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Déliberation - lo7zshfh08an2sk
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Percey.
Lien du pdf (Déliberation - lo7zshfh08an2sk)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
1
L’an deux mille vingt-deux, le dix juin à 16h30
Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,
PRESENTS : Mmes ROUGET Edith, et MAZERON Régine, MM. BOUCHERON Daniel, PIROELLE Claude, JAMBON Maurice, BON Dominique, VALLET Laurent, SAVOURÉ Jean-Claude et BONNETAT Daniel.
Absents excusés : Mme FOURNIER Véronique donne pouvoir à M. VALLET Laurent. M. MOREAU Sébastien donne pouvoir à M. PIROELLE Claude.
Secrétaire de séance : M. BON Dominique, désigné durant la séance
Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.
ORDRE DU JOUR
o Approbation du compte rendu du Conseil Municipal précédent
o DM n°1 (delib)
o Durée des amortissements en M57 (delib)
o Modification délégations CM au maire « ligne de trésorerie » (delib)
o Informations diverses
▪ Travaux
▪ Subventions
o Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le conseil municipal.
DM N°1
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster les comptes d’investissement pour passer les écritures comptables relatives au règlement du SDEY - solde des travaux de rénovation de l’Eclairage Public.
Considérant la nécessité d’adapter le budget 2022,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• ACCEPTE la décision modificative n°1.
Délibération 23/2022 : DM n°1 – Nomenclature 7.1.2
M57 – DUREE DES AMORTISSEMENTS
Monsieur le Maire rappelle que la commune est passée de l’instruction M14 à la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. Dans la M57, il n’y a pas d’obligation d’amortissements sauf pour les subventions d’équipements versés à l’article 204 et développé.
De plus, la M57 implique l’application du prorata temporis en cas d’amortissement (l'amortissement d'une immobilisation démarre à compter de sa date de mise en service – par simplification la date du mandat est appliquée).
Monsieur le Maire propose de délibérer sur la durée de certains amortissements de la liste ci-dessous.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article 2152 : - 12 700 €
Article 2041582 : + 12 700 €
Total = 0 € 2
Compte 2051 – concessions et droit, logiciel 5 ans
Compte 2151 – réseau de voirie 15 ans
Compte 204 et développé –
Subventions d’équipement versées (ex EP) 15 ans
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’adopter les durées d’amortissement suivantes :
Compte 2051 – concessions et droit, logiciel 5 ans
Compte 2151 – réseau de voirie 15 ans
Compte 204 et développé –
Subventions d’équipement versées (ex EP) 15 ans
Délibération 24/2022 : M57 – durée d’amortissements – Nomenclature 7.1.4.
MODIFICATION DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE « LIGNE DE TRESORERIE »
Le 4 juillet 2020, dans sa délibération 20/2020, article 20, le conseil municipal a donné une délégation au maire pour réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 15 000 €.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de modifier le montant à 80 000 € afin de permettre le paiement des factures de la création du terrain multisports en attendant le déblocage des subventions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
• ACCEPTE de modifier la délibération 20/2020, article 20. Le montant est désormais de 80 000 €.
La délibération sera reprise dans son ensemble pour en faciliter sa présentation.
Délibération 20/2020
Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)
M. le Maire expose que les dispositions de l’article L 2122-22 permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Ceci dans un souci de favoriser une bonne administration communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
Article 4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget Article 6 : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; Article 8 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières; Article 9 : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges; Article 13 : De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; Article 16 : D'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau,
Article 17 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des couvertures d’assurances des contrats de la commune ; Article 20°: de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal pour un montant maximum de 80 000 € (montant modifié par la délibération 25/2022)
Monsieur le maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. art. L.2122-23 du CGCT).
Délibération 25/2022 : Modification délégations du conseil municipal au maire « ligne de trésorerie s - Nomenclature 5.6 3
INFORMATIONS DIVERSES
EGLISE : les travaux sur les contreforts sont terminés.
TERRAIN MULTI-SPORTS : les subventions accordées à hauteur de 80 %.
SALLE DES FETES : une glissière de sécurité sera installée courant septembre par les services du Département.
MARCHE DU JEUDI : de nouveaux exposants doivent y participer. Un aménagement électrique extérieur sera installé pour faciliter l’accueil des exposants.
La porte du local extérieur a été remise en état par les soins de M. Gilbert ROUGET, avec les remerciements de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
/
La séance est levée à 17 h 25.
Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.
Liste des délibérations prises durant la réunion du Conseil :
Délibération 23/2022 : DM n°1
Délibération 24/2022 : M57 – durée des amortissements
Délibération 25/2022 : Délégations du conseil au maire modification de l’article 20