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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 224 Giratoire de lOdet Deplacement dun mat declairage public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2025/224
rs
Paraphe
pt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— GIRATOIRE
DE
L'ODET
(RD
45)
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
17
juin
2025,
présentée
par
la
société
GT
CORNOUAILLE
(sise
25
Rue
Jacques
Noël
Sané
—
29900
CONCARNEAU),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
déplacement
d'un
mât
d'éclairage
public
au
Giratoire
de
l'Odet,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
GT
CORNOUAILLE
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public
au
niveau
du
Giratoire
de
l'Odet,
du
lundi
30
juin
2025
au
vendredi
11
juillet
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le déplacement
d’un
mât
d'éclairage
publie.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
GT
CORNOUAILLE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
GT
CORNOUAILLE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 23
juin 2025
æ
5 -Par-délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Fe
Malrelnfomequelelprésentarrété
peutfalrel'oblatid'unlrecours
pour excès!de
pouvoir
devantleTribunal
AdmintstralitdelReñnes
{8 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mais
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
mawelerecours.fr