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Arrêté - 2026 412 ecole de musique parking jardin de lartchipel
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h32 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 412 ecole de musique parking jardin de lartchipel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-412
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
TANMPO
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE,
REPRESENTE
PAR
MONSIEUR
JEROME
CASTRY,
À
OCCUPER
LE
PARKING
DES
JARDINS
DE
L’ARTCHIPEL
SCENE
NATIONALE
DANS
LE
CADRE
DU
CONCERT
QU'ELLE
ORGANISE
A
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
LE
DIMANCHE
21
JUIN
2026,
A
PARTIR
DE
07H00
JUSQU'A
23H00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
12
juin
2026,
par
laquelle
l’école
de
musique
tanmpo
de
Basse-Terre,
représentée
par
monsieur
Jérôme
CASTRY,
le
Directeur,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
parking
des
jardins
de
l’Artchipel
Scène
Nationale
dans
le cadre
du
concert
qu’elle
organise
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique,
le
dimanche
21
juin
2026
à
partir
de
O7heures
00
jusqu’à
23
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
er
: Autorise
l’école
de
musique
tanmpo
de
Basse-Terre
à
occuper
le
parking
des
jardins
de
l’Artchipel
Scène
Nationale
à
Basse-Terre,
dans
le cadre
du
concert
qu'elle
organise
à
l'occasion
de
la fête de
la musique,
le dimanche
21
juin
2026,
à
partir
de
07heures
00
jusqu'à
23
heures
00.
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
:
Le
parking
des
jardins
sera
réservé
pour
les
organisateurs.
ARTICLE
2
: L’école
de
musique
tanmpo
de
Basse-Terre
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: L’école
de
musique
tanmpo
de
Basse-Terre
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc....). Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
__ 2026-412
ARTICLE
4 : Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TÈRRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le!
9
JUIN 2%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
19
JUIN
2076
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
Faità Basse-Terre,
le
19
JUIN
20%
19
JUIN 2026
Be
André
ATALLAH
e
Municipal
La
jécurité
publique,
André
ATALLAH
àr
Municipal
#
sécurité
publique,
=