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Arrêté - 412
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 412)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Domaine d'Intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
_
2025-412
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
« GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
AFIN
DE
RÉALISER
LES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
BT
POSTE
RIVIÈRE-DES-PÈRES
ET
EXT BT À
CALEBASSIER-IMPLANTATION
D'UN
POTEAU
ÉLECTRIQUE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
07 JUILLET
2025
JUSQU’AU
LUNDI
28
JUILLET
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALEAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
16
juin
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»,
sise
ZI
Rivière-des-Pères,
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
TANDA
Tony,
le
Conducteur
de
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
relatif
à
une
permission
de
voirie,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
BT
poste
Rivière-des-Pères
et
Ext
BT
à
Calebassier
à
Basse-
Terre-implantation
d'un
poteau
électrique,
à
partir
du
lundi
07
juillet
2025
jusqu’au
lundi
28
juillet
2025,
(20
jours).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER :
Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
BT
poste
Rivière-des-Pères
et
Ext
BT
à
Calebassier
à
Basse-
Terre-implantation
d'un
poteau
électrique,
à
partir
du
lundi
07
juillet
2025
jusqu’au
lundi
28
juillet
2025,
(20
jours).
ARTICLE
2
:
L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
VINGT,
JOURS
(20).
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Lundi
07
Juillet
2025
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
4
: L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ( =
=
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
205-412
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
te
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
Q4
JUL.
20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
{4
JUIL.
2025
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
Faità Basse-Terre,
le
04
NUL.
À
04
JUL.
2075
P/Le
Maire
André
ATALLAH
c
re
te-Conseiller
Municipal
f
:
nseiller
Municipal
Délégué
à
la
Sécurité
Publique,
ué
à
la
Sécurité
Publique,
çois
SSA