Compte-Rendu - rquw6swb3wfhef3

Documents similaires

Déliberation - zdop6hl0yxx2b5o

Déliberation - zzyerzpybhy6fgy

Procès Verbal - bg1clilkic20dv

Déliberation - do84dbwdkt7kr4x

Déliberation - kogrp0hfml7wosi

Déliberation - tjkfvfouuuukha5

Déliberation - zcwn24enrxg5ci

Déliberation - 8hf0vwz4cznyfx

Déliberation - r58c8zt9j9f892u

Déliberation - h20pe4ny1q0y13x

Compte-Rendu - rquw6swb3wfhef3 Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Compte-Rendu - rquw6swb3wfhef3)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil Municipal – 9 octobre 2017

1

MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

e-mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 octobre 2017

L’an deux mil dix-sept et le neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du

Bouchage régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2017

Présents :

Madame Annie Pourtier, Madame Odile Barret, Monsieur Paul Bonnaviat, Madame Isabelle Dhôtel,

Monsieur Bernard Dury, Madame Françoise Gagneux, Madame Christiane Harlé, Madame Françoise

Herbepin, Monsieur Christophe Perrier, Monsieur Marcel Peronnet

Absents :

Monsieur René Bordel-Mathiolon, pouvoir donné à Madame Odile Barret

Monsieur Guy Mathiolon, pouvoir donné à Madame Annie Pourtier

Monsieur Clément Maximin

Les questions diverses suivantes seront ajoutées à l’ordre du jour :

- Travaux en cours : réhabilitation de la mairie et autres travaux

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale « Travaux »

- Affaire Ballandras

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

- Compte-rendu de la commission communale d’action sociale

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

● Choix des entreprises dans le cadre du Marché à Procédure Adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une consultation d’entreprises a été

lancée dans le cadre du Marché à Procédure Adaptée relatif aux travaux de restructuration du groupe

scolaire. La commission d’appel d’offres s’est réunie sous la présidence du Maire le mardi 03 octobre 2017

pour l’analyse des offres, au regard des critères de choix définis dans le règlement de la consultation.Conseil Municipal – 9 octobre 2017

2

Madame le Maire expose cette analyse au Conseil Municipal et propose de retenir les offres

économiquement et techniquement les plus avantageuses, exception faite des offres non conformes.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Décide d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :

Lot 1 Gros œuvre Ent FUZIER LAMBERT à Nivolas Vermelle 121 720.42 € HT

Lot 2 Couverture Ent HUGONNARD à St Savin 33 055.62 € HT

Lot 3 Menuiseries aluminium, serrureries Ent ROLLAND à Bourgoin-Jallieu 50 637.50 € HT

Lot 4 Menuiseries bois Ent BONNAZ à Veyrins Thuellin 35 746.10 € HT

Lot 5 Placo, faux plafonds, peintures Ent DURAND Frères à Vézeronce-Curtin 57 011.46 € HT

Lot 6 Courants forts courants faibles Ent GAILLARD ELECTRICITE 34 186.77 € HT

Les Avenières Veyrins Thuellin

Lot 7 Plomberie Chauffage Ent GROS Henri à St Jean de Soudain 10 373.00 € HT

Lot 8 Carrelage, revêtements de sols Ent A TOUS CARREAUX à St Genix sur Guiers 25 175.58 € HT

 Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché ainsi que toutes les

pièces administratives.

 Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au budget primitif 2018.

● Construction d’un city stade

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Par délibération du 11 août 2016, le Conseil Municipal de la commune de Le Bouchage a approuvé le projet

de réalisation d’une aire de jeux multisports dans le centre du village. Madame le Maire informe les

membres du Conseil Municipal qu’une consultation d’entreprises a été lancée pour l’aménagement du City

Stade. Elle présente au Conseil Municipal les différents devis reçus, expose l’analyse des offres et propose de

retenir l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse, exception faite des offres non

conformes.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Décide d’attribuer l’aménagement du City Stade à l’entreprise CONCEPTSPORT à Valence pour un

coût de 49 765.00 € HT.

 Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché ainsi que toutes les

pièces administratives.

 Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont ouverts au budget primitif 2017.

● Approbation du rapport annuel du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et

environs

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du SYMIDEAU des Abrets et Environs,

sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2016.Conseil Municipal – 9 octobre 2017

3

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

- Dit avoir bien pris connaissance de ce rapport annuel du Syndicat Mixte d’Eaux et d’Assainissement des Abrets et Environs pour l’exercice 2016.

- Dit approuver ce rapport qui sera mis à la disposition du public, lequel en sera avisé par voies d’affichage pendant un mois.

● Echanges de baux ruraux

Rapporteur : Monsieur Marcel Peronnet, président de la commission communale «Agriculture »

Monsieur Marcel Peronnet présente aux membres du Conseil Municipal le courrier conjoint du 7 juin 2017

par lequel Madame Bal et Monsieur Lazzarotto sollicitent l’échange de parcelles louées par la Commune du

Bouchage afin de faciliter leur exploitation. En effet, Madame Bal exploite actuellement la parcelle au lieu-

dit « le Clodet », section A n°121, d’une surface de 47a28ca et Monsieur Lazzarotto exploite les parcelles au

lieu-dit « Les Rippes », section C n°322 et 323, d’une surface totale de 49a33ca. L’échange de ces parcelles

leur permettrait de les rattacher à d’autres parcelles qu’ils exploitent dans ces lieux-dits. Monsieur Marcel

Peronnet informe que la commission communale « Agriculture » qu’il préside a été réunie le 04 octobre

2017 et qu’elle a émis un avis favorable à cet échange.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Autorise Madame Bal et Monsieur Lazzarotto à échanger ces parcelles.

 Attribue à Madame Bal les parcelles au lieu-dit « Les Rippes », section C n°322 de 34a45ca et 323 de

14a88ca.

 Attribue à Monsieur Lazzarotto la parcelle au lieu-dit « le Clodet », section A n°121, d’une surface de

47a28ca.

 Dit que cet échange prendra effet à compter du 30 novembre 2017.

 Dit que ces terrains sont loués au prix indiqué dans le cahier des charges du bail à ferme qui a

débuté le 15 novembre 2011 pour une durée de neuf ans, révisé chaque année en fonction de la

variation de l’indice départemental des fermages.

 Dit que Madame Bal et Monsieur Lazzarotto devront s’acquitter à terme des sommes annuelles

concernant la location de ces terrains, soit fin novembre 2018 la première année.

● Subvention exceptionnelle au Comité des fêtes

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’association « Comité des fêtes du

Bouchage » sollicite une subvention pour couvrir une partie des frais engagés lors du concert des Cadets

de Moscou qui s’est déroulée au mois de septembre sur la commune.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Décide d’attribuer à l’association « Comité des fête du Bouchage » une subvention complémentaire

de 119,52 euros.

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.Conseil Municipal – 9 octobre 2017

4

● Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées des Balcons du Dauphiné

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale des « Finances »

Monsieur Bernard Dury informe les membres du Conseil Municipal que, par courrier en date du 27

septembre 2017, Monsieur Gérard GUICHERD, Président de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) lui a transmis le rapport établi par la CLECT en date du 25 septembre 2017.

Lors de sa séance du 19 septembre 2017, le Conseil communautaire a approuvé les cinq critères cumulatifs qui

permettent de définir une zone d’activités économiques, à savoir :

1/ Classement au PLU : économique (UI) ;

2/ Règles d’urbanisme : existence d’une procédure de lotissement d’initiative publique : ZAC, PA ;

3/ Vocation de la zone : n’est pas une zone majoritairement commerciale ;

4/ Vocation de la zone : zone à vocation économique, surface de l’habitat faible si existante (moins de 33 %) ;

5/ Aménagements : aménagements propres à la zone type voiries internes avec une voie d’accès dédiée

minimum.

Lors de cette même séance, le Conseil communautaire a validé la liste et le périmètre des zones relevant des

compétences de la communauté de communes au vu de ces cinq critères. En outre, il est rappelé que la loi

NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République a rendu obligatoire le transfert d’une

partie de la compétence tourisme, à savoir la promotion touristique dont les offices de tourisme. A cet effet,

le Conseil communautaire a approuvé lors de sa séance du 9 mai 2017, la création d’un office de tourisme

intercommunal sous la forme d’un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) regroupant les

Bureaux d’Informations Touristiques des Avenières Veyrins-Thuellin, Crémieu, Morestel et Saint-Chef.

La compétence intercommunale couvre donc depuis le 1er janvier 2017 toutes les missions obligatoires d’un

Office du Tourisme, qui au sens de l’article L. 133-3 du code du tourisme sont les suivantes :

- Accueil et information des touristes,

- Promotion touristique de la commune ou de la communauté compétente,

- Coordination des interventions des divers partenaires touristiques locaux.

Lors de sa séance du 11 juillet 2017, le Conseil communautaire a approuvé la composition de la CLECT qui

s’est réunie une première fois le 18 juillet 2017. Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du

Code Général des Impôts et compte tenu du régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU) de la

Communauté de communes, celle-ci verse aux communes membres une attribution de compensation visant

à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la FPU.

La CLECT s’est de nouveau réunie le 25 septembre 2017 pour se prononcer sur l’évaluation des charges

transférées au titre de la compétence du transfert des ZAE et de la prise de compétence tourisme telle

qu’évoquée ci-dessus. La CLECT a approuvé à l’unanimité le rapport joint en annexe à la présente

délibération. Il est précisé que la commune de LE BOUCHAGE n’est pas impactée financièrement par ces

transferts.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5217-2

- Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

- Considérant que ce rapport, annexé à la présente délibération, qui a pour objet de présenter une méthode

d’évaluation des charges transférées à la Communauté de communes, a été adopté à l’unanimité des

membres de la CLECT, le 25 septembre 2017,Conseil Municipal – 9 octobre 2017

5

- Considérant que le Conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer, dans les

conditions de majorité simple, sur les conclusions de ce rapport,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Décide d’approuver le contenu et les conditions du rapport de la CLECT en date du 25 septembre

2017, tel qu’annexé à la présente délibération, portant sur les charges transférées à la Communauté de

communes des Balcons du Dauphiné dans le cadre de la compétence « promotion du tourisme, y

compris l’office de tourisme » et transfert des ZAE, sans impact sur l’attribution de compensation,

 Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente

délibération, et notamment à signer toute pièce en la matière.

AUTRES POINTS

● Travaux en cours : réhabilitation de la mairie et autres travaux

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale « Travaux »

Monsieur Bernard Dury informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de la nouvelle mairie

se poursuivent dans le respect du calendrier.

D’autres travaux ont été réalisés sur la commune et notamment la réparation d’une partie de la route du

Chon, le remplacement des panneaux de signalisation ayant été vandalisés, l’élagage et le broyage

d’arbres entre les communes de Brangues et du Bouchage ainsi que le contrôle électrique de l’ensemble

des bâtiments communaux.

En outre, Monsieur Bernard Dury indique que des travaux sont en cours afin de créer un cheminement

piéton sécurisé entre la cour du bâtiment abritant les vestiaires du foot et le préfabriqué qui accueille les

deux classes élémentaires (en passant derrière l’église). Cette cour deviendra la cour de récréation des

élèves de l’école primaire durant la durée des travaux de rénovation du groupe scolaire élémentaire,

c’est-à-dire de février 2018 à juin 2018.

● Affaire Ballandras

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une audience se tiendra le 17 octobre

2018 devant la Cour d’Appel de Grenoble dans le cadre d’une procédure d’incident tendant au sursis à

statuer demandé par la Société RICROMEL. Le Cabinet Itinéraires Avocats assurera la défense des

intérêts de la Commune du Bouchage.

● Compte-rendu de la commission communale d’action sociale

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

La commission communale d’action sociale s’est prononcée en faveur de la reconduction des colis de

noël remis aux habitants de la commune âgés de 75 ans et plus.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h43

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage.fr