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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240201 07
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240201 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ÿ Thiers
Dore
N°
20240201-07
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 49
Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
: 3
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 3
Total
votants
: 55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°
FEVRIER
2024
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 1° février
2024
à 18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvie
CHAUNY,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
, Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURANT
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELLIER,
Yves
GACON
Marina
DA
COSTA,
Didier
STURMA, ,
Georges
LOPEZ,
Christophe
DOS
SANTOS
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Serge
THEALLIER
à
Pierre
ROZE
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s :
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Michel
COUPERIER,
Jany
BROUSSE
Conseillers
ayant
voix
délibérative
:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Guy PRADELLE
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
ENEDIS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
-COMMUNES
POUR
LE
RACCORDEMENT D’UNE
PARCELLE
DE
LA ZONE .
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
DU
CHAMP
DU
BAIL
Rapporteur
: Bernard
VIGNAUD,
Vice-Président
Vu
le
Code
de
l'énergie
et,
notamment,
ses
articles
R.323-1
à
D.323-16
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CGCT).
Considérant
qu’à
la
demande
de
la SCI
DE
LA
MONTAGNE,
propriétaire
de
:
la
parcelle
YA
765,
ENEDIS
doit
modifier
et
adapter
son
réseau
de
distribution
d'électricité
;
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-20240201_07-DE Reçu le 13/02/2024 Publié
le 13/02/2024 Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
le passage
de
câbles
souterrains
sous
la voirie
communautaire
située
sur
la
parcelle
YA
767.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
servitude
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
ENEDIS
relative
à
la
parcelle
YL 767
située
à Thiers;
e
Autorise
le Président
à signer
la convention
et tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
ésident,
TIRE
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-20240201_07-DE Reçu le 13/02/2024 Publié
le 13/02/2024