Déliberation - 5dcm2020 5 lecture de la charte des elus

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Déliberation - 5dcm2020 5 lecture de la charte des elus Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Maurepas. Lien du pdf (Déliberation - 5dcm2020 5 lecture de la charte des elus)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION

conseil municipal

samedi 23 mai 2020

15h00 - gymnase de la Malmedonne

L'an deux mil vingt, le 23 mai, le conseil municipal, légalement convoqué le 18 mai 2020, s'est réuni au gymnase de la Malmedonne de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Michel AUROY, Doyen (jusqu'au point n°1) et Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (à partir du point n°2),

Étaient présents :

M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M.JOURNÉ, Mme DENIS, M. LIET, Mme BERNY, M. DUTAT, Mme ROCHER, M. NAUDIN, Mme MILLOT, M. BURÇON, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme NICOLAS, M. LIGNIER, Mme CURT, M. DUVAL, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, Mme RIBOT-LAHDEB, M. BOUTTIER, Mme LAMOUREUX, M. GENEVOIS, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, Mme DOMÈGE, M. LAMOTHE, Mme COQUARD, MAGESTA, M. WANE, Mme FAYOLLE, M. BOUHANNA.

Absents :

M. LE GALL

Secrétaire de séance :

Myriam DEBUCQUOIS

5, DCM N°2020/5 - Lecture de la charte des élus

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire

Mairie de Maurepas

2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX

01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr

maurepas.fr

Accusé de réception en préfecture

078-217803832-20200523-5DCM2020-5-DE

Date de télétransmission : 23/05/2020

Date de réception préfecture : 23/05/20205, DCM N°2020/5 - Lecture de la charte des élus

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1111- 1-1, et L2121-7,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal de Maurepas adopté par délibération n°2014/84 du 1° juillet 2014, modifié par les délibérations n°2015/96 du 29 septembre 2015 et n°2018/25 du 10 avril 2018,

Considérant que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du même code,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

a l'unanimité

Prend acte de la lecture de la Charte de l'élu local, laquelle est établie en ces termes : « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4, L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5, Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions ».

Accusé de réception en préfecture

078-217803832-20200523-5DCM2020-5-DE

Date de télétransmission : 23/05/2020

Date de réception préfecture : 23/05/2020Précise que la Charte de l'élu local n'a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations juridiques, mais permet de rappeler solennellement des grands principes lors de l'installation d'une assemblée locale nouvellement élue.

Précise qu'un exemplaire de la Charte de l'élu local a été remis à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.

Grégory GARESTIER

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.

Accusé de réception en préfecture

078-217803832-20200523-5DCM2020-5-DE

Date de télétransmission : 23/05/2020

Date de réception préfecture : 23/05/2020