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Acte - avis au public modulo2
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Ambazac.
Lien du pdf (Acte - avis au public modulo2)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Environnement,
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Installations classées pour la protection de l'environnement
AVIS AU PUBLIC
Mise à la consultation du public de la demande d'enregistrement présentée par société MODUL'O 2
concernant l'installation d'une unité de méthanisation de biodéchets alimentaires et d'une lagune de stockage sur la commune de LIMOGES
La société MODUL'O 2, a déposé le 28 mars 2025, complété le 7 mai 2025, un dossier de demande d'enregistrement, concernant l'installation d'une unité de méthanisation de biodéchets alimentaires située 11 rue Thimonnier et d'une lagune de stockage située route du Grand Beaune sur la commune de Limoges.
Cet établissement est classable au titre de la nomenclature des installations classées pour les activités suivantes :
N° de la nomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime du projet
Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute à | ‘exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont 27812 |méthanisées sur leur site de production : 30t/) Enregistrement 2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux
b. la quantité de matière traitées étant inférieure à 100t/)
Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique :
La quantité de biodéchets déconditionnés étant :
1. Supérieure ou égale à 30t/j
27831 ASt/) Enregistrement
Les prescriptions générales qui s'’appliqueront à l'installation, sont fixées par l'arrêté ministériel du 12 août 2010 relatif aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement, au titre de la rubrique n° 2781-2 et l'arrêté ministériel du 2 mars 2023 pour la rubrique 2783-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, ce dossier sera mis à la disposition du public :
à la mairie de LIMOGES
du vendredi 6 juin 2025 - 08h30 au lundi 7 juillet 2025 - 17h00 inclus
pour que chacun puisse en prendre connaissance pendant les horaires habituels d'ouverture au public, soit aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 de 13h30 à 17h00
Le dossier est également consultable, pendant cette durée de quatre semaines, sur le site internet des services de l'État en Haute- Vienne à l'adresse suivante : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public
Le public peut formuler ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de LIMOGES (Direction de l’action foncière et immobilière - 31 Avenue Baudin à Limoges), ou les adresser par lettre avant la fin de la consultation du public, soit avant le lundi 7 juillet 2025 17h00 à la préfecture de la Haute-Vienne - Direction de la Légalité - bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique - 1, rue de la Préfecture - 87000 LIMOGES, ou par voie électronique, également avant la fin du délai de consultation du public, à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr (objet: consultation du public ICPE enregistrement MODUL'O 2).
La demande d'enregistrement et le présent avis sont publiés sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Vienne. Cet avis est également affiché dans les communes d'AMBAZAC, BONNAC LA COTE, CHAPTELAT, COUZEIX, RILHAC RANCON, ST PRIEST TAURION et THOURON.
L'autorité compétente pour statuer sur cette demande d'enregistrement est le préfet de la Haute-Vienne. La décision susceptible d'intervenir est soit :
- Un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions des arrêtés ministériels du 12 août 2010 et 2 mars 2023 :
- une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation, conformément aux dispositions réglementaires, - un arrêté préfectoral de refus.