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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 14 2024 convention salle jeu mamuse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 14 2024 convention salle jeu mamuse)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240229-D14-2024-CC
ÿ
Accusé
certifié
exécutoire
Rassemblons
Réception
par le préfet
: 29/02/2024
toutes les énergies
Publication
: 29/02/2024
DECISION
N°
14/2024
OBJET
:
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
A
TITRE
GRACIEUX
DE
LA
SALLE
«
CANOPEE
»
AU
SEIN
DU
COMPLEXE
DU
JEU
DE
PAUME
A
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
POUR
LES
BESOINS
DU
SERVICE
PETITE
ENFANCE,
POUR
L’ANNEE
2023-2024
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
les
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2
et
L. 2122-3, Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est
compétente
en matière
de
Petite
Enfance,
Considérant
que
le service
Petite
Enfance
propose
une
action
« Jeu
m'amuse
» destinée
aux
enfants
de
moins
de 4 ans
accompagnés
par leur famille,
Considérant
que
l’action
est proposée
les mercredis
de
9h00
à
13h00
(en
dehors
des
congés
scolaire),
Considérant
que
la
mise
à disposition
de
la
salle
« Canopée
»
au
sein
du
complexe
du
Jeu
de
Paume
est
consentie
gracieusement
par
la Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
jusqu’au
31
août
2024,
Considérant
qu’à
cette
fin,
un
projet
de
convention
de
mise
à disposition
a été
établi,
DECIDE
DE
SIGNER
la convention
de
mise
à disposition
gratuite
de
la salle
« Canopée
» au
sein
du
complexe
du
Jeu
de
Paume
proposée
par
la
Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
dans
le cadre
de
l’action
« Jeu
m'amuse
» pour
l’année
2023-2024.
Fait
à Etréchy, le 29
Pévaec
2021,
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui devra
être
introduit dans
les deux
mois
suivant la réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implique
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90