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Arrêté - MISTER BARBER annulation arrete astreinte clim
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - MISTER BARBER annulation arrete astreinte clim)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SD/AS/LB- 2026
Arrêté N°2026-257 -A
LE MAIRE DE LA COMMUNE MONTBRISON,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L 2542-
3,
VU Le Code de l'environnement et notamment les articles L. 581-3, L. 581-3-1, L. 581-4, L581-8,
L. 581-18, L. 581-27, L. 581-30, L. 581-33, R.581-83;
Vu Le Procès-Verbal de constatation de délit n°202600 0021 dressé Le 11 février 2026 ;
Vu l'arrêté n°2026-135-A de mise en demeure en date du 24 février 2026
CONSIDERANT que Le Maire détient Les compétences de police en matière d'urbanisme
CONSIDERANT que la société « MISTER BARBER» exploite un local commercial dénommé «
MISTER BARBER », situé au 12 quai de l'Hôpital, 42600 Montbrison ;
CONSIDERANT La dépose d'une unité extérieure de climatiseur sur la façade du Local commercial
cadastré BK 356 sise 12 quai de l'Hôpital
ARRETE
Article 1: L'arrêté n°2026-135-A en date du 24 février 2026 de mise en demeure de mise en
conformité de l'installation d'une unité extérieure de climatiseur sis 12 quai de l'Hôpital est
abrogé.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de
Montbrison, dans Le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
la notification de l'arrêté ou de La réponse de l'administration en cas de recours gracieux
préalable.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise « MISTER BARBER », représentée par
Monsieur AIT HAMMOUDI exploitant du commerce « MISTER BARBER », situé au 12 quai de
l'Hôpital, 42600 MONTBRISON, par Lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Article 4: Le présent arrêté sera transmis à M. Le procureur de La République du tribunal
judiciaire de Saint Etienne.