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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - PV CC29062023 signe Document publié le Jeudi 29 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - PV CC29062023 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit, Conseil communautaire

du 29 juin 2023

PROCES-VERBAL Montagne d'Ardèche

Communauté de Communes

Secrétaire de la séance : Michel LOUIS

28 présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, James BOUVIER, Claude BRUN,

Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Jérôme DELDON, Geneviève DUNY, Francis ENJOLRAS, Elisabeth

FALGON, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAÏLLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Claude MONCEAU, Patrick OSTORERO suppléé par Magalie MOULIN, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Christian VIDAL

4 pouvoirs : Sébastien BOURDELY, Sébastien PRADIER, John SERROUL, Charles VALETTE

5 absents: Patrick COUDENE, Jérôme GROS, Denise LAFFARRE, Marylaine MERCIER, Géraldine REYNAUD

Le quorum est atteint.

18h15 - Début de séance

Ordre du jour

-_ Motion relative à la déviation de Langogne

- Désignation membres commissions intercommunales

-_ Désignation d’un représentant suppléant au SMA

- Désignation d’un représentant suppléant à l'EPAGE Loire Lignon -_ Désignation des représentants LEADER

-_ Adhésion et désignation d’un représentant Maison de l'Emploi -_ Délocalisation du Conseil du 20 juillet au Cros-de-Géorand - Retrait de la délibération n°2022-22 relative à la refacturation du budget annexe SPANC -_ DM n°1 du budget principal

-_ Avenant n°2 au marché 2022-03 Réhabilitation des garages - lot 2 lot 2 Modification de Charpente Métallique - Façades en Panneaux Isothermes - Portes Sectionnelles - Portails -_ Avenant n°3 au marché 2022-01 Construction du siège de la Cdc - lot 11 VRD -_ Attribution d'une aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de point de vente

-__ Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Fin Gras du Mézenc -__ Attribution d'une subvention exceptionnelle aux Jeunes Agriculteurs Ardèche -_ Demande de subvention Plan paysages 2023

-_ Fixation des tarifs taxe de séjour

-_ Approbation du transfert de deux postes du Syndicat mixte Ardèche Musique et Danse à la Communauté de communes

PCS

Messieurs LOUCHE et CHAMPEL présentent la mise à jour de leur plan communal de sauvegarde. Monsieur LINOSSIER partage également comment il a procédé sur sa commune.INTRODUCTION DU PRESIDENT

« Chères, chers collègues,

Comme à l'accoutumée, je vais vous faire un bref résumé de l'actualité.

Tout d'abord, je voudrais remercier monsieur Patrick LEVERINO, Sous-Préfet de Largentière, pour son soutien remarquable de notre territoire et je le félicite pour sa promotion.

J'excuse monsieur Charles VALETTE qui est souffrant.

Je félicite messieurs Emile LOUCHE et Thierry CHAMPEL pour leur intervention sur les plans de sauvegarde.

En amont du Conseil communautaire du 20 juillet au Cros-de-Géorand, nous recevrons et écouterons le conseil municipal des jeunes de Sainte-Eulalie, le seul de la Cac.

Nous accueillons madame Justine GOUJON qui remplace madame Anaïs SOUCHIERE au poste de chargée de mission Patrimoine et Communication.

Je vous rappelle que depuis la mise en place de l'itinérance des deux Frances Services, il convient que les Mairies jouent le jeu et informent la population de la venue de France Services dans leur commune.

L'exécutif est favorable au lancement d'une étude sur les améliorations des scieries de la montagne. Celle-ci serait subventionnée à 80%. Le devis établi par CERIBOIS s'élève à 37 600 € HT soit un coût résiduel de 7 520 € HT.

Après une entrevue avec les responsables, je vous proposerai de reconduire l'adhésion à la Maison de l'emploi pour 2023. En fin d'année, nous analyserons les avantages pour notre territoire. Dans ce domaine, la première Place de l'Emploi et de la Formation organisée par le Pôle emploi d’Aubenas, le mardi 13 juin à Coucouron, a eu un faible succès avec seulement 38 visiteurs.

Nous devons aussi réfléchir au maintien de la REOM. J'ai toujours été très favorable à la redevance et je le reste mais il apparaît de nombreux obstacles :

> Le gros travail à effectuer pour mettre à jour la liste des redevables et sans parler de ceux qui passent au travers

La tâche lourde pour émettre les titres en raison de la transmission au trésor très compliquée Le nombre de rectifications à faire

Tout cela occupe un emploi à temps complet

Le dernier argument est le recouvrement par le trésor qui est loin d'être efficace, nous allons voir exploser les cotes admises en irrecouvrables

Nous devons y travailler pour prendre une décision en 2024.

VVYNVY

NV

Pour information, la cour administrative d'appel de Lyon a confirmé les jugements du tribunal administratif suite au recours contre la réorganisation des services déposés par des élus, et, au recours d'une agent contre son licenciement. Le rejet de la requête contre la réorganisation condamne solidairement à verser 1 500 € à la Cdt.

Tout à l'heure je vous proposerai une motion sur la déviation de Langogne. Nous voterons également les nouveaux tarifs de la taxe de séjour.

Nous devons régler rapidement la mise en place de pénalités pour les propriétaires qui refusent le contrôle de leur assainissement non collectif. La communauté, par sa gestion du SPANC, à le contrôle des installations et la commune exercice son pouvoir de police de l'eau. Un point est à vérifier, je pense que la gestion du SPANC va jusqu'à la mise en recouvrement de la pénalité. Ensuite, elle transmet le refus de contrôle à la commune qui intervient dans le cadre de la police de l'eau. On ne peut rester dans la position actuelle où il n’y à pas de contraintes contre ceux qui refusent tout contrôle. Il faudra adapter le règlement du SPANC.

2 |Pour terminer, je voudrais aborder un dossier qui va être très difficile à gérer. En effet, les députés n'ayant pas suivi le Sénat, il n'y a plus d'espoir que l'obligation de transfert des compétences eau et assainissement à la communauté au 1% janvier 2026 soit annulée. Un petit rappel d'histoire : la loi NOTRe à été votée en août 2015 sous la présidence de François HOLLANDE et le rapporteur était Olivier DUSSOPT. A l'époque, j'avais voté contre au Sénat et étais intervenu violemment contre cette aberration d'enlever ces 2 compétences aux communes. Nous n'avons plus le droit d'attendre les bras croisés et de se retrouver le 31 décembre 2025 sans solution.

A l'unanimité de l'exécutif, nous vous demandons :

- À chaque commune d'actualiser ou de réaliser les schémas d'eau et éventuellement d'assainissement. A défaut, la commune sera obligatoirement pénalisée par l'absence de renseignements d'informations. Ces documents sont largement subventionnés.

- La communauté va devoir lancer une étude technique, financière et des divers modes de gestion possibles. Cette étude est financée par l'agence de Bassin et l'Etat comme me l'a confirmé Monsieur le Préfet lors de la réunion à Coucouron.

Ces études seront également très importantes pour le PLU.

Dans le domaine économique, notre politique présente de bons résultats avec la mise en place de 2 nouveaux règlements :

- Une subvention de 20 000 € pour le maintien ou la création du dernier commerce :100 000 € attribués à 5 communes.

- L'aide aux commerçants et artisans qui leur permet de recevoir l'aide de la Région : 21 dossiers montés pour 17 entreprises représentant 418 000 € de dépenses, 2 dossiers non éligibles, les entrepreneurs sont subventionnés à hauteur de 92 000 € par la Région et de 46 000 € par la Cdt. En conclusion, la communauté verse 146 000 € pour soutenir notre économie auxquels s'ajoutent les 92 000 € de la Région.

En juillet, nous organiserons de nombreux évènements culturels, sociaux et sportifs. Faites-en la publicité :

Culture

+ Début des visites guidées à l'Abbaye et la Chartreuse dès la semaine du 3 juillet. e 1° Juillet à 15h30 Eté Culturel - Spectacle Voisins visibles à Saint-Cirgues-en-Montagne e 2 juillet à partir de 14h30 Eté Culturel - Visite de l'Abbaye, diffusion de la vidéo de la Loop et Concert de Maëlle Duchemin (Harpe) à Mazan l'Abbaye

e 12 Juillet 17h Eté Culturel - Spectacle L'Arbre à Conte au Lac-d'Issarlès e 19 Juillet à 17h Eté Culturel - Spectacle La Magie de l'Arbre à Coucouron e 26 Juillet à 17h Eté culturel - Spectacle La Magie de l'Arbre à Saint-Martial e Actions de l'été culturel aux l'EHPAD du Lac d'Issarlès et de Coucouron Social

e 1° Juillet Journée des familles à Saint-Cirgues-en-Montagne à partir de 10h Sport

+ 8 Juillet à partir de 9h Faites de la Rando en partenariat avec l'office de tourisme et le SMA. Des parcours en libre accès et de nombreuses animations (marche nordique, initiation VTT Électrique 3

Cette année, le tirage des jurés d'assises se fait au niveau de la communauté. Il aura lieu le 6 juillet à 13h30 avant la conférence des maires à la salle polyvalente de Coucouron.

Passons maintenant à l’ordre du jour ».

RELEVE DE DECISIONS DU PRESIDENT

Monsieur le Président présente le relevé n°2023-02 des décisions prises par délégation du Conseil communautaire.

Monsieur Jean LINOSSIER pense que l'étude environnementale à déjà été attribuée à un autre cabinet l'année dernière.

3APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le compte-rendu du Conseil communautaire du 25 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.

MOTION

2023-59 : Motion relative à la déviation de Langogne

Monsieur le Président présente la délibération

Vu la délibération n°2022-02 du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2022 portant avis sur le dossier d'enquête préalable à la DUT du projet de contournement de Langogne,

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que l'enquête publique sur la déviation de Langogne se déroule actuellement.

Le Conseil communautaire confirme, à l'unanimité, sa position antérieure et soutient la position de la commune de Lespéron qui s'oppose au tracé prévu.

Considérant que les régions OCCITANIE et AUVERGNE RHONE-ALPES portent la maîtrise d'ouvrage depuis le 1% janvier 2024 et affirment leur volonté de collaborer pour un tracé le plus rationnel.

Considérant que le tracé incluant le contournement des villes de Langogne et de Pradelles permettrait d'offrir une vision panoramique sur l'ensemble du haut bassin versant de l'Allier, depuis les monts d'Ardèche jusqu'au Mont-Lozère et aux monts de la Margeride, apportant une attractivité environnementale, touristique et économique sur l'ensemble du bassin de vie de Langogne et sur cette région située aux confins des trois départements de l'Ardèche, de la Haute-Loire et de la Lozère.

La déviation de Langogne est nécessaire mais son utilité et son efficacité seraient très réduites si la déviation de Pradelles n'est pas réalisée en même temps.

Concernant la desserte de Lespéron, la RD 392 doit être pourvue d'un giratoire et non d’un passage souterrain totalement inadapté.

ASSEMBLEES

Monsieur le Président présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1, Vu la délibération n°2020-56 du Conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la fixation du nombre de commissions intercommunales et leurs thématiques, Vu la délibération n°2020-66 du Conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 relative à la désignation des membres des trois commissions intercommunales, Vu la délibération n°2021-68 du Conseil communautaire en date du 4 mars 2021 arrêtant la composition des trois commissions intercommunales suite à trois remplacements, Vu la délibération n°2022-79 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 arrêtant la composition des trois commissions intercommunales suite à un remplacement,

Il est rappelé que le 10 septembre 2020, le Conseil communautaire a désigné les 36 membres des trois commissions intercommunales de la Communauté de communes.

Considérant que monsieur Georges LLUIS à démissionné de son poste de conseiller communautaire par courrier réceptionné le 7 juin 2023.

Considérant que madame Géraldine REYNAUD, 1%" adjointe de la commune du Lac d'Issarlès, remplace

4monsieur Georges LLUIS en tant que deuxième conseiller communautaire de ladite commune.

Il est proposé de désigner madame Géraldine REYNAUD en tant que membre de la commission n°3 :

Finances-Economie-Agriculture-Tourisme.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide

+ _ de désigner madame Géraldine REYNAUD en tant que membre de la commission n°3 : Finances- Economie-Agriculture-Tourisme,

+ _ d'arrêter la composition des trois commissions intercommunales comme suit :

+ _ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents

Commission n°1 : Commission n°2 : Commission n°3 : Finances-

Animation du territoire Aménagement du territoire Economie-Agriculture-Tourisme

Karine ACCASSAT Dominique | ALLIX Sébastien BOURDELY

Geneviève | DUNY James BOUVIER Françoise BENOIT

Francis ENJOLRAS Jérôme DELDON Claude BRUN

Jérôme GROS Elisabeth | FALGON Thierry CHAMPEL Martine IMBERT Bernard JACQUEMIN Serge CHARPENAY Emile LOUCHE Jean LINOSSIER Patrick COUDENE Michel EOUIS Franck MEJEAN Denise LAFFARRE Cyril MALLET Marylaine | MERCIER Thierry MAILLET Laurence PREVOST Claude MONCEAU Anne-Marie | MARION Thibaut ROBERT Patrick OSTORERO Géraldine REYNAUD Christophe | ROUX Sébastien | PRADIER John SERROUL Dominique | TRIN Christian VIDAL Charles VALEITE

de nature à exécuter la présente délibération.

Monsieur le Président présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5721-2 et suivants, Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche en vigueur, et notamment son article 17 et son annexe,

Vu les statuts du Syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise en vigueur, Vu la délibération n°2020-57 en date du 23 juillet 2020 portant délégation des représentants au SMA, Vu la délibération n°2021-13 en date du 4 mars 2021 portant délégation d'un représentant suppléant au SMA suite à la démission d’un conseiller communautaire,

Il est rappelé que le 23 juillet 2020, le Conseil communautaire a désigné onze conseillers délégués titulaires et onze conseillers délégués suppléants pour représenter la Communauté de communes au sein du SMA.

Considérant que monsieur Georges LLUIS a démissionné de son mandat de conseiller communautaire, qu'ainsi, il doit être remplacé en tant que représentant suppléant de la Communauté de communes au sein du SMA.

Monsieur le Président procède à l'appel des candidatures, les candidat(e}s sont :

Candidate déléguée suppléante

Géraldine Reynaud

Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 32 suffrages exprimés pour madame Géraldine REYNAUD.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :

+ _ de désigner en tant que représentante suppléante au sein SMA : Madame Géraldine REYNAUD

e d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2023-62 : Désignation d’un représentant suppléant au sein de l’'EPAGE Loire Lignon Monsieur le Président présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5721-2 et suivants, Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche en vigueur, et notamment son article 17 et son annexe,

Vu les statuts de l'EPAGE Loire Lignon en vigueur,

Vu la délibération n°2020-43 en date du 23 juillet 2020 portant délégation des représentants à l'EPAGE Loire Lignon,

Il est rappelé que le 23 juillet 2020, le Conseil communautaire a désigné deux conseillers délégués titulaires et deux conseillers délégués suppléants pour représenter la Communauté de communes au sein de l’'EPAGE Loire Lignon.

Considérant que monsieur Georges LLUIS a démissionné de son mandat de conseiller communautaire, qu'ainsi, il doit être remplacé en tant que représentant suppléant de la Communauté de communes au sein de l'EPAGE.

Monsieur le Président procède à l'appel des candidatures, les candidat(e)s sont :

Candidate déléguée suppléante

Géraldine Reynaud

Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 32 suffrages exprimés pour madame Géraldine REYNAUD.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :

+ de désigner en tant que représentante suppléante au sein de l'EPAGE Loire Lignon : Madame Géraldine REYNAUD

+ _ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2023-63 : Désignation des représentants LEADER

Monsieur le Président présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du Conseil communautaire n°2022-65 en date du 17 novembre 2022 et n°2022-77 en date du 15 décembre 2022, portant candidature LEADER commune du GAL Ardèche et approuvant la convention relative à l'entente,

Considérant que la Communauté de communes Montagne d'Ardèche fait partie des 17 EPCI ardéchois constituant, avec le PNR Monts d’Ardèche, le GAL Ardèche porté par ARCHE Agglo.

Monsieur le Président propose de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour assister aux instances du GAL Ardèche notamment le Comité de programmation,Candidat représentant titulaire

Christian Vidal

Candidate représentante suppléante

Françoise Benoit

Sur rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide : e de désigner monsieur Christian VIDAL en tant que représentant titulaire, et, madame Françoise BENOIT en tant que représentante suppléante, pour siéger au sein des instances du GAL Ardèche. e d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2023-64 : Adhésion à la Maison de l'Emploi et de la Formation Sud Ardèche et désignation

d’un représentant

Monsieur le Président présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche en vigueur, Vu les statuts de la Maison de l'Emploi et de la Formation Sud Ardèche en vigueur,

Il est rappelé que l'association Territoire et Compétences qui porte la Maison de l'Emploi et de la Formation Sud Ardèche (anciennement Ardèche méridionale) a pour objet de : > contribuer à l’anticipation des mutations économiques par la GPEC territoriale et la formation > contribuer au développement local de l'emploi

Considérant qu'elle peut exercer ces missions d'intérêt général par conventionnement avec les

collectivités territoriales.

Ainsi, l'association propose aux 10 EPCI situés sur la moitié sud du département d'adhérer à la MDEF afin de permettre la conduite de leurs actions dont le budget prévisionnel s'élève à 158 944 €.

Il est précisé que la Cdc Bassin d'Aubenas n'a pas renouvelé son adhésion pour l'année 2023.

La contribution annuelle demandée aux collectivités est de 40 915 € au total et de 1 883 € pour la Communauté de communes Montagne d'Ardèche (comme en 2021 et 2022).

Il est proposé d'adhérer pour 2023 à la MDEF Sud Ardèche pour le montant précité et de nommer un représentant qui participera aux organes représentatifs de ladite association.

Monsieur le Président procède à l'appel des candidatures, les candidat(e})s sont :

Candidat délégué titulaire

Claude Brun

Il est rappelé que les représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.

A l'issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 29 suffrages exprimés pour monsieur Claude BRUN.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré :

29 voix pour

3 contre : Madame Claude MONCEAU, et, messieurs Thierry CHAMPEL et Jean LINOSSIER

Le Conseil communautaire décide :

ee d’adhérer à la MDEF Sud Ardèche pour l’année 2023 avec une contribution annuelle de 1 883€,

7e de désigner monsieur Claude BRUN en tant que représentant titulaire auprès de la MDEF Sud Ardèche,

e _ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

2023-65 : Délocalisation du Conseil communautaire du 20 juillet 2023 Monsieur le Président présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche en vigueur, notamment son article 3 fixant le siège de la Communauté de communes à Coucouron, Vu le règlement intérieur des assemblées en vigueur, notamment son article 3 prévoyant que le Conseil communautaire peut se réunir dans un lieu choisi par le Conseil dans l’une de ses communes membres,

Il est rappelé que le Conseil communautaire se réunit dans la salle polyvalente de la commune de Coucouron, commune où se situe le siège de la Communauté de communes.

Toutefois, le Conseil peut choisir de se réunir dans un autre lieu qui > est sur le territoire de la Cdc,

> ne contrevient pas au principe de neutralité,

> permet l'accessibilité et la sécurité des lieux,

> permet d'assurer la publicité des séances.

Il est proposé au Conseil communautaire de tenir sa séance du 20 juillet 2023 à la salle polyvalente du Cros-de-Géorand (250 rue des trois ponts).

Sur le rapport du Président et après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide : e de se réunir à la salle polyvalente du Cros-de-Géorand pour la séance du 20 juillet 2023, e _ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

FINANCES

SPANC

Monsieur le Président présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-22 en date du 24 février 2022 fixant la refacturation du budget principal au budget annexe SPANC,

Considérant que par délibération n°2022-22 en date du 24 février 2022, le Conseil communautaire a fixé une refacturation du budget annexe SPANC, sur son exercice 2022, par le budget principal qui supporte le coût de l'agent en charge du suivi des dossiers SPANC.

Considérant que ce suivi n'a pas représenté 60% dudit poste sur toute l'année 2022 comme estimé en février 2022.

Considérant qu'aucune refacturation n'a été réalisée sur les exercices précédents, ni sur celui de 2023.

Il est précisé que le titre émis le 16 décembre 2022 a fait l'objet d'une mise en demeure le 24 mai 2023.

Il est proposé de retirer la délibération n°2022-22 fixant la refacturation du budget annexe SPANC.Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide

°e de retirer la délibération n°2022-22 du 24 février 2022 fixant la refacturation du budget annexe SPANC,

d'annuler en conséquence le titre émis le 16 décembre 2022, e _ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2023-67 : DM n°1 du budget principal

Monsieur le Président présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article Li611-4, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que les recettes sont à ajuster aux chapitres 73 et 74 et que deux dépenses sont à réviser en fonctionnement.

Considérant que la DM est équilibrée par un virement à la fonction d'investissement (opération n°137 PLUÏ)

Il est proposé de voter le virement de crédits et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Dépenses Recettes

Désignation ———— - ———— - Diminution de Augmentation del Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT | |

R-002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 686,57 € (excédent ou déficit)

TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 686,57 € reporté (excédent ou déficit)

D-6237 : Publications 0,00 € 639,96 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 639,96 € 0,00 € 0,00 €

D-022 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 0,00 € 2 686,57 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues 0,00 € 2 686,57 € 0,00 € 0,00 € (fonctionnement)

D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section 0,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 € d'investissement

D-65548 : Autres contributions 1 950,54 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-657341 : Communes membres du GFP 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion 1 950,54 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € courante

D-6615 : Intérêts des comptes courants et de dépôts 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € créditeurs

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 28 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 28 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-73111 : Impôts directs locaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 148 712,00€

R-73112 : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des 0,00 € 0 00 € 148 617,00 € 0,00 €

Entreprises

R-73114 : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 007,00 € de Réseau

R-73216 : Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 855,42 €

R-7382 : Fraction de TVA 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 151,00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 148 617,00€ 220 725,42 €

R-74124 : Dotation d'intercommunalité 0,00 € 0,00 € 9 365,00 € 0,00 €

KE

9R-74126 : Dotation de compensation des 0,00 € 0,00 € 403,00 € 0,00 € groupements de communes

R-74718 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €

R-7473 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 €

R-/74833 : Etat - Compensation au titre de la CET 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 662,00 € (CVAE et CFE)

R-74834 : Etat - Compensation au titre des 0,00 € 0,00 € 17 813,00 € 0,00 € exonérations des taxes foncièr

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et 0,00 € 0,00 € 27 581,00 € 50 662,00 € participations

Total FONCTIONNEMENT 1 950,54 € 09 826,53 € 176 198,00€ 274 073,99 €

| _ INVESTISSEMENT à. | |

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 55 000,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 55 000,00 € fonctionnement

D=202-157.: PEUT 0,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00€] 55 000,00 €| 0,00 €| 55 000,00 €

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide

e de voter les crédits supplémentaires,

° de procéder aux écritures de régularisation,

ee d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

MARCHES PUBLICS

Monsieur Michel LOUIS récente la délibération

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R2194-2 et R2194-3,

Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux (.….) qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des montants initiaux suivants : à partir de 90 000 € HT : après délibération du Conseil communautaire uniquement ». Vu la délibération n°2022-66 du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2022 attribuant le marché de travaux n°2022-03 Réhabilitation d'une ancienne fromagerie en garages pour un montant de 131 759.94 € HT,

Vu la délibération n°2023-48 du Conseil communautaire en date du 25 mai 2023 approuvant l'avenant n°1 pour le lot n°2 du marché n°2022-03,

Considérant que la Communauté de communes a un conclu le marché de travaux n°2022-03 pour la

réhabilitation d'une fromagerie en garages, composé de 5 lots dont le lot 2 Modification de Charpente

Métallique - Façades en Panneaux Isothermes - Portes Sectionnelles - Portails attribué à la SAS SERGE

GAILLARD pour un montant de 65 212.68 € HT.

Considérant que l'avenant n°1 pour un montant de 1 393.49 € HT (soit 2.14 % du montant initial du lot

2 représentant 1.06 % du montant initial du marché global) a porté le lot 2 Modification de Charpente

Métallique - Façades en Panneaux Isothermes - Portes Sectionnelles — Portails à 66 606.17 € HT.

10Considérant que la provision pour travaux imprévus prévue au marché initial ne sera pas exécutée suite

à l'avenant n°1, entraînant une moins-value de 1 500 € HT.

Il est proposé de conclure un avenant n°2 au lot 2 pour un montant de - 1 500 € HT (soit 2.25 % du montant du lot 2 représentant 1.13 % du montant actuel du marché global) portant le lot 2 Modification

de Charpente Métallique - Façades en Panneaux Isothermes - Portes Sectionnelles - Portails à 65 106.17 € HT, et, le marché global à 131 653.43 € HT.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré :

31 voix pour

1 abstention : Madame Claude MONCEAU

Le Conseil communautaire décide :

°__ d'approuver l'avenant n°2 au lot 2 Modification de Charpente Métallique - Façades en Panneaux Isothermes - Portes Sectionnelles - Portails conclu avec la SAS SERGE GAILLARD pour un montant de - 1 500 € HT portant le lot 2 à 65 106.17 € HT.

e _ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

Monsieur Michel LOUIS présente la délibération

_— lot 11 VRD

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R2194-2 et R2194-3, Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux (.…) qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des montants initiaux suivants : à partir de 90 000 € HT : après délibération du Conseil communautaire uniquement ». Vu la délibération n°2022-40 du Conseil communautaire en date du 19 mai 2022 attribuant les lots 1, 2, 8, 9,10 et 11 du marché de travaux n°2022-01 Construction du siège de la Communauté de communes, Vu la délibération n°2022-56 du Conseil communautaire en date du 8 septembre 2022 attribuant les lots 3, 4, 6 et 7 du marché de travaux précité,

Vu la délibération n°2022-62 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2022 attribuant le lot 5 du marché de travaux précité,

Vu là délibération n°2022-82 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 approuvant l'avenant n°1 au marché n°2022-01 relatif au lot 7 et portant le montant du marché à 722 095.36 € HT, Vu la délibération n°2023-49 du Conseil communautaire en date du 25 mai 2023 approuvant l'avenant n°2 au marché n°2022-01 relatif au lot 9 et portant le montant du marché à 724 466.36 € HT,

Considérant que la Communauté de communes a un conclu le marché de travaux n°2022-01 pour la

construction de son siège, composé de 11 lots dont le lot 11 VRD attribué à l’entreprise ROUSTANG TP pour un montant de 100 388.20 € HT.

Considérant que la Cdc ayant réhabilité l’ancienne fromagerie pour ses garages, les espaces extérieurs du siège différent du projet initial qui comprenait la construction de garages.

Considérant qu'il faut prévoir de l’enrobé et des bordures supplémentaires chiffrées à 3 315 € HT par l'entreprise ROUSTANG TP.

Considérant que trois candélabres et les fournitures afférentes ne seront pas posés par ladite entreprise, entraînant une moins-value de 5 160 € HT.

11Il est proposé de conclure un avenant n°3 au marché n°2022-01 pour le lot 11 pour un montant de - 1

845 € HT (soit 1.8 % du montant initial du lot 11 représentant 0.25 % du montant actuel du marché

global) portant le lot 11 VRD à 98 543.20 € HT, et, le marché global à 722 621.36 € HT.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré :

29 voix pour

1 contre : Monsieur John SERROUL

2 abstentions : Mesdames Françoise BENOIT et Claude MONCEAU

Le Conseil communautaire décide :

e d'approuver l'avenant n°1 au lot 11 VRD conclu avec l’entreprise ROUSTANG TP pour un montant de - 1 845 € HT portant le lot 11 à 98 543,20 € HT, et, valant avenant n°3 au marché n°2022- 01 Construction du siège de la Cdc porté à 722 621.36 € HT.

e d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

ECONOMIE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1, L.1511-2, L.1511- 3etL1511-7,

Vu la délibération n°2022-73 du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2022 relative à l'approbation du règlement d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente entre la Communauté de communes Montagne d'Ardèche et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que la convention afférente, signée le 9 février 2023,

Il est rappelé que le 17 novembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé le règlement d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.

Considérant que la Communauté de communes a reçu le dossier de demande d'aide de l'entreprise suivante :

Montant Montant

Entreprise Commune Type de travaux Total Travaux | aide CDC HT (HT)

Montant aide | Autofinancement

REGION (HT) (HT)

Le projet permet :

- des économies

d'énergies (isolation,

électricité, façade)

Saint - de sécuriser les

Cirgues en | clients qui seront dans | 55 246.20 € 5 000 € 10 000 € 40 246.20 € Montagne l'établissement

- de relooker

l'intérieur et

l'extérieur du

restaurant

La Renaissance

— La Maison

Ceyte

Il est proposé d'attribuer l’aide de la Communauté de communes à cette entreprise pour le projet et montant détaillé dans le tableau ci-dessus, sous réserve de l'obtention du co-financement sur ce dossier de la part de la Commission d'attribution de la Région.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :

e d'approuver l'attribution de l'aide de la Communauté de communes à cette entreprise pour les projet et montant détaillés dans le tableau ci-dessus, sous réserve de l'obtention du co- financement sur ce dossier de la part de la Commission d'attribution de la Région.

SKK KW 12|e d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

AGRICULTURE

2023-71 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association Fin Gras du Mézenc Monsieur Emile LOUCHE présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1611-4,

Vu la délibération n°2021-54 du Conseil communautaire en date du 27 mai 2021 approuvant les règlements d'attribution des subventions aux associations,

Considérant que l'association Fin Gras du Mézenc a organisé le 4 juin 2023 la Fête de l’AOP du Fin Gras du Mézenc sur la commune du Lac-d'Issarlès.

Considérant que la fête de l’AOP Fin Gras du Mézenc a pour but de mettre en lumière les traditions et la culture aux yeux du grand public, et, d'en faire un outil de développement économique. Le produit AOP se veut une vitrine des spécificités du massif du Mézenc, ainsi que l’ensemble des produits du terroir et de l'artisanat.

Considérant que la mobilisation locale et la fréquentation massive rendent l'évènement exceptionnel.

Considérant la demande de subvention de l'association Fin Gras du Mézenc.

Il est proposé de subventionner ladite association, en dehors du règlement d'attribution des subventions, pour un montant de 1 500 €.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide

e d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'association Fin Gras du Mézenc pour l'organisation de la Fête du Fin Gras au Lac-d'Issarlès. e d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

2023-72: Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Jeunes Agriculteurs de

l'Ardèche

Monsieur Emile LOUCHE présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1611-4,

Vu la délibération n°2021-54 du Conseil communautaire en date du 27 mai 2021 approuvant les

règlements d'attribution des subventions aux associations,

Considérant que les jeunes agriculteurs de l'Ardèche défendent une vision de l’agriculture familiale, où les agriculteurs prennent leurs décisions de façon indépendante et autonome et où se développent des exploitations viables, vivables et transmissibles.

Considérant que l'association des Jeunes Agriculteurs de l'Ardèche organise le 20 août 2023, en partenariat avec les jeunes agriculteurs de Haut-Plateau, la Fête de l’agriculture sur la commune du Cros-de-Géorand.

Considérant que cet événement d’une envergure départementale est exceptionnel.

13|Considérant la demande de subvention de l'association des Jeunes Agriculteurs de l'Ardèche.

Il est proposé de subventionner ladite association, en dehors du règlement d'attribution des subventions, pour un montant de 1 500 €.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide

e d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'association des Jeunes Agriculteurs de l'Ardèche pour la Fête de l'agriculture au Cros-de-Géorand. e d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

URBANISME

2023-73 : Demande de subvention Plan paysage 2023

Monsieur Bernard JACQUEMIN présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu la délibération n°2022-75 du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2022 prescrivant le PLUI et la révision du PLU de la commune de Lanarce,

Par délibération n°2022-75 en date du 17 novembre 2022, le Conseil communautaire, après avoir réuni

la Conférence des maires, a décidé de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur l'ensemble du territoire communautaire conformément aux dispositions de l'article L.153-1 du Code de l'urbanisme.

Considérant l'appel à projets « Plans paysages 2023 » de la DREAL déposé le 20 juin 2023 pour un subventionnement de 15 lauréats au niveau national.

Considérant qu'un plan paysage est un outil au service des élus pour renforcer l'attractivité d'un territoire, permettant d'appréhender le paysage comme une ressource et un levier pour le développement local.

De plus, cette démarche invite à repenser la manière de concevoir l'aménagement du territoire dans toutes ces composantes : urbanisme, transports, infrastructures, énergies renouvelables, agriculture, en remettant le paysage au cœur du processus.

Enfin, le plan paysage est également une démarche concertée entre différents acteurs (élus et habitants) au service d'un projet de territoire.

Il est précisé que le plan de paysage comprend trois étapes :

> Un état des lieux des paysages et de leur dynamique

> La formulation d'objectifs en qualité paysagère (les orientations de la collectivité concernant les caractéristiques paysagères de son cadre de vie)

> La mise en œuvre d'un programme d'actions pour répondre aux objectifs

Il est proposé de déposer la candidature de la Cdc.

Les coûts estimatifs sont les suivants :

Y Bureau d'étude : 30 400 €

Y Frais d'animations

(transports-animations) : 5 800 €

14 INTÿ Coût interne : 3 800 €

Coût estimatif global : 40 000 €

Monsieur Jean LINOSSIER souhaite des explications sur le contenu du Plan et les bénéficiaires de ce dernier.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :

e d'approuver Ja sollicitation de subventions auprès des services de l'Etat et de la DREAL à hauteur de 30 000 € pour son plan paysage 2023,

+ _ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de communes.

COVRESPE

Monsieur le Président présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales (articles L.2333-26 et s., L.3333-1 et L.5211-21 ; articles R.2353-43 et $.),

Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L.422-3 et suivants,

Vu la délibération n°2018-56 du Conseil communautaire en date du 20 septembre 2018 instaurant les tarifs de taxe de séjour intercommunale à partir du 1® janvier 2019, Vu la délibération du Conseil départemental de l'Ardèche portant sur l'institution d'une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour,

Considérant que les tarifs de taxe de séjour n'ont pas évolués depuis la création de la Communauté de communes au i® janvier 2017, il est proposé leur révision.

Considérant l'avis favorable du Comité de direction de l'Office du tourisme en date du 8 juin 2023.

Considérant l'avis favorable de la Commission Tourisme en date du 15 juin 2023.

Il est rappelé les modalités d'application de la taxe de séjour intercommunale définies comme suit.

1- Régime d'institution et assiette

La taxe de séjour intercommunale est instituée au régime réel. Elle est calculée sur la fréquentation réelle des établissements concernés sur le territoire des communes de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche.

La taxe de séjour est établie directement sur les personnes hébergées qui ne sont pas domiciliées dans la commune ou sur le territoire du groupement et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation. Autrement dit, nul redevable ne peut être assujetti cumulativement à la taxe de séjour et à la taxe d'habitation sur le territoire de sa commune de résidence.

Les natures d'hébergement concernées par la taxe de séjour sont (cf article R.2333-44 du CGCT) : 1° Les palaces ;

2° Les hôtels de tourisme ;

3° Les résidences de tourisme ;

4° Les meublés de tourisme ;

5° Les villages de vacances ;

6° Les chambres d'hôtes :

7° Les CRAN dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;

15 | NKKKK8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;

99 Les ports de plaisance.

10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 92.

2- Période de recouvrement et délais de paiement

La taxe de séjour intercommunale est perçue du 1° janvier au 31 décembre de chaque année. Les logeurs doivent déclarer le nombre de nuitées effectués dans leur établissement auprès de l'office du tourisme par le biais de la plateforme https://montagnedardeche.taxesejour.fr/

Période de déclaration année N :

- Avant le 31 mai pour la période du 1° janvier au 30 avril de l'année N - Avant le 31 octobre pour la période du 1° mai au 30 septembre de l'année N - Avant le 31 janvier de l'année N+1 pour la période du 1° octobre au 31 décembre de l'année N

3- Tarifs de la taxe de séjour

Considérant que le Conseil départemental de l'Ardèche à, par délibération, institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour depuis le 1° janvier 2008.

Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par l'Office du tourisme pour le compte du Département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Il est rappelé que les tarifs sont déterminés avant le début de la période de perception conformément au barème légal applicable pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement classé au sens du code du tourisme. En d'autres termes, la collectivité doit adopter les tarifs correspondant aux catégories d'hébergements définies par la loi (cf. article L.2333-41 du CGCT).

Le taux applicable aux hébergements en attente de classement ou sans classement doit être compris entre 1% et 5%.

Il est proposé qu'à compter du 1° janvier 2024, les tarifs de la taxe de séjour, par personne et par nuitée, soient fixés comme suit :

Taxe

Catégories d'hébergement TARIF AA O ARE total

CDO7

A Palaces 2,00 € 0,20 € 2,20 €

B hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de 136€ 0,14 € 1,50 €

tourisme 5 *, meublés de tourisme 5 *

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

F tourisme 4 *, meublés de tourisme 4 * Sid he re HAS

D Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de 1,00 € 0,10 € 1, 10 €

tourisme 3 * meublés de tourisme 3 *

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

E tourisme 2 *, meublés de tourisme 2 *, 0,82 € 0,08 € 0,90 € villages de vacances 4 et 5 *Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de

tourisme 1 *, meublés de tourisme 1 *,

villages de vacances 1, 2 et 3 *, chambres

d'hôtes, auberges collectives

0,73€ 0,07 € 0,80 €

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de plein

G air de caractéristiques équivalentes, 0,54 € 0,05 € 0,59 € emplacements dans des aires de camping-

cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 1 et 2 *, et tous

autres terrain des hébergements de H : st 0,20 € 0,02 € 0,22 € camping présentant les caractéristiques

touristiques équivalentes, ports de

plaisance

- Tous les hébergements en attente de 5% du coût de la nuitée HT par pers. Dans la classement limite du tarif plafond applicable aux hôtels 4*

Le produit de cette taxe sera affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation et la promotion

touristique (cf l'article L.2333-27 du CGCT). Le montant du reversement de la taxe de séjour est collecté par l'Office du tourisme Montagne d'Ardèche.

Les tarifs doivent être affichés chez les logeurs, propriétaires ou intermédiaires chargés de percevoir la taxe de séjour et être tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance à l'Office du tourisme, à la Communauté de communes et dans les mairies des 28 communes du territoire.

4- Exonérations

Sont exonérés de la taxe de séjour :

1° Les personnes mineures ;

2° Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté de communes ;: 3° Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire : 4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par nuit et par hébergement quel que soit le nombre d'occupants.

5- Obligations des logeurs

Le logeur a obligation d'afficher les tarifs de la taxe de séjour et de la faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses propres prestations.

Le logeur a obligation de percevoir la taxe de séjour et de la verser aux périodicités prévues par la présente délibération.

Conformément à l'article L.2333-43 du CGCT, les hébergeurs doivent inscrire sur un état récapitulatif (registre) et dans l'ordre des perceptions effectuées : le nombre de personnes logées, le nombre de nuitées, le montant de la taxe de séjour perçue, ainsi que le cas échéant les motifs d'exonérations.

6- Contrôles et sanctionsLe défaut de production dans le délai prescrit de la déclaration prévue au I de l'article L. 2333-43 entraîne l'application d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 500 € sans être inférieure à 750 €. Les omissions ou inexactitudes constatées dans la même déclaration entraînent l'application d'une amende de 150 € par omission ou inexactitude, sans que le total des amendes applicables par déclaration puisse être supérieur à 12 500 €.

Le fait, pour les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les intermédiaires mentionnés à l'article L.2333-40 de ne pas avoir acquitté le montant de la taxe de séjour forfaitaire due dans les conditions et délais prescrits au II de l'article L.2333-43 entraîne l'application d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 500 € sans être inférieure à 750 €.

De surcroit, tout retard dans le versement de la taxe donnera lieu à l'application d'un intérêt de retard de 0,75 % par mois de retard, et, un avis de taxation d'office pourra être émis par l'ordonnateur à l'encontre du redevable récalcitrant conformément à l'article R.2333-48 du CGCT.

Des agents missionnés par l'Office du tourisme pourront être chargés de vérifier et de contrôler les conditions dans lesquelles la taxe de séjour est perçue et reversée. Ils pourront demander ainsi aux loueurs l'état récapitulatif de l’encaissement de la taxe de séjour et la communication des pièces justificatives et des documents comptables.

Monsieur Emile LOUCHE demande à ce que les thermes soient informées rapidement pour l'intégration des nouveaux tarifs dans leur plaquette 2024.

Sur le rapport du Président et après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide e d'approuver les tarifs de taxe de séjour ci-dessous,

e _ d'approuver les modalités d'application de la taxe de séjour exposées,

+ d'autoriser et de mandater le Président et la Directrice de l'Office du tourisme à effectuer toute

démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

MUSIQUE

Madame Laurence PREVOST présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,

Vu la délibération n°2023-30 du Conseil communautaire en date du 9 mars 2023 portant retrait du

Syndicat mixte Ardèche Musique et Danse au 31 août 2023,

Vu la convention de retrait conclue avec ledit syndicat, en particulier son article 3 relatif au transfert du personnel,

Considérant la délibération n°2023-30 du Conseil communautaire en date du 9 mars 2023 actant la

sortie de la Cdc Montagne d’Ardèche du Syndicat mixte AMD au 31 août 2023.

Considérant que cette sortie entraîne le transfert de deux emplois conformément à l'article L.5211-4-1 du CGCT ; un emploi au grade d'assistant d'enseignement artistique de 1°"® classe et un emploi au grade d'assistant d'enseignement artistique.

Il est précisé que les agents territoriaux occupant lesdits postes sont transférés à la Cdc dans les conditions de statuts et d'emploi qui sont les leurs.

De plus, ils conservent, s'ils y ont intérêt, les avantages qu'ils ont acquis individuellement en matière de rémunération et de retraite et qu'ils continuent de bénéficier du régime indemnitaire qui leur était

18 nsapplicable ainsi que tous les avantages collectivement acquis.

Considérant que les modalités de transfert feront l'objet d’une décision conjointe du Président du Syndicat Mixte et de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche et que la date d'effectivité du transfert du personnel est fixée au 1° septembre 2023.

Considérant que cette décision sera finalisée par la signature d'arrêtés nominatifs portant transfert des agents concernés.

Considérant la saisine du Comité social territorial du Cdg07 en date du 14 juin 2023.

Sur le rapport du Président et après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide : ee _ d'approuver le transfert à la Communauté de communes Montagne d’Ardèche à compter du 1° septembre 2023 de deux emplois d'assistants d'enseignement artistique, e de créer lesdits emplois au prochain Conseil communautaire, + de modifier en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, + _ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Monsieur Emile LOUCHE demande aux élus de bien mettre à disposition dans leurs communes les flyers de l’école intercommunale Musique en Montagne.

Informations et questions diverses

> Le Congrès des Maires Ruraux de l'Ardèche aura lieu le vendredi 7 juillet à Coucouron

> ADMR : madame Françoise Benoit demande si la Cdc pourrait financer du fonctionnement aux ADMR. Monsieur le Président explique que toutes les ADMR du territoire ne sont pas en déficit. Monsieur Dominique Allix rappelle que le règlement d'attribution de subventions sociales de 2017 à 2019 permettait de subventionner 500 € fixes par ADMR. Monsieur le Président indique étudier ce point.

> ADN : Monsieur Claude Brun souhaite connaître les problèmes rencontrés par les communes dans le déploiement de la fibre afin de solliciter une réunion au syndicat. Il demande aux élus d'être vigilants sur les démarchages abusifs relatifs au retrait du réseau cuivre.

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 19h45

Le secrétaire de séance, Le président de la Communauté de communes, Monsieur Michel LOUIS Monsieur qu GENEST

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