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Arrêté - Arrete 2026 23 Autoris° ouverture debit boissons temporaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 23 Autoris° ouverture debit boissons temporaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Sécurité publique,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT
51140
Tél. Fax 03.26.48.53.97
ARRETE N° 2026/23
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de BRANSCOURT,
- Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2,
- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 alinéa 2,
- Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame
Christine LEFRANC SEGERS demeurant à BRANSCOURT (Marne), agissant pour le compte et comme
présidente du Comité des Fêtes de BRANSCOURT (Marne) souhaitant ouvrir une buvette temporaire à
l'occasion de la manifestation dénommée «Fête de l'été indien » qui aura lieu à Branscourt le vendredi 19
septembre 2026,
- Considérant que la demande constitue la première de l'année en cours,
ARRETE:
Article ler : Madame Christine LEFRANC SEGERS, représentant le Comité des Fêtes de BRANSCOURT,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à Branscourt, place de la Mairie, pour une durée
de 06 heures, le vendredi 18 septembre 2026 de 19h00 jusqu'à samedi 19 septembre 2026 à 01h00 à
l'occasion de la manifestation « Fête de l'Eté Indien ».
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc...)
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés
(ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...
groupe 2 : boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins) ainsi que les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Gueux et notifié au bénéficiaire.
Fait à BRANSCOURT, le 27 Août 2026
Le Maire,
Affiché, notifié le Pierre LHOTTE