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Arrêté - ADM 72 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 72 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 72-2023
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la route,
Vu la demande présentée le 12/05/2023 par le Groupe CAYON œuvrant pour l’entreprise FRAMATOME située 02 Rue Alphonse Poitevin à SAINT-MARCEL, tendant à obtenir
l'autorisation du rétrécissement de la chaussée pour le passage d’un convoi exceptionnel,
Considérant que par mesures de sécurité, il est nécessaire d'interdire le stationnement des deux côtés de la chaussée,
nn ARRÊTE: RSR
Article 1% : Le mercredi 31 mai 2023, le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée de la rue Alphonse Poitevin depuis le site de FRAMATOME jusqu'à l'intersection avec la D 673 afin de permettre le passage d’un convoi exceptionnel.
Article 2 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation réglementaire seront effectués par le Groupe CAYON.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 16 mai 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
et publié, affiché où notifié le MN OB-
Le Maire 1
Raymond DIN