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Conseil Municipal - cm 2019 5s decv 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 5s decv 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
5 AOÛT
2019
L'An
Deux
Mille
Dix-Neuf,
le
Lundi
Cinq
du
mois
d'Août
à
dix
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Premier
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
José
SEVERIEN,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
José
SEVERIEN
—
Mmes
Marie-Flore
DESIREE
—
Ghislaine
GISORS
-
M.
Christian
THENARD
-
Mme
Nadia
CELINI
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
Mme
Félicienne
GANTOIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mmes
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
Adrienne
LAMASSE
—
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN
-—
M.
Solaire
COCO
-
Mme
Yane
BEZIAT
-
MM.
Ebéné
BRIGITTE
—
Yvan
MARTIAL
—
Julien
DINO
—
Philippe
SARABUS
-
Mme
Marlène
BORDELAIS
—
M.
Jocelyn
MARTIAL
—
Mmes
Solange
BARBIN
—
Liliane
MONTOUT.
ETAIENT
ABSENTS
:MM.
Jean-Pierre
DUPONT
(empêché)
—
Jocelyn
CUIRASSIER
—
Julien
BONDOT
(excusé
;pouvoir
donné
à
monsieur
Patrice
PIERRE-JUSTIN)
—
Jean-
Pierre
WILLIAM
(excusé)
—
Jean-Pierre
DAUBERTON
-
Mmes
Madlise
BERTILI
—
Maguy
THOMAR
—
Christiane
GANE
-
Roberte
MERI
—-
MM.
Guy
BACLET
—
Fabrice
JACQUES
-—
Cédric
CORNET.
Madame
Marie-Antoinette
LOLLIA
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CM-2019-5S-DECV-62
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
À
L'ASSOCIATION
“RIVAGES
DE
FRANCE”
Vu
l’article
72
de
la
Constitution,
posant
le
principe
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L1111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
“s'administrent
librement
par
des
conseils
élus”
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
“Environnement
et
Développement
Durable”
en
date
du
22
juillet
2019
; Considérant
la
nécessité
d’avoir
un
partenariat
avec
les
acteurs
du
littoral,
notamment
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
domaine
public
maritime
et
de
l'Îlet
du
Gosier
;
Considérant
que
la
cotisation
pour
l'exercice
2019
s'élève
à
cinq
cent
euros
(500
€) ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D'’approuver
le
renouvellement
de
l’adhésion
de
la ville
du
Gosier
à
l'association
Rivages
de
France
pour
l'exercice
de
2019
et
les
exercices
suivants.
Article
2 :
De
prendre
en
charge
la
cotisation
annuelle
correspondante.
Article
3
:
D’autoriser
le
maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
Article
4 :
D'imputer
la
dépense
au
budget
de
l'exercice
considéré
de
la
Commune.
Article
5
:
La
directrice
générale
des
services
et
la
Trésorière
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
5
août
2019
envoi
en
Préfecture
le
0 7 AOÛT
2019
Et
publication
ou
notification
0 7
AOÛT
2019
Pour
extrait
certifié
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Deliberation
portant
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association
"Rivages
de
France"
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/08/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/08/2019
réception :
Numéro
de
l'acte
:
CM20195SDECV62
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20190805-CM20195SDECV62-DE
Date
de
décision:
05/08/2019
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
Autres
domaines
de
competences
. Autres
domaines
de
competences
des
communes
9. 9.1 9.1.3.
Autres