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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 05 2020 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 05 2020 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
conseil
municipal
s'est
déroulé
sous
{a présidence
de
Monsieur
HAMEL
Joël
maire.
Présents
Département
ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
26/05/2020
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
. BUSSY
Daniel,
M. ADEUX
Gérard,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
Mme
MENAUT
Maryiène,
M.
ROGER
Christophe,
M. HAMEL
Joël,
M. HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M. ELRIC
Régis,
M.
DESPRES
Louis,
M. BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
Mme
DONIO
Rozenn,
M. DURVILLE
Maxime,
Mme
HELBECQUE
Anne,
M. LOISEL
Jean-Bernard,
Mme
PICCO
Danièle,
Mme
SIMON
Gwenola,
Mme
BRUN
Isabelle
Secrétaire
: Mme
LEGAC
Nathalie,
Mme
PICCO
Danièle
SOMMAIRE
installation
du conseil
municipal
et élection
du maire
détermination
du nombre
d'adjoints
au maire
élection
des
adjoints
au maire
indemnités
de fonction
du maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
délégations
du
conseit
municipal
au maire
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
à l'article
L 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La séance
au cours
de laquelle
il est
procédé
à l'élection
du maire
est
présidée
par
te plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
La
séance
est
ouverte
sous
(a présidence
de
BUSSY
Daniel,
doyen
d’âge.
Le conseil
municipal
choisi
un secrétaire
de séance
: Mme
LEGAC
Nathalie
et Mme
PICCO
Danièle
se proposent
au poste
de secrétaires
de séance.
Monsieur
BUSSY
donne
lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
Le dimanche
15 mars
2020.
Liste
HAMEL
Joël
« La
Gouesnière
: expérience
et renouveau
» : 577
voix
17 sièges
Liste
BRUN
Isabelle
« Bien
vivre
et faire
ensemble
» : 214
voix
2 sièges
Sont
élus
conseillers
municipaux
:
HAMEL
Joël
et élu
conseiller
communautaire
LEGAC
Nathalie
et élu
conseillère
communautaire
ELRIC
Régis
MENAUT
Marylène
BREXEL
Christian
ECLIMONT
Catherine
DURVILLE
Maxime
DUPLENNE
Soazig
HUE
Philippe
DONIO
Rozenn
DESPRES
Louis
PICCO
Danièle
ADEUX
Gérard
11 14.
SIMON
Gwénola
35.
BUSSY
Daniel
16.
HELBECQUE
Anne
17.
LOISEL
Jean-Bernard
18.
BRUN
isabelle
19.
ROGER
Christophe
Monsieur
BUSSY
Daniel,
doyen
d’âge
déclare
le conseil
municipal
installé,
tel
qu'il
a été
constitué
lors
des
élections
du
45
mars
2020.
ES
1
ELECTION
OÙ
MAIRE
Mansieur
Daniel
BUSSY,
Président
de l'assemblée,
a dénombré
19 conseiliers
présents
et a
constaté
que
la condition
de quorum
posée
à l'article
10 de
La Loi
n°2020-290
modifié
par
l'article
187
de l'ordonnance
n° 2020-562
est
remplie.
Pendant
La durée
de l'état
d'urgence
sanitaire,
Le conseil
ne détibère
que
lorsque
le tiers
de ses
membres
en exercice
est
présent.
Monsieur
Daniel
BUS5Y
a invité
Le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du maire.
Le conseil
municipal
a désigné
2 assesseurs
: Mme
HELBECQUE
Anne
et Mme
DONIO
Rozenn
se sont
portées
volontaires
et l'ensemble
du conseil
municipal
a accepté
ces
postulations.
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-7
;
Considérant
que
Le maire
est
élu
au scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
La majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème
tour
de scrutin
et l'élection
a lieu
à La
majorité
relative.
En cas
d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Vu
le résultat
du
dépouillement
du
vote
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote:
0
Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
:
19
Nombre
de suffrage
déclarés
nul
:
0
Nombre
de bulletins
blancs
(enveloppe
vide
et bulletin
blanc)
: 2
Nombre
de suffrages
exprimés
:
17
Majorité
absolue
:
9
a obtenu
: M.
HAMEL
Joël
voix
17 voix
{ dix-sept
voix)
M. HAMEL
Joël
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
proclamé
maire
et immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
{Résultat
du vote
: À la
majorité
pour
: 17
contre
: D abstentions
: 2)
La charte
de l'élu
local,
remise
à chaque
conseiller
municipal,
à été
lue
au cours
de la
séance,
[RE]
05/2020
détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire
Sous
La présidence
de
M HAMEL
Joël
élu
maire,
Le conseil
municipal
est
invité
à déterminer
le nombre
d’adjoints.
211 Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
Les
articles
L 2113-1
et L
21222; Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
librement
Le nombre
des
adjoints
au maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30 %
de l'effectif
légal
du conseit
municipal
: soit
pour
La Gouesnière
5 adjoints
au maximum
(19
élus
x 30%
= 5 adjoints
maximum)
;
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
la création
de 5
(cinq)
postes
d'adjoints.
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 19 contre
: 0 abstentions
: 0)
(Rer:T
06/2020
élection
des
adjoints
au maire
Monsieur
le maire
rappelle
que
Les adjoints
au maire
sont
élus
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal
au scrutin
secret
de liste
à ta
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
avec
obligation
stricte
de parité.
Aussi,
si après
deux
tours
de scrutin,
aucune
liste
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de scrutin
et l'élection
a lieu
à La majorité
relative.
En cas
d'égalité
de suffrages,
les candidats
de la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus. Un appel
à candidatures
est
effectué.
ILest
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
maire
est
déposée.
ILs'agit
de
la liste
ELRIC
Régis,
Monsieur
Le maire
Invite
Les conseillers
municipaux
à passer
au vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulietin
dans
l'urne.
Les
assesseurs,
Mme
HELBECQUE
Anne
et Mme
DONIO
Rozenn,
procèdent
au
dépouitlement.
Monsieur
Le maire
proclame
les résultats
:
Premier
tour
de scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
Nombre
de votants
{enveloppes
déposées)
: 19
Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
:0
Nombre
de bulletins
blancs
(enveloppes
vides
et bulletins
blancs)
:0
Nombre
de suffrages
exprimés
:19
Majorité
absolue
:10
La liste
ELRIC
Régis
a obtenu
19 voix
{dcneuf
voix}
La liste
ELRIC
Régis
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
sant
proclamés
adjoints
au maire
et prennent
rang
dans
l'ordre
de la
liste,
telle
que
présentée
:
- ELRIC
Régis
: premier
adjoint
- LEGAC
Nathalie
: deuxième
adjoint
- BREXEL
Christian:
troisième
adjoint
-ECHIMONT
Catherine
: quatrième
adjoint
“HUE
Philippe
: cinquième
adjoint
Ces
adjoints
ont
été
immédiatement
installés,
et M.
le maire
annonce
au Conseil
les
principales
délégations
qui
seront
confiées
à chacun
d'eux.
-Monsieur
ELRIC
aura
en délégation
les travaux
(extérieurs),
l'urbanisme,
les espaces
verts,
le Bois
Renou.
Il aura
en projet
l'aménagements
des
voiries,
la réhabilitation
de l'atelier
34 technique
et l'agrandissement
du cimetière.
Monsieur
ELRIC
sera
le référent
du personnel
technique. Madame
LEGAC
Nathalie
outre
ses
fonctions
de déléguée
communautaire,
aura
en
délégation
la culture,
les affaires
sociales
et la
jeunesse
(extra-scolaire).
Elle
aura
en projet
l'animation
intergénératiannelle
et le
Marais
Blanc.
Madame
LEGAC
sera
la référente
du
personnel
de l'animation
(accueil
de loisirs
périscolaire,
extrascolaire
et adolescents)
-Monsieur
BREXEL
Christian
aura
en délégation
les finances,
l'administration
générale
et Les
associations.
Il aura
en projet
la construction
de la
salle
socioeultureile
et sera
Le référent
du
personnel
administratif
de la
Mairie
-Madame
ECLIMONT
Catherine
aura
en délégation
les affaires
scolaires
et sera
la référente
du personnel
de l'école
des
Tilleuls,
de l'étude
et de
la Garderie.
-Monsieur
HUE
Philippe
aura
en délégation
le restaurant
scolaire
et le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
IE aura
en projet
la mise
en place
d'un
self-service,
la réhabilitation
de la
salle
des
fêtes
et la
réalisation
de jeux
de plein
air.
Monsieur
HUE
sera
le référent
du personnel
de la
restauration
scolaire.
-Monsieur
ADEUX
Gérard
sera
le conseiller
délégué
du complexe
sportif.
-Madame
PICCO
Danièle
sera
la conseillère
déléguée
à la communication
Monsieur
le maire
informe
que
les délégations
confiées
aux
adjoint(e)s
et aux
conseiller(e)s
délégué(ce}s
seront
natifiées
par
arrêté
municipal.
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 19 contre
: O abstentions
: O)
[ReGT
w700
7]
indemnités
de fonction
du maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
Monsieur
Le maire
informe
l'assemblée
que
Les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
Le barème
énoncé
à l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le conseil
municipal
peut,
à la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Monsieur
Le maire
n’ayant
émis
aucune
demande,
l'indemnité
maximale
lui
est
attribuée
automatiquement. ILest
procédé
à l'étude
des
indemnités
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
ayant
une
délégation
de fonction.
Intervention
de
M.
ROGER
sur
les
délégations
de
Mesdames
PICCO
et ECLIMONT.
Monsieur
ROGER
suggère
que
la délégation
de
communication
accordée
à Madame
PICCO
soit
désormais
plus
performante
et
se
demande
si Mme
ECLIMONT
adjointe
aux
affaires
scolaires
interviendra
pendant
Les
vacances,
Monsieur
le Maire
rappelle
à M.
ROGER
que
la communication
au sein
du conseil
municipal
à toujours
été
transparente.
Monsieur
Le maire
réfute
les insinuatians
de M.
ROGER
et ne
partage
pas
sa vision
d'élu
de la
minorité.
Madame
ECLIMONT
fait
savoir
à M.
ROGER
qu'elle
accepte
la délégation
d'adjointe
aux
affaires
scolaires
avec
une
indemnité
moindre
puisqu'elle
n'interviendra
que
sur
le temps
scolaire.
Elle
sera
bien
sûr
à La disposition
du conseil
municipal
s'il
fallait
intervenir
pendant
les vacances.
+ Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Les
articles
L 2123-20
et
suivants,
af - Vu
tes délégations
de fonctions
accordées
aux
adjoints
et aux
conseillers
délégués,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
Les
conditions
posées
par
La
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
maire
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal, Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
-décide
à l'unanimité
et avec
effet
immédiat
de fixer
Le montant
des
indemnités
pour
exercice
effectif
des
fonctions
d'adjaints
au maire
au taux
maximum
de L'indice
brut
terminal
de l'échelle
indiciaire
de La
fonction
publique,
taux
applicable
à la strate
démographique
de La
commune
de La
Goussnière
prévu
par
les textes.
-décide
à l'unanimité
et avec
effet
immédiat
de fixer
Le montant
de l'indemnité
de
V'adjoint
aux
affaires
scolaires
au taux
de 12%
de L'indice
brut
terminal
de l'échelle
indiciaire
de la
fonction
publique,
taux
applicable
à La strate
démographique
de la
commune
de La
Gouesnière
prévu
par
Les textes.
L'adjoint
aux
affaires
scolaires
interviendra
uniquement
sur
Le temps
scolaire
d’aù
la réduction
de ses
indemnités.
-décide
à l’urranimité
et
avec
effet
immédiat
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseillers
municipaux
délégués
au
taux
de
3%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
La fonction
publique,
-précise
que
Le montant
de ces
indemnités
se trouve
dans
la limite
de l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
Le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
des
mandats
locaux.
indique
que
ces
indemnités
de fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en fonction
de L'évolution
de La
valeur
du point
de L'indice
et payées
mensuellement.
{Résultat
du vote
: À
l'unanimité
pour
: 19 contre
: Q abstentions
: 0]
EE
délégations
du conseil
municipal
au maire
M. Le
maire
expose
que
Les dispositions
du code
général
des
collectivités
territoriales
«article
L 2122-22)
permettent
au conseil
municipal
de déléguer
au maire
un certain
nombre
de ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
ît est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
déléguer
à M.
le maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
et
sous
réserve
d'en
rendre
compte
a posteriori
à notre
assemblée
confarmément
aux
prescriptions
des
articles
L.2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
compétences
suivantes
:
- 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
La passation,
l'exécution
et
le
règiement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
allant
jusqu'à
25
000
euros
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 5%,
lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; 51 - 5°
De
décider
de
La conclusion
et
de
La révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
- 6° De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de sinistre
y
afférentes
;
- 7° De
créer,
modifier
ou supprimer
Les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux
;
De prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
-10°
De décider
l'aliénation
de gré
à gré
de bien
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros
H.T.
;
- 14°
De
fixer
Les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
- 16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; dans
Les
cas
définis
par
te conseil
municipal
et de
transiger
avec
Les
tiers
dans
la limite
de
1 000
euros
pour
Les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
Les
juridictions
;
- 17°
De régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
La limite
de 10
000
€ par
sinistre
;
- 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
Le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
-décide,
pour
la durée
du présent
mandat,
de confier
à Monsieur
Le maire
les délégations
de pouvoirs
énumérées
ci-dessus.
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 19 contre
: 0 abstentions
: 0)
DIVERS
Tous
les conseillers
sont
invités
à la photo
de graupe
du nouveau
conseil
municipal.
él