Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 13
Déliberation - 2023 02 03
Déliberation - 2023 02 14
Déliberation - 2023 06 12
Déliberation - 2022 02 11
Déliberation - 2021 02 12
Déliberation - 2025 02 12
Déliberation - 2023 02 02
Déliberation - 2019 02 12
Déliberation - 2022 02 12
Déliberation - 2023 02 12
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
Affiché le :1910312023
7023_02_12
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hâute-Vienne)
L an deux mille vingt-trois, le 17 mars, le conseil municipà1,
dûment convoqué, 5'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous lâ présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convo<àtion du Conseil Municipàl : 13 mars 2023
PRESENTS: lÂme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Ltme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure, Àt. DOUDARD Christiàn, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROqUE Joël, ,ûme MOREAU Aurorê, M. NARAIN Gino, tl. SAUVAGNAC Bernard, l,l. TOURNIEROUX Vincent, li{. VALADON Thierry, . VILLAUTREIX Joël, Mmê WSSOCq Àbthilde, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. ZBORALA Bernard.
COMA.IUNE DE EOISSEUIL
Nombre de Conselllers
en exercice: L3
Présents: 20 Votànts: 23
ABSENTS: Mme ,ûOUMIN Àtanon (Pouvoir à Mmê MOREAU Aurore), Mmê ASTIER l artine, (Pouvoir à Mme oEBAYLE itichèle), M. EJNER Pâscal (Pouvoir à M. ZBORALA Eernàrd).
Secrétalre de séance : ,û. Bêrnard ZBORÂLA
12. Extension du réseau électrique allée des Tilleuls et allée des Peupliers à Boisseuil.
Dans Ie cadre de la réalisation du projet de construction de 30 pavillons accessibles sur les parcelles AK
Z2l, AK 222 et AK 223 situées allée des Peupliers à Boisseuil et appartenant à Monsieur Stephane Cruveilher, il est nécessaire de réaliser une extension du réseau électrique en domaine public allée des Tilleuls et allée des Peupliers.
En effet, la commune s'était déjà mgagée à assumer le coût de cette extension le 23 awil 2018, au cours
de I'instruction de la demande de permis de construire déposée par la SCI les Chevailles représentée par
Monsieur Stéphane Cruveilher et délivrée le 24 awil 2018.
L'arrêté déliwant le permis de construire ayant fait l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges puis devant la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Bordeaux, celui-ci n'a pas encore été exécuté. Le recours en appel des requérants a été rejeté par la CAA de Bordeaux le 22 décembre 2020 et le porteur de projet entend démarrer le chantier en 2023.
Il convient donc de râctualiser le chiffiage antérieur et de signer un nouveau devis afin de pouvoir permettre la réalisation de l'extension.
L'extension de réseau pour ce projet représente un total de 490 mètres linéaires dont 230 mètres linéaires en domaine public et le devis d'ENEDIS s'élève à 28 121 € TTC, montant à la charge de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de financer les travaux d'extension du réseau électrique allée des Tilleuls et allée
des Peupliers et d'autoriser le Maire à signer le devis avec ENf,DIS pour un montant de 28 121 € TTC,
de donner au Maire toute autorisation nécessaire aux lins envisagées,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 ABSTENTION O
Fair et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an
Au registre sont les
Le Maire,
Philippe JANICOT
e
ê I ô
c
que dessus
POUR 23 GONTRE O