Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 11 14

Documents similaires

Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 10 14

Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 07 29

Procès Verbal - CR CM 2016 01 08 PV Avec Commentaires

Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 09 12

Procès Verbal - 2018 11 09 PV avec commentaires

Procès Verbal - 2017 09 14 PV avec commentaires

Procès Verbal - 2020 11 27 PV avec commentaires

Procès Verbal - Pv avec commentaires 28 04 2016

Procès Verbal - PV avec commentaires 03 12 2016

Procès Verbal - 2026 04 02 PV avec commentaires

Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 11 14 Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 11 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 14 novembre 2016

1

SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le lundi 14 novembre à 19 h,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 7 novembre 2016, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : Patrick HOLLEVILLE, Eliane PUISSANT, André RODERON, Nathalie TAIRRAZ, Jean- Paul TURC, Yves TURC-GAVET, Christian TURC

Excusés :

Pouvoirs : Éric TURC-GAVET à André RODERON

Absents : Pascal LETERTRE, Michel NODIN, Serge TOPRIDES

Nomination du secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ à l’unanimité des membres présents.

n°2016-071

Objet : Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de Plan Local d'Urbanisme et la concertation qui a été menée tout au long de la procédure.

Le Conseil Municipal,

Constatant que la délibération 2016-065 du 14 octobre 2016 comportait une erreur de date pour l’acceptation du PADD ;

Vu la délibération en date du 18 novembre 2008 prescrivant la révision générale du POS et l’élaboration du PLU ;

Considérant qu'un débat a eu lieu le 17 juin 2013 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ;

Entendu l'exposé de Monsieur le maire ;

Vu le projet de plan local d'urbanisme et notamment le projet d'aménagement et de développement durable, le rapport de présentation, les orientations d’aménagement et de programmation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Vu la phase de concertation menée en mairie du 19 novembre 2008 au 14 novembre 2016.Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 14 novembre 2016

2

Considérant que le projet de plan local d'urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes, aux EPCI directement intéressés, aux associations de protections de l’environnement et d’usagers qui en ont fait la demande ;

Après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir, le Conseil Municipal :

Annule la délibération 2016-066 du 14 octobre 2016.

Tire le bilan de la concertation suivant : Les modalités de la concertation définies par la délibération de prescription de la révision générale du POS et l’élaboration du PLU ont été mises en œuvre au cours de la démarche conformément aux principes de la délibération du 18 novembre 2008 (Délibération de lancement). Les différentes remarques et questions soulevées ont été posées lors des différentes commissions de travail.

Cette concertation a permis aux habitants d’interpeller les élus et le bureau d’études sur le projet et ainsi de mieux se l’approprier.

Le bilan de la concertation est annexé à la présente délibération.

Arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Christophe-en- Oisans tel qu'il est annexé à la présente ;

Précise que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis :

- à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;

- aux Communes limitrophes et aux établissements publics de coopération

intercommunale directement intéressés ;

- au centre régional de la propriété forestière ;

- à l’institut national des appellations d’origine ;

- aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande.

Eliane PUISSANT informe que M Nicolas BREUILLOT a répondu aux remarques du dernier conseil municipal.

- Conserver la possibilité de construire de nouvelles cabanes pastorales : ajouté dans le règlement.

- Augmenter la taille des garages qui semble trop réduite (entre 5 et 20 m²). Le Conseil propose entre 10 et 20 m² : M BREUILLOT répond qu’il n’y a pas de minimum inscrit. Il s’agit d’un seuil auquel une déclaration préalable est nécessaire. Ce n’est qu’un rappel à la loi.

- Ne pas limiter la possibilité des opérateurs d’installer des paraboles : Ce n’est pas limité, c’est uniquement un rappel à la loi (hauteur à partir de laquelle une déclaration préalable est obligatoire).

- Se faire confirmer qu’en cas de destruction d’une maison sur une zone à risques par un incendie par exemple, le propriétaire puisse reconstruire quand il s’agit d’un risque autre que le risque « prévu » : Cela est prévu et noté dans le règlement page 10.Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 14 novembre 2016

3

- Prévoir les nouveaux éclairages extérieurs : Le règlement du PLU ne les interdit pas.

- Voir pour que les auvents ne soient pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol : Un auvent n’entre pas dans le champ de l’emprise au sol tant qu’il n’est pas relié au sol par un pilier ou autre système.

- Ne pas rendre obligatoire le raccordement aux eaux pluviales quand il peut être traité à « la parcelle » : Le règlement du PLU a été modifié en ce sens pour toutes les zones.

- Ne pas rendre obligatoire l’intégration des compteurs : Le règlement du PLU a été modifié en ce sens pour toutes les zones.

- Ne pas rendre obligatoire la construction de murettes pour les entrées à niveau : Le PLU prévoit que ce n’est pas obligatoire dans les zones mais une possibilité ;

- Voir l’ensemble des cartes de risques qui n’ont pas été présentées lors de la réunion : La Mairie ne dispose pour l’instant que des cartes d’avalanches qui ne tiennent pas compte des aménagements (banquettes, tournes). Le RTM se base sur des données historiques pour réaliser les cartes. Les élus font remarquer que dans certaines communes, des travaux de protection contre les risques ont permis des constructions.

n°2016-72

Objet : Autorisation de signer la convention de déneigement avec le Département de l’Isère

Le Maire informe le Conseil Municipal que la durée de la convention définissant les modalités techniques et financières pour le déneigement de la route départementale rédigée par le Conseil Général a été modifiée.

L’article 7 de la nouvelle convention définit une durée de 1 an sans possibilité de reconduction et prendra effet à compter de la saison hivernale 2016/2017.

Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle convention et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE les termes de la nouvelle convention sur le déneigement avec le Conseil Départemental de l’Isère.

- AUTORISE le Maire à la signer.

M le Maire informe le Conseil que les horaires prévus de déneigement sont entre 5h et 20h.

La Commune prend en charge le déneigement du 1er novembre au 15 avril. La partie salage est réalisée par la Société Rojon-Quaranta.Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 14 novembre 2016

4

n°2016-073

Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 5 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le budget primitif 2016 ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal que suite à une régularisation d’emprunt de l’année 2015 sur le budget 2016, il convient d’alimenter le budget de Leyrette.

Il propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE PLUS MOINS

FD 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 5 000.00

FD 65 65737 Subvention établissement publics locaux 5 000.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la décision modificative n°5 sur le budget primitif 2016 telle que proposée ci- dessus.

n°2016-74

Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR LE BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT DE LEYRETTE 2016

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le budget primitif du Lotissement de Leyrette 2016 ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal que suite à une régularisation d’emprunt de l’année 2015 sur le budget 2016, il convient d’alimenter les comptes 66111 et 1641du budget du lotissement de Leyrette.

Il propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE PLUS MOINS

FR 74 74718 Autres 5 000.00

FD 66 66111 Intérêts réglés à échéance 2 000.00

FD 023 - Virement à la section d’investissement 3 000.00

IR 021 - Virement de la section de fonctionnement 3 000.00

ID 16 1641 Emprunts en euros 3 000.00Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 14 novembre 2016

5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget primitif du lotissement de Leyrette 2016 telle que proposée ci-dessus

n°2016-075

Objet : Travaux remise en état suite à l’éboulement sur la RD 530 : engagement des travaux et sollicitation des subventions

Le Maire rappelle au Conseil municipal que l’éboulement du mois de juin dernier a endommagé la RD 53 et provoqué des dégâts sur la route mais également en dessous en endommageant la conduite d’eau et en empêchant l’utilisation normale de la base d’eau vive.

Le Maire informe qu’il est, par conséquent, nécessaire de faire des travaux de réparation.

Il précise qu’un dossier de catastrophe naturelle sera envoyé à la Préfecture de l’Isère.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fond de secours auprès de la Communauté de Communes de l’Oisans pour permettre la réalisation des travaux de remise en état.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les travaux nécessaires à la remise en état.

QUESTIONS DIVERSES

- Webcam de la Bérarde : Christian TURC rapporte que des résidents secondaires se plaignent du non fonctionnement de la Webcam. Celle-ci est en réparation et a été probablement foudroyée.

- Station Météo France à Pré Clot : Christian TURC trouve que cette station est très mal intégrée dans le paysage. La Mairie n’a pas été informée de cet aménagement.

M le Maire propose de prendre contact avec Météo France pour leur signaler que le grillage dénature le paysage et qu’aucune demande n’a été faite en Mairie.

- Projet place de village aux Etages : Un privé serait intéressé par la parcelle pour en faire une terrasse. La Mairie devra se positionner sur le maintien de son projet d’en faire une place de village.

Toilettes de la Bérarde : Eliane PUISSANT demande de contacter le SEDI pour savoir si la déclaration préalable a été acceptée.

Les prochains rendez-vous sont l’Arbre de Noël le 4 décembre à 15h avec un magicien.

Le prochain Conseil aura lieu le 3 décembre à 17h.

Fin de la séance à 20h15.Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 14 novembre 2016

6

FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2016

2016-071 Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme.

2016-072 Autorisation de signer la convention de déneigement avec le Département de l’Isère

2016-073 DECISION MODIFICATIVE N° 5 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016

2016-074 DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR LE BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT DE LEYRETTE 2016

2016-075 Travaux remise en état suite à l’éboulement sur la RD 530 : engagement des travaux et sollicitation des subventionsSaint Christophe en Oisans - Séance du lundi 14 novembre 2016

7

Fait et délibéré le 14 novembre 2016 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pascal LETERTRE Conseiller municipal ABSENT

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

Pouvoir à André RODERON

Christian TURC Conseiller municipal

Serge TOPRIDES Conseiller municipal ABSENT

Michel NODIN Conseiller municipal ABSENT