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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 143
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-143
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livreI — 4ème partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4“ partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4îme partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8*"%e partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration d'intention de commencement de travaux de l'entreprise ECR pour modifier un branchement électrique, au 7 avenue de la libération à Héricy, du 03 janvier au 19 janvier 2024.
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation, au 7 avenue de la libération à Héricy, du 03 janvier au 19 janvier 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1FR:
Le stationnement de tous véhicules sera interdit face et au 7 avenue de la libération à Héricy, à compter du 03 janvier au 19 janvier 2024.
ARTICLE 2 :
Par dérogation à l’article 1, le stationnement du véhicule de l'entreprise ECR est autorisé face et au n°7 avenue de la libération à Héricy, du 03 janvier au 19 janvier 2024.
ARTICLE 3 :
La circulation de tous véhicules, cycles et poids lourds sera alternée par demi-chaussée face et au n°7 avenue de la libération à Héricy, du 03 janvier au 19 janvier 2024.
ARTICLE 4:
L'entreprise ECR devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés des secours, des ordures ménagères et des riverains face et au n°7 avenue de la libération à Héricy, à compter du 03 janvier au 19 janvier 2024. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-143 (suite)
ARTICLE 5:
La réfection définitive des surfaces de l'ensemble du chantier devra être réalisée au plus tard le 19 janvier 2024.
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise ECR pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7:
L'entreprise ECR veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, de nuit comme de jour, et ne présente aucun risque pour les usagers. Elle devra prendre connaissance auprès des concessionnaires des différents réseaux afin d'éviter toutes dégradations lors des travaux réalisés.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9:
Les services de police seront chargés de l'enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Monsieur le Directeur de l'Entreprise ECR — 10 rue de la Mare Neuve — 91080 Courcouronnes (fgenart@societe-ecr.fr),
- Monsieur le Président du SMITOM de la Région de Fontainebleau - 56 route de Bourgogne - BP O4 - 77250 Veneux Les Sablons,
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d'Héricy,
Héricy, le 11 déc. 23
Le Maire,
Yannick TORRES