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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste deliberations 26.03.2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste deliberations 26.03.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Ù Communauté de Communes
1 9
Bresse Louhennase Bresse Louhannaise Intercom
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Bureau Communautaire du 26 mars 2025
Publication le 02/04/2025 Sur le site internet www.bresselouhannaiseintercom.fr Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
B2025-07 Changement d’adresse —- VEOLIA AGRICULTURE France — marché relatif à l’évacuation, au transport et à l’élimination des boues de la station d’épuration de Louhans
Adoptée à l’unanimité
B2025-08 Renouvellement de la convention spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de l’établissement PRODIA-BRESSE au réseau collectif d’assainissement et à la station d’épuration de la commune de CUISEAUX
Adoptée à l’unanimité
B2025-09 Convention de raccordement des effluents de la commune de Varennes St Sauveur
sur la station d'épuration de la Laiterie de Bresse
Adoptée à l’unanimité
B2025-10 Convention financière entre la CC Bresse Louhannaise Intercom’ et la gendarmerie pour la caserne de gendarmerie de Cuiseaux |
Adoptée à l’unanimité
B2025-11 Convention conclue avec l’État pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Adoptée à l’unanimité
B2025-12 Avis sur la fixation du nombre de sièges et répartition entre les communes membres Décision adoptée par 18 voix pour
Louhans, le 31/03/2025
La Secrétaire de Séance | Le Président,
Mickael CHEVREY Anthony VADOT . “