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Conseil Municipal - 2023 07 19 D Changt de de nomin. Ateliers du mercredi en Parcours culturel 14 20 ans
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 07 19 D Changt de de nomin. Ateliers du mercredi en Parcours culturel 14 20 ans)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE LE ER
Nombre de conseillers... 43
En exercice sus oran 43 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 30 DU 06 JUILLET 2023
POLNVOITS sessorsrsemrveenve 10
EXGUSSS rime 03
N°2023-07-19 : CHANGEMENT DE DENOMINATION DU DISP
MERCREDI » EN « PARCOURS CULTURELS 14-20 ANS »
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
OSITIF « ATELIERS DU
ET MODIFICATION DU
Le jeudi 06 juillet 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 23 juin 2023.
Présents : 30
MARTIN Pierre-Yves AÏDOUDI Salem
BOUDJEMAÏ Kaïssa MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge ARNAUD Philippe
MONIER Annick CARCREFF Corinne
MILOTI Donni ATTARD Gérard
BORDES Roselyne MAKHLOUF Dounia
CARRATALA Henri DI IORIO Rina
LE COZ Lucie MARKARIAN Olivier
MICONNET Olivier FOURNIER Marine
HERRMANN Marie-Catherine KOUCEM Yacine
Pouvoirs : 10
LAFARGUE Jean-Claude à MANTEL Serge
GUIMARAES Odette à MILOTI Donni
LEROUX Pierre-Olivier à DI IORIO Rina
CHASSAIN Clément à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
DELERUELLE Quentin à HERRMANN Marie-Catherine
CRALIS Christophe à BEREZIN Serge
BACH Raphaël à TRILLAUD Laurent
JOLY NATHALIE à BITATSI-TRACHET Françoise
PERRAULT Gérard à HODÉ Laurence
Excusés : 3
LE BLEGUET Marie-Thérèse
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire de séance. Mme Sara DJABALI a été désignée pour remplir ces
HÔTEL DE VILLE
3,place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01
fhanrtinne
4170 88 00 - F 0143 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance dait-être adressée à Monsieur L ce Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230713-2023-07-19-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme MAKHLOUF, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L110-1, L200-1, L221-2 et L221-8 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et notamment son article 9-1 ;
Vu la délibération n°2022-07-05 portant sur la mise en place d'ateliers éducatifs les
mercredis dans le cadre des activités proposées par le Service Jeunesse ;
Vu la délibération n°2022-07-04 portant création d'une grille tarifaire pour les activités
proposées par le Service Jeunesse ;
Vu la réunion de la 2°" Commission permanente en date du 28 juin 2023 ;
Considérant la volonté de la Municipalité d'offrir un service égalitaire à tous,
Considérant l'importance d'adapter les actions proposées par le service Jeunesse aux
besoins des 11-25 ans ;
Considérant qu'il est proposé de modifier le contenu du dispositif sous forme de
parcours, les jours de fonctionnement du dispositif ainsi que l'âge des bénéficiaires ;
Considérant qu'il est de la compétence du Conseil municipal de délibérer sur la nouvelle
dénomination du dispositif « Ateliers du mercredi » ;
Après en avoir délibéré,
A la majorité par,
- 38 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
et CHASSAIN Clément
MANTEL Serge
et LAFARGUE Jean-Claude
MONIER Annick
MILOTI Donni
et GUIMARAES Odette
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
AÏDOUDI Salem
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm
HERRMANN Marie-Catherine
et DELERUELLE Quentin
MOULINAT-KERGOAT Hélène
et BERNARD Anne
ARNAUD Philippe
CARCREFEF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
MARKARIAN Olivier
DI IORIO Rina
et LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
et CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
et JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
et BACH Raphaël
inistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230713-2023-07-19-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 - 2 abstentions :
HODÉ Laurence
et PERRAULT Gérard
Article unique: Le dispositif « Ateliers du mercredi » à destination des jeunes Livryens est nouvellement dénommé, à compter du 1° septembre 2023: « Parcours culturels 14-20 ans » et son règlement de fonctionnement
modifié
Ainsi fait et délibéré en séance le 06 juillet 2023.
Pierre-Yve8-MARTIN
Maire dé Livrÿy-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnhinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230713-2023-07-19-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023
Date de publication : 19/07/2023