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Arrêté - 20260506 arrete autorisation surveillance voie publique Lapalud 6 et 7 juin 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 08h23 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 20260506 arrete autorisation surveillance voie publique Lapalud 6 et 7 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET
CABINET
DE
VAUCLUSE
|
Direction
des
Sécurités
Liberté Égalité Fraternité VU VU VU VU VU
Arrêté
autorisant
la surveillance
sur
la voie
publique
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR,
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE,
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.613-1
du
livre
VI
;
le code
des
relations
entre
le public
et
l'administration;
le
décret
n°
2009137
du
9
février
2009
relatif
à
la
carte
professionnelle,
à
l'autorisation
préalable
et
à
l'autorisation
provisoire
des
salariés
participant
aux
activités
définies
à
l'article
1”,
à
l'article
11-8
et
à
l'article
20
de
la
loi
n°
83-629
du
12
juillet
1983 ;
|
le
décret
du
14
février
2024
publié
au
journal
officiel
du
15
février
2024,
portant
nomination
de
M.
Thierry
SUQUET,
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
l'autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-030-2122-05-25-20230863473
du
CNAPS
de
la
société
dénommée
TRIDENT
SECURITE
sise
32
impasse
Les
Hauts
de
l'Ardèche,
30130
PONT-SAINT-ESPRIT
;
Considérant
la
demande
complète
présentée
le
28
avril
2026
par
la
société
TRIDENT
Sécurité,
ensemble
le maire
de
Lapalud ;
Considérant
les
résultats
des
enquêtes
administratives
effectuées
;
ARRETE
Article
1°:
La
société
société
déñommée
TRIDENT
SECURITE
sise
32
impasse
Les
Hauts
de
l'Ardèche,
31130
PONT-SAINT-ESPRIT,
n°
SIREN
842
549
198,
représentée
par
Monsieur
Kévin
DI
LUNA
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
sur
la
voie
publique
à
l'occasion
de
l'évènement
«
FÊTE
DES
BALAIÏS
»
à
LAPALUD.
‘ Cette
surveillance
sera
mise
en
place
aux
dates,
horaires
et
lieux
suivants :
NBRE
DATES
HORAIRES
LIEUX
AGENTS
du
samedi
6
juin
au
|
cours
des
Platanes,
place
Fernand
Morel,
dimanche
7 juin
2026
de
20h00
à 7h00
|
des
Ecoles,
avenue
de
la Gare,
avenue
du
Château,
allée
du
jeux
de
Boules,
rue
|
.
Saint
Joseph,
rue
Abbé
Rose,
rue
de
la|2
agents
le
dimanche
7
juin!
45h00
à 21h00
|Poste,
place
de
l'Eglise,
Grande
Rue,
rue
2026
du
Barry,
rue
des
Barrinques,
avenue
de
Montélimar,
avenue
d'Orange
Article
2 :
Cette
surveillance
sera
effectuée
par
les
agents
de
sécurité
(ADS)
sans
chien
suivants,
de
la
société
TRIDENT
Sécurité :
Agents
de
surveillance
N°
de
carte
professionnelle
FATIMI
Mohammed
CAR-007-2027-05-19-20220572582
COLLET
Olivier
CAR-084-2029-05-03-20240193970
Article
3
:
Les
agents
de
sécurité
visés
à l'article
2 ne
peuvent
pas
être
armés.
Article
4 :
Il
est
interdit
aux
agents
d'assurer
pendant
l'exercice
de
leurs
fonctions
des
missions
de
police. Ils
ne
peuvent
accomplir
aucun
acte
ressortissant
de
l'exercice
de
la
police
administrative
ou
judiciaire,
sous
peine
des
sanctions
prévues
aux
articles
433-12
et
433-413
du
code
pénal
réprimant
l'usurpation
de
fonctions.
Article
5 :
Les
agents
assurant
la
surveillance
sont
revêtus
d'une
tenue
comportant
les
signes
distinctifs
reproduisant
la
dénomination
ou
le
sigle
de
l'entreprise
privée
de
surveillance
et
de
gardiennage
qui
les
emploie.
Article
6 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
le
sous-préfet
de
Carpentras
et
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Vaucluse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cd
Le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les deux
mois
suivants
sa
natification
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
Mme
la Préfet
de
Vaucluse;
- sait par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
et des
Outre-Mer;
- soit par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes;
soit par
courrier
soit par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyen"
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr