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PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - PV 09 07 24
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bellonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 07 24)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT République Française
Nom de l'assemblée
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 11
Séance du mardi 09 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 02 juillet 2024, s'est réuni sous la présidence de Bernard GAUDEFROY.
Sont présents: Bernard GAUDEFROY, Michelle BROUCHE, Chantal YDE, Jacques FIORENTINI, Frédérique LEMAIRE-LENNE, Carine VALLEZ -THUILLEZ, Evelyne GOUBET, Benjamin LESTIENNE, Stéphane RAVIART, Pascale TOPCZENSKI-DEMONT
Représentés: Jean-Marie LEFRERE
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Michelle BROUCHE
-Vote sur l’Arrêt du projet du PLUi de Communauté de Communes Osartis-Marquion -Adressage national : Informations sur la loi 3DS et ses conséquences
-Point sur les travaux en cours (Salle polyvalente ; Logement communal ; Chéneaux mairie ; Sécurité au village,…)
-Salle polyvalente : décision de révision du tarif de location
-Informations sur les futurs travaux pour 2025 (huisseries : accueil maire ; école,…)
-Divers
PROCÈS-VERBAUX des séances des 6 février et 9 avril 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les prcès-verbaus de réunion du Conseil Municipal en date des 6 février et 9 avril 2024
PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
1 - DCM_2024_014 - Arrêt de Projet du PLUi de la Communauté de Communes Osartis-Marquion - Avis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-15 et R. 153-5 ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, R.151-2 et suivants et L. 103-2 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2019 ayant prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 décembre 2022 sur le débat des grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;
Vu le bilan de la concertation présenté en Conseil Communautaire du 25 juin 2024 ;
Vu les éléments du « Porter à Connaissance » transmis par le représentant de l’Etat ;
Vu la Loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux et notamment son article 4 ;
Vu la délibération en date du 25 juin 2024 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, élaboré sous la responsabilité de la Communauté de Communes Osartis-Marquion ;
CONSIDERANT que les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunal disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet de plan arrêté ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui concernent spécifiquement la commune. 2
Conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité :
- D’EMETTRE un avis favorable sur les orientations d’aménagement et de programmation, les
dispositions du règlement du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui la concernent
directement ou la mutualisation à l’échelle intercommunale de la surface minimale de consommation
d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour la période 2021-2031, en suggérant néanmoins une évolution
sur les points suivants :
Sur OAP de la commune de Bellonne, la zone tampon de 10m à créer est à supprimer (parcelle A-64
– propriété privée).
Ces suggestions ne sont pas de nature à conduire à un nouvel arrêt de projet par le Conseil Communautaire
si elles ne sont pas suivies.
-de DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à cette affaire.
2 - Adressage National : Information sur la loi 3DS et ses conséquences
La loi 3DS, adoptée par l’assemblée nationale et le Sénat le 08 et 09 Février 2022, comporte une série de mesures obligatoires pour les communes. Il est demandé aux élus de revoir les noms des voiries et leur numérotation dans leur commune, pour une uniformisation nationale. Cette demande a pour but de simplifier les démarches auprès des différents services publics ou autres (cadastre, samu, pompiers, gendarmerie, police, la poste, les livreurs …..) et d’alimenter une Base d’Adresse Nationale (BAN).
3DS signifie : Différenciation Décentralisation Déconcentration Simplification
Une réunion d’information publique aura lieu fin Septembre 2024.
3 - Point sur les travaux en cours
Salle Polyvalente : Installation d'une climatisation réversible ; volets automatiques côté cour d'école ;
nouvelle porte de secours et mise en peinture.
Maison communale : Isolation des combles prévue en Août.
Mairie : Changement chéneaux et planches de rive prévu en août.
Sécurité au village : Devis signé.
4 - DCM_2024_015 - Salle Polyvalente - Révision des Tarifs
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différents travaux effectués dans la Salle Polyvalente (pose climatisation réversible, porte de secours, volets roulants avec fermeture programmable, rénovation des peintures) et donne lecture des montants des différentes factures de travaux effectués par les entreprises. Il informe qu’il est nécessaire de revoir les divers tarifs de location ainsi que la caution.
Après débat et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, à compter du 1er septembre 2024, d’appliquer les nouveaux tarifs :
FORMULES Tarif Habitant de la
Commune
Tarif Habitant Hors
Commune
LUNCH 100 € 100 €
Jour de la semaine
(Lundi après-midi au vendredi matin)
200 € 300 €
WEEK-END
(Vendredi soir au Lundi matin)
250 € 450 € 3
MINI RÉCEPTION 50 € 50 €
CAUTION 500 € 500 €
ÉLECTRICITE 0,35 €/kWh 0,35 € /kWh
Option Climatisation : CAUTION 150 € 150 €
-que pour l’option climatisation, en cas de perte, de détérioration ou de casse de la télécommande « climatisation » : la caution sera encaissée ;
-que le tarif de l’électricité sera révisé chaque année, en fonction de la dernière facture reçue du prestataire ; -que le barème pour le remplacement de la vaisselle cassée ou égarée suivant la délibération du 18/02/2005 reste inchangé.
5 - Informations sur les futurs travaux pour 2025
Des devis ont été demandés pour :
-fenêtre de la salle d’attente mairie , changement porte fond du couloir côté toilettes : 5 635 € -école : porte d’entrée et remplacement des fenêtres : 18 975 €
Travaux à prévoir :
-couvertines à poser côté pignon secrétariat
-cours Mairie/Ecole : changement de tuiles
-toiture atelier à refaire
-toiture salle polyvalente
-peinture façade et pignon mairie
-planches de rive aux écoles
-église : vérification électrique, paratonnerre et son éclairage
-salle polyvalente : changement chambre froide dans cuisine
-peinture jaune abri autobus
6 - Divers
Salle polyvalente : passage de la Commission Sécurité le 29 juillet 2024
"Fleurir le Pas-de-Calais" : passage du jury le 25 juillet 2024
Colis des aînés : réunion d'information le 6 août 2024
Goûter des aînés : samedi 14 décembre 2024
La séance est levée à 20h30.
Le Maire Les conseillers municipaux
Le secrétaire de séance