Déliberation - l0txnii0nmrjcnh

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Arrêté - e54f84i1qhf4sii

Procès Verbal - 54nk4scj24p2tjc

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Déliberation - l0txnii0nmrjcnh Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Méaulte. Lien du pdf (Déliberation - l0txnii0nmrjcnh)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 25 JUIN 2015 à 20h

Absente : Mme PINTO Térésa

Excusés :

- M. BIDART Hervé qui donne pouvoir à M. ROUTIER Michel

- Mme GOUBET Nathalie qui donne pouvoir à M. FRANCOMME Hugues

- M. MALOT Bertrand qui donne pouvoir à M. DELPORTE Philippe

- Mme MARGOTIN Catherine qui donne pouvoir à M. PILOT Dimitri

- Mme EVEN Anouchka qui donne pouvoir à M. FOURNIER Michel

CONVENTION POUR CONFIER L’INSTRUCTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS

Exposé de M. le Maire : par délibération en date du 30 mars dernier, le Conseil Communautaire a approuvé la création d’un service communautaire pour instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols pour les communes compétentes ;

Ainsi si nous souhaitons bénéficier de ce service à compter du 1er juillet 2015, il y a lieu d’approuver et autoriser M. le Maire à signer la convention s’y afférent.

Accord des membres du Conseil Municipal ;

Actes et autorisations concernées :

- Permis de construire

- Permis de démolir

- Permis d’aménager

- Déclarations préalables

- CU

- Demandes de modification, de prorogation et de transfert de décisions - Autorisations de travaux du Code de la construction et de l’habitat liées à un permis de construire ou une déclaration préalable.

Le service d’instruction des autorisations d’urbanisme sera mis gracieusement à disposition des communes par la Communauté de Communes.

BUDGET PRIMITIF 2015 ASSAINISSEMNT : DECISION MODIFICATIVE

M. le Maire informe l’assemblée municipale qu’un transfert de crédits doit être effectué afin de pouvoir régler la redevance pour modernisation de réseaux à l’Agence de l’Eau :

(crédits insuffisants à l’article 706129)

Après en avoir délibéré, M. le Maire est autorisé à effectuer le transfert de crédits suivant :

+ 1 500 € (article 706129)

- 1 500 € (article 615)BUDGET PRIMITIF 2015 EAU POTABLE

M. le Maire rappelle que la Commune de MEAULTE adhère au SIAEP de la Vallée d’Ancre au 1er juillet 2015 et qu’afin de clore le budget Eau Potable des régularisations d’écritures seront à opérer sur ce budget en accord avec la Trésorerie d’ Albert.

SIGNATURE PROTOCOLE PARTICIPATION CITOYENNE :

Les membres du Conseil Municipal, autorisent M. le Maire à signer un Protocole de participation citoyenne (document en annexe) entre :

- l' Etat représenté par Mme KLEIN, Préfète de la région Picardie,

- M. FARRET, Procureur de la République, TGI d'Amiens,

- Le Colonel De Oliveira, commandant de gendarmerie de Picardie,

- La Commune de MEAULTE, représentée par M. FRANCOMME, Maire.

Les signataires de ce protocole décident de développer un partenariat de prévention, sur la base d'une adhésion librement consentie de toutes les personnes concernées par ce dispositif qui vise à :

- rassurer la population ;

- améliorer la réactivité des forces de l'ordre contre la délinquance d'appropriation ;

- accroître l'efficacité de la prévention de proximité.

Accord de l'assemblée municipale.

TRAVAUX DE RESTAURATION DES BETONS ET PROTECTIONS ZINGUERIE DE L’EGLISE :

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent le devis d’un montant de 51 129.60 € établi par la SAS DE PIERRE d’ Amiens pour les travaux de restauration des bétons et protection de la zinguerie de l’Eglise (Restauration – Réparation – Protection des bétons – Habillage des rampants en zinc)

M. le Maire est autorisé à signer le devis ;

Une subvention sera demandée au Conseil Départemental de la Somme (IDEAL)

CIMETIERE : REPARTITION DU PRODUIT DES CONCESSIONS FUNERAIRES :

M. le Maire rappelle la répartition actuelle du produit des concessions funéraires ; à savoir :

2/3 pour la commune et 1/3 au Centre Communal d’ Action Sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer cette même répartition pour les concessions du Columbarium et concessions de terrains pouvant accueillir les urnes

CONTRATS LOCATION DES PHOTOCOPIEURS / MAIRIE - ECOLES

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent

M. le Maire à signer les contrats de location des photocopieurs suivants

- Mairie : Appareil DEVELOP INEO BH 224 ; Durée : 5 ans ; Tarif : 74 € HT / Mois

- Ecole : Appareil DEVELOP INDEO + 224 ; Durée : 5 ans ; Tarif : 129 € / MoisETUDE DIRIGEE AU 1ER SEPTEMBRE 2015 :

M. le Maire informe l’assemblée municipale qu’à compter du 1er septembre 2015, Mme CHOFFLET Sylvie n’assurera plus l’Etude Dirigée ; sa collègue Mme Valérie CZERYBA, enseignante également, la remplacera à cette date.

Rémunération : Taux Horaire 21.51 €

Accord des membres du Conseil Municipal.