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Déliberation - 2022 21 adhesion aux missions facultatives du Centre de gestion du tarn signature convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
Affiché le
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 081-218101822-20220215-DELIB202221-DE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
LUNDI
7 FEVRIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le lundi
7 février
à vingt
heures
trente
minute,
le Conseil
Municipal,
- Afférents
19
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
- En
Exercice
:
19
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Présents
:
16
- Ayant
pris
part
:
18
Date
de
convocation
Présents
:
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-Claude
31/01/2022
ROLLAND
;
M.
Jean
MARTINEZ;
M
; Didier
COMBES;
M.
Jean-Pierre
LESCURE;
Mme
Marie
Line
CLUZEL; Mme
Dominique
GODOT-RAMADE;
M.
Jean-Marie
BRU
; M.
Daniel
CAMP
; Mme
Héléna
Date d'affichage
POLDERVAART
; Mme
Aline COUTAREL
; Melle
Gaëlle
POUSTOMIS
;
M
Alain JAMMES
; Mme
31/01/2022
Claude
HUET
et
M.
Raoul
de
RUS.
Excusés
représentés:
Mme
Mélanie
BOCCALON
représentée
par
Monsieur
Jean
François
COMBELLE
et
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
représentée
par
Madame
Dominique
GODOT
RAMADE Excusé
: Mme
Pauline
MARCOU
MADER.
Monsieur
CAMP
Daniel
a été
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2022-21
: Adhésion
aux
missions
facultatives
du
Centre
De
Gestion
du
Tarn
— Signature
de
la
convention
Monsieur
le Maire,
expose
au
conseil
municipal
que
le Centre
de
gestion
du
Tarn
assure
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le
Centre
de
gestion
du
Tarn
se
positionne
en
tant
que
partenaire
«
ressources
humaines
»
des
collectivités
par
l’exercice
d’autres
missions
dites
facultatives.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
Centre
de
gestion
du
Tarn
afin
de
compléter
son
action
et
d’offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Centre
de
gestion
du
Tarn
propose
ainsi
une
convention
cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la
collectivité,
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
de
besoin.
Après
conventionnement
la
collectivité
peut,
le cas
échéant,
déclencher
la ou
les
mission(s)
choisie(s)
à sa
seule
initiative
et ainsi
faire
appel
aux
missions
suivantes
:
“
le
conseil
en
organisation
“
le conseil
en
mobilité
professionnelle
“
le
conseil
et
assistance
au
précontentieux
et
au
contentieux
en
matière
de
Ressources
Humaines.
“
l’aide
à l'archivage
“l’aide
au
recrutement
“
l'interim
territorial
"la
psychologie
au
travail
“la
prévention
de
risques
professionnels Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
Affiché
le
ID
: 081-218101822-20220215-DELIB202221-DE
“l'étude
des
droits
à allocation
chômage
L'autorité
territoriale
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenue
un
enjeu
stratégique
majeur
en
raison
de
sa
complexité
et
de
son
incidence
sur
la
gestion
de
la
collectivité,
ces
missions
permettent
d'assister
les
élus
dans
leur
rôle
d’employeur.
L'autorité
territoriale
propose
aux
membres
de
l'organe
délibérant
de
prendre
connaissance
du
dossier
remis
par
le
Centre
de
Gestion
du
Tarn
Oui
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
-
DECIDE
d’adhérer
à
la
convention
cadre
d'adhésion
aux
missions
favorables
du
Centre
de
gestion
du
Tarn
jointe
en
annexe.
-
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
les
cadres
subséquents
(formulaires
de
demande
d'intervention,
bulletin
d'adhésion,
proposition
d'intervention,
etc.).
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Montredon-Labessonnié
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Jean-Paul
CHAMAYOU 00
j
LOONL
GS
A
LK