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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 05 2020 SIGNE
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 05 2020 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
conseil
municipal
s'est déroulé
sous
{a
présidence
de
Monsieur
HAMEL
Joël
maire.
Présents
Département
ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement de
Saint-Malo
SEANCE
DU
26/05/2020
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
. BUSSY Daniel, M. ADEUX Gérard, Mme
DUPLENNE
Soazig, Mme MENAUT Maryiène,
M.
ROGER
Christophe,
M. HAMEL Joël, M. HUE Philippe, Mme
LEGAC
Nathalie, M. ELRIC Régis, M.
DESPRES Louis, M. BREXEL Christian, Mme
ECLIMONT
Catherine,
Mme
DONIO
Rozenn, M. DURVILLE
Maxime,
Mme
HELBECQUE
Anne, M. LOISEL Jean-Bernard,
Mme
PICCO
Danièle, Mme
SIMON Gwenola,
Mme
BRUN
Isabelle
Secrétaire : Mme
LEGAC
Nathalie,
Mme
PICCO
Danièle
SOMMAIRE
installation du conseil municipal et élection du maire détermination du nombre d'adjoints au maire élection des adjoints au maire indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués délégations du conseit municipal
au maire
INSTALLATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément
à l'article
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La séance
au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par te plus âgé des membres
du
conseil
municipal.
La
séance
est
ouverte
sous
(a présidence
de
BUSSY
Daniel,
doyen
d’âge.
Le conseil municipal choisi un secrétaire de séance : Mme LEGAC Nathalie et Mme PICCO Danièle se proposent au poste de secrétaires de séance. Monsieur
BUSSY
donne
lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont déroulées Le dimanche
15 mars 2020.
Liste HAMEL
Joël « La Gouesnière
: expérience
et renouveau
» : 577 voix
17 sièges
Liste
BRUN
Isabelle
« Bien
vivre
et
faire
ensemble
» : 214
voix
2 sièges
Sont élus conseillers municipaux :
HAMEL Joël et élu conseiller communautaire LEGAC Nathalie et élu conseillère communautaire ELRIC Régis MENAUT Marylène BREXEL
Christian
ECLIMONT
Catherine
DURVILLE
Maxime
DUPLENNE Soazig HUE Philippe DONIO
Rozenn
DESPRES
Louis
PICCO Danièle ADEUX Gérard
11 14.
SIMON
Gwénola
35.
BUSSY
Daniel
16.
HELBECQUE
Anne
17.
LOISEL
Jean-Bernard
18.
BRUN
isabelle
19.
ROGER
Christophe
Monsieur
BUSSY
Daniel,
doyen
d’âge
déclare
le conseil
municipal
installé,
tel qu'il a été
constitué
lors
des
élections
du
45
mars
2020.
ES
1
ELECTION
OÙ MAIRE
Mansieur Daniel BUSSY, Président de l'assemblée, a dénombré
19 conseiliers présents et a
constaté que la condition de quorum posée à l'article 10 de La Loi n°2020-290 modifié par l'article 187 de l'ordonnance n° 2020-562 est remplie.
Pendant La durée de l'état
d'urgence sanitaire, Le conseil ne détibère que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Monsieur Daniel BUS5Y a invité Le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Le conseil municipal a désigné 2 assesseurs : Mme HELBECQUE Anne et Mme DONIO Rozenn se sont portées volontaires et l'ensemble du conseil municipal a accepté ces postulations. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment
l'article L.2122-7 ;
Considérant que Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu La majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu ;
Vu
le
résultat
du
dépouillement
du
vote :
Premier
tour
de scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris part au
vote:
0
Nombre de votants (enveloppes déposées) :
19
Nombre de suffrage déclarés nul :
0
Nombre de bulletins blancs (enveloppe vide et bulletin blanc) :
2
Nombre de suffrages exprimés :
17
Majorité absolue :
9
a obtenu
:
M.
HAMEL
Joël voix 17 voix {
dix-sept voix)
M. HAMEL Joël ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions. {Résultat du vote : À la majorité pour : 17 contre :
D abstentions : 2)
La charte de l'élu local,
remise à chaque conseiller municipal,
à été lue au cours de la séance,
[RE]
05/2020
détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire
Sous
La présidence
de
M
HAMEL
Joël
élu
maire,
Le conseil
municipal
est
invité
à déterminer
le nombre
d’adjoints.
211 Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
Les articles
L 2113-1
et L
21222; Considérant que le conseil municipal détermine librement Le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseit municipal
: soit pour
La Gouesnière 5 adjoints au maximum (19 élus x 30% = 5 adjoints maximum)
;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 5 (cinq) postes d'adjoints. {Résultat du vote : À l'unanimité pour : 19 contre : 0 abstentions : 0) (Rer:T
06/2020
élection
des adjoints au maire
Monsieur le maire rappelle que Les adjoints au maire sont élus parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin secret de liste à ta majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel avec obligation stricte de parité. Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Un appel
à candidatures
est
effectué.
ILest
constaté
qu’une
liste de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
maire
est déposée.
ILs'agit de la liste ELRIC
Régis,
Monsieur Le maire Invite Les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulietin dans l'urne. Les assesseurs, Mme HELBECQUE Anne et Mme DONIO Rozenn, procèdent au dépouitlement. Monsieur Le maire proclame les résultats : Premier tour de scrutin Nombre
de conseillers
présents
n’ayant pas pris part au vote
:0
Nombre de votants {enveloppes déposées) : 19 Nombre de suffrages déclarés nuls :0 Nombre de bulletins blancs (enveloppes vides et bulletins blancs) :0 Nombre de suffrages exprimés
:19
Majorité absolue
:10
La liste ELRIC Régis a obtenu 19 voix {dcneuf voix} La liste ELRIC Régis ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sant proclamés adjoints au maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée : - ELRIC Régis
: premier adjoint
- LEGAC Nathalie
: deuxième adjoint
- BREXEL Christian:
troisième adjoint
-ECHIMONT Catherine : quatrième adjoint “HUE Philippe
: cinquième adjoint
Ces
adjoints ont été
immédiatement
installés,
et M.
le maire
annonce
au Conseil
les
principales délégations qui seront confiées à chacun d'eux. -Monsieur ELRIC aura en délégation les travaux (extérieurs), l'urbanisme, les espaces verts, le Bois
Renou.
Il aura
en projet l'aménagements
des
voiries,
la réhabilitation
de l'atelier
34 technique et l'agrandissement du cimetière. Monsieur
ELRIC
sera le référent du personnel
technique. Madame
LEGAC
Nathalie
outre
ses
fonctions
de
déléguée
communautaire,
aura
en
délégation la culture, les affaires sociales et la jeunesse
(extra-scolaire).
Elle aura en projet
l'animation intergénératiannelle
et le Marais
Blanc.
Madame
LEGAC
sera la référente du
personnel de l'animation (accueil de loisirs périscolaire, extrascolaire et adolescents) -Monsieur BREXEL Christian aura en délégation les finances, l'administration générale et Les associations. Il aura en projet la construction de la salle socioeultureile et sera Le référent du personnel administratif
de la Mairie
-Madame ECLIMONT
Catherine aura en délégation les affaires scolaires et sera la référente
du personnel de l'école des Tilleuls, de l'étude et de la Garderie. -Monsieur HUE
Philippe aura en délégation le restaurant scolaire et le Plan Communal
de
Sauvegarde (PCS). IE aura en projet la mise en place d'un self-service, la réhabilitation de la salle des fêtes et la réalisation de jeux de plein air. Monsieur HUE sera le référent du personnel de la restauration scolaire. -Monsieur ADEUX
Gérard sera le conseiller délégué du complexe sportif.
-Madame PICCO Danièle sera la conseillère déléguée à la communication Monsieur le maire informe que les délégations confiées aux adjoint(e)s et aux conseiller(e)s délégué(ce}s seront natifiées par arrêté municipal. {Résultat du vote : À l'unanimité pour : 19 contre
: O abstentions
: O)
[ReGTw700
7]
indemnités de fonction du maire,
des adjoints et des conseillers délégués
Monsieur
Le
maire
informe
l'assemblée
que
Les maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
Le barème
énoncé à l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le conseil
municipal
peut,
à la demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Monsieur
Le maire
n’ayant
émis
aucune
demande,
l'indemnité
maximale
lui est attribuée
automatiquement. ILest procédé à l'étude des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux ayant une délégation de fonction. Intervention
de
M.
ROGER
sur
les délégations
de
Mesdames
PICCO
et
ECLIMONT.
Monsieur
ROGER
suggère
que
la délégation
de
communication
accordée
à Madame
PICCO
soit
désormais
plus
performante
et se demande
si Mme
ECLIMONT
adjointe
aux
affaires
scolaires
interviendra
pendant
Les vacances,
Monsieur le Maire rappelle à M. ROGER que la communication
au sein du conseil municipal
à toujours été transparente. Monsieur Le maire réfute les insinuatians de M. ROGER et ne partage pas sa vision d'élu de la minorité. Madame ECLIMONT fait savoir à M. ROGER qu'elle accepte la délégation d'adjointe aux affaires scolaires avec une indemnité moindre puisqu'elle n'interviendra que sur le temps scolaire. Elle sera bien sûr à La disposition du conseil municipal s'il fallait intervenir pendant les vacances. + Vu Le code
général des collectivités territoriales et notamment
Les articles L 2123-20 et
suivants,
af - Vu tes délégations de fonctions accordées aux adjoints et aux conseillers délégués, Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
Les conditions
posées
par
La
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
maire
et aux
conseillers
municipaux
délégués,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, -décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer Le montant des indemnités pour exercice effectif des fonctions d'adjaints au maire au taux maximum de L'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La fonction publique, taux applicable à la strate démographique de La commune de La Goussnière prévu par les textes. -décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer Le montant de l'indemnité de V'adjoint aux affaires scolaires au taux de 12% de L'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, taux applicable à La strate démographique de la commune de La Gouesnière prévu par Les textes. L'adjoint aux affaires scolaires interviendra uniquement sur Le temps scolaire d’aù la réduction de ses indemnités. -décide
à l’urranimité
et
avec
effet
immédiat
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseillers
municipaux
délégués
au
taux
de
3%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
La fonction
publique,
-précise que Le montant de ces indemnités se trouve dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par Le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires des mandats locaux. indique que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de L'évolution de La
valeur du point de L'indice et payées mensuellement.
{Résultat du vote :
À l'unanimité pour : 19 contre : Q abstentions
: 0]
EE
délégations du conseil municipal
au maire
M. Le maire expose que Les dispositions du code général des collectivités territoriales «article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
ît est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
déléguer
à M.
le maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
et sous
réserve d'en rendre compte
a posteriori à notre assemblée confarmément
aux prescriptions
des
articles
L.2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
compétences
suivantes
:
- 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
La passation,
l'exécution
et
le
règiement
des
marchés
et des
accords-cadres
d'un
montant
allant
jusqu'à
25 000
euros
HT
ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 5%,
lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; 51 - 5°
De
décider
de
La
conclusion
et
de
La
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant pas douze ans ; - 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - 7° De créer, modifier ou supprimer Les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
-10° De décider l'aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 4 600 euros H.T. ; - 14°
De
fixer
Les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
- 16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en justice
ou de défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; dans
Les cas
définis
par
te conseil
municipal
et de
transiger
avec
Les tiers
dans
la limite
de
1 000
euros
pour
Les communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et devant
toutes Les juridictions ; - 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans La limite de 10 000 € par sinistre ; - 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
Le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, -décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur Le maire les délégations de pouvoirs énumérées ci-dessus. {Résultat du vote : À l'unanimité pour : 19 contre
: 0 abstentions
: 0)
DIVERS
Tous les conseillers sont invités à la photo de graupe du nouveau conseil municipal.
él