym et une piste d’athlétisme.
Emmanuel Kersaudy souhaite savoir si une association peut disposer d’un créneau ponctuel. Baptiste
Veyssy pense que cela est possible si des créneaux restent disponibles. Il ajoute que la distance n'apparait pas
commune un frein en raison de la très grande qualité des équipements.
Céline Deligny-Estovert souhaite connaitre la façon dont les associations ont été approchées pour connaitre leurs
besoins. Baptiste Veyssy indique qu’il reprend le dossier amorcé sous l’ancienne mandature durant laquelle les
maires et leurs adjoints au sport avaient assuré la prise de contact. Il met en œuvre les réponses reçues. Il rappelle
que lors du précèdent conseil mais aussi en bureau les élus de cette mandature ont été à nouveau sollicités.
Céline Deligny-Estovert pensent que les nouveaux adjoints n’ont pas été assez sensibilisés au sujet.
Philippe Destruel souhaite connaitre la procédure de choix si plusieurs associations demandent les mêmes
créneaux. Baptiste Veyssy indique que cela fera l’objet d’arbitrage entre les Communauté de communes
concernées et le Lycée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet
de délibération (abstention Margaux Courtial).
14 Délibération portant autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement pour l’ensemble
des effectifs permanents de la collectivité
Le Président présente le projet de délibération.
Le Président rappelle la nécessité d’assurer la continuité du service public, y compris en cas d’indisponibilité
temporaire des agents permanents.
Il précise que conformément à l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique, en cas d’indisponibilité
temporaire de l’agent recruté sur un emploi permanent et afin d’assurer la continuité du service public, un agent
contractuel de remplacement pourra être recruté sur le grade occupé par l’agent momentanément indisponible,
selon les conditions de rémunération correspondantes à l'échelle indiciaire de son grade, ou les échelles indiciaires
du cadre d'emplois si le profil de l'agent recruté pour assurer le remplacement, notamment ses diplômes,
qualifications et expériences, le justifient, sans que toutefois celle-ci soit manifestement disproportionnée.Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le SL ID : 033-243301355-20261001-2026 301-DE
Le Président invite les conseillers communautaires à engager le débat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet
de délibération.
15 | Délibération portant relevé des décisions du Président d’avril à juin 2026
Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil communautaire. Le conseil en prend acte.
La séance est levée à 21h00
Christian SOUBIE Emmanuel KERSAUDY
Président de la Communauté de communes « Le secrétaire de séance
les Coteaux Bordelais »
1
/
Christian SOYBfL
Signé électroniquement par :
Christian Soubie
Date de signature : 06/10/2026
Qualité : Parapheur Président
Coteaux Bordelais