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Arrêté - ADM 93 2023
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 93 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
LC EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 93-2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis favorable de l’Adjointe à la Culture,
Vu la demande du service Culturel de la commune de SAINT-MARCEL., organisateur, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser des festivités d'été,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants au spectacle « L'échelle de Laville» du 03 août 2023 dans le parc Jules Verne situé allée Thirode à Saint-Marcel,
Considérant qu’un public nombreux est attendu,
ARRÊTE:
Article 1°: Le jeudi 03 août 2023 de 18h00 à 23h00, autorisation est donnée à l'organisateur du spectacle « L'’échelle de Laville» à s'installer au Parc Jules Verne à Saint-Marcel, dans le cadre des F’estivales 2023 prévu par le service culturel de la commune de Saint-Marcel.
Article 2 : Lors de cet événement le Food Truck « AU COUCOUTE » 19 rue de Bourg — 71370 ABERGEMENT SAINTE COLOMBE est autorisé à s'installer sur le site désigné.
Article 3 : Le service organisateur de l'événement, en lien avec les services techniques de la commune, devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de rendre la manifestation évoquée, sans risques (météo, plan vigipirate / mise en place de véhicules neutralisant les accès principaux du site, installation Food Truck...).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 20 juin 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
p affiché ou
tifiéle .7..7... 9099.
noëé le 2.9. JLHN-2079 Raymond BURDIN