Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 10 14

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Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 10 14 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 10 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 14 octobre 2016

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SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2016

L’an deux mille seize, le vendredi 14 octobre à 20h,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 6 octobre 2016, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Eliane PUISSANT, Pascal LETERTRE, Nathalie TAIRRAZ, Yves TURC-GAVET, Christian TURC, Eric TURC-GAVET.

Excusés :

Pouvoirs : Jean-Paul TURC à Pascal LETERTRE

Absents : Michel NODIN, Serge TOPRIDES,

Nomination du secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ à l’unanimité des membres présents.

Approbation du Conseil municipal en date du 12 septembre 2016 : André RODERON fait remarquer qu’il ne faut pas confondre DAL et CDA, DAL étant une filiale de la CDA. Il pense que la partie concernant la DSP dans le dernier PV avec commentaires est trop précise. Il est proposé que pour des sujets aussi complexes, la personne référente soit associée à la rédaction de la partie concernée.

n°2016-064

Objet : Renouvellement de la ligne de trésorerie

Le Maire explique au Conseil Municipal que, pour financer les besoins de trésorerie, il est nécessaire que la commune renouvelle auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes son ouverture de crédit à court terme par droits de tirage, d’un montant de 200 000 €, aux conditions suivantes :

- Durée : un an maximum

- Taux d’intérêt : EONIA + marge de 2,50%

(Base de calcul : exact/360) Seuil de plancher de l’EONIA égal à 0

- Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre d’ouverture de crédit et en avoir délibéré, par 9 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE les conditions financières de l’offre d’ouverture de crédit.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit à court terme par droits de tirage à joindre.

M le Maire explique que les recettes arrivent principalement en fin d’année et que cette ligne de trésorerie permet de palier aux dépenses de cette période : fin de contrat des employés saisonniers, emprunts. Le remboursement s’effectue en novembre mais on ne peut pas changer les dates.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 14 octobre 2016

2

Christian TURC demande pourquoi on peut changer les dates des emprunts ?

M le Maire répond que cet emprunt a été contracté il y a longtemps avec des dates fixes.

n°2016-065

Objet : Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de Plan Local d'Urbanisme et la concertation qui a été menée tout au long de la procédure.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 18 novembre 2008 prescrivant la révision générale du POS et l’élaboration du PLU ;

Considérant qu'un débat a eu lieu le 12 septembre 2016 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ;

Entendu l'exposé de Monsieur le maire ;

Vu le projet de plan local d'urbanisme et notamment le projet d'aménagement et de développement durable, le rapport de présentation, les orientations d’aménagement et de programmation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Vu la phase de concertation menée en mairie du 18 novembre 2008 (date de la délibération de lancement) au 23 septembre 2016.

Considérant que le projet de plan local d'urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes, aux EPCI directement intéressés, aux associations de protections de l’environnement et d’usagers qui en ont fait la demande ;

Après en avoir délibéré, par 9 voix pour dont 1 pouvoir, le Conseil Municipal, a :

Tiré le bilan de la concertation suivant : Les modalités de la concertation définies par la délibération de prescription de la révision générale du POS et l’élaboration du PLU ont été mises en œuvre au cours de la démarche conformément aux principes de la délibération du 18 novembre 2008 (Délibération de lancement). Les différentes remarques et questions soulevées ont été posées lors des différentes commissions de travail.

Cette concertation a permis aux habitants d’interpeller les élus et le bureau d’études sur le projet et ainsi de mieux se l’approprier.

Le bilan de la concertation est annexé à la présente délibération.

Arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Christophe-en- Oisans tel qu'il est annexé à la présente ;

Précise que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis :Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 14 octobre 2016

3

- à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;

- aux Communes limitrophes et aux établissements publics de coopération

intercommunale directement intéressés ;

- au centre régional de la propriété forestière ;

- à l’institut national des appellations d’origine ;

- aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande.

M le Maire informe que la réunion publique s’est bien passée.

Eliane PUISSANT propose d’apporter quelques modifications minimes :

- Conserver la possibilité de construire de nouvelles cabanes pastorales ;

- Augmenter la taille des garages qui semble trop réduite (entre 5 et 20 m²). Le Conseil propose entre 10 et 20 m².

- Ne pas limiter la possibilité des opérateurs d’installer des paraboles.

- Se faire confirmer qu’en cas de destruction d’une maison sur une zone à risques par un incendie par exemple, le propriétaire puisse reconstruire quand il s’agit d’un risque autre que le risque « prévu ».

- Prévoir les nouveaux éclairages extérieurs.

- Voir pour que les auvents ne soient pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol. - Ne pas rendre obligatoire le raccordement aux eaux pluviales quand il peut être traité à « la parcelle ».

- Ne pas rendre obligatoire l’intégration des compteurs.

- Ne pas rendre obligatoire la construction de murettes pour les entrées à niveau.

- Voir l’ensemble des cartes de risques qui n’ont pas été présentées lors de la réunion.

Eliane PUISSANT explique que cette délibération permettra de déclencher la procédure auprès de la Préfecture.

n°2016-066

Objet : Autorisation de lancement des travaux logements N°23 et N°25

Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 28 avril 2016, il avait été envisagé la rénovation des logements de la Cure N°23 et N°25.

Un projet avait été présenté lors du Conseil Municipal du 10 juin 2016 et il avait été souhaité que les travaux soient réalisés avant la fin de l’année.

Le service technique ne pouvant pas respecter ce délai, il a contacté des entreprises multi- services pour assurer la mise en place des matériaux.

Après avoir consulté trois entreprises et examiné les devis de W DURON, 40 Rénovation et Arnaud Trebillon, le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le moins disant : Entreprise William DURON pour un montant de 5630 € pour l’appartement n°23 et 7955 €pour le studio n°25.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour dont 1 pouvoir

- AUTORISE le Maire à lancer les travaux de rénovation.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 14 octobre 2016

4

- DECIDE de retenir l’entreprise William DURON.

La ligne budgétaire est dépassée car le changement des fenêtres d’une partie des appartements a été payé sur l’exercice 2016 et il y aura lieu de prendre une décision modificative.

Eliane PUISSANT propose de commencer à réfléchir à la rénovation des autres appartements.

n°2016-067

Objet : Erreur sur l’avenant de concession de service public avec la société Deux Alpes Loisirs

Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 29 juillet 2016, a été signée la délibération autorisant le Maire à signer l’avenant de concession de service public.

Le Maire informe le Conseil qu’il y a eu une erreur matérielle sur le document présenté. Il donne lecture de la modification : Il convient de supprimer à l’article 2 « et sans préjudice de la création future ou nouvel impôt et taxe assis sur la propriété bâtie et non bâtie ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour dont 1 pouvoir

- PREND ACTE de cette modification.

n°2016 - 68

Objet : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 4 SUR BP 2016

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le budget primitif 2016 ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal que les travaux pour les gîtes communaux n’étaient pas prévus au budget primitif et qu'il convient d’abonder le compte correspondant.

Il propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE PLUS MOINS

DI 20 2031 FRAIS D’ÉTUDES 60 000

DI 21 21318 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 60 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la décision modificative n°4 sur le budget primitif 2016 telle que proposée ci- dessus.

n°2016-069Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 14 octobre 2016

5

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner : vente d’un bâtiment au hameau des Etages

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants portant sur le Droit de Préemption

VU la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 1998 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et d’urbanisation future (NA) délimitées par le POS ;

VU la déclaration d’intention d’aliéner présentée par Maître Marc GAGNIART, notaire domicilié à PARIS concernant la vente d’un bâtiment situé à l’intérieur du périmètre de droit de préemption urbain, sis au hameau Les Etages :

- parcelle D n° 720, pour une superficie totale de 240 m² ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour dont 1 pouvoir

n°2016-070

Objet : Achat d’une parcelle dans le camping

Le Maire explique au Conseil Municipal que la parcelle E411 de 730 m² située à l’intérieur du camping municipal appartient à un propriétaire privé.

Afin de régulariser la situation, il convient d’acquérir cette parcelle cadastrée appartenant à Monsieur et Madame Charles et Yolande TAIRRAZ.

Le Maire précise qu’il a déjà pris contact avec Monsieur et Madame TAIRRAZ qui sont favorables à l’achat de leur parcelle par la commune au prix de 1 € le m² soit un coût total de 730.00€, hors frais notariés restant à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour dont 1 pouvoir

DECIDE d’acquérir la parcelle E 411 au coût de 730.00 €.

CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires et de signer l’acte notarié relatif à l’opération.

Nathalie TAIRRAZ explique que M Mme TAIRRAZ ont proposé ce tarif symbolique pour faire remarquer que ce terrain n’est pas agricole mais utilisé depuis longtemps par le Camping Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

- Ascenseur du funiculaire du glacier : Christian TURC trouve que l’ascenseur du funiculaire crée une nuisance visuelle sur le domaine. André RODERON répond que cet équipement est indispensable car c’est la sortie skieur du funiculaire. M le Maire ajoute qu’il prend note de cette remarque et qu’il regardera plus attentivement lors de la prochaine visite de sécurité.

- Travaux d’enfouissement de la fibre optique : M le Maire informe qu’une déclaration de travaux a été déposée pour l’installation de la fibre jusqu’à St Christophe. Les travaux de réparation des parapets de la RD530 devraient commencer la semaine prochaine.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 14 octobre 2016

6

- Contrôle de la Cour Régionale des Comptes : M le Maire informe que la commune va être contrôlée par la Cour Régionale des comptes. Les trois communes (Venosc et Mont de Lans) sont concernées sur la période 2009 à 2014. Le Maire actuel et l’ancien Maire seront entendus et une liste de documents devra être fournie.

- Horaires d’ouverture de la Mairie : Le Maire propose les horaires d’ouverture suivants, de 10h à 12h et de 14h à 16h.

- Convention SOVEMAT pour une compensation d’espace protégé : La SOVEMAT demande à la commune son autorisation pour proposer la zone d’entrée du Vallon de la Selle au départ du sentier du Miroir des Fétoules afin de compenser une zone qu’elle souhaite exploiter sur Venosc. La Société proposera prochainement une convention.

- Comité du SEDI : Eliane PUISSANT fait un retour sur le dernier Comité du SEDI auquel elle a participé. Elle a interpellé le Président du SEDI sur le problème des toilettes de la Bérarde. Suite au retard pris dans le dossier, les travaux ont dû être reportés d’un an et la subvention est donc perdue.

Elle informe que le SEDI propose d’installer des bornes de recharge pour les véhicules de l’Oisans. Pour les vélos électriques, le coût est de 1500 € pour 1 vélo et de 4000 € pour 3 vélos. La Commune peut toutefois prévoir cet équipement sans passer par le SEDI car c’est un prestataire de service plus ou moins souple. La commune pourrait équiper St Christophe et la Bérarde.

- Réhabilitation logements saisonniers : M le Maire informe qu’il a contacté France LOUBET de la Communauté de Communes pour avoir un avis sur les possibilités d’aides au financement pour des logements destinés aux saisonniers. Eliane PUISSANT propose de continuer la rénovation des meublés en prenant un architecte pour le bâtiment de l’ancienne école. Les travaux pourraient êtes échelonnés sur plusieurs années avec un appel d’offre en tranches. Il faut monter un cahier des charges.

M le Maire propose de demander l’appui de la Communauté de Communes pour monter le dossier.

- Installation des compteurs électriques LINKY : André RODERON informe que l’Oisans ne sera pas concerné avant 2019. L’installation du compteur Linky n’impliquera pas la modification du contrat et sera à la charge d’EDF.

- Camping sauvage : Pascal LETERTRE explique les problèmes liés au camping sauvage avec de plus en plus de détritus abandonnés et des personnes qui s’installent sur les terrains privés. Il propose de définir plusieurs zones dans la Vallée, cela semble préférable de le faire avant que ce soit ingérable. M le Maire ajoute qu’il a pris un arrêté contre le camping sauvage et des panneaux seront achetés pour la saison prochaine.

- Entretien des sentiers de la commune : Eric TURC-GAVET explique qu’il a eu de bons retours sur l’entretien des sentiers pédestres et qu’il souhaitait en faire part au conseil. Le Maire ajoute que les contrats de l’équipe sentier ont été prolongés pendant trois semaines pour refaire le sentier de Lanchâtra à la demande de l’AFP de Lanchâtra qui prend en charge les salaires.

- Qualité d’eau du Puy : Christian TURC rappelle que l’eau du hameau du Puy est trouble périodiquement. Il demande si une vérification des filtres et des canalisations peut être faite. Le Maire répond que quatre analyses ont été faites et il sollicitera le service technique pour retourner vérifier le réservoir.

Séance levée à 22h50.

Prochain Conseil Municipal le 14 novembre à 19 h puis le 3 décembre à 15h.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 14 octobre 2016

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2016

2016-064 Renouvellement de la ligne de trésorerie

2016-065 Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme.

2016-066 Autorisation de lancement des travaux logements N°23 et N°25

2016-067 Erreur sur l’avenant de concession de service public avec la société Deux Alpes Loisirs

2016-068 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 4 SUR BP 2016

2016-069 Déclaration d’intention d’aliéner : vente d’un bâtiment au hameau des Etages

2016-070 Achat d’une parcelle dans le campingSaint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 14 octobre 2016

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Fait et délibéré le 14 octobre 2016 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint

Pouvoir à Pascal LETERTRE

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pascal LETERTRE Conseiller municipal

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

Christian TURC Conseiller municipal

Serge TOPRIDES Conseiller municipal ABSENT

Michel NODIN Conseiller municipal ABSENT