Déliberation - del2022 099 de cisions du maire

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Déliberation - del2022 099 de cisions du maire Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Croix-Valmer. Lien du pdf (Déliberation - del2022 099 de cisions du maire)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Consommateurs, République Française

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 16

Votants : 23 Une qualité de uie lne qualité de uù

Acte rendu exécutoire après dépôt

cture en sous P

NE Etfublication

du notification

N°DEL 2022 06 099_10

L'an deux mil vingt-deux, le quinze septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2022

Objet: DECISIONS DU MAIRE

Communication des décisions du Maire

Présents :

Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT

René CARANDANTE Jacques BUTTARD Stéphanie MECHIN Pierre MONETON

Jean-Michel VIGNAT Laurence GIORGINI Linda TRIBET Julie HIVERT

Robert DALMASSO Michaël REBOTIER

Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL

Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO

Pouvoirs :

Catherine HURAUT donne procuration à Brigitte RINAUDO PINEAU

Yves NONJARRET donne procuration à Bernard JOBERT

Michèle CAPDEVIELLE donne procuration à Robert DALMASSO

Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI

Chloë DE BROUWER donne procuration à Stéphanie MECHIN

Adama LACLAVERIE donne procuration à Linda TRIBET

Roger OLIVIER donne procuration à Bernard BRUNEL

Absents excusés :

Angelo MURA

Chantal MALFAIT

Thierry DOMENACH

Marie-Françoise CASADEI

Secrétaire de séance : Madame Linda TRIBET

Conseil Municipal du 15 septembre 2022 Û REÇU EN PREFECTURE 1

N° DEL 2022_06_099_10 le 19/09/2022

Appik ation agrée E

49 _DE-N55Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et

23:

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 Mai 2020, autorisant le transfert de la

totalité des compétences prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020 04 28 1 du 8 juin 2020 portant

modification des atiributions générales au Maire ;

Considérant qu'en vertu de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de

contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Article 1: Monsieur le Maire présente chacune des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

is sn 8

2022_103 13/06/2022 Décision portant signature du cahier des clauses particulières valant ace | d'engagement et de la proposition financière pour la mission de maîtrise

d'œuvre relative à l'aménagement de chaussée et de cheminement piéton boulevard du Littoral, section Villa louise / Allée des Géraniums, avec l'EURL BET CERRETTI

2022_104 14/06/2022 Décision poriant signature de la convention de Maitrise d'Œuvre VRD. mission REALISATION, pour la réhabilitation du réseau des eaux usées boulevard du Littoral (2022*87}, avec le Bureau d'Etudes VRD CAPS

2022_105 20/06/2022 Décision portant avenant 1 au contrat de prestation de service et licence ; d'utilisation de logiciel séjour avec la société Nouveaux Tenitoires - Budget annexe Office de Tourisme

2022_106 20/06/2022 Décision portant signature d'un contrat avec la société ALIZE ENVIRONNEMENT pour la réalisation du schéma de défense Extérieure

Contre l'incendie (DECI} de la Commune de LA CROIX VALMER

2022_107 21/06/2022 Décision portant signature d'une convention avec le Centre de Formation aux Techniques de Défense (CFIDP} pour les agents de la Police Municipale

2022_108 | 23/06/2022 Décision portant don de la Société VAROTEL LILY OF THE VALLEY d'un montant de 2000 € dans le cadre de l'organisation du Festival du XXVèr Festival des Anches d'Azur 2022

2022_109 28/06/2022 Décision portant signature de la convention de services de communications mobiles et autres prestations associées avec la C.AIH

{Centrale d'Achat de l'informatique Hospitalière).

2022_110 29/06/2022 Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour représenter ia collectivité dans l'affaire TA TOULON N° 2200366-1 opposant la commune à Madame THILLIER

2022111 29/06/2022 Décision portant signature d'une convention d'occupation du domaine public « château d'eau» avec INFRACOS pour la mise en place d'une

station radivélectrique .

2022_112 29/06/2022 Décision portant attribution d'une case de columbarium. Nom : BORDE Maïté Cimetière La Carade COL n°3 emplacement n°1

2022_113 30/06/2022 Décision portant remboursement à l'Entreprise D'ALL'ERTA des frais induits por le sinistre sur la clôture appartenant à la menuiserie NAVARRO

2022_114 30/06/2022 Décision portant remboursement à LA CARROSSERIE DE LA BAIE des frais induits par le sinistre sur le véhicule RENAULT Laguna appartenant à un

L employé de la menuiserie NAVARRO

Conseil Municipal du 15 septemore 2022 f REGÇU EN PREFECTURE 1

N° DEL 2022_06_099_10 le 19/99/2922

Apple qe agro € écart2022_115 04/07/2022 Décision portant signature de l'acte d'engagement du marché n° 2022*04, intitulé "Travaux d'entretien de la voirie communale", avec la SAS EIFFAGE

ROUTE GRAND SUD - Ets Côte d'Azur

2022_1té 05/07/2022 Décision portant signature d'une offre commerciale avec la société NOVADAPT pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO]) pour le

renouvellement des concessions de plages naturelles

2022_117 06/07/2022 Décision portant signature de l'acte d'engagement du marché n° 2022*07, intitulé “Réhabilitation du réseau des eaux usées boulevard du Littoral, PR2

bis”, avec la SAS ENTREPRISE DALL'ERTA

2022_i18 07/07/2022 Décision portant signature de l'acte d'engagement du marché n° 2022*05"01, intitulé “Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à

mobilité réduite du groupe scolaire de La Croix Valmer, LOT 1 VRD et Gros

œuvre", avec la Société GFC BÂTIMENT

2022119 07/07/2022 Décision portant signature de l'acte d'engagement du marché n° 2022*05*02, intitulé "Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à

mobilité réduite du groupe scolaire de La Croix Valmer, LOT 2 Menuiserie

intérieure, cloisonnement, peinture, sol”, avec la Société GFC BÂTIMENT 2022_120 07/07/2022 Décision portant signature de l'acte d'engagement du marché n°

2022*05*04/05, intitulé “Travaux de mise en accessibilité pour les personnes

à mobilité réduite du groupe scolaire de La Croix Valmer, LOT 4 Electricité

et LOTS Plomberie”, avec la Société DEGREANE ELEC

2022_121 13/07/2022 Convention spécifique de financement -convention de partenariat relative à la mise à disposition d'un intervenant social en Gendarmerie de Gassin -

Année 2022

2022_122 18/07/2022 Décision portant l'attribution d’une concession funéraire Nom : FERRERO Esther Cimetière : Extension Carré À Concession n°93

2022123 18/07/2022 Décision portant signature de l'avenant 2 au bail d'un immeuble au profit

de l'Etat - GENDARMERIE NATIONALE

2022124 20/07/2022 Décision portant signature d'un contrat de location triennale relatif aux

matériels et équipement à usage de décoration, d'ilumination et

d'éclairage avec ia société LEBLANC ILLUMINATIONS

2022125 25/07/2022 Décision portant remboursement à LA CROISIENNE AUTOMOBILES des frais induits par le sinistre sur le véhicule MERCEDES appartenant à Madame

Audrey ONORATI

2022126 27/07/2022 Décision portant signature de l'avenant de transfert du marché n° 2021*02*00, intitulé “Entretien des réseaux d'assainissement pluviaux ei des

postes de relevage, avec la SAS TUCO

2022127 02/08/2022 Décision portant l'attribution d'une case de columbarium à Madame

Josiane MURE, COL 2 N°12 pour une durée de 30 ans.

2022_128 04/08/2022 Modification de la régie d'avances pour les menues dépenses à compter du ler aout 2022

2022_129 09/08/2022 Décision portant signature de l'avenant N°1 de la convention entre la Préfecture du Var et de la commune concernant l'extension du périmètre

de télétransmission des actes soumis au contrôte de légalité

2022_130 18/08/2022 Décision portant l'attribution d'une concession au cimetière Extension À 94 à Madame Anthoula DEHON pour une durée de 15 ans.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, prend acte de la délibération présentée.

publication.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de

Conseil Municipal du 15 septembre 2022 ï REÇU EN PREFÉCTURE 1 N° DEL 2022_06_999_10 le 19/99/2929

L ÀE. HAT LES Ékqutre sera 1

ÉÉUNÈL-ZULANHE-2022 07 AALe Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,

Suivent les signatures inscrites au registre,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance, Linda TRIBET.

Er

rib

Le Maire,

certifie que le présent document,

a été affiché en Mairie le,

2 | SEP. 2022

fl Le Maire

Conseil Municipol du 15 septembre 2022 REÇU EN PREFECTURE N° DEL 2022_06_099_10 le 19/09/2022

Apydic at te Eee

99_DE-0535-2155 00