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Arrêté - Arrete n°VPRO 2022 143
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2022 143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2022-143
Le Maire de la Commune de Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
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Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4ème partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4" partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4ème bartie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8" partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration de l’entreprise FOURNIER -— ZAC de la Meule — D 605 — 77115 SIVRY COURTRY concernant l’adduction d’eau potable au n°4 Ruelle aux Murs à Héricy, du 02 décembre 2022 au 16 décembre 2022,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation, au n°4 Ruelle aux Murs à Héricy, du 02 décembre 2022 au 16 décembre 2022.
ARRÊTE
ARTICLE 1'R:
Le stationnement de tous véhicules sera interdit 4 Ruelle aux Murs à Héricy, de part et d’autre de la chaussée, du O2 décembre 2022 au 16 décembre 2022.
ARTICLE 2:
Par dérogation à l’article 1, les véhicules de l’entreprise de l’entreprise FOURNIER, chargée de réaliser l’adduction d’eau potable, sont autorisés à stationner au n°4 Ruelle aux Murs à Héricy, du 02 décembre 2022 au 16 décembre 2022.
ARTICLE 3 :
La circulation sera interdite dans la ruelle aux Murs à Héricy, pendant la durée des travaux qui ne devront pas être réalisés les mercredis et samedis.
ARTICLE 4:
Par dérogation à l’article 2, la circulation sera autorisée à double sens pour les riverains de la Ruelle aux Murs pendant la durée des travaux, de son angle avec le chemin du Mornois au n°4 Ruelle aux Murs. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2022-143 (suite)
ARTICLE 5:
Par dérogation à l’article 2, la circulation sera autorisée à double sens pour les riverains de la Ruelle aux Murs pendant la durée des travaux, de son angle avec la rue du Terroir au n°4 Ruelle aux Murs.
ARTICLE 6:
La vitesse de l’ensemble des véhicules, cycles et poids lourds sera limitée à 20 kms/h dans la Ruelle aux Murs, à Héricy, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7:
L'entreprise FOURNIER devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés des secours dans la Ruelle aux Murs, à Héricy, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 8 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise FOURNIER pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 9:
La réfection définitive des surfaces de l’ensemble du chantier devra être réalisée au plus tard le 16 décembre 2022.
ARTICLE 11:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 12:
Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 13:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau.
- Monsieur le représentant de l’entreprise FOURNIER — ZAC de la Meule — D 605 — 77115 Sivry Courtry (irene(@fournier-btp.fr ).
- Monsieur le Brigadier-chef principal de la Police Municipale d’Héricy. - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.
Héricy, le 1° décembre 2022
Le Maire,