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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 006 Demande de Subvention Pour Letude Preb au Titre du Fonds Vert 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 006 Demande de Subvention Pour Letude Preb au Titre du Fonds Vert 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTÉ
- DELIBERÀTIONS
Conseil communautaire Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille vingf-trois, le vingt-deux juin, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communaufé, s'est réuni à la salle de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. E+aient présenls : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Jean Paul MATHIEU (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), JOël NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER (Vebref), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD (Ydes) Onf donné pouvoir : Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIÀLLEIX (Lanobre), Arnaud MOREAU (Vebref) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Marie Ange FLEURET BRANDAO à Clotilde JUILLARD (Ydes) Secrétaire de séance : Alain VERGNE Nombre de membres afférenfs au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents :23 / Nombre de votants : 27 Date de la convocation : 15 juin 2023 202306220ô6DE DEMÀNDE DE SUBVENÏION POUR L'EÏUDE PREB ÀU TIÏRE DU FOND VERT 2023 Monsieur le Président propose de sollicifer l'Etat pour une demande de subvention au titre du fond vert sur la ligne ingénierie pour le proiet d'éfude de rénovation énergé+ique des bâtiments publics (PREB) pour la seconde tranche. Il est précisé que l'étude PREB seconde tranche concerne 17 bâtiments. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : r
Postes de dépenses Mise en place d'un
programme de
rénovafion énergétique des bâtimenfs publics (PREB) : réalisation des audits sur les bâtimenfs
l l
TOÏAL
DEPENSES
r
Montant HT 78 250 € 78 250 €
r l î
Financeurs
ETAT (Fond vert) Autofinancement
TOTÀL
r î
RECE'TTES Monfant HT 62 600€ 15 650 € 7 250 e
l î l
w Taux %
l
80% 20% 100 %
l
11 est proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Président à le dispositif fond vert au titre de la ligne ingénierie à hauteur de 62 600€, soit 80% et d'auforiser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Page 1 sur 2 Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 27 voix POUR, autorise Monsieur le Présidem à solliciter le dispositif fond vert au fi+re de la ligne ingénierie à hauteur de 62 600€, soit 80% et d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à ceHe démarche. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juin 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Président Marc MAISONNEUVE
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Délibération rendue exécutoire iransn'iise à ia Préfedure le 0 5 jllll, 2023 Àffichée ou notifiée le 0 5 Jljll, I[ll3 Document certifié conforme Le Président, Marc MAISONNEUVE,,..
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Lo .présente délibérotion peut Forre l'objet daun recours pour excès de pouvoir devont le Tribunol admïnïslratd dans un délai de deux mors a compter de SCI publicaîion ei de 50 re:cepîion en sous-préfeciure. SumëneÀrtense - C ô M M U N A U T É -?-
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